Les activités admissibles au crédit d’impôt CDAE

Avec le programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) vous pouvez obtenir chaque année des crédits d’impôt de 30% des salaires versés à 6 ressources TI et plus pour accroître vos activités et supporter votre compétitivité.

Pour obtenir cet avantage, il faut démontrer que les activités effectuées par vos ressources sont admissibles à ce programme. C’est-à-dire que ces activités doivent:

• D’abord être effectuées dans un site situé au Québec;
• Aussi être reliées au DDA de l’entreprise;
• Enfin elles doivent transformer les principaux processus commerciaux d’une entreprise. Intégrer l’Internet ou toutes autres technologies de réseau .

Les activités admissibles au crédit d’impôt CDAE sont la conception et le développement de solutions de commerce électronique (Ex.:portails, moteurs de recherche et sites Web transactionnels).

• Il est parfois difficile de distinguer un site transactionnel d’un site informationnel ou institutionnel. Or les deux derniers types ne sont pas admissibles au CDAE;
• Lorsque la société offre des services connexes à des sites web transactionnels, ou à des portails, des intranets, extranets ou à des applications mobiles. Il faut éliminer tous les travaux sur des site web non transactionnels (informationnels) qui ne changent pas le processus commerciaux de la société cliente.

Exemples d’activités admissibles au crédit d’impôt pour le CDAE :

• D’abord concevoir et programmer :
  • Des sites web transactionnels;
  • Un ERP;
  • Des services de sécurité liés aux affaires électroniques;
• Consulter pour la conception de systèmes d’informations;
• Service-conseil en TI lié à la technologie;
• Et enfin développer, intégrer et, accessoirement, entretien et évolution :
  • De systèmes d’information;
  • D’infrastructures technologiques;
  • De solutions de commerce électronique permettant des transactions monétaires;
  • De services de sécurité et d’identification.

Exemples d’activités exclues au crédit d’impôt pour le CDAE :

• Les activités qui ne sont pas liées aux affaires électroniques;
• L’exploitation d’une solution telle que traitement des transactions électroniques  dans un site Web transactionnel;
• La gestion ou l’exploitation de systèmes découlant d’activités d’affaires électroniques;
• L’exploitation d’un centre d’appels ou de CRM;
• Les activités d’installation de matériel et de formation;
• Et enfin Les tâches administratives, le marketing et les travaux pour une entité gouvernementale.

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action avant de soumettre une réclamation. Révisez aussi les politiques disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), de Revenu Québec (ARQ) .

R&D Action vous souhaite la bienvenue sur notre blogue et vous remercie de votre visite.

Plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables sont disponibles dans l’index à droite de cette page.

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