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Blogue - R&D Actions

RD Action Consultant > Articles by: Michel Rheault, M.Sc.
8
Mar
2017
Vérification - Montrer le processusExpliquer le processus expérimental systématique

Expliquer le processus expérimental systématique

VérificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

RS&DE : que dire si on est vérifié ?

La vérification effectuée par l’ARC est certes LE moment crucial dans tout le cycle de réclamation des crédits d’impôt à la RS&DE. On ne peut éviter une vérification, mais on peut certainement en minimiser les impacts négatifs. Dans les premiers articles de cette série, nous avons établi la nécessité de connaître les enjeux de la vérification, nous avons discuté qui sera présent et comment se préparer à la rencontre. Nous étudions maintenant ce qu’il faut dire, ce qu’il faut démontrer dans notre argument pour convaincre les conseillers de l’ARC.

« Pour vous accorder vos crédits d’impôt R&D Revenu Canada exige que vous expliquiez votre démarche expérimentale et montriez que les coûts réclamés sont raisonnables »
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Expliquer quoi ?

Il est essentiel de présenter le projet comme un processus expérimental systématique et de justifier les efforts réclamés comme étant raisonnables pour réaliser ce processus.

1- Expliquer le processus expérimental systématique

Le mot d’ordre c’est processus expérimental, processus expérimental et processus expérimental. Répétez après moi processus…

La méthode idéale de présentation d’un projet est d‘expliquer notre processus de développement expérimental systématique. Le discours doit être technologique (ou scientifique) mais pas commercial (parler des besoins ou des attentes des clients).

  • Objectifs : Il faut présenter chaque projet comme si on n’en regarde que le côté technologique ou scientifique. Ceci débute par les objectifs commerciaux (très rapidement car c’est non éligible), puis les objectifs technologiques.
  • Statut au début : Nous expliquons où nous étions rendus au début de l’exercice (si ce projet est une suite de l’an dernier).
  • Avancement et incertitude : l’avancement est le résultat visé par la RS&DE, tandis que l’incertitude est la motivation pour initier des travaux de RS&DE. Par conséquent, une tentative pour réaliser un avancement est une tentative pour résoudre une incertitude. Pour définir une incertitude, il est souvent plus simple de partir de la pratique courante qui est fondée sur la technologie existante et la base d’expertise disponible dans l’entreprise et sur le marché. L’incertitude devient alors un dépassement visé à cette pratique courante.
  • Incertitudes et processus : Nous expliquons les enjeux (incertitudes) technologiques issus des objectifs et, pour chacun de ces enjeux, nous identifions une hypothèse initiale pour le résoudre. Selon l’ARC, une hypothèse est une idée, conforme aux faits connus au début, qui sert de point de départ à une étude approfondie visant à prouver ou à réfuter cette idée. Nous expliquons ensuite le processus : les travaux réalisés, les expérimentations et les essais, les erreurs et conclusions tirées de ces résultats. Si l’incertitude n’est pas résolue, alors nous émettons une nouvelle hypothèse et ainsi de suite jusqu’à la résolution de l’incertitude. L’avancement technologique sera atteint (ou pas) en conséquence de cette résolution d’incertitude.
  • Statut en fin : Nous expliquons où nous en sommes rendus en fin d’exercice (si ce projet se poursuit l’année suivante).

Nous venons de décrire un processus systématique idéal. Il n’est pas toujours possible de décrire un processus aussi parfait. Mais il faut se coller à cette structure le plus possible si l’on veut convaincre le conseiller de l’ARC que nous avons géré un processus de RS&DE.

2- Démontrer des coûts raisonnables

Ici, la démonstration a pour but de faire ressortir que l’on a distingué les activités de ce processus expérimental (RS&DE) de celles des développements courants (R&D) requis pour nos clients et pour nos technologies. Il faut aussi avoir des traces des choix distinctifs. Ceci se traduit dans quelques questions-clé parmi lesquelles :

  • Les heures réclamées des employés ont elles aussi été identifiées et reliées aux activités nécessaires à la résolution des incertitudes du processus expérimental ?
  • Avez-vous montré la différence entre les coûts totaux du projet et les coûts réclamés en RS&DE ?
  • Les heures du personnel dirigeant sont-elles directement liées aux activités de développement expérimental ?
  • Tout le personnel réclamé a-t-il un rôle technique ?
  • Comment expliquer les ressources ou les projets réclamés à 100% en RS&DE ? (ceci veut dire que ces ressources n’ont fait que des activités de développement expérimental du premier janvier au 31 décembre)
  • Les contrats de vos sous-traitants précisent-ils qu’ils :
    • font des activités de RS&DE pour votre compte, et que
    • vous conservez tous les droits sur cette technologie ?
  • Les contrats de vos clients ont-ils pour objet la livraison d’un bien ou d’un service plutôt que la fourniture d’heures ou d’activités de recherche ?

Ceci n’est qu’un aperçu des questions pour lesquelles l’examinateur financier de l’ARC voudra des réponses. Notre ligne directrice doit être de démontrer que les dépenses réclamées sont raisonnables.

Dans un prochain article nous illustrons le déroulement de la rencontre de vérification.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous vécu des vérifications où vous n’aviez aucune idée de ce qu’il faut dire ? Comment vous êtes-vous préparés (ou pas) ? Quels furent les résultats ? Quelles leçons en avez-vous tiré ? Pourquoi ?

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1
Mar
2017
Est-ce de la RS&DE ?10 Questions sur la R&D

10 Questions sur la R&D

InterprétationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Donc, vous connaissez le crédit d’impôt R & D?

Testez vos connaissances avec ce quiz – 10 Questions sur la R&D

Le crédit d’impôt pour la RD est l’un des domaines les plus complexes de la Loi de l’impôt sur le revenu. En fait, au cours des dernières années, l’ARC l’a fréquemment transformée pour en faire une sorte de « situation fiscale incertaine ». En raison de ces complexités, les contribuables (et même les consultants expérimentés et les CPA) sont souvent incertains sur ce qui est admissible ou non pour demander le crédit de R & D.

« L’ARC a fréquemment modifié le programme de RS&DE au point d’en faire une situation fiscale incertaine »
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Vous pensez être un expert en crédit de R & D? Vous n’avez besoin d’aide de personne ? Voyons voir combien cela est vrai.

  1. Les nouvelles connaissances sont toujours un progrès, dans cette optique, même apprendre ce qui ne fonctionnera pas est un avancement.
  2. Les améliorations apportées aux produits existants peuvent être admissibles au crédit de recherche.
  3. Les dépenses de recherche admissibles pour le développement de prototypes comprennent le coût des matériaux, le coût des consultants et le coût de la main-d’œuvre.
  4. La RS & DE commence lorsque vous avez épuisé toutes les pratiques courantes connues.
  5. Un produit personnalisé développé pour répondre aux spécifications du client est habituellement admissible.
  6. Les dépenses en capital pour les immobilisations acquises pour la R&D sont admissibles aux incitatifs fiscaux pour la RS & DE.
  7. Toutes les activités de développement de l’innovation technologique sont automatiquement admissibles à la RS & DE
  8. Le test d’acceptation par l’utilisateur est une activité éligible de RS & DE
  9. Les activités de recherche de marché peuvent être réclamées en tant que RS & DE lorsqu’elles font partie d’un projet de RS & DE.
  10. Ce qui distingue une approche de R&D d’une approche de RS&DE c’est l’atteinte ou non, dans le processus de développement, des limites des technologies sous-jacentes.

Résultats

Réponses 1 :V  2 :V  3 :V  4 :V  5 :F  6 :F  7 :F  8 :F  9 :F  10 :V

6/10 est un strict minimum, vous êtes excellent si vous avez eu 9 ou 10 /10

Merci de lire de notre page. L’index de notre blog (à droite de cette page) contient plusieurs autres réponses et solutions qui vous sont aussi destinées. Vous avez aimé votre lecture ? Dites-le nous. Que devrait-on y ajouter ? Quels sujets vous intéressent ? Vous n’avez pas aimé cette lecture ? Dites-le nous. Qu’avez-vous moins apprécié dans ce texte ?

 

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20
Fév
2017
Processus systématiqueD’autres exemples de preuves de R&D

D’autres exemples de preuves de R&D

DocumentationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comment prouver la RS&DE ? (2/2)

La documentation contemporaine des projets de RS&DE est le nouveau credo des CRT. Il faut des preuves documentaires que notre recherche a eu lieu sinon il n’y a pas de RS&DE admissible. Les témoignages verbaux ne suffisent plus Mais comment fait-on cela ?

Le jour où vous serez vérifié en RS&DE, vous devrez répondre à chacune des cinq questions définies ces dernières années par l’ARC pour déterminer l’admissibilité à la RS&DE. Dans un article récent nous avons proposé de regrouper vos preuves en fonction de ces cinq questions.

Nous présentons aujourd’hui les preuves des trois dernières questions.

« Il faut des preuves que notre recherche a eu lieu sinon il n’y a pas de RS&DE admissible »
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3-     Preuve d’une investigation systématique

Une investigation systématique est une approche structurée qui implique de passer de l’identification des incertitudes scientifiques ou technologiques, à l’émission d’hypothèses, aux mises à l’essai par expérimentation ou analyse et à la formulation de conclusions logiques.

Dans un contexte d’affaire, ceci implique que :

  • Les objectifs de la RS&DE sont clairement établis et écrits assez tôt dans le projet,
  • Les méthodes et expérimentations tentées pour résoudre les incertitudes sont précisées,
  • Les travaux sont être supervisés par du personnel avec une compétence technique appropriée.

Exemples

Pour démontrer un processus systématique, il est nécessaire de :

  • Montrer l’expérimentation systématique et appuyer l’ampleur des coûts :
    • Combien d’expérimentations et d’alternatives ont été étudiées pour tenter de résoudre chaque incertitude,
    • Démontrer la méthode de travail :
      • Analyses (lesquelles, pourquoi, combien d’alternatives analysées ou simulées (théoriques), etc.),
      • Processus d’essais (quel environnement d’essai, quelle évolution d’un essai à l’autre, combien de courses d’essais du processus, quelles conclusions, etc.),
      • Conservez les preuves et résultats des essais non concluants,
      • Prototypes (combien de prototypes (physiques ou simulés), pourquoi chacun et quelle est la cause de leur rejet),
      • Prenez des photos des prototypes physiques avant de les détruire.
    • Résultats des analyses de performance (dans le temps et suite à l’évolution du processus),
    • Conclusions : comparer les résultats aux attentes et expliquer les variations,
    • Pour lesquelles des incertitudes croyez-vous pouvoir tirer une conclusion (donc identifier un avancement technologique) ?
  • Lister en ordre chronologique les événements clé, activités, test et résultats pertinents à la résolution des incertitudes,
  • Conserver les résultats obtenus et les conclusions qui en ont été tirées à l’époque,
  • Produisez et conservez des compte-rendu de réunions de suivi technique incluant la date et les participants,
  • Documenter toute nouvelle direction prise suite aux tests (itérations),
  • Conserver des versions de plans de projet, de budgets, de plan d’utilisation des ressources, de plans de tests, et des explications qui les accompagnent,
  • Noter les activités de support. L’utilisation de technologies bien étables et reconnues comme « de routine » est non éligible sauf si l’activité est réalisée en support à un projet de développement expérimental. Ça peut alors devenir éligible. Ne négligez donc pas les essais qui vous sembleraient inéligibles au départ,
  • Conserver tout autre document technique pertinent.

4-     Preuves de l’avancement

L’avancement est défini ainsi par l’ARC la politique sur l’admissibilité des travaux : « la production de renseignements ou la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie. (…) L’avancement technologique fait passer la base de connaissances scientifiques ou technologiques d’une société à un niveau supérieur par l’augmentation de la compréhension de la technologie. »

Exemples

Nous avons déjà illustré la documentation de la pratique courante et de l’écart technologique. Il faut :

  • Définir la base de connaissances initiale,
  • Préciser l’écart recherché par rapport à la technologie existante,
  • Conserver les avis négatifs sur la faisabilité de notre approche technologique par des experts externes ou des fournisseurs de technologie,
  • Documenter le « rejet d’une hypothèse car cela constitue un avancement puisque nous éliminons une solution possible »,
  • Référer à une revue scientifique ou de l’industrie définissant l’état des capacités de la technologie à certains moments,
  • Enregistrer les résultats (même négatifs),
  • Noter les connaissances que l’on serait fier de présenter à nos confrères. Quel serait leur opinion au sujet du progrès atteint/recherché des connaissances ?
  • Documenter périodiquement votre vision sur des sujets tels que :
    • La nouvelle connaissance ou technologie est-elle généralisable ? Où ?
    • Cette connaissance peut-elle être appliquée ailleurs que dans cette situation spécifique ?
    • Pour quelle raison technologique l’avancement n’a pas été recherché ou obtenu auparavant ?
    • Qu’est-ce que vous feriez différemment si le projet débutait aujourd’hui ?
    • Comparer vos résultats/technologies à des produits antérieurs ou concurrents

5-     Registre des hypothèses et des résultats

« Un registre des hypothèses, des essais et des résultats devrait être conservé au cours des travaux.  (…) les travaux [doivent être] consignés de façon à indiquer clairement la raison d’être de leurs principaux éléments et préciser comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet. (…) Une investigation ou recherche systématique ne peut généralement pas être conduite sans consigner les travaux au fur et à mesure qu’ils progressent. Elle ne vise pas à suggérer un format particulier de documentation pour supporter la RS&DE. »

L’Annexe 2 du T4088 – Guide pour le formulaire T661 contient certains exemples de preuves suggérées par l’ARC. Mais il ne donne pas d’exemple de registre des hypothèses. Voici quelques suggestions pratiques :

Exemples

Pour chaque projet de RS&DE, une documentation doit être produite pendant que sont réalisées les activités afin d’assurer la consistance et l’intégrité du contenu. Le tableau suivant devrait être révisé et mis à jour deux à quatre fois par année :

  • Identifier le projet (nom, numéros dans les systèmes de gestion et de feuilles de temps, etc.),
  • Identifier le responsable,
  • Produire un tableau du contenu technologique précisant, pour chaque incertitude et pour chaque hypothèse :
    • Mois de début/fin des activités,
    • Incertitude technologique et pratique courante associée,
    • Hypothèses formulées pour résoudre les incertitudes,
    • Résultats obtenus pour chaque hypothèse,
    • Avancements technologiques visés et obtenus, connaissance générée par ces travaux,
    • Ressources et efforts (heures) utilisés, incluant les consultants.

Conclusion

Ceci complète nos exemples de documentation pour supporter vos réclamations de crédits à la RS&DE. Les nouveaux CRT exigent maintenant une telle documentation contemporaine des projets de RS&DE. C’est devenu une condition d’acceptation. Il faut donc s’organiser pour produire, enrichir et conserver ces traces de vos projets pendant l’année afin de réduire les risques d’une décision malheureuse par ces CRT.

Et vous comment documentez-vous vos projets de RS&DE ? Avez-vous des trucs ou des embûches à partager ? Lesquelles de vos pratiques de documentation ont convaincu le CRT ?

Nous sommes honorés de constater le temps consacré à la lecture de notre page. L’index de notre blog (à droite de cette page) contient plusieurs autres solutions qui vous sont aussi destinées.

Vous avez aimé votre lecture ? Dites-le nous. Que devrait-on y ajouter ? Quels sujets vous intéressent ?

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14
Fév
2017
Document dailyDes exemples de preuves de R&D

Des exemples de preuves de R&D

DocumentationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comment prouver la RS&DE ? (1/2)

La documentation contemporaine des projets de RS&DE est le plus récent mot d’ordre des CRT. Il faut prouver par des preuves documentaires que notre recherche a eu lieu sinon il n’y a pas de RS&DE admissible. Les témoignages verbaux ne suffisent plus. Mais comment fait-on cela ?

Dans des articles récents nous avons présenté quelques façons de documenter vos projets de RS&DE. Nous avons présenté un processus peu coûteux, nous avons illustré comment s’organiser pour documenter et comment documenter l’écart à la pratique courante.

« Pour réduire les risques de vos réclamations vous devez obtenir les meilleures preuves de votre R&D. Il faut donc s’organiser pour produire, enrichir et conserver des traces solides pendant l’année »
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Nous présentons ici une autre façon de regrouper vos preuves des activités de RS&DE. Ces dernières années, l’ARC a défini cinq questions pour déterminer l’admissibilité à la RS&DE. Il faut maintenant être prêt, en vérification, à répondre à chacune de ces questions et à démontrer nos arguments. Alors nous proposons ici de regrouper vos preuves en fonction de ces cinq questions.

Nous présentons aujourd’hui les preuves à apporter pour des deux premières questions. Nous conclurons avec les preuves des trois dernières questions dans un prochain blogue

Avant de débuter

Quelques mises en garde s’imposent avant de débuter :

  • Contrairement aux affirmations de l’ARC, la documentation de processus expérimentaux n’est pas « naturelle » dans une entreprise commerciale.
  • Documenter vos projets de RS&DE est une nouvelle discipline à implanter sur une base hebdomadaire ou mensuelle dans votre entreprise.
  • Nommer un responsable technique de la documentation pour chaque projet réclamé devient un incontournable.
  • Le papier n’est pas la seule documentation acceptable. Un fichier Word, Excel, Visio, Txt, un courriel, une photo ou un Wiki fera l’affaire, l’important c’est qu’il soit daté,
  • Soyez créatif. Nous présentons ici un aide-mémoire, une source d’inspiration à partir de laquelle vous bâtirez votre banque de preuves, ne vous limitez pas à cette liste.
  • Il faut dater tous vos documents.
  • Enfin, il y a de nombreux recoupements entre les preuves présentées ici par question puisqu’on parle toujours du même projet vu sous l’angle des incertitudes et des expérimentations, qui permettent d’atteindre des avancements, etc.

Alors allons-y pour des exemples de preuves documentaires pour les deux premières questions :

1-     Preuves d’incertitudes :

Une incertitude existe « si la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat ou la façon d’y parvenir ne peuvent être déterminées d’après l’expérience ou les connaissances généralement disponibles. ».

Nous avons déjà discuté de comment documenter la pratique courante et le dépassement de la base de connaissance. Voici d’autres exemples de documentation des incertitudes :

Exemples

Les incertitudes sont rarement décrites formellement par le personnel affecté aux projets. Il faut donc créer l’habitude d’y faire référence durant le déroulement du projet.

  • Dès le début du projet, préparer une liste (dans le certificat de naissance du projet, dont nous parlerons bientôt), des :
    • Principaux risques que l’objectif technologique ne soit pas atteint à l’intérieur des contraintes technologiques,
    • Problèmes anticipés et des solutions standards pour chacune,
    • Constater les besoins initiaux de mise à l’essai de technologies, d’élaborer un ou des prototypes,
    • Limites techniques et des alternatives connues, afin de les comparer plus tard avec la réalité du projet.
  • Produire et mettre à jour des listes datée des :
    • Tentatives (par d’autres ou par vous) de résoudre le problème soulevé,
    • Alternatives conceptuelles envisagées pour résoudre l’incertitude,
    • Essais ou analyses sérieuses afin d’évaluer les alternatives,
    • Contraintes, des particularités ou des problèmes propres à votre environnement (taille, architecture, ressources, adaptabilité, etc.) qui vous empêchent d’utiliser les solutions existantes,
    • Spécifications contraignantes (performance, coûts, stabilité, fonctionnalité, compatibilité…).
  • Identifier et documenter des contraintes conflictuelles (ex. : performance vs fiabilité)
  • Documenter le fait que l’environnement est imprévisible c’est donc illustrer les interactions, les réactions ou les comportements de plusieurs composantes que l’on n’a pu déterminer à l’avance dans un système donné. Ceci peut mener à démontrer une incertitude systémique,
  • Préciser le statut du projet et de la technologie en début et en fin d’année
    • Quelles incertitudes furent résolues durant l’année
    • Quelles incertitudes restent à résoudre
  • Documenter les raisons de l’abandon de prototypes.

2-     Preuves des hypothèses

Une hypothèse est « destinée à résoudre l’incertitude scientifique ou technologique. Une hypothèse est une idée, conforme aux faits connus, qui sert de point de départ à une étude approfondie visant à prouver ou à réfuter cette idée. »

Il faut donc ici noter les idées, les options et alternatives que nous avons envisagées pour résoudre les différentes incertitudes. N’oubliez pas :

  • De dater ces documents
  • De préciser à quelle incertitude chaque hypothèse tente de répondre.
  • D’identifier qui a effectué les travaux
  • Les meilleurs endroits où consigner les hypothèses sont le certificat de naissance, les rapports périodiques et le journal de bord dont nous allons parler dans une autre page de ce blogue.

Exemples

Voici des exemples de documentation des hypothèses :

  • Décrire l’approche initiale envisagée pour résoudre chacune des incertitudes
  • Présenter les hypothèses alternatives envisagées (pas nécessairement testées, ni l’approche finale)
  • Quels essais ou analyses sérieuses ont été entreprises pour évaluer les alternatives ?
  • Rapport de test ou d’essai : Quels résultats et quelles conclusions en avons-nous tiré ?
  • À quel moment (suite à quels résultats) l’hypothèse fut-elle rejetée ? ou démontrée ?
  • Décrire ce qui a justifié le besoin initial d’élaborer un ou des prototypes ?
  • Pourquoi a-t-on abandonné le prototype ?

Conclusion

En conclusion, la documentation contemporaine des projets de RS&DE est maintenant une condition d’acceptation selon les CRT. Il faut donc s’organiser pour produire, enrichir et conserver ces traces de vos projets pendant l’année afin de réduire les risques d’une décision malheureuse par les CRT.

Nous sommes honorés de constater votre temps consacré à la lecture de notre page. L’index de notre blog (à droite de cette page) contient plusieurs autres solutions qui vous sont aussi destinées. Vous avez aimé votre lecture ? Dites-le nous. Que devrait-on y ajouter ? Quels sujets vous intéressent ? Vous n’avez pas aimé cette lecture ? Dites-le nous. Qu’avez-vous moins apprécié dans ce texte.

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8
Fév
2017
Développez vos affaires avec la R&DPartagez l’avantage RS&DE pour vous développer

Partagez l’avantage RS&DE pour vous développer

IdentificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Partagez l’avantage RS&DE

Développez vos affaires avec la RS&DE (1)

Vous développez de la technologie ? Utilisez le crédit RS&DE comme un outil de développement de vos affaires!! C’est une pensée radicale, j’en conviens, mais, vous verrez, ça marche, si vous changez votre point de vue.

La vision traditionnelle

Le crédit d’impôt à la RS&DE est un outil formidable pour financer votre développement technologique. Il vous aide à faire progresser votre technologie, à développer votre plateforme ou à généraliser l’application de vos technologies à d’autres domaines. C’est, évidemment, la vision généralisée. Elle est utilisée partout et elle est toujours adéquate.

« Regardez le crédit d’impôt à la RS&DE comme une source de développement …. de vos affaires »
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Par contre de plus en plus d’entreprises rencontrent des difficultés avec leur réclamation. Plusieurs regardent leur R&D en fin d’année, comme un mécanisme de financement que l’on « rétro fit » dans le programme de RS&DE. C’est là l’une des causes importantes de difficultés rencontrées par des réclamants : ils n’ont jamais pensé ni vu leur développement comme un processus systématique de transformation technologique. Et maintenant ils réclament leurs projets ainsi. Pas étonnant que l’ARC rencontre parfois des difficultés à les croire…

La R&D pour développer vos affaires

Mon argument ici est le suivant : Il existe un programme de crédits d’impôt encore assez généreux pour ouvrir des opportunités très intéressantes à tous ceux qui développent de la technologie.

L’ARC exige maintenant que les projets réclamés soient vus et gérés dès le départ comme des projets de développement expérimental systématique, alors allons un pas plus loin. Si nous avons l’expertise pour développer des technologies de pointe :

  • Utilisons les caractéristiques de ce programme pour identifier des opportunités d’affaire.
  • Maximisons ce crédit en définissant, dès le départ, :
    • la meilleure structure légale
    • le modèle d’organisation supérieur,
    • le positionnement optimal du projet

En résumé développons une autre la façon d’utiliser ce crédit à votre avantage et à celui de nos partenaires d’affaire. Il suffit de garder l’œil et l’esprit ouvert.

Regardons ensemble des situations simplifiées illustrant notre propos :


NOTE IMPORTANTE : Nous limitons notre discussion en évitant des détails importants mais très techniques concernant l’éligibilité. Une fois identifiées les opportunités, il reste à qualifier les projets. Si vous entendez utiliser l’une de ces stratégies, ne le faites pas seul, consultez votre préparateur, ou mieux encore, appelez-nous.


Caractéristiques du crédit RS&DE

Rappelons d’abord certaines caractéristiques importantes du crédit à la RS&DE :

  • En général le crédit d’impôt RS&DE est disponible pour celui qui prend le risque technologique, à moins qu’il ne cède ce droit par un contrat de R&D envers une autre entité.
  • Dans le contrat (ou l’offre de services) si vous vous faites rémunérer pour faire de la R&D, vous cédez le droit de réclamer la RS&DE. Si vous voulez conserver ce droit, formulez votre contrat de façon à livrer un bien, un produit ou un service. Votre client n’a pas alors de contrôle sur la RS&DE effectuée, mais il acquiert le droit d’en exploiter les résultats.
  • Le crédit le plus payant est sur les salaires. Au Québec par exemple, le taux de crédit combiné (fédéral + provincial) sur les salaires est pratiquement le double de celui pour les sous-traitants. On a donc grand avantage à réclamer des salaires plutôt que des factures de sous-traitants.

Nous en retenons ceci : réclamons le crédit là où les salaires payés pour développer cette technologie sont les plus importants et préparons nos contrats pour faciliter nos réclamations. Regardons comment mieux utiliser ces caractéristiques.

Partagez le meilleur crédit

Vous avez une équipe de développement technologique ? Pourquoi ne pas offrir à vos clients potentiels de réduire leur facture en partageant le crédit pour un projet donné. Une discussion peut aussi avoir lieu avec le partenaire, afin de déterminer :

  • Qui a le plus avantage à réclamer le crédit à la RS&DE.
  • Comment définir les contrats de façon à maximiser ces avantages.
  • Comment partager le résultat équitablement.

Exemple :

Un client a construit sa proposition en offrant à son client un rabais (provenant du crédit d’impôt) s’il accepte d’être le premier à utiliser notre nouvelle technologie. Le crédit est réclamé par le développeur car c’est lui qui paie les salaires et qui obtient le maximum de crédits remboursables. Au bout du compte, le client obtient une technologie d’avant-garde à prix raisonnable, ce qui compense bien pour les petits inconvénients que cette technologie encore immature aura pour lui – et il bénéficiera des améliorations qui viendront lors des prochaines implantations.

Conclusion :

Le crédit RS&DE finance le développement de votre technologie, mais c’est aussi un outil très puissant pour appuyer votre développement des affaires et votre vision technologique. Tout est une question de point de vue.

Cela prend une bonne dose de vision, de créativité et la planification. Mais c’est très possible. La clé c’est de planifier le crédit plutôt que de tenter de le récupérer en fin d’année.

Dans de prochains articles nous explorons d’autres façons d’utiliser le crédit RS&DE pour développer vos affaires.

Si vous voyez la valeur de ce blogue, partagez-le ou commentez-le.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous des expériences ou des questions à partager à ce sujet ? Vous avez aimé votre lecture ? Dites-le nous. Que devrait-on y ajouter ? Quels autres sujets vous intéressent ? Vous n’avez pas aimé cette lecture ? Dites-le nous. Qu’avez-vous moins apprécié dans ce texte ?

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2
Fév
2017
Si quelque chose peut ne pas fonctionnerRS&DE et loi de Murphy

RS&DE et loi de Murphy

InterprétationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

La RS&DE et la loi de Murphy

Il y a plusieurs façons d’expliquer le crédit d’impôt à la R&D. Aujourd’hui allons y avec humour. C’est, bien sûr, un sujet très sérieux. Mais il est nécessaire, parfois, de faire une preuve par l’absurde si nous voulons en faire ressortir la triste mais profonde réalité.

Il y a plusieurs années j’ai lu un article où l’auteur appliquait la loi de Murphy à la RS&DE. Je n’ai malheureusement pas gardé la référence exacte, alors je ne peux lui rendre le crédit qui lui est dû et je m’en excuse bien humblement. Par contre, il demeure que ses observations sont des bêtises très judicieuses et humoristiques encore aujourd’hui. Elles reflètent la réalité, la subtilité et la complexité du processus de réclamation de crédits à la RS&DE.  Ne prenez pas ces exemples au premier degré. Le second sens est définitivement plus rigolo, … et plus vrai.

« Dans un projet de R&D si quelque chose peut ne pas fonctionner, alors ça ne fonctionnera pas »
Partagez ce Tweet SVP

J’ai modifié quelques-uns des exemples. C’est donc devenu une création collective que je partage avec vous aujourd’hui.

Vous avez tous entendu parle de la loi de Murphy. « If anything can go wrong, it will » ou « Si quelque chose peut mal fonctionner, ça ira mal ». Voici quelques déclinaisons de cette loi appliquées à la RS&DE. Amusons-nous un peu …

Loi de Murphy appliquée en RS&DE

1. Quiconque se considère un « expert » ne connait pas encore les détails.

2. Les revues du bureau (Desk reviews) donnent une première impression. Les premières impressions sont toujours fausses.

3. Les compagnies avec les meilleures feuilles de temps font le moins de RS&DE.

4. Les compagnies avec les pires documentations ont le plus de chance d’être leader d’innovation de leur industrie.

5. L’archéologie des réclamations rétroactives n’est pas une science exacte.

6. La définition de la RS&DE du propriétaire d’une entreprise prend de l’expansion à chaque chèque de remboursement. La définition de l’employé rapetisse après chaque vérification.

7. S’il semble trop beau pour être vrai que le nouveau réclamant fera une très grosse réclamation de RS&DE, alors c’est probablement vrai.

8. Mathématiques des tarifs de contingence : 25 % de rien donne toujours rien.

9. L’activité de RS&DE est en expansion à chaque récession, elle décroit à chaque cycle de croissance économique. Les vrais développeurs ont trop de travail pour en tenir compte.

10. Les meilleurs travaux de RS&DE sont toujours plus anciens que la limite des 18 mois.

11. On voit toujours plus clairement lorsqu’on travaille pour le côté sombre de la force.

Vous connaissez l’auteur de ces observations ? Vous pouvez me fournir la référence ? Je me ferai un plaisir de mettre cette page à jour et de lui rendre l’hommage qui lui est dû.

Et vous, avez-vous d’autres anecdotes, ou des vérités toutes bêtes au sujet de la RS&DE ? Vous voulez les partager avec nous ?

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26
Jan
2017
Consultez les guides de l'ARCComment se préparer la vérification RS&DE

Comment se préparer la vérification RS&DE

VérificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comment préparer la vérification RS&DE ?

La vérification effectuée par l’ARC est certes LE moment crucial dans tout le cycle de réclamation des crédits d’impôt à la RS&DE. On ne peut éviter une vérification, mais on peut certainement en minimiser les impacts négatifs. Dans des articles précédents de cette série, nous avons établi la nécessité de connaître les enjeux de la vérification et nous avons discuté qui sera présent pour cette rencontre importante. Dans cet article, nous discutons comment se préparer à la rencontre.

Se préparer comment ?

Préparer une rencontre de vérification demande beaucoup d’humilité. Il faut regarder notre dossier avec l’œil très critique du vérificateur.

« Le jour de la vérification de vos crédits R&D, l’argent réclamé est sur la table. Vous devez vous organiser pour vous défendre »
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1- Réviser le contenu de votre réclamation avec les responsables

D’abord, il est facile de mettre des lunettes roses et de se dire que nos projets sont tous éligibles parce que nous avons obtenu tous nos crédits depuis tant années. Mais cela ne veut rien dire.

Si votre réclamation est en vérification cette année c’est que certains y ont vu des faiblesses, ce qu’ils appellent des enjeux. La rencontre de vérification servira aux conseillers du Ministère à démontrer que leurs intuitions étaient bonnes, ou alors elle vous servira à démontrer le bien-fondé de votre réclamation.

Soyez objectif

Je sais, c’est difficile. C’est votre projet et vous croyez vraiment qu’il est éligible. Mais il faut évaluer froidement la valeur RS&DE de votre dossier. Il vous faut peut-être ici un peu d’aide de l’extérieur. Quelqu’un de neutre face à votre dossier et qui connaît ce processus de vérification.

Identifiez d’abord vos forces et vos faiblesses pour chaque projet dans votre dossier, en commençant par celui qui représente le plus de coûts réclamés.

Relisez les documents envoyés à l’ARC : votre formulaire T661 de cette année-là, celui de l’année précédente et tout autre précision  fournie à l’ARC par la suite. Quelle perception votre lecteur peut-il s’être bâtie en lisant cela (et rien d’autre) ? Le lecteur trouve-t-il facilement les réponses aux cinq questions utilisées pour déterminer l’éligibilité des travaux ?

Comment peut-on le convaincre que nous avons fait la distinction entre les activités de développement courant et celles de RS&DE ? Le lecteur s’attend à ce que le projet de RS&DE soit géré comme un projet de recherche systématique. Voit-il les incertitudes, les hypothèses, les expérimentations et les résultats de tests ?

2- Consultez les guides de l’ARC concernant l’examen

Relisez ensuite les guides de l’ARC. Depuis quelques années, l’ARC a rendu public deux documents importants pour préparer la vérification : le guide de l’examen technique et le manuel d’examen financier.

Même si ce sont des copies épurées de documents de procédures internes de l’ARC, ils sont très importants. On y trouve plein d’informations pertinentes. Nous recommandions ces deux lectures en priorité avant la préparation de la rencontre de vérification.

3- Réunissez et évaluez vos preuves documentaires.

Recherchez aussi toute preuve documentaire du projet expérimental. Retrouvez les rapports, les courriels, les photos, les compte-rendu de réunion, les tableaux d’analyse, les feuilles de temps, les tableaux de coûts par projet, les résultats d’analyse. Il faut les retrouver, les classer, en trouver d’autres. Depuis quelques années, il est devenu essentiel d’avoir de la documentation contemporaine.

Les conseillers de l’ARC s’attendent à accéder facilement à ces informations durant la rencontre. Vous devrez donc être prêt à répondre aux questions suivantes :

  • Quel est votre processus de documentation ?
  • Votre documentation est contemporaine au projet ou produite à posteriori ?
  • Quelle documentation est disponible sur demande ?
  • La documentation montre-t-elle les obstacles, les procédés, les expérimentations ?

4- Évaluez aussi votre dossier financier.

Avez-vous des documents de support comptable ? Voici des questions qui seront probablement posées à leur égard :

  • Feuilles de temps (incluent-elles celles des dirigeants ?) ou vous le réclamez en proportion des efforts (à %) ?
  • Structure des équipes. Combien de niveaux hiérarchiques sont réclamés ? (Un seul niveau de gestion est accepté)
  • Réclamez-vous seulement des salaires ou des dividendes sont-ils inclus ?
  • Comment distinguez-vous les efforts réclamés et ceux non réclamés ?
  • Qu’est-ce qui est écrit sur les factures ? sur les contrats ?
  • Peut-on voir tous les contrats signés avec vos sous-traitants ?
  • Peut-on voir les contrats signés avec vos clients ?

5- Bâtissez votre argumentaire

Après une telle analyse, vos forces et faiblesses commencent à ressortir. Il faut maintenant commencer à construire notre argument. Comment va-t-on leur expliquer chaque projet et ses défis technologiques ? Sur quoi insister ? Comment contrer les faiblesses que nous avons identifié ? Comment nous appuyer sur les forces de notre dossier ?

Ici les questions du début sur les enjeux sont très utiles. Le conseiller ne comprend pas l’ampleur des coûts du projet 2 ? Sortons-lui un tableau des efforts détaillés par activité. Il ne voit pas d’incertitude technologique dans le projet 1 ? Retrouvons le rapport du consultant qui l’explique en détail, ou préparons une démonstration du prototype pour illustrer le problème, etc.

6- Construisez enfin une présentation préliminaire

Cette présentation du projet doit répondre aux 5 questions pour chaque projet. C’est cette présentation préliminaire qui sera présentée à vos employés à la première rencontre de préparation. Ils auront la responsabilité de la travailler et de l’adapter à leur façon de présenter.

En conclusion, une rencontre de vérification ne peut être prise à la légère. C’est un moment très important où l’argent réclamé est sur la table. Vous devez vous organiser pour vous défendre.

Dans un prochain article nous expliquerons ce qu’il faut démontrer au conseiller de l’ARC dans notre argumentaire principal.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous vécu des vérifications où vous n’aviez aucune idée de vos forces et de vos faiblesses jusqu’à ce que le « train soit sur vous » ? Comment vous êtes-vous préparés (ou pas) ? Quels furent les résultats ? Quelles leçons en avez-vous tiré ? Pourquoi ?

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19
Jan
2017
Où est la R&D en TI ?Où trouver la RS&DE en Informatique ?

Où trouver la RS&DE en Informatique ?

IdentificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Où trouver la RS&DE en informatique ?

Il est de plus en plus difficile de définir des activités de RS&DE à cause de l’évolution des exigences contraignantes dictées par l’ARC. Mais avant de mettre des efforts à produire un texte, à documenter et à livrer une réclamation, il faut savoir comment identifier des zones où il y a un bon potentiel de réclamer des crédits à la RS&DE.

Dans cette catégorie d’articles (Identification) nous explorons diverses façons de trouver des « pépites » de RS&DE à explorer. Nous regardons aussi quelques exemples de projets dans différents domaines technologiques. Aujourd’hui nous étudions le domaine de l’informatique. Si vous êtes dans les secteurs chimiques, mécanique, manufacturier ou autre vous pouvez regarder… si on change quelques mots ceci s’applique à vous aussi.

« Un petit truc pour réclamer des crédits d’impôt R&D en informatique : Oubliez les fonctionnalités et concentrez-vous sur la technologie et sur les façons que vous tentez de dépasser ses limites »
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Le développement logiciel est certes l’un des secteurs technologiques les plus populaires en nombre de projets réclamés en RS&DE. Selon les statistiques récentes de l’ARC, plus du tiers des réclamations proviennent du développement informatique sous diverses formes (logiciel, jeu, multimédia, internet, etc.).

Freins à l’identification de projets RS&DE

Le principal frein à l’identification de projets potentiellement éligibles c’est … l’informaticien lui-même. En effet, la plupart des développeurs d’expérience ont tendance à voir leur métier comme celui d’un résolveur de problèmes à temps plein avec comme conséquence qu’ils ne voient pas de limites à ce qu’ils peuvent développer – il n’y a presque pas de projets insolubles pourvu qu’on leur laisse suffisamment de temps pour résoudre la situation, bien sûr. C’est une trop grande généralisation. Il faut se concentrer sur des défis plus précis et plus exigeants.

Un second obstacle pour identifier des projets de RS&DE c’est que tous utilisent à peu près les mêmes outils de développement, qui varient eux-mêmes avec le temps et les modes. Comment notre projet en Java se distingue-t-il du projet du voisin en Java ? Ici le focus n’est pas mis au bon endroit. Peu importent les outils, c’est ce que vous faites avec et comment vous le développez qui comptent vraiment. Regardez les limites de vos outils. Avez-vous tenté de les dépasser?

À l’autre extrême, les non-informaticiens voient le développement logiciel comme une variante de la magie et ils croient à tort que tout développement informatique devrait être réclamé, surtout s’il a coûté cher. En réalité il faut chercher la portion du projet où l’informaticien rencontre un défi technologique. C’est donc un sous-ensemble du projet qui peut être réclamé. Et les mieux placés pour définir ces sous-projets sont les informaticiens eux-mêmes, et non les promoteurs ou les comptables.

L’expert doit décrire les défis technologiques. Et la meilleure façon d’identifier les projets éligibles à la RS&DE c’est de changer la perspective. Au lieu de voir un projet d’application pour gérer des données de clients, voyez plutôt le développement et l’intégration de technologies en une plate-forme qui synchronique plusieurs outils, plusieurs composantes et de façon très unique et originale.

Des exemples en informatique

Regardons maintenant ensemble quelques exemples tirés de projets en informatique : Il y a souvent un projet potentiellement éligible en RS&DE lorsque l’on développe une technologie qui offre :

  • Une solution ou un noyau pour relier des composantes hétérogènes (variées) ;
  • Une architecture nouvelle sur au moins une de ses dimensions technologiques. Surtout si nous n’avons trouvé aucun équivalent capable de relier ces composantes tout en satisfaisant plusieurs contraintes ;
  • Une intégration de plusieurs technologies qui ne l’ont jamais été selon nos recherches. Ou alors qui s’intègrent en obtenant un ou plusieurs PLUS (plus rapide, plus intègre, plus performant, etc.) ;
  • Une composante technologique unique (il faut spécifier en quoi elle est unique technologiquement) ;
  • Une solution généralisée pour plusieurs outils ou plates-formes technologiques non compatibles entre elles. C’est ce que l’on appelle une solution générique ;
  • Des travaux de conception et de développement d’une plate-forme qui résous plusieurs problématiques technologiques ;
  • Un pont technologique entre des technologies de générations distantes très incompatibles (ex. : connecter un AS-400 sur le web ou interfacer une application COBOL avec des applications pour cellulaires) ;
  • Des recherches systématiques de solutions pour résoudre des problématiques de performance, d’intégrité des données, de stabilité de plates-formes, etc. ;
  • Une solution que même votre (vos) fournisseur(s) vous ont déconseillé ou recommandé de ne pas faire car « c’est impossible » ;
  • Une solution qui satisfait plusieurs critères, contraintes ou standards incompatibles entre eux (ex. : performance et intégrité des résultants, etc.) ;
  • Un concept révolutionnaire pour synchroniser, intégrer, séquencer ou maximiser des technologies.

Conclusion

En conclusion, il n’y a pas de secret, oubliez les fonctionnalités et concentrez-vous sur la ou les technologie(s) et sur les façons de dépasser ses limites.

Et vous, avez-vous des trucs pour mieux identifier des projets potentiels de RS&DE en informatique ou ailleurs ?

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6
Déc
2016
Mesurer l'écart à la technologieMesurer l’écart à la technologie

Mesurer l’écart à la technologie

DocumentationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comment identifier et mesurer l’écart à la technologie

L’Agence de Revenu du Canada (ARC) est de plus en plus exigeante en matière de documentation des activités de RS&DE. Il ne suffit plus de définir l’incertitude technologique et l’écart à la pratique courante. L’ARC requiert maintenant de mesurer cet écart.

Il n’y a pas toujours d’outil ou de mesure toute prête à montrer au conseiller de l’ARC (CRT). Cela découle de la nature même des travaux de RS&DE. Nous tentons de repousser des limites, souvent peu définies ou explorées. Nous devons donc utiliser notre créativité pour créer nos instruments de mesure.

« Il n’y a pas de limite aux coupures de crédits que Revenu Canada peut appliquer à un projet de R&D mal défini, documenté et mesuré »
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Ne vous concentrez pas uniquement sur l’incertitude du produit. Regardez plutôt ce qui limite vos objectifs technologiques, les méthodes et technologies requises pour résoudre ces incertitudes. Pensez comment mesurer l’écart entre ces incertitudes et la pratique courante.

Aucune méthode n’est universelle. Et ce n’est pas un article de trois pages qui va établir LA méthode. Nous sommes-là, bien sûr, pour vous aider. Mais il y a tout de même un minimum à respecter pour satisfaire les exigences de l’ARC. Voici, à titre d’exemple, quelques suggestions pour mieux identifier et mesurer l’écart à la technologie courante et la progression de vos travaux :

1- Définir adéquatement la technologie.

Commençons d’abord par les technologies en cause. Il est très facile de mal définir la technologie, ceci peut nous empêcher de définir notre véritable incertitude, ce que l’on cherche à y ajouter. Par exemple, si je définis ma technologie comme le système de gestion de base de données, ou le système de pompe hydraulique, le CRT peut facilement avancer que ce système existe depuis longtemps et qu’il n’y a pas de défi technologique à concevoir une nouvelle pompe.

Soyons donc plus spécifique : quelle cible mesurée veut-on atteindre ou dépasser ? Par exemple dans la gestion de la base de données, nous nous intéressons aux moyens de rendre plus performantes de 25% les information peu ou pas structurées de type « blob ». Nous devons donc mesurer notre cible avant, pendant et après notre processus expérimental et sous plusieurs angles pertinents pour notre expérience (vitesse, nombre d’enregistrements à la seconde, taux de succès des transactions, quantité de données perdues, etc.).

Même chose pour la pompe, au lieu de considérer toute la pompe, concentrez-vous, par exemple, sur la composante à l’étude, celle qui limite les résultats attendus. Par exemple, cela peut être la filtration, ou le maintien de la pression.

« Soyez créatif quand vos mesurez l’inconnu lorsque vous réclamez des crédits d’impôt R&D »
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2- Évaluer la connaissance existante au départ

Il faut ensuite nous relier au reste de la planète. Sommes-nous les seuls ou les premiers à constater ces limites ou à tenter de les dépasser ? Quelles sont les approches connues ou étudiées, de quelle façon résout-on couramment la ou les limites rencontrées ?

Exemple : Lister, analyser sommairement et compter le nombre de :

  • Recherches sur ce sujet sur Google,
  • Articles pertinents,
  • Recherches de brevets sur le sujet,
  • Méthodes alternatives formulées ailleurs,
  • Technologies similaires à nos besoins et leurs limites,
  • Composantes ou solutions avec potentiel à explorer,
  • Analyses ou questionnement d’experts externes ou de fournisseurs de technologies,
  • Études universitaires,
  • Etc.

3- Préciser les limites pertinentes de la technologie ou de la connaissance.

Lorsqu’on a bien situé la technologie cible, il faut préciser pourquoi cette partie de la technologie nous intéresse. Ceci nous ramène alors à bien préciser les limites technologiques que nous voulons dépasser. Cette technologie a certaines propriétés, permet certaines transformations, etc., mais elle a aussi ses limites, qui peuvent être traduites en unités mesurables telles un nombre maximal de transactions par seconde, ou une pression par centimètre carré, etc.

En passant, lorsque c’est défini ainsi, cette incertitude peut nous amener à renommer le projet et ses défis en fonction des objectifs technologiques ou des méthodologies plutôt que des incertitudes du produit.

4- Quantification des objectifs Vs pratique courante

De plus, l’ARC exige que nos objectifs technologiques soient quantifiés et clairement cités assez tôt dans le projet. Partout où cela est possible, il faut donc mesurer nos technologies au départ et nos objectifs de performance. Comparons-les dans le temps à des standards de performance existants ou à des nouveaux que nous allons formuler. Gardons-en des traces.

Exemple : Objectifs de performance 1 : XXXXX

  • Date
  • Cible
  • Unités de mesure
  • Conditions dans lesquelles le test fut réalisé
  • Performance mesurée
  • Constat, variable incertaine 1,
  • Constat, variable incertaine 2, etc.
  • Résultats, commentaires et conclusions

5- Relier les étapes de la recherche à des incertitudes spécifiques et mesurer le progrès

Enfin, parallèlement à ces exemples nous définissons un processus de développement expérimental, ses activités essentielles, et ses étapes. Nous identifions clairement où l’on tente de résoudre les incertitudes et quelles hypothèses alternatives sont analysées. Nous définissons alors des critères pertinents et nous les mesurons. L’existence de telles mesures différencie clairement les travaux expérimentaux de RS&DE du travail routinier.

Conclusion

En conclusion, il n’y a pas de limite à votre créativité pour définir des méthodes originales de mesure de vos progrès technologiques. De même, il n’y a pas de limite aux coupures que l’ARC peut appliquer à un projet expérimental qui n’est pas assez bien défini, documenté et supporté par des mesures adéquates. C’est votre choix.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous des trucs ou des idées à partager à ce sujet ?

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29
Nov
2016
Conclusion de l'ARCComprendre l’ARC

Comprendre l’ARC

InterprétationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comprendre l’ARC: le processus et les conclusions

Après plus de vingt ans à produire des réclamations de crédits d’impôt à la RS&DE nous avons développé notre compréhension du processus d’analyse, du langage et des conclusions principales auxquelles les représentants de l’ARC peuvent arriver. Dans cet article nous partageons cette compréhension pour vous éclairer sur ce qui se produit entre le moment de votre soumission de dossier de RS&DE et celui où vous recevez leurs conclusions.

Ce sont des interprétations personnelles et vous ne pouvez en aucun cas utiliser le présent texte pour débattre avec l’ARC. Il est aussi possible que je sois dans l’erreur pour certains aspects très précis. Mais je demeure convaincu d’avoir raison pour la très grande majorité des observations qui suivent.

« On envoie la réclamation de crédits R&D, c’est accepté, on encaisse. Cela semble facile mais ça ne fonctionne pas toujours comme ça »
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1-     Le processus d’analyse des réclamations

Sur réception de votre réclamation de crédits RS&DE, un premier tamisage est fait au centre de traitement de l’ARC.

La majorité des dossiers de réclamation de crédits d’impôt à la RS&DE sont « acceptés tel que soumis », c’est ce que nous souhaitons tous. Ceci veut dire qu’ils n’ont pas été identifiés comme des dossiers « à risque » à partir des critères financiers (ex. : % augmentation des montants réclamés, historique de réclamations conflictuelles, etc.).

D’autres dossiers sont choisis pour une analyse plus détaillée (ex. : dossiers sélectionnés au hasard, dossiers non vérifiés depuis plus de 3 ans, etc.)

Les dossiers ainsi identifiés et ceux présentant un potentiel « à risque » sont soumis à une analyse plus détaillée, à un examen au bureau local de l’ARC (desk audit).

2-     L’examen au bureau (desk audit)

L’examen au bureau a pour objectif d’identifier s’il y a des enjeux techniques ou financiers qui pourraient justifier une analyse plus approfondie ou même une vérification.

Les textes sont lus par des CRT seniors pour déceler des risques et les indices de faiblesses dans les dossiers tels que : domaine à faible potentiel de RS&DE, incertitudes peu incertaines, confusion entre le projet d’entreprise et le projet RS&DE, projet réclamé depuis plus de trois ans, travaux non clairement décrits, réclamation de production expérimentale (PE ou PC+PE), etc..

Ces dossiers sont aussi revus par des CF seniors qui appliquent d’autres indicateurs de risque tels que la réclamation de plusieurs employés à 100%, la réclamation importante d’employés déterminés, l’importance relativement élevée (en %) des dépenses réclamées vs les dépenses totales de l’entreprise, etc.

Au terme de ces analyses l’une des trois conclusions suivantes est envoyée au réclamant :

  • « acceptés tels que soumis ».
  • « demande de renseignements complémentaire »
  • « demande de vérification sur place »

Si le réclamant ne répond pas dans les délais spécifiés (délai normal de deux semaines à un mois) ou si l’information reçue est insuffisante pour déterminer l’admissibilité, alors une conclusion de type « travaux non corroboré » est émise pour le projet, ceci veut dire qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour valider les activités qui pourraient être admissibles à la RS&DE. Si l’information est insuffisante dans les cas de « demande de renseignements supplémentaires », mais que le CRT croit qu’il est possible d’obtenir des meilleures preuves, le dossier peut être transformé en « demande de vérification sur place ».

3- Suite à la rencontre de vérification

La ou les rencontres de vérification ont lieu, normalement dans les locaux du réclamant.

Si les informations orales ou écrites soumises par le demandeur ne rencontrent pas la définition de la RS&DE, alors une conclusion de type « Aucun travaux admissibles » est tirée pour ce projet.

Si les preuves orales ou écrites soumises démontrent que certains travaux pourraient être admissibles mais qu’il n’y a pas suffisamment de preuves pour valider les activités de RS&DE, alors une conclusion « Travaux non corroboré » est tirée pour ce projet.

Si l’on obtient des preuves qui corroborent des activités de RS&DE, alors une de deux conclusions peuvent être tirées :

  • « Certains travaux admissibles » car il existe des preuves de RS&DE pour certaines activités en plus des témoignages oraux, mais d’autres activités ne rencontrent toujours pas la définition de la RS&DE.
  • « Tous les travaux admissibles », c’est la conclusion recherchée par tous.

Ces conclusions par projet apparaissent normalement dans le rapport technique émis par le CRT au terme de ses activités de vérification. Ce rapport est souvent présenté au contribuable en même temps que l’avis de cotisation. Il faut parfois l’exiger au responsable du dossier, normalement le CF. Ces conclusions doivent être justifiées, c’est-à-dire expliquées avec suffisamment de détails pour comprendre les enjeux qui n’ont pas été résolus par les rencontres et par la documentation soumise.

4-     Comprendre ce qui est écrit sur l’avis de cotisation

Il est important de bien lire le texte sur l’avis de cotisation concernant le crédit RS&DE (et sur la lettre ou le rapport technique accompagnant parfois cet avis). Il est facile de ne « lire » qu’une chose : c’est accepté sans faire attention aux détails. On encaisse nos crédits et c’est terminé. Mais cela ne fonctionne pas comme ça.

Lorsque la conclusion écrite dans l’avis de cotisation est « Accepté tel que soumis » ceci signifie que la réclamation a été acceptée sans avoir été révisée en détails. Mais l’on rencontre parfois deux textes complémentaires très significatifs :

  • L’ARC ajoute souvent une phrase du type « peut faire l’objet d’une vérification ultérieure». L’ARC se réserve donc le droit de revenir sur cette décision. C’est souvent le cas dans les dossiers où les crédits fédéraux ne sont pas remboursables, mais cela peut arriver pour des crédits remboursables. Lorsque l’ARC donne cette indication, elle vient fréquemment plus tard vérifier deux ou trois années à la fois.
  • Le CRT peut accepter un projet réclamé mais vous faire des recommandations en ce qui concerne les améliorations nécessaires à ses demandes futures de RS&DE. Il peut rappeler, par exemple, qu’un projet éligible « doit être accompagné d’une documentation datée et détaillée». Lorsque vous voyez ce type de recommandation, considérez ceci comme un sérieux avertissement. Le CRT a laissé passer cette fois-ci, mais à la prochaine demande d’information ou rencontre de vérification, il exigera de voir cette documentation de support, et, à défaut de la trouver, il sévira en rappelant que vous avez été avisé par écrit.

5-     Conclusion

L’ARC utilise plusieurs formules pour clore un dossier. Il demeure important de très bien lire et comprendre le langage de l’ARC dans ces courtes phrases inclues dans le rapport technique ou sur l’avis de cotisation. Sans cela vous risquez de faire face à des surprises de taille.

N’hésitez pas à demander des explications à votre consultant, à votre CF ou à votre CRT dès la réception de ces documents. Encore une fois, cet article est une interprétation personnelle mais éclairée de la terminologie rencontrée dans les échanges écrits avec l’ARC.

Et vous ? Avez-vous des exemples ou des interprétations à proposer pour compléter celles-ci ? Quelles ont été vos expériences à ce sujet ?

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