Crédit d'impôt recherche et développement
Le programme de crédit d’impôt pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS & DE) encourage les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité à réaliser des activités internes de Recherche et Développement pour développer des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés.
Ce crédit est le plus important programme crédit d’impôt pour le développement de la technologie au Canada. Le programme de RS & DE distribue chaque année à plus de 20,000 entreprises au moins 3 Milliards $ de crédits d’impôt du côté fédéral, et plusieurs centaines de millions du côté provincial.
L’Agence de revenu du Canada (ARC) est responsable de l’administration du programme au niveau fédéral. Le ministère des Finances est responsable de l’encadrement législatif qui régit ce programme. Plusieurs provinces, incluant notamment le Québec et l’Ontario, offrent aussi un tel programme incitatif à investir en Recherche et Développement. Elles ont chacune leurs méthodes et leurs taux de calcul des crédits. Seule l’ARC a le personnel pour évaluer l’admissibilité technique des projets.
Le programme de crédit d’impôt pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS & DE) encourage les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité à réaliser des activités internes de R & D pour développer des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés.
Ce crédit est le plus important programme crédit d’impôt pour le développement de la technologie au Canada. Le programme de RS & DE distribue chaque année à plus de 20,000 entreprises au moins 3 Milliards $ de crédits d’impôt du côté fédéral, et plusieurs centaines de millions du côté provincial.
L’Agence de revenu du Canada (ARC) est responsable de l’administration du programme au niveau fédéral. Le ministère des Finances est responsable de l’encadrement législatif qui régit ce programme. Plusieurs provinces, incluant notamment le Québec et l’Ontario, offrent aussi un tel programme incitatif à investir en R & D. Elles ont chacune leurs méthodes et leurs taux de calcul des crédits. Seule l’ARC a le personnel pour évaluer l’admissibilité technique des projets.
L’opportunité
Toute entreprise qui développe de la technologie au Canada peut en profiter. Vous devez évaluer si le crédit d’impôt RS&DE est une opportunité pour vous car :
- C’est très lucratif,
- Les remboursements peuvent atteindre jusqu’à 73% des salaires acceptés,
- Des économies d’impôt c’est de l’argent net après impôt.
- Combien de ventes devez-vous générer pour faire 100 $ après impôt ?
- Vos concurrents exploitent déjà cette opportunité,
- Pourquoi pas vous ?
Le défi
La majorité des réclamations est préparée par des praticiens professionnels parce que :
- Le programme de RS & DE est très orienté sur la méthode scientifique, plutôt que sur l’innovation,
- C’est le programme d’aide fiscale le plus complexe, surtout pour un nouveau réclamant en RS & DE,
- L’ARC a haussé la barre :
- Par ses cinq questions concernant l’éligibilité des activités de RS & DE
- En augmentant ses contrôles,
- Par ses exigences de documentation de support pour chaque projet.
L’illusion
Vous croyez être éligible parce que votre réclamation est acceptée depuis des années tel que réclamée ? Attention aux mauvaises surprises :
- Votre réclamation n’a probablement pas encore été sélectionnée pour une vérification,
- Chaque année est traitée indépendamment par l’ARC. L’acceptation de vos travaux une année ne garantit pas une acceptation automatique l’année suivante dans le même projet.
- Le conseiller scientifique de l’ARC peut varier d’une année à l’autre. Un nouveau conseiller peut arriver à des conclusions différentes au sujet de vos travaux de cette année.
La solution : R&D Action
R&D Action c’est une équipe chevronnée de spécialistes en RS & DE, une source importante et structurée d’expertise et d’informations sur le processus de réclamation de crédits RS & DE.
Vous êtes les spécialistes du contenu, de la technologie que vous développez.
Nous sommes des spécialistes de la forme : comment définir et présenter vos projets et activités afin de maximiser leur potentiel d’admissibilité aux yeux de l’ARC. Nous avons l’habitude de la RS & DE et nous connaissons les employés de l’ARC.
Réclamer un crédit d’impôt RS & DE n’est pas une facile. Nous sommes les experts pour limiter vos risques. Appelez-nous, l’évaluation est gratuite
Recherche et développement :
obtenez un crédit d'impôt grâce à R&D Action