CDAE : Pour la croissance en TI

Si votre principale activité est en technologie de l’information (TI), tel que :

• Conception de systèmes informatiques,
• Édition de logiciels,
• Service-conseil en TI,
• Développement, intégration, entretien ou évolution de systèmes,
• Conception ou le développement de solutions de commerce électronique.

Alors, le programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est pour vous. Obtenez ainsi chaque année 30% des salaires versés à vos ressources TI pour accroître vos activités et supporter votre compétitivité.

Vous cherchez du financement en TI ? Le crédit d’impôt RS&DE est plus payant mais aussi plus intimidant. Faites-vous réellement du développement expérimental ?

Investissement Québec gère l’admissibilité au programme et émet les attestations. Revenu Québec gère le crédit d’impôt qui en découle.

Quand produire une demande de crédit d’impôt CDAE

Les demandes d’attestations pour l’entreprise et pour les employés doivent être soumises à Investissement Québec (IQ) au plus tard 15 mois après la fin de votre année financière.

La demande de crédit d’impôt pour CDAE doit être soumise à Revenu Québec (RQ) au plus tard 18 mois après la fin de votre année financière.

Quoi documenter

La clé pour assurer l’admissibilité d’une société et de ses employés au crédit d’impôt pour le CDAE réside dans la documentation :

• de la structure de cette société,
• de la nature des revenus de la société,
• des activités réalisées par les ressources réclamées.

La 1re demande de crédit d’impôt CDAE est essentielle

La première demande de crédit d’impôt CDAE est particulièrement critique pour établir votre crédibilité auprès d’Investissement Québec. IQ évalue en profondeur votre demande, votre documentation, ainsi que l’information publique au sujet de votre entreprise.

Ne vous laissez pas surprendre par l’étendue de l’évaluation ou par les pièges car votre demande CDAE risque d’être refusée.

Après un premier refus d’une demande de CDAE, les futures demandes deviennent plus difficiles à faire accepter.

Vous avez des doutes, ou vous avez besoin d’aide? Communiquez avec nous. R&D Action maximise votre réussite.

R&D Action : les experts du CDAE

R&D Action c’est une équipe d’experts techniques et comptables expérimentés en CDAE. Nos ressources ont produit et obtenu plus de 50 réclamations CDAE dans les dernières années.

Aux nouveaux réclamants nous offrons :

• Un processus d’examen préliminaire pour évaluer rapidement et sans risque l’admissibilité de votre société au CDAE, et
• Des recommandations pratiques appropriées à votre situation.

Le processus gagnant :

En conclusion, R&D Action vous accompagne à travers tout le processus jusqu’à la réception des chèques :

• Valide l’admissibilité de votre société;
• Bâtis la preuve nécessaire pour obtenir un confort suffisant;
• Prépare la documentation demandée par Investissement Québec;
• Vous représente auprès d’Investissement Québec;
• Prépare les annexes fiscales requises pour obtenir le crédit;
• Défend votre dossier auprès de Revenu Québec;
• Vous assiste dans le financement de vos crédits d’impôt à recevoir.

Le CDAE : Pour la croissance en TI

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez consulter un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action, et les politiques pertinentes disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), et de Revenu Québec (ARQ).

R&D Action vous souhaite la bienvenue sur notre blogue et vous remercie de votre visite.

Plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables sont disponibles dans l’index à droite de cette page.

Essayez-les.  Elles sont pour vous.

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