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Blogue - R&D Actions

RD Action Consultant > Articles by: Michel Rheault, M.Sc.
12
Nov
2018
Notes personnelles, plans de projet et WikiLogiciel de documentation de la RS&DE

Logiciel de documentation de la RS&DE

DocumentationMichel Rheault, M.Sc.

Non au logiciel de documentation de la RS&DE

En plus de 25 ans dans le métier je n’ai jamais vu un logiciel de support à la documentation RS&DE qui portait bien ce nom. Plusieurs compétiteurs ont proposé ou offrent encore un logiciel pour documenter les activités et surtout les coûts de la RS&DE. C’est, bien sûr, un concept attirant car cela pourrait répondre aux exigences des conseillers en recherche et technologie (CRT) de l’ARC. Mais cela ne fonctionne pas. Cela ne fonctionnera jamais et voici pourquoi.

« Acheter un logiciel pour documenter la RS&DE ne résout aucun problème« 
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Vendre du rêve – ou de la fausse sécurité

Bien sûr, les concepteurs du logiciel ont travaillé très fort pour le développer. Ils y ont mis beaucoup de bonnes idées. Ils méritent nos encouragements. Ah oui ? Je n’ai JAMAIS vu un tel logiciel encore pleinement en fonction après plus d’une seule année chez un client. Jamais. Et à ceux qui me répondent que leur implantation est plus ancienne que cela je réponds, ah oui ? Quelles fonctions sont encore utilisées? Le cumul des coûts ? Quel est le moteur de motivation active de cette implantation ? Le logiciel lui-même ou l’effort que le consultant injecte à chaque mois ou trimestre ? Ce logiciel est-il implanté dans TOUTES vos équipes de développeurs ? Et vous avez réduit l’effort de rédaction de fin d’année de combien ? 10% ?

Garbage in – garbage out

Les vendeurs de logiciels de documentation RS&ED ont tous à peu près les mêmes arguments :

  • C’est automatique
  • Ça réduit les efforts de rédaction en fin d’année
  • Ça oblige à une discipline
  • Ce sera plus acceptable aux yeux des CRT

Ce sont de bons arguments de vente, mais la réalité est toute autre :

  • Garbage in – garbage out (poubelles à l’entrée – cochonneries à la sortie): après quelques semaines d’utilisation sans la présence du consultant qui a vendu le logiciel, nous constatons :
    • une tendance à limiter les efforts de documentation.
    • de plus en plus de copier-coller d’une semaine à l’autre.
    • peu ou pas de mise à jour de la structure du projet expérimental.
    • multiplication de mots dangereux (essais et erreur, débogage, documentation client, etc.) ou de phrases fourre-tout sans signification pour documenter la recherche.
  • Trop c’est comme pas assez. Je me souviens encore d’un client qui s’est présenté à une rencontre de vérification avec au moins 60 cm de papier imprimé à partir de son logiciel. C’était plein de répétitions, de phrases sans signification… et le CRT a refusé d’y jeter un coup d’œil ! Inutile !

Ce qui est essentiel c’est le suivi serré pour obtenir l’information de qualité, pas le prix du logiciel.

  • Suivi, Suivi, Suivi. Malgré toute la bonne volonté de la direction, du consultant et même des principaux utilisateurs, la nature humaine reprend vite le dessus s’il n’y a pas un suivi très serré du consultant. Le suivi doit couvrir non seulement l’existence de nouvelle documentation, mais aussi, et surtout, la pertinence des traces conservées. Sans suivi serré, la validité régresse après quelques semaines, trois ou quatre mois tout au plus. Et on ne s’en rendra compte qu’en fin d’année en tentant de rédiger la description.
  • Certains croient acheter la solution à leur problème. Un logiciel, aussi extraordinaire soit-il, n’est JAMAIS la solution. Ce n’est qu’un outil. La solution c’est qu’on effectue un suivi serré des données entrées à chaque semaine. Sinon vous accumulez des déchets et vous gaspillez le précieux temps de vos développeurs.
  • Flexibilité face à l’inconnu. Le cœur du problème avec les logiciels de documentation c’est que ces outils demandent de pré-définir les objectifs, les avancements (AT) et les incertitudes (IT) technologiques. Comment pré-définir les AT et IT si c’est un véritable projet de développement expérimental? Nous ne pouvons savoir à l’avance où nous rencontrerons des problèmes, combien et quelles hypothèses seront testées et démontrées, quelles nouvelles avenues nous allons explorer. La flexibilité du logiciel est donc un problème important. Il est facile de créer un gabarit initial qui structure un avancement, auquel se rattachent 1 à n incertitudes et pour chaque incertitude il y a 1 à m hypothèses, etc. Mais un projet expérimental ne progresse pas toujours de façon linéaire dans une arborescence. La structure de ces logiciels est souvent trop lourde ou complexe pour ajouter simplement de nouvelles avenues explorées. Un expert du logiciel doit créer de nouvelles branches dans le processus expérimental sinon les usagers ne le feront pas, ils vont inscrire n’importe quoi n’importe où et l’information collectée deviendra vite inutilisable.

Acheter un logiciel pour documenter la RS&DE ne résout aucun problème

Une solution simple qui fonctionne

Au lieu d’acheter de la technologie inutile, achetez donc un bon cahier de laboratoire, un cahier de projet, appelez-le comme vous voulez. Un simple cahier permet toutes les insertions, les références et les notes que l’on veut et ça ne coûte pas 10$. En le jumelant avec un répertoire « R&D », vous pouvez y ajoutez copie des plans de projet et des rapports de suivi – avec vos notations manuelles…

Vous voulez quand même de la technologie ? Word et Excel ne vous suffisent pas ? Implantez un Wiki. Cette catégorie d’outil de partage d’information peut évoluer facilement.

Chez certains clients, nous avons acheté des agendas format lettre en spécifiant qu’ils doivent rester sur les bureaux, qu’ils peuvent être utilisés pour leurs besoins personnels mais surtout pour noter à chaque jour (avec les dates) sur quoi ils travaillent et combien d’heures ils y ont consacré. Souvent une phrase suffit à rappeler tout le contexte. Et la ventilation R&D/Non R&D sera facile à reproduire dans la feuille de temps. On peut y ajouter les noms et liens aux documents de support ou aux résultats de tests qui ont été produits. À la fin de l’année vous ramassez ces agendas. Vous les ressortez avec les documents Word ou Excel pour rédiger les descriptions ou lors de la préparation d’une vérification.

Évidemment, le suivi serré reste essentiel pour obtenir de l’information de qualité, mais au moins vous n’aurez pas à justifier les $ 5,000 pour l’utilisation d’un lourd logiciel inutile.

Comprenons-nous bien. Je suis impliqué dans la technologie depuis 40 ans. Je crois à la technologie. Mais je n’ai encore jamais vu une technologie qui auto documente les activités de RS&DE. Une technologie assez flexible pour s’adapter à plusieurs contextes.

Conclusion : Éloge du simple cahier de projet

La bonne approche c’est la simplicité. La documentation sans artifice logiciel nous donne la flexibilité et la qualité. Tout est une question de volonté, d’organisation et de suivi, pas de code informatique. À partir de là, cela devient une question de prendre l’habitude de documenter souvent.

Mandatez votre consultant pour suivre votre équipe, pour encadrer votre documentation. À part vous, il est celui qui est vraiment très intéressé à maximiser vos crédits. Le résultat écrit de la main de vos experts sera 100 fois plus convainquant pour le CRT, et il y verra, en prime, des diagrammes (à la main), des résultats de tests Bref il verra la preuve que vous gérer votre projet de RS&DE comme un projet de recherche systématique.

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1
Nov
2018
Comment calculer les crédits R&D pour une PMECombien de crédits d’impôt pour la RS & DE

Combien de crédits d’impôt pour la RS & DE

CalculMichel Rheault, M.Sc.

Combien de crédits d’impôt pour la RS & DE (PME)?

Calcul du crédit d’impôt à la RS & DE pour une PME

Le crédit d’impôt pour la R&D est le programme de crédit d’impôt le plus important et le plus lucratif pour le développement de la technologie au Canada. Les calculs comptables et de crédits d’impôt sont des processus relativement complexes. Nous proposons donc ici une étude de cas suivante à titre d’exemple de certaines des variables à prendre en compte.

Cette page exclut les problèmes d’éligibilité et de documentation. Nous nous concentrons ici sur les calculs de crédit d’impôt pour une petite ou moyenne entreprise (PME) avec des dépenses de type salaires et sous-traitants. Veuillez noter que les taux de crédit d’impôt, les niveaux d’exclusion et le remboursement sont différents pour les grandes sociétés.

1-Faits initiaux

John Smith a effectué du travail admissible à la RS & DE 50% de son temps au cours de l’année. Son assistant effectuait à 100% des activités de RS & DE. Ils travaillaient au Québec. Le salaire annuel de John pour cette société était de $100 000, son assistant avait reçu $70 000. John a embauché un sous-traitant québécois pour ses activités de RS & DE. Le sous-traitant a facturé $40 000 pour effectuer ses activités de RS & DE. Les étapes du calcul des crédits sont les suivantes:

2-Calculs


Avis important: Ces calculs sont présentés à des fins de présentation uniquement. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez communiquer avec un spécialiste de la fiscalité, tel que R & D Action, pour valider les calculs dans votre situation spécifique. Nous vous suggérons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC)


Tout le travail est effectué au Québec:

Crédit provincial:

Étape 1 – Base salariale (partie RS & DE du salaire): (100 000 $ x 50%) + 70 000 $ = 120 000 $

Étape 2 – Sous-traitant (Provincial) : 50% des factures sont exigibles: 40 000 $ x 50% = 20 000 $

Étape 3 – Total des dépenses de RS & DE (Provincial): 120 000 $ + 20 000 = 140 000 $

Étape 4 – Déduire le niveau d’exclusion du Québec sur les dépenses de RS & DE: 140 000 $ – 50 000 $ = 90 000 $

Étape 5 – Québec Total des crédits d’impôt remboursables pour la RS & DE: 90 000 $ x 30% = 27 000 $

Crédit fédéral

Étape 6 – Base salariale (partie RS & DE du salaire): (100 000 $ x 50%) + 70 000 $ = 120 000 $

Étape 7 – Sous-traitant (Fédéral) : 80% des factures sont exigibles: 40 000 $ x 80% = 32 000 $

Étape 8 – Montant de remplacement prescrit – 55% des salaires de RS & DE: 120 000 $ x 55% = 66 000 $

Étape 9 – Total des dépenses de RS & DE (Fédéral): 120 000 $ + 32 000 $ + 66 000 $ = 218 000 $

Étape 10 – Moins note[1]: Crédit d’impôt provincial de RS & DE de l’année: 218 000 $ – 27 000 $ = 191 000 $

Étape 11 – Total des crédits d’impôt fédéraux remboursables pour la RS & DE: 191 000 $ x 35% = 66 850 $

Total du crédit remboursable

Étape 12 – Total du crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la RS & DE : 27 000 $ + 66 850 $ = 93 850 $

Charge nette pour cette PME

Dépenses réelles de RS & DE = 50 000 $ + 70 000 $ + 40 000 $ = 160 000 $

Dépense nette après CII: 160 000 $ – 93 850 $ = 66 150 $ (41,34% des dépenses réelles de RD)

Ainsi, dans cet exemple, la charge après crédit représente 41,34% du total des dépenses réelles de RS & DE.

L’effet net du niveau d’exclusion du Québec de 50 000 $ sur les dépenses de RS & DE est ressenti plus profondément chez les petits demandeurs. Par exemple, le crédit sur 10 000 $ de salaires vaut:

  • 54,25% (10 000 x 1,55 + 35% = 5 425 $) au premier 50 000 $, et
  • 73,75% ((10 000 x 1,55 – (10 000 x 30%)) x 35%) + 3 000) = 7 375 $) pour les montants qui dépassent le seuil de 50 000 $.

Donc, à un taux de 54,25%, cela vaut la peine d’être réclamé. Mais le crédit est beaucoup plus intéressant (73,75%) lorsque l’on dépense plus que le niveau d’exclusion.

3-Comment maximiser le montant de mon crédit?

Les taux de crédit d’impôt pour PME sont établis (Féd: 35%, Qué: 30%) et le montant de remplacement (55%). Les facteurs à planifier et optimiser sont le temps de recherche et le salaire pour maximiser le crédit d’impôt.

En conclusion dans ce contexte, vous devrez peut-être réviser vos stratégies de planification fiscale traditionnelles mises en place. C’est là que les experts en RS & DE de R & D Action peuvent aider. Nos spécialistes fournissent les évaluations et les stratégies de planification fiscale dont les professionnels et les autres organisations qui mènent des projets de RS & DE ont besoin pour optimiser leurs réclamations et éviter les révisions qui retardent leur retour.

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[1] Le crédit provincial doit être retiré du calcul avant de calculer le CII fédéral. Comme le crédit provincial est considéré comme une aide gouvernementale, le gouvernement fédéral n’accordera pas de CII pour la RS & DE sur ce montant.

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22
Oct
2018
Connaissez-vous les qualité et les risques de votre réclamation R&D ?Votre consultant R&D : qui travaille pour qui ?

Votre consultant R&D : qui travaille pour qui ?

ConsultantMichel Rheault, M.Sc.

Votre consultant R&D : qui travaille pour qui ?

Un questionnaire pour déterminer qui travaille pour qui ?

Le programme de RS & DE est probablement le domaine de la Loi de l’impôt sur le revenu qui est sujet au plus grand nombre de spéculations, d’interprétations et de différends. La complexité du domaine est si grande que plusieurs s’en remettent à un consultant spécialiste des crédits d’impôt RS&DE.

Mais tous les consultants ne sont pas égaux. Comment distinguer ceux qui vous aident de ceux qui vous exploitent ? Voici un court questionnaire rempli de bonnes questions au sujet de votre consultant. Chacune suscite une réflexion sur la valeur du service rendu ou sur la nature de votre relation avec votre consultant.

Utilisez ce questionnaire pour ré-évaluer votre relation avec lui. Cela ne peut être que salutaire pour vous.

1- Savez-vous ce qu’il fait ? ou c’est ésotérique ?

La RS&DE est complexe, c’est pourquoi vous avez besoin d’aide. Mais ceci n’est pas une raison pour vous garder dans l’ignorance. Intéressez-vous à ce qu’il fait, aux étapes du travail. Exigez à chaque année une courte formation sur les concepts importants appliqués dans votre dossier. Après quelques années avec votre consultant vous devriez savoir ce qu’il fait et comment il le fait. Vous devriez aussi savoir duquel de vos projets vous tirerez le plus d’activités éligibles. Plusieurs essaient de garder leur travail secret afin de vous maintenir dans votre état de client dépendant. C’est dangereux pour vous et le réveil peut être brutal.

« Il est anormal de payer le plein prix pour un service de révision, le même que pour un service de rédaction clé en main »
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2- Est-il toujours à la dernière minute ?

Nous parlons ici des consultants qui ne vous donnent pas signe de vie jusqu’à quelques semaines avant l’échéance de 6 mois après votre fin d’année financière. Ce sprint de dernière minute qui peut mener à des erreurs, des omissions ou à retarder la production de votre réclamation et le paiement des crédits remboursables. Certaines années, ce sont vos ressources qui ne sont pas disponibles. La livraison à la dernière minute peut survenir une fois, peut-être deux, mais pas à tous les ans. Est-ce là le signe que vous êtes un client moins important pour votre consultant ? Ne seriez-vous pas plus satisfait d’envoyer votre rapport d’impôt et votre réclamation RS&DE plus rapidement et, en conséquence, de financer vos remboursements moins longtemps ?

3- Qui rédige les descriptions ?

Nous avons vu plusieurs situations où un client rédige lui-même ses descriptions qui sont revues et commentées par le consultant. Mais les honoraires chargés par le consultant sont les mêmes que pour les clients qui font rédiger leurs descriptions par le consultant! Il est anormal de payer le plein prix pour un service de révision comme pour un service de rédaction clé en main.

4- Vous informe-t-il des nouvelles exigences en documentation ?

Les exigences de l’ARC en matière de documentation ont beaucoup augmenté au cours de dernières années. Votre consultant vous en a-t-il parlé ? Vous a-t-il aidé à mettre en place un mécanisme de documentation contemporaine à vos activités (par opposition à en fin de l’année seulement)? Avez-vous entendu parler d’un registre des hypothèses ?

5- Avez-vous subi une vérification technique ces dernières 3-4 ans ?

Si non, êtes-vous conscient que c’est imminent ? Que fait votre consultant pour préparer votre réclamation et vous-même à cette rencontre ? Insiste-t-il sur une meilleure documentation ?

Une autre raison peut-être que votre réclamation est systématiquement sous-réclamée. Dans ce cas vous n’avez pas à subir le stress d’une vérification, mais vous réclamez moins que ce à quoi vous avez droit. Est-ce là vous rendre un bon service ?

Si vous avez été vérifié récemment, comment cela s’est-il passé ? Avez-vous été informé par votre consultant sur les projets, activités ou dépenses qui pouvaient être contestées et pourquoi ? Votre consultant vous a-t-il bien préparé? Vous a-t-il bien défendu ? Avez-vous obtenu tous vos crédits réclamés ? Comprenez-vous ce qui a été refusé et pourquoi ? La façon de réclamer la RS&DE l’année suivante a-t-elle été modifiée pour tenir compte des commentaires de l’ARC ?

6- Est-ce que la même personne fait tout votre dossier (technique et comptable) ?

Le côté technique est une spécialité en soi où très peu de comptables osent encore aller. Mais le côté comptable et fiscale est lui aussi un domaine de grande spécialisation où aucun ingénieur ne devrait tenter sa chance. Il ne s’agit pas ici de savoir seulement où mettre les éléments de coûts dans les bonnes cases de l’annexe fiscale. Il s’agit de savoir comment maximiser les résultats et s’assurer de ne rien oublier au niveau comptable et fiscal.

7- Avez-vous rencontré des employés seniors au début, puis toujours des juniors, ou des nouveaux à chaque année?

La qualité des ressources impliquée dans votre dossier est essentielle. Plusieurs consultants utilisent la technique de présenter un senior lors de la vente, mais des juniors lors de la réalisation du mandat. Ceci est une approche de vente assez peu recommandable car elle cache la vérité jusqu’après la signature de l’offre de service. De plus, si vous constatez cette situation, vous êtes en droit de vous en plaindre et de demander des escomptes en conséquence. Vous n’avez pas à payer pour la formation des juniors de votre consultant, surtout s’il vous a vendu des seniors.

8- Vous a-t-il expliqué comment utiliser le crédit RS&DE pour faire du développement d’affaires ?

Le crédit d’impôt RS&DE est un avantage que vous pouvez exploiter encore plus si vous l’utilisez dans le cadre de vos activités de développement de clientèle. Encore faut-il savoir comment le faire. Si votre consultant ne vous en a pas parlé il n’est rien de plus qu’un préparateur de rapports techniques qui vous amène à sous-utiliser les outils à votre disposition.

9- Vous a-t-il présenté d’autres opportunités de financement (PARI, CDAE, etc.)

Certains préparateurs sont des spécialistes du crédit RS&DE. Par contre, tous vos projets ne se qualifient pas nécessairement à la RS&DE. Un conseiller doit savoir identifier d’autres opportunités et vous les présenter lorsque certains de vos projets pourraient se qualifier. Avez-vous entendu parler du crédit pour affaires électroniques (CDAE), du crédit pour design industriel, du programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) ou de tout autre programme d’aide à l’embauche de personnel ? Certains consultants préfèrent omettre ces informations pour maximiser les crédits RS&DE sur lesquels ils sont payés à pourcentage…

10- Quel est le mode de rétribution du consultant ?

Que l’entente soit à contingence (% du résultat) ou à prix fixe, après 3-4 ans demandez-vous pourquoi vous êtes toujours au même taux. Au début de votre relation, le consultant doit investir pour comprendre votre environnement et vos technologies. Mais, après 3-4 ans, il a acquis cette connaissance et il devrait vous faire partager les économies qui en découlent. On ne parle pas de 50% de réduction mais quand même un rabais d’apprentissage peut être envisagé.

11- Avez-vous demandé des propositions de service alternatives ?

Tous les contrats de service ont une date de fin. Même si certains s’auto-renouvellent, après un certain délai, il y a toujours un moment où le contrat n’est plus valide. Il est alors judicieux de demander deux ou trois offres de compétiteurs. Cela ne vous coute rien et vous vérifiez ainsi si vous avez toujours un prix compétitif sur le marché. Ceci dit, il n’est pas nécessaire de changer de fournisseur pour 1% ou 2% de moins. Ça se discute avec votre consultant si vous voulez continuer de bénéficier de sa connaissance de votre dossier.

Conclusion

Après quelques années, il est important de réviser votre relation professionnelle avec votre consultant R&D. Ça ne veut pas dire qu’il faut absolument le changer, mais une revue et une mise à jour de l’entente est toujours utile quitte à vérifier si elle est toujours en ligne avec le marché.

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3
Oct
2018
Sociétés étrangères et crédit d'impôt au CanadaEntreprises étrangères et RS&DE

Entreprises étrangères et RS&DE

IdentificationMichel Rheault, M.Sc.

Entreprises étrangères et RS&DE: Comment en profiter ?

Le programme de crédit d’impôt pour la RS & DE a été créé pour les Canadiens qui innovent au Canada, mais qu’en est-il des entreprises étrangères qui font de la recherche et du développement sur le sol canadien?

Elles peuvent en profiter elles aussi.

La RS & DE est l’un des meilleurs programmes de crédit d’impôt au monde en matière d’innovation. Le Canada et le Québec encouragent tous les deux l’implantation de travaux de recherche par des entreprises étrangères.

Le crédit d’impôt R&D est l’un des plus généreux support à l’innovation au monde. Les sociétés étrangères y ont accès
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En fait, une société étrangère peut bénéficier du crédit d’impôt pour la RS&DE de deux façcns : si elle réclame par l’intermédiaire d’une filiale canadienne ou de la part d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont elle ne détient pas le contrôle.

Filiale canadienne

Si elle dépose par l’intermédiaire d’une filiale canadienne, la société doit exécuter toutes les activités de RS & DE au Canada et payer les employés et les fournisseurs imposables canadiens. Dans ce contexte, elle réclame un crédit d’impôt non remboursable de 20% sur son impôt fédéral canadien et est admissible aux crédits supplémentaires remboursable de 15% au Québec.

SPCC – Société privée sous contrôle canadien

Utiliser une SPCC est un des meilleurs moyens d’être admissible aux crédits de RS & DE. La participation minoritaire d’un investisseur étranger dans une SPCC peut lui permettre de réclamer jusqu’à 35% des premiers 3 M $ de dépenses admissibles, majorés de crédits supplémentaires remboursables allant jusqu’à 30% au Québec.

Canadiens à l’étranger

Les entreprises canadiennes qui font de la R&D à l’étranger peuvent toujours présenter une demande de RS & DE au Canada. Les employés réclamés qui exécutent les tâches de RS & DE doivent être des résidents canadiens. Un maximum de 10% des salaires et traitements de la demande de RS & DE peuvent provenir d’activités admissibles à l’étranger.

Pour en savoir plus sur les sociétés étrangères et la RS & DE, visitez le site Investir au Canada.

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25
Sep
2018
Testez vos connaissances en RS&DETestez vos connaissances RS&DE

Testez vos connaissances RS&DE

InterprétationMichel Rheault, M.Sc.

Quiz : Vous connaissez le crédit d’impôt R & D (2)?

Testez vos connaissances avec ce quiz – 10 Questions sur la R&D

Nous avons déjà publié un test similaire et beaucoup ont demandé plus. Alors, voici un autre pour vous, les experts.

Vous pensez être un expert en crédit de R & D?

Le crédit d’impôt pour la RD est l’un des domaines les plus complexes de la Loi de l’impôt sur le revenu. Vous pensez être un expert en crédit de R & D? Vous n’avez besoin d’aide de personne ? Voyons voir combien cela est vrai. Testez vos connaissances avec ce petit questionnaire de 10 questions.

  1. Pour demander le crédit, une entreprise doit disposer d’une documentation technique et comptable complète concernant les années réclamées.
  2. L’amélioration des processus ne peut pas être admissible au crédit de recherche.
  3. Pour recevoir un crédit, les efforts et les activités de recherche d’une entreprise doivent être progressifs, c’est-à-dire augmenter d’une année sur l’autre.
  4. Les activités de contrôle qualité sont toujours qualifiées de RS & DE.
  5. Dans une vérification technique de l’ARC, répondre aux trois critères d’avancement, d’incertitudes et du travail effectué ne suffit plus. Vous devez répondre à cinq questions d’admissibilité.
  6. Les salaires et la rémunération des dirigeants et des administrateurs ne peuvent être inclus dans le crédit de RS&DE.
  7. Le crédit d’impôt à l’investissement pour la RS & DE gagné au cours d’une année d’imposition peut être reporté et appliqué à l’impôt autrement payable dans les 3 années d’imposition précédentes ou peut être reporté sur 20 ans.
  8. La probabilité d’avoir une vérification peut être grandement réduite en améliorant la description de vos projets, le caractère raisonnable des coûts réclamés et la cohérence de votre demande.
  9. Les factures d’un préparateur de réclamations peuvent être réclamées à titre de dépenses admissibles au titre de RS & DE.
  10. Le même projet peut être réclamé comme RS & DE sur plusieurs années sans changer les progrès recherchés ou les incertitudes.

 

En conclusion, vous avez un commentaire ou une suggestion concernant ce quiz? Vous souhaitez partager vos résultats avec nous? Nous voulons de vos nouvelles! S’il vous plaît laissez un commentaire ci-dessous.

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Réponses 1 :F  2 :F  3 :F 4 :F  5 :V  6 :F  7 :V  8 :V  9 :F  10 :F

6/10 est un strict minimum, vous êtes excellent si vous avez eu 9 ou 10 /10

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21
Sep
2018
Cinq questions pour la R&D5 questions pour la RS&DE

5 questions pour la RS&DE

InterprétationMichel Rheault, M.Sc.

5 questions pour qualifier vos travaux de RS & DE

Le crédit à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) est le programme fiscal le plus payant au Canada. Premièrement, il faut qualifier vos projets à ce programme. Voyons comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’y prend pour évaluer vos travaux.

Cette page est constituée d’extraits de la « Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE ». C’est une politique est tirée du site de l’ARC.

De plus, nous vous fournissons un lien vers d’autres pages de notre blogue pour une vision pratique des réponses à ces questions.

En général

Déterminer s’il existe des activités de RS & DE signifie qu’il existe une:

« enquête ou une recherche systématique effectuée dans un domaine scientifique ou technologique au moyen d’expériences ou d’analyses, de Note (a) (c) développement expérimental, à savoir les travaux entrepris à cette fin pour réaliser des progrès technologiques dans le but de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou processus, ou d’améliorer ceux qui existent déjà, y compris des améliorations progressives »

Note (a) La recherche fondamentale et (b) La recherche appliquée sont rarement applicables dans le monde réel.

Tout cela semble compliqué, n’est-ce pas? L’ARC utilise maintenant cinq questions pour qualifier vos projets.

« Pour qualifier vos projets il faut une recherche systématique dans un domaine technologique et des expériences ou analyses documentées »
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Déterminer l’éligibilité de vos projets : Cinq questions pour la RS&DE

L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise les cinq questions suivantes pour déterminer si le travail correspond à la définition de la RS & DE. Vous devez répondre positivement aux 5 questions pour qualifier vos activités de RS&DE.

  1. Y avait-il une incertitude scientifique ou technologique?

L’incertitude scientifique ou technologique : la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles.

  1. L’effort a-t-il consisté à formuler des hypothèses visant spécifiquement à réduire ou à éliminer cette incertitude?

Une hypothèse est une idée, conforme aux faits connus. Elle sert de point de départ à une étude approfondie visant à prouver ou à réfuter cette idée.

  1. L’approche globale adoptée était-elle cohérente avec une enquête ou une recherche systématique ?

    Ceci comprend la formulation et le test des hypothèses au moyen d’expériences ou d’analyses.

L’investigation ou recherche systématique, est une approche impliquant :

  • la définition d’un problème,
  • la formulation d’une hypothèse en vue de résoudre le problème,
  • la planification et la réalisation d’expérimentations ou d’analyses pour vérifier l’hypothèse, et
  • le développement de conclusions logiques basées sur les résultats.
  1. L’approche globale a-t-elle été entreprise dans le but de réaliser un progrès scientifique ou technologique?

L’avancement scientifique ou technologique est la génération de renseignements ou la découverte de connaissances qui contribuent à comprendre des relations scientifiques ou de la technologie.

  1. Enfin, l’historique des hypothèses testées et les résultats ont-ils été conservés au fur et à mesure de la progression des travaux?

Un registre des hypothèses, des essais et des résultats devrait être conservé au cours des travaux. Par exemple, on s’attend à ce que les travaux soient consignés durant l’année de façon à indiquer clairement pourquoi et comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet.

En conclusion, ces questions sont essentielles pour qualifier vos projets à la RS&DE. Répondez-y AVANT de préparer votre réclamation.

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14
Sep
2018
Insistez sur la technologieAméliorez vos descriptions R&D

Améliorez vos descriptions R&D

RédactionMichel Rheault, M.Sc.

8 questions clé – Améliorez vos descriptions R&D

La description de projet RS&DE est un court texte de 1500 mots (environ 3 pages) inséré dans le formulaire T661 qui décrit votre projet réclamé et qui doit donner au lecteur de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) des réponses claires à ses questions.

Ce texte est extrêmement important car c’est à sa lecture que ces conseillers de l’ARC décideront s’ils ont besoin d’information supplémentaire, voire de déclencher une vérification technique. Et vous ne voulez pas d’une vérification technique. Croyez moi.

« Racontez votre processus comme si vous dirigiez un bateau en pleine une tempête mais qui poursuit sa route avec courage »
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Vendre des avantages commerciaux ou des défis technologiques

Trop souvent le contribuable croit avoir bien répondu mais il n’a pas dit les bonnes choses, il a oublié les informations les plus importantes. à quoi vos descriptions ressemblent-elles ? Au cas 1 ou 2 ?

Cas 1 : Description de vente – Présentations des avantages de nos technologies, ou des fonctionnalités qui la distinguent des compétiteurs. C’est comme cela que nous avons pris l’habitude de communiquer à nos clients.

Cas 2 : Description scientifique ou technologique – L’ARC recherche une « investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent ».

Soyez critique

Même si vous utilisez un consultant en R&D, il FAUT jeter un dernier coup d’œil critique à votre texte AVANT d’envoyer votre réclamation de crédits RS&DE. Si vous écrivez comme le cas 1 vous maximisez vous chances d’une visite de vérification technique. Si ce n’est pas cette année, ce sera pour bientôt. Croyez-moi. On ne peut être chanceux à chaque année.

8 Questions

Voici 8 questions et remarques hyper pertinentes à vous poser en analysant vos descriptions techniques. Votre texte doit satisfaire chacune d’entre elles : Avez-vous :

  1. Défini précisément le progrès visé et la technologie associée.
  2. Établi votre base de connaissance, l’information, la connaissance, les références et la technologie  vous étaient disponibles au début du projet.
  3. Insisté sur un développement expérimental en étudiant, modifiant des techniques connues dans les travaux documentés. Le processus ESSAIS-ERREURS N’EST PAS ADMISSIBLE à la RS&DE
  4. Ramené systématiquement les définitions de la politique qui lient incertitude / objectif et base de connaissances.
  5. Dit comment, c’est-à-dire selon quelle démarche, et non avec quels moyens.
  6. Lié l’incertitude à la technologie et non au domaine où est appliquée la technologie.
  7. Rattaché le progrès à la technologie et non au domaine où est appliquée la technologie.
  8. Lié la base de connaissance au progrès et à la technologie et non au domaine où est appliquée la technologie.

Décrivez un bateau dans la tempête

En résumé, le lecteur doit sentir les défis techniques, les moments où vous vous êtes gratté la tête parce qu’il n’y avait pas de solution technologique courante. Il doit comprendre votre processus expérimental. À titre d’inspiration, racontez votre processus comme si vous dirigiez un bateau en pleine une tempête mais qui poursuit sa route avec courage.

Conclusion

En conclusion, ce sont des questions parfois difficiles à répondre. Mais cet exercice est essentiel pour minimiser le risque d’une vérification technique que vous ne voulez vraiment pas subir.

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4
Avr
2017
Rédiger les avancementsRédiger les Avancements

Rédiger les Avancements

RédactionMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Rédiger les Avancements Technologiques

La rédaction de la description de votre projet dans la partie II du formulaire T661 est extrêmement importante pour obtenir vos crédits à la RS&DE. Elle ne peut être prise à la légère.

Ce formulaire est le seul document qui peut donner une opinion initiale favorable au CRT au sujet de votre projet. S’il n’y croit pas, vous allez subir une rencontre de vérification. De plus, le conseiller aura au départ une opinion défavorable de l’admissibilité de votre projet.

Dans un article précédent, nous avons donné quelques trucs de rédaction des incertitudes technologiques (ligne 242). Regardons maintenant comment formuler les avancements technologiques à la ligne 246 .

« Pour se qualifier au crédit d’impôt RS&DE, l’avancement est défini comme la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie »
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« L’avancement c’est la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie »

L’avancement est défini par l’ARC comme la production de renseignements ou la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie.

Voici donc des questions pour vous aider à définir et à décrire les avancements recherchés :

1-     Reliez l’avancement aux incertitudes et au processus expérimental décrit :

Le titre de la question 246 est : « Quels avancements scientifiques ou technologiques avez-vous réalisés ou tentés à la suite des travaux décrits à la ligne 244 ? ». Il doit doc y avoir un lien entre ces sections.

  1. Quel progrès est recherché dans la technologie ?
    • Quels ont été les problèmes ou les défis que vous ne pouviez pas résoudre en utilisant l’expérience couramment disponibles et qui ont rendu nécessaire de rechercher un avancement dans la technologie sous-jacente pour atteindre l’objectif mentionné en 242 ?
    • Quelles furent les nouvelles connaissances scientifiques recherchées dans votre travail ?
  2. Décrivez l’avancement réalisé et reliez-le à la limitation (ou à l’incertitude) surmontée correspondante et identifiée à la ligne 242.
  3. Une des conséquences d’un avancement est que les nouvelles connaissances peuvent être généralisables. Illustrez donc, si possible, l’aspect générique de votre avancement technologique, c’est-à-dire qu’il est utile dans d’autres situations ou circonstances au‑delà du projet au cours duquel l’avancement a été réalisé.
  4. En règle générale, les travaux entrepris pour résoudre une incertitude technologique par le biais d’un processus d’investigation ou de recherche systématique (décrit à la ligne 244) se traduiront par un avancement technologique.
    • De même lors du développement de produits ou de processus, si une nouvelle capacité a été incorporée dans un produit ou dans un processus pour améliorer ses performances, il est possible d’atteindre un progrès technologique.
    • Enfin, le produit ou le procédé peut être nouveau, ou il peut être une amélioration d’un produit existant. Par contre, cette nouvelle capacité doit être réalisée par une investigation ou une recherche systématique.

2-     Évitez le côté fonctionnel ou d’affaire

  1. Expliquez pourquoi la nouvelle capacité représente une avancée technologique en termes de la technologie sous-jacente et non en termes de :
    • Fonctionnalité nouvelle, ou
    • L’innovation dans l’application, ou
    • L’avantage stratégique pour votre entreprise.
  2. Distinguez entre :
    • Les avantages découlant de la réussite du projet (objectifs financiers ou de marketing liées à l’innovation : l’originalité, l’ajout de fonctionnalités, amélioration fonctionnelle), et
    • Les progrès technologiques obtenus à partir de la réalisation du projet (nouvelles connaissances technologiques, compréhension du phénomène technologique inexpliquée).

La principale différence c’est que les avantages sont liés à la réussite du projet, alors que les progrès technologiques ne le sont pas. En fait, de nouvelles connaissances scientifiques peuvent être acquises même si un projet est un échec.

3-     Définissez l’avancement par rapport à la base de connaissances

  1. Il est très important de nommer précisément la technologie pour laquelle un avancement est recherché ou obtenu. Une définition trop générale des avancements (ex. : le logiciel, ou le génie civil…) amène le vérificateur à considérer vos avancements comme de la pratique courante.
  2. Les avancements doivent permettre de faire progresser la base de connaissances scientifiques ou technologiques de votre entreprise à un niveau supérieur en augmentant la compréhension des relations scientifiques ou de la technologie. Donc :
    • Précisez la différence entre la capacité définie par la base technologique existante au début du projet et le nouveau niveau atteint après les travaux de RS & DE.
    • Décrivez les avancements que vous avez réalisés par rapport à votre base de technologies existante et qui vous ont permis d’atteindre vos objectifs.

4-     Les échecs peuvent être source d’avancements

  1. En cas d’échec,
    • Indiquer clairement la raison de l’échec en fonction des limitations de la technologie
    • Le fait de ne pas réaliser vos objectifs ou buts ne signifie pas nécessairement qu’il n’y a pas d’avancement. Vous avez appris quelque chose. Quantifiez donc le succès scientifique, plutôt que les mesures d’affaire,
    • Le fait d’avoir compris pourquoi une solution possible ne réussira pas ou ne permettra pas d’atteindre les objectifs souhaités peut constituer un avancement de la science ou de la technologie.
    • En d’autres mots, le rejet d’une hypothèse peut être considéré comme un avancement puisqu’il élimine une solution possible.
  2. Faites état du statut actuel du travail (poursuivi, abandonné ou terminé) en début et en fin d’exercice
  3. Si possible:
    • Identifiez les leçons apprises et les connaissances acquises
    • Identifiez les technologies dérivées supplémentaires (ceci est rare mais possible)

5-     Ne sont PAS des avancements :

  1. La nouveauté, l’innovation, le fait d’être unique, l’amélioration des caractéristiques ou l’augmentation de la fonctionnalité ne sont pas, en soi, des avancements technologiques. L’important c’est plutôt si elles résultent d’un avancement technologique.
  2. La résolution de problèmes techniques ou le dépannage à l’aide des connaissances ou de l’expérience généralement disponibles ne répondent pas aux exigences du programme.
  3. Créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou améliorer ceux qui existent, peut être réalisé sans mener à un avancement technologique.

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27
Mar
2017
Partenariat RS&DEPartenariat RS&DE pour votre croissance

Partenariat RS&DE pour votre croissance

IdentificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Développez vos affaires avec la RS&DE

Partenariat RS&DE local et étranger

Le crédit d’impôt à la RS&DE est excellent pour financer votre développement technologique. Avec un partenariat RS&DE, si vous le planifiez bien, vous pouvez aussi utiliser ce crédit d’impôt utilisé pour accélérer votre développement … d’affaire.

Dans un article précédent, nous avons illustré comment ce crédit peut être mieux défini pour maximiser l’avantage aux deux parties.

« Crédit d’impôt dans un partenariat R&D : Ces stratégies nécessitent une vision globale de votre technologie et une planification de chacune des sociétés impliquées »
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Regardons ici d’autres situations simplifiées où l’on utilise le crédit RS&DE pour développer ses affaires.


NOTE IMPORTANTE : Nous limitons notre discussion en évitant des détails importants mais très techniques. Si vous entendez utiliser l’une de ces voies, ne le faites pas seul, consultez votre préparateur, ou mieux encore, appelez-nous. Nous les avons déjà implantés avec succès ailleurs.


Caractéristiques du crédit RS&DE

Rappelons d’abord certaines caractéristiques importantes du programme de crédits d’impôt à la RS&DE :

  • Le crédit d’impôt RS&DE est disponible pour celui qui prend le risque technologique, à moins qu’il ne cède ce droit par un contrat de R&D envers une autre entité. Le crédit n’est donc pas automatiquement assigné à celui qui paie.
  • La RS&DE n’exclut pas la collaboration entre des entreprises pour développer la technologie.
  • Le taux de base du crédit provincial est plus généreux au Québec que partout ailleurs au Canada. On a donc avantage à développer et à réclamer le crédit RS&DE pour des activités au Québec.
  • Le crédit provincial au Québec est toujours remboursable (chèque).

Regardons maintenant comment mieux utiliser ces caractéristiques pour maximiser votre avantage.

1-     Élaborez un partenariat de R&D

Ainsi, deux entreprises peuvent réclamer un même projet. Chacun paiera ses propres dépenses de RS&DE et réclamera ses propres activités selon des enjeux technologiques qui peuvent être différents pour chacun des partenaires. Elles sont présentées séparément dans la réclamation de chacune des entreprises.

Il est essentiel de bien définir au départ les relations entre les entreprises qui collaborent ici et qui partagent le risque sur un même projet. Ce partenariat peut inclure deux sociétés ou même plus. Un partenaire universitaire peut aussi être inclus.

Si l’entente de partenariat est signée avant le démarrage du projet, il est possible de qualifier ce projet au « programme de recherche précompétitive en partenariat privé » et d’élargir ainsi l’assiette des coûts éligibles au programme québécois de crédits d’impôt RS&DE remboursables.

Exemple :

Un client développe une technologie pour économiser de l’essence. Il a besoin de mettre cette technologie à l’épreuve hors de son laboratoire, dans un environnement réel. Il a établi une entente de partenariat avec un client qui opère une flotte de camions. Les deux présentent une réclamation de RS&DE. Le premier pour le développement et la mise au point de son économiseur d’énergie, et le second pour le développement et la mise au point des technologies et procédés d’installation et d’optimisation de l’utilisation de cet économiseur en fonction des moteurs.

2-     Développez sur commande une technologie pour une société hors du Canada

D’autre part, si vous développez expérimentalement de la technologie pour une société située à l’extérieur du Canada, vous pouvez réclamer la totalité de votre projet de RS&DE sous votre contrôle, et ce, même si l’autre société vous paie pour faire cette R&D. Voici deux situations qui exploitent cette idée :

Exemple du client européen :

Une société québécoise est mandatée pour développer et mettre au point une technologie extrêmement innovatrice. La société cliente est en Espagne. Le contrat stipule que de la R&D sera réalisée pour le compte du client espagnol qui paiera pour cette recherche.

Exemple du siège social à l’étranger :

Une société québécoise, filiale d’une société étrangère, reçoit le mandat du siège social (disons en Californie) de réaliser une recherche pour le compte de la société-mère laquelle paiera tous les frais de cette recherche selon une approche « coût plus »

Conclusion :

En conclusion, ces stratégies nécessitent la mise en place d’une vision à long terme de votre technologie et de l’évolution de vos expertises. Elles ne sont possibles que dans le cadre d’une planification serrée tenant compte des dimensions économiques, légales, fiscales et de l’éligibilité des activités de RS&DE de chacune des sociétés impliquées. Vous ne pouvez ni ne devez les entreprendre sans consulter des experts.

Ces stratégies permettent de partager les bénéfices du crédit d’impôt RS&DE et de les utiliser comme un outil de développement d’affaires pour :

  • Obtenir du financement pour développer votre avantage technologique des années à venir.
  • Faire évoluer votre vision de vos technologies, de vos marchés et de vos partenaires.
  • Ouvrir les portes de nouveaux clients pour qui cet avantage original sera un générateur d’entente stratégique.

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22
Mar
2017
Nouvelles de la R&DBudget fédéral 2017

Budget fédéral 2017

Nouvelles de la R&DMichel Rheault, M.Sc.No Comment

La RS&DE dans le budget fédéral 2017

Le budget 2017 parle beaucoup d’innovation mais peu des crédits d’impôt à la RS&DE. Par contre la mention est importante, puisqu’on y initie une revue des programmes fédéraux de support à l’innovation, incluant la RS&DE. Aucune précision n’est apportée sur les cibles ou les échéances.

Il y aura donc création de comité(s), sélection de membres de ces comités, consultations d’un océan à l’autre, et préparation d’un rapport, avant que le gouvernement n’annonce, possiblement dans un futur budget, une refonte plus ou moins profonde de ces programmes.

« La revue des programmes incluant la RS&DE devrait prendre effet lors du budget fédéral de mars 2019 »
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Si l’on se fie à l’expérience relativement récente de ce qui devint le comité, puis le rapport Jenkins (qui a eu lui aussi pour mandat de réviser les programmes d’aide fédéraux à l’innovation), nous pouvons anticiper des changements d’ici 2 budgets. Nous connaîtrons donc les nouvelles positions du gouvernement fédéral vers mars 2019.

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