5 questions pour qualifier vos travaux de RS & DE
Le crédit à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) est le programme fiscal le plus payant au Canada. Premièrement, il faut qualifier vos projets à ce programme. Voyons comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’y prend pour évaluer vos travaux.
Cette page est constituée d’extraits de la « Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE ». C’est une politique est tirée du site de l’ARC.
De plus, nous vous fournissons un lien vers d’autres pages de notre blogue pour une vision pratique des réponses à ces questions.
En général
Déterminer s’il existe des activités de RS & DE signifie qu’il existe une:
« enquête ou une recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’expériences ou d’analyses, de Note (a) (c) développement expérimental, à savoir les travaux entrepris à cette fin pour réaliser des progrès technologiques dans le but de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou processus, ou d’améliorer ceux qui existent déjà, y compris des améliorations progressives »
Note (a) La recherche fondamentale et (b) La recherche appliquée sont rarement applicables dans le monde réel.
Tout cela semble compliqué, n’est-ce pas? L’ARC utilise maintenant cinq questions pour qualifier vos projets.
Partagez ce Tweet SVPDéterminer l’éligibilité de vos projets : Cinq questions pour la RS&DE
L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise les cinq questions suivantes pour déterminer si le travail correspond à la définition de la RS & DE. Vous devez répondre positivement aux 5 questions pour qualifier vos activités de RS&DE.
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Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique?
L’incertitude scientifique ou technologique : la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles.
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L’effort a-t-il consisté à formuler des hypothèses visant spécifiquement à réduire ou à éliminer cette incertitude?
Une hypothèse est une idée, conforme aux faits connus. Elle sert de point de départ à une étude approfondie visant à prouver ou à réfuter cette idée.
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L’approche globale adoptée était-elle cohérente avec une enquête ou une recherche systématique ?
Ceci comprend la formulation et le test des hypothèses au moyen d’expériences ou d’analyses.
L’investigation ou recherche systématique, est une approche impliquant :
- la définition d’un problème,
- la formulation d’une hypothèse en vue de résoudre le problème,
- la planification et la réalisation d’expérimentations ou d’analyses pour vérifier l’hypothèse, et
- le développement de conclusions logiques basées sur les résultats.
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L’approche globale a-t-elle été entreprise dans le but de réaliser un progrès scientifique ou technologique?
L’avancement scientifique ou technologique est la génération de renseignements ou la découverte de connaissances qui contribuent à comprendre des relations scientifiques ou de la technologie.
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Enfin, l’historique des hypothèses testées et les résultats ont-ils été conservés au fur et à mesure de la progression des travaux?
Un registre des hypothèses, des essais et des résultats devrait être conservé au cours des travaux. Par exemple, on s’attend à ce que les travaux soient consignés durant l’année de façon à indiquer clairement pourquoi et comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet.
En conclusion, ces questions sont essentielles pour qualifier vos projets à la RS&DE. Répondez-y AVANT de préparer votre réclamation.
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