Développez vos affaires avec la RS&DE

Partenariat RS&DE local et étranger

Le crédit d’impôt à la RS&DE est excellent pour financer votre développement technologique. Avec un partenariat RS&DE, si vous le planifiez bien, vous pouvez aussi utiliser ce crédit d’impôt utilisé pour accélérer votre développement … d’affaire.

Dans un article précédent, nous avons illustré comment ce crédit peut être mieux défini pour maximiser l’avantage aux deux parties.

Regardons ici d’autres situations simplifiées où l’on utilise le crédit RS&DE pour développer ses affaires.

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NOTE IMPORTANTE : Nous limitons notre discussion en évitant des détails importants mais très techniques. Si vous entendez utiliser l’une de ces voies, ne le faites pas seul, consultez votre préparateur, ou mieux encore, appelez-nous. Nous les avons déjà implantés avec succès ailleurs.

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Caractéristiques du crédit RS&DE

Rappelons d’abord certaines caractéristiques importantes du programme de crédits d’impôt à la RS&DE :

• Le crédit d’impôt RS&DE est disponible pour celui qui prend le risque technologique, à moins qu’il ne cède ce droit par un contrat de R&D envers une autre entité. Le crédit n’est donc pas automatiquement assigné à celui qui paie.
• La RS&DE n’exclut pas la collaboration entre des entreprises pour développer la technologie.
• Le taux de base du crédit provincial est plus généreux au Québec que partout ailleurs au Canada. On a donc avantage à développer et à réclamer le crédit RS&DE pour des activités au Québec.
• Le crédit provincial au Québec est toujours remboursable (chèque).

Regardons maintenant comment mieux utiliser ces caractéristiques pour maximiser votre avantage.

1-     Élaborez un partenariat de R&D

Ainsi, deux entreprises peuvent réclamer un même projet. Chacun paiera ses propres dépenses de RS&DE et réclamera ses propres activités selon des enjeux technologiques qui peuvent être différents pour chacun des partenaires. Elles sont présentées séparément dans la réclamation de chacune des entreprises.

Il est essentiel de bien définir au départ les relations entre les entreprises qui collaborent ici et qui partagent le risque sur un même projet. Ce partenariat peut inclure deux sociétés ou même plus. Un partenaire universitaire peut aussi être inclus.

Si l’entente de partenariat est signée avant le démarrage du projet, il est possible de qualifier ce projet au « programme de recherche précompétitive en partenariat privé » et d’élargir ainsi l’assiette des coûts éligibles au programme québécois de crédits d’impôt RS&DE remboursables.

Exemple :

Un client développe une technologie pour économiser de l’essence. Il a besoin de mettre cette technologie à l’épreuve hors de son laboratoire, dans un environnement réel. Il a établi une entente de partenariat avec un client qui opère une flotte de camions. Les deux présentent une réclamation de RS&DE. Le premier pour le développement et la mise au point de son économiseur d’énergie, et le second pour le développement et la mise au point des technologies et procédés d’installation et d’optimisation de l’utilisation de cet économiseur en fonction des moteurs.

2-     Développez sur commande une technologie pour une société hors du Canada

D’autre part, si vous développez expérimentalement de la technologie pour une société située à l’extérieur du Canada, vous pouvez réclamer la totalité de votre projet de RS&DE sous votre contrôle, et ce, même si l’autre société vous paie pour faire cette R&D. Voici deux situations qui exploitent cette idée :

Exemple du client européen :

Une société québécoise est mandatée pour développer et mettre au point une technologie extrêmement innovatrice. La société cliente est en Espagne. Le contrat stipule que de la R&D sera réalisée pour le compte du client espagnol qui paiera pour cette recherche.

Exemple du siège social à l’étranger :

Une société québécoise, filiale d’une société étrangère, reçoit le mandat du siège social (disons en Californie) de réaliser une recherche pour le compte de la société-mère laquelle paiera tous les frais de cette recherche selon une approche « coût plus »

Conclusion :

En conclusion, ces stratégies nécessitent la mise en place d’une vision à long terme de votre technologie et de l’évolution de vos expertises. Elles ne sont possibles que dans le cadre d’une planification serrée tenant compte des dimensions économiques, légales, fiscales et de l’éligibilité des activités de RS&DE de chacune des sociétés impliquées. Vous ne pouvez ni ne devez les entreprendre sans consulter des experts.

Ces stratégies permettent de partager les bénéfices du crédit d’impôt RS&DE et de les utiliser comme un outil de développement d’affaires pour :

• Obtenir du financement pour développer votre avantage technologique des années à venir.
• Faire évoluer votre vision de vos technologies, de vos marchés et de vos partenaires.
• Ouvrir les portes de nouveaux clients pour qui cet avantage original sera un générateur d’entente stratégique.

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