Deux services avant de réclamer
L’ARC annonce un second service d’avis sur l’admissibilité avant qu’une réclamation RS&DE ne soit déposée. Il y a par contre des différences notables entre les deux services.
Consultation pré-demande (CPD)
La consultation pré-demande (CPD) « vous permettra de savoir si vos travaux constituent de la RS & DE » avant de soumettre votre demande. La consultation portera sur les travaux en cours. L’examinateur fournira un rapport écrit confirmant l’existence de travaux admissibles, mais il n’y aura pas de position sur l’étendue des travaux ou des dépenses admissibles. L’ARC fournira des « conseils et recommandations », y compris sur la documentation à conserver.
Pré-requis :
L’ARC ne précise pas les critères d’admissibilité à ce service mais déterminera si vous l’êtes.
En pratique :
Déjà certains critiquent ce nouveau service car il offre peu d’avantages pour les demandeurs. En effet, un rapport positif ne lie pas l’ARC, mais un négatif condamne presque les travaux à être inadmissibles.
Partagez ce Tweet SVPExamen pré-demande (EPD)
Avec l’examen pré-demande (EPD) l’ARC fournira la « certitude que votre réclamation sera acceptée telle que déposée à l’ARC et une évaluation de l’étendue des travaux et des dépenses admissibles ». N’y ont pas accès :
- Les nouveaux demandeurs
- Les travaux ayant fait l’objet d’un litige ou d’une opposition
- Les demandeurs réclamant plus de 20 projets pour l’année en cours
Pré-requis :
Avoir déjà participé à :
- une consultation pré-demande (CPD),
- un Service consultatif aux nouveaux demandeurs, ou
- un examen de RS&DE
En pratique :
En conclusion, il semble que ce sera une vérification régulière effectuée périodiquement pendant que les travaux se déroulent. Ceci peut intéresser les entreprises réclamant de très gros projets et qui ont besoin d’assurer leurs crédits à venir.
L’EDP est un programme pilote. Il sera déployé à travers le pays au cours des prochains mois et l’ARC acceptera un nombre limité de participants.
