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Blogue - R&D Actions

RD Action Consultant > Articles by: Michel Rheault, M.Sc.
22
Nov
2016
Comment rédiger les incertitudes RS&DEComment rédiger les incertitudes

Comment rédiger les incertitudes

RédactionMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comment rédiger les incertitudes pour la RS&DE

Rédiger la description technique d’un projet de RS&DE est une activité qu’il ne faut pas prendre à la légère. Il est vrai que les descriptions inclues dans le formulaire T661 ne sont pas toujours lues par les CRT. Mais lorsqu’elles sont lues, ces descriptions font la différence entre convaincre les CRT de l’admissibilité de votre projet et … la rencontre de vérification.

Dans des blogues précédents, nous avons présenté certaines des erreurs de positionnement des projets les plus courantes, nous avons fait des commentaires généraux sur le positionnement et sur la rédaction des descriptions de projets RS&DE. Passons maintenant au cœur de ce qui formera le formulaire T661 : la ligne 242 où vous détaillez les incertitudes technologiques qui constituent l’essentiel de votre argument, pourquoi vous croyez que votre projet est de la RS&DE.

C’est un sujet tellement vaste que nous allons y revenir encore et encore dans de futurs articles. Aujourd’hui nous parlons de la gestion de l’espace disponible. Nous n’avons que 350 mots pour convaincre le lecteur dans cette section clé. Il faut donc être précis et complet.

Rappelons que l’ARC fournit son guide T4088 pour expliquer quoi mettre dans formulaire T661. C’est une bonne présentation du QUOI. Voici maintenant notre présentation du COMMENT produire ce contenu.

Incertitudes

« Pour rédiger les incertitudes de RS&DE il faut établir quatre éléments clé : le contexte , les objectifs, la base de connaissance et les incertitudes »
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« Quelles incertitudes scientifiques ou technologiques avez-vous tenté de surmonter ? ». Pour déterminer qu’il y a de la RS&DE, il faut d’abord montrer qu’il y a des incertitudes qui ne pouvaient pas être éliminées par la pratique courante. Il faut donc se limiter à présenter le côté scientifique ou technologique du projet. On ne parle pas ici des contraintes des clients, ni celles provenant des produits ou de l’environnement commercial. On fait un bon usage de l’espace restreint qui nous est disponible si on établit ces quatre éléments importants : le contexte , les objectifs, la base de connaissance et les incertitudes.

1- Contexte (une phrase max par item suivant)

  1. Commencez par une (très) brève introduction du contexte de l’entreprise, du projet et des objectifs,
  2. Indiquez clairement la portée technologique de votre projet. Que voulez-vous faire de plus avec la technologie ?
  3. Formulez une description de haut niveau du projet technologique,
  4. Si le projet est une continuation de l’année précédente, indiquer le niveau de la technologie atteint à la fin de l’exercice précédent et ce vers quoi vous allez vous orienter cette année.

2- Objectifs technologiques

  1. Les objectifs technologiques peuvent être exprimés en termes de :
    • Nouvelles capacités technologiques intégrées dans le produit ou le procédé en cours d’élaboration,
    • Progrès recherché dans l’application de la technologie, par exemple l’utilisation dans de nouveaux domaines, dans des conditions différentes, etc.
  2. Précisez comment chaque objectif se rapporte à la technologie (et non à l’aspect commercial).
  3. Les objectifs technologiques cités doivent être précis et mesurables.
    • Identifiez les principaux indicateurs ou mesures que vous allez utiliser pour déterminer si vous atteignez les objectifs technologiques.
    • Indiquez, pour chacun de ces indicateurs, la mesure initiale et la cible.

3- Base de connaissance / pratique courante

« Voilà votre opportunité de bien positionner l’angle pertinent pour saisir votre vision technologique dans votre réclamation de crédit R&D »
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Un des arguments les plus courants utilisé par les CRT consiste à rejeter le projet réclamé en déclarant qu’il s’agit de pratique courante. Ceci est votre chance, vous avez ici quelques lignes pour définir ce qui, à votre avis, constitue la pratique courante. Rappelez-vous, tout est une question de point de vue et de perception. C’est donc à vous, ici, de bien positionner l’angle pertinent pour saisir votre vision.

  1. Expliquez ce que votre entreprise pouvait faire avec la technologie avant que les travaux de RS & DE ne démarrent ou ce dont la technologie était capable au début du projet.
  2. Quelles étaient les limites technologiques de vos produits ou procédés à surmonter avant de démarrer votre projet ?
    • Pour un projet de développement expérimental (90% des réclamations de RS&DE), ceci signifie tenter de dépasser ou d’augmenter la base de connaissance ou de la technologie. Identifiez donc le ou les obstacles technologiques rencontrés au départ.
    • Si votre projet était plutôt une recherche scientifique, donnez une perspective en termes de connaissances scientifiques que vous cherchiez avant de commencer votre travail.
  3. Les travaux de développement expérimental doivent être entrepris dans le but de rechercher un progrès technologique. Votre définition de la base de connaissance doit donc mettre en lumière les progrès recherchés :
    • Exemple : Nous voulons augmenter la performance de la composante X de 20% dans le contexte Y, et augmenter la fiabilité des résultats à 99%.
    • Une définition trop large de la base de connaissance est inutile (ex. : nous voulons faire progresser le génie mécanique en usine).
  4. Vous pouvez utiliser les informations que vous avez fourni l’année précédente si votre projet est une suite et si les objectifs ne sont pas atteints ou sont inchangés.

4- Formulez les incertitudes

  1. Chaque incertitude doit être reliée à la capacité ou non d’atteindre un objectif technologique défini plus haut.
  2. Quels problèmes avez-vous essayé de résoudre et pour lesquels l’approche de résolution de l’incertitude est inconnue et ne peut pas être déterminée sur la base de votre technologie ou sur d’après votre base de connaissances.
  3. Indiquez clairement toutes les incertitudes technologiques, les obstacles et les difficultés rencontrées, et pour chacune d’entre elles :
    • La limitation technologique sous-jacente (pourquoi l’incertitude existe),
    • La technologie limitée et que l’on cherche à la faire progresser,
    • La pratique courante et pourquoi elle ne parvient pas à résoudre cette limitation.
  4. Les problèmes ont-ils été causés par des contraintes de conception qui ont dû être surmontées ? Quelles contraintes ?
  5. Inclure suffisamment de détails pour montrer que ces problèmes n’étaient pas routiniers.
  6. Souvent l’obstacle n’a pas été clairement défini avant l’expérimentation. Il est souvent préférable de ne spécifier l’incertitude technologique qu’au fil du processus expérimental effectué plutôt qu’au début du travail.

Et vous, avez-vous des commentaires ou des suggestions à partager sur comment rédiger les incertitudes de RS&DE afin de convaincre les CRT de l’ARC ? Vous avez aimé votre lecture ? Dites-le nous. Que devrait-on y ajouter ? Quels sujets vous intéressent ? Vous n’avez pas aimé cette lecture ? Dites-le nous. Qu’avez-vous moins apprécié dans ce texte ? Vous avez d’autres questions au sujet de la RS&DE ? Contactez-nous ou abonnez-vous gratuitement.

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15
Nov
2016
Organiser votre documentationOrganiser votre documentation RS&DE

Organiser votre documentation RS&DE

DocumentationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comment mieux organiser votre documentation RS&DE ?

Il existe encore, dans l’imaginaire collectif une croyance populaire voulant qu’il suffit d’un témoignage verbal pour convaincre le CRT que nos projets sont de la RS&DE. On n’en n’est plus là. On est très loin de là. Tout a changé. Ce n’est plus le même programme.

Comment satisfaire les nouvelles exigences de l’ARC ? En peu de mots : organisez un meilleur système de documentation. Documentez tout au long de l’année. Établissez un système léger pour qu’il soit utilisé par le personnel mais en même temps un mécanisme précis et discipliné. Il n’y a pas de choix. Les nouvelles requêtes de l’ARC sont là, noir sur blanc. Regardons comment mieux s’organiser pour documenter votre RS&DE.

Une histoire comme dans le bon vieux temps …

Je prépare des réclamations de RS&DE depuis plus de vingt ans. Ah, dans le temps ! L’herbe était plus tendre et verte ! Je m’en souviens comme si c’était hier …  Laissez-moi vous raconter à quel point tout a changé.

Au tournant du siècle, l’ARC gérait la RS&DE comme un programme incitatif à prendre des risques technologiques. L’ARC acceptait les avancements « même mineurs » et les projets étaient définis et jugés au plus haut niveau possible, pour faire ressortir les problématiques globales. Les descriptions de projets n’avaient pas de limite de mots ou de pages. La documentation des projets était souvent celle produite dans le cadre normal du projet commercial avec de rares références au projet de RS&DE. Lors des vérification la documentation c’était d’abord des témoignages verbaux par les ressources impliquées dans le projet. Quelques documents démontrant que le développement avait bien eu lieu suffisaient à rassurer le CRT. Les demandes d’information détaillée portaient surtout sur les aspects comptables : les preuves de paiement des factures et des salaires.

« Tout a changé! Un témoignage verbal ne suffit plus pour convaincre Revenu Canada que vos projets se qualifient au crédit d’impôt RS&DE. Il faut documenter. »
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Aujourd’hui l’approche en est une de contrôle de la conformité. Nous sommes suspectés de fraude jusqu’à preuve du contraire. Nous devons prouver que nous méritons le crédit. Une description de projet est limitée à 1500 mots. Les grands projets doivent être brisés en petites pépites de RS&DE. L’ARC veut la preuve que vous avez identifié vos projets éligibles tout au long de l’année et que vous les gérez et les documentez comme des projets de RS&DE distincts de vos autres projets de développement. Vous devez noter et dater vos objectifs technologiques, vos incertitudes, vos hypothèses, vos essais, vos conclusions pour chaque hypothèse. Bref, vous devez presque démontrer que vous avez un laboratoire dans votre usine. Il faut prouver un processus expérimental très structuré et documenté. Les témoignages verbaux ne suffisent plus lors des vérifications s’ils ne sont pas corroborés par des preuves tangibles écrites.

Documenter quoi

Il n’y a pas de liste définitive de preuves suffisantes, de guide complet de tout ce qu’il est possible ou nécessaire de documenter pour démontrer l’admissibilité de nos travaux. Le guide T4088 indique « la documentation contemporaine datée, signée et spécifique aux travaux effectués est la meilleure preuve que vous puissiez fournir à l’appui des travaux demandés. »

Nous avons déjà discuté ici des raisons qui retiennent l’ARC de définir plus précisément la documentation nécessaire et suffisante pour satisfaire les CRT de l’ARC. Regardons ensemble ce qui peut être fait simplement pour documenter le passé.

Votre conseiller

Quelle est votre relation avec l’ARC et votre CRT ? Il est très important de maintenir un lien positif avec votre représentant technique. C’est lui qui jugera votre dossier. Chacun a ses petites préférences en matière de documentation. Un petit coup de fil ou même une visite peut être très instructive. Le conseiller de la dernière vérification technique est-il toujours en charge de votre dossier ? Vous êtes le contribuable, vous avez droit de savoir cela. Quelles sont ses exigences personnelles en termes de documentation ? Souhaite-t-il plus de textes ? Accepte-t-il des photos ? des tableaux ? Une documentation papier ou électronique ? C’est votre conseiller. Bâtissez votre relation avec lui car c’est son opinion qui compte.

Votre inventaire

Qu’avez-vous en place maintenant ? Faites l’inventaire des documents disponibles pour vos projets et comparez cela avec la liste incomplète des exigences de l’ARC (T4088 Annexe 2). La plupart des équipes de développement utilisent un système de suivi de projets. C’est déjà un bon début. Il y a là certaines informations intéressantes.

Vous disposez sûrement de courriels et de messages de type SMS. Surtout ceux des principaux experts techniques des projets de développement. Rassemblez, datez et conservez en lieu sûr tous les courriels, les rapports, les analyses, les recherches sur internet, les résultats de tests et compte-rendu des discussions internes pertinents à votre projet et à vos travaux. Vous faites des dessins au tableau ? Prenez une photo datée. Vous avez un prototype fonctionnel ? Captez-le en vidéo. Toutes ces sources renferment des renseignements pertinents pour bâtir votre documentation.

Développez un journal du projet en compilant en un endroit les informations pertinentes et le cheminement suivi par votre équipe. Vous en tirerez un « collage » facile à consulter et à tamiser plus tard. Vos documents n’ont pas besoin d’être longs, ni bien formatés. Ils doivent être pertinents et datés.

Vos systèmes informatiques de comptabilité par projet, de feuilles de temps et autres sont des sources crédibles aux yeux de l’ARC. De même pour les contrats avec vos sous-traitants et vos clients pour qui les projets furent réalisés. Ce sont toutes des sources de démonstration du combien et du quand de vos activités réclamées.

N’attendez pas

Dès le démarrage du projet, il faut réunir tout ce qui peut être utilisé pour témoigner directement ou indirectement des faits pertinents. Et comme l’information tend à se perdre dans les masses de données produite quotidiennement, il faut identifier très tôt l’information pertinente et en conserver la trace ou une copie.

Nous sommes toujours susceptibles de perdre une ressource de développement importante lors d’un mouvement de personnel, il faut donc insister pour que chacun contribue à construire et à nous fournir ses traces, ses preuves et autres artéfacts PENDANT LE PROJET. Cela fait partie de leur travail. Le financement du projet de développement c’est l’affaire de tous les principaux contributeurs.

Conclusion

En conclusion, documenter un projet de RS&DE c’est l’affaire de tous et c’est important tout au long du projet. N’attendez pas le jour où vous devrez défendre ce projet en vérification devant l’ARC. Vous devrez alors vivre avec les forces et les faiblesses de l’information disponible. Ce jour-là vous ressentirez un immense vide lorsqu’on constate le peu de preuve dont nous disposons pour convaincre le CRT. Et la compassion ? … Bonne chance, ce n’est pas une stratégie fiable.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Comment documentez-vous vos projets de RS&DE ? Avez-vous des trucs ? des façons de faire ou des idées à partager à ce sujet ? Comment l’ARC a-t-elle réagi à vos mécanismes de documentation ?

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9
Nov
2016
AR&ED = R&D + systematic processTrouver des activités de RS&DE

Trouver des activités de RS&DE

IdentificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Où trouver des activités de RS&DE ?

C’est bien l’une de questions les plus fréquentes qui nous sont posées. La réponse facile c’est : partout où on développe la technologie de façon systématique. Mais ce n’est pas très satisfaisant comme réponse. C’est trop général. Alors aujourd’hui nous allons identifier des indicateurs, nous allons regarder des exemples de projets ou d’activités offrant un potentiel d’éligibilité à la RS&DE.

Le programme de RS&DE est souvent perçu comme intensément complexe, avec des règles, des exceptions, des mises en garde et toutes ces petites choses qui rendent le processus de réclamation plutôt intimidant, voire décourageant. Cette perception est partiellement vraie, il y a en effet plusieurs formulaires et circulaires. Ceci ne veut pas dire qu’il est impossible de trouver des projets à qualifier. Regardons ensemble où l’on peut trouver des activités de R&D.

Dans quel domaine ?

Il y a potentiellement de la R&D dans tous les secteurs d’activité où l’on doit développer ou modifier de la technologie. Donc, on peut dire qu’il y a de la R&D un peu partout dans les secteurs tels que :

« Il y a du potentiel de réclamer des crédits d’impôt R&D dans tous les secteurs d’activité où l’on doit développer ou modifier de la technologie »
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  • Génie industriel, civil et de procédé (chimie, électrique, mécanique, robotique etc.),
  • Informatique (logiciel, jeux, électronique, réseaux et télécom, etc.),
  • Environnement (traitement et ou mesure des eaux, des sols, de l’air, etc.)
  • Appareils et équipements médicaux (électroniques ou non)
  • Biotechnologies (biologie, pharmaceutique, etc.)
  • Énergie et mines, et même les
  • Secteurs non traditionnels pour la R&D (construction, cinéma, etc.)

Évidemment, certains domaines sont plus fertiles en activités de R&D. L’informatique en particulier est maintenant omniprésente. Mais il y a pas mal toujours une technologie à créer, à faire évoluer ou à mettre au point, mis à part les domaines :

  • culturel (quoique certains spectacles poussent fort sur la technologie),
  • de vente (gros et détail),
  • et du secteur tertiaire.

Innovations révolutionnaires ?

Contrairement à certaines croyances, il n’est pas nécessaire de révolutionner la technologie par une avancée mondiale pour avoir des activités éligibles. Bien sûr, c’est un facteur aidant si nous sommes des pionniers de notre technologie. Mais on peut aussi réclamer des développements plus modestes, une recherche bien structurée et plutôt évolutive (ou incrémentale).

Projets trop petits ?

La question est de savoir s’il y a assez de coûts pour faire une réclamation. En fait, la taille du projet est souvent proportionnelle à l’entreprise. Pour une PME, une dépense de plus de 60,000$ peut être énorme. Un crédit remboursé de 40,000$ peut faire la différence entre une année de déficit ou de profit. De l’autre côté, nous avons vu de grandes entreprises refuser de réclamer des projets de moins de 200,000$ de dépenses (!?…). Il n’y a donc pas de barème fixe. Chaque cas doit être étudié au mérite et dans son contexte.

Des indices de travaux expérimentaux

Voici maintenant des indices. Un indice attire notre attention, il nous amène à pousser plus loin notre investigation. Il y a un potentiel d’activités de RS&DE lorsque vous constatez un développement de technologie où il y a :

  • Des développements de nouvelles technologies (produits ou procédés),
  • Une combinaison unique de technologies,
  • Des modifications pour accroître la performance de produits ou de procédés existants,
  • Des dépassements significatifs des coûts ou des échéances pour des raisons techniques,
  • Les connaissances actuelles insuffisantes, il y a un besoin d’expérimenter,
  • Le projet est arrêté ou redéfini pour des considérations technologiques,
  • La conception de composantes techniques est modifiée ou redéfinie en cours de projet,
  • Une compagnie a un laboratoire de recherche à l’interne,
  • Une compagnie demande ou possède des brevets au sujet de ce projet,
  • Un besoin d’acquérir, modifier ou développer un nouvel équipement,
  • Des dépenses importantes en informatique sans être une entreprise en technologie de l’information,
  • Une compagnie développe dans un secteur technologique en émergence,
  • Une entreprise en « start-up »,
  • Le démarrage d’une usine exploitant des technologies nouvelles,
  • Le développement de nombreux prototypes,
  • Une alliance avec une autre entreprise pour :
    • accéder à de nouvelles technologies;
    • partager les coûts liés à la R&D;
  • Une innovation inégalée dans le domaine technologique, ou parfois même dans l’industrie.

Si le chapeau te fait … documente !

L’ARC exige maintenant un processus expérimental documenté pendant l’année. Il n’y a plus place à négocier là-dessus. Alors si vous croyez que votre projet peut se qualifier, débutez dès maintenant à documenter votre processus, vos objectifs, vos hypothèses, vos résultats, vos feuilles de temps et vos conclusions. C’est toujours un bon réflexe de garder des traces, et si vous finissez par réclamer ces activités, vous vous féliciterez d’avoir eu cette idée de génie.

En conclusion : demandez à un expert

En conclusion, nous avons ici présenté différents indicateurs d’activités potentiellement éligibles à la RS&DE. L’ARC distingue entre les activités de RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental – un terme défini dans la loi de l’impôt canadienne), et le terme commun R&D (recherche et développement). Les non experts du programme peuvent difficilement différencier les deux types d’activités. Il est donc essentiel de passer immédiatement à l’étape de confirmer cette éligibilité dès le début de l’année ou au démarrage du projet. Vous avez deux choix : faire appel à l’ARC, si cela vous sourit, ou demander à un consultant expert qui saura vous le confirmer.

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Note: Dans ce texte nous utiliserons les acronymes R&D et RS&DE comme des synonymes. Ceci simplifie notre discours. Les différences entre les deux termes sont importantes mais hors du propos de cet article.
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1
Nov
2016
Consultant R&D motivé et expérimenté7 Avantages d’un consultant R&D expérimenté

7 Avantages d’un consultant R&D expérimenté

ConsultantMichel Rheault, M.Sc.No Comment

7 Avantages d’un consultant R&D d’expérience

Vous songez à préparer vous-même votre réclamation de crédits RS&DE sans l’aide d’un préparateur ? Voici sept bonnes raisons d’aller chercher l’aide professionnelle avant de mettre votre réclamation à risque. Il s’agit ici d’obtenir l’aide de consultants en R&D expérimentés, et pas de jeunes rédacteurs très économiques mais sans profondeur.

1 Économisez votre temps

Vous avez mieux à faire que de préparer des formulaires de R&D. D’abord, vous et vos employés les plus importants  êtes motivés par la satisfaction de vos clients et par la mise au point de vos technologies. Documenter vos projets de RS & DE et produire votre réclamation est une tâche supplémentaire en dehors de vos objectifs et motivations principales. Il est facile de « l‘oublier », de la reporter ou de la réaliser un peu vite.

2 Profitez de spécialistes très motivés

Un préparateur est motivé par l’obtention de vos crédits. Il sait ce que cela prend pour les obtenir et comment le faire efficacement. Il connaît les échéances et il sait que si vous n’obtenez pas les crédits, il ne sera pas payé. La RS&DE est au centre de sa motivation.

3 Maximisez votre réclamation tout en minimisant les efforts

Le préparateur expérimenté sait identifier tous les coûts éligibles tout en évitant les pièges qui attireront une vérification par l’ARC de votre réclamation plus en détails.

« Réclamer le crédit d’impôt R&D n’est pas un travail d’amateur, si votre consultant est expérimenté il réduit votre risque »
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4 Comprendre l’écart entre ce que dit la direction de l’ARC et sa base

Nous avons souvent rencontré les responsables de la mise à jour du programme de RS&DE à l’ARC. Nous rencontrons aussi des directeurs adjoints qui sont donc responsable de l’application du programme dans leur région. Nous ne doutons absolument pas de leurs bonnes intentions. Certaines de leurs définitions pourraient en effet ramener le programme dans une optique « incitative », ce qu’il était au début du millénaire. Mais la réalité des rencontres de vérification fait que dans la pratique le programme a évolué en un programme de conformité, de vérification plutôt qu’un programme incitatif à prendre des risques technologiques. Ceci est probablement lié à l’environnement interne de l’ARC, surtout dans le contexte des restrictions budgétaires des dernières années. Cette dissonance de l’évolution du message est impossible à suivre sans être dans la réalité quotidienne du programme.

5 S’adapter aux variations dans les exigences

Il est plus difficile que jamais de réclamer et d’avoir un bon degré de certitude des résultats à l’avance. L’ARC a pourtant fait de nombreuses tentatives pour améliorer le programme. Mais, plus l’ARC tente de simplifier le programme de RS&DE et plus il y a de confusion entre les CRT, à l’intérieur même de certains bureaux de l’ARC (BSF). Il y a plus de délais pour compléter des vérifications, plus d’avis d’oppositions, plus de lettres au Ministre, aux députés etc. Un bon préparateur sait démêler la réalité entre ce qui est écrit sur le site web de l’ARC et ce qui se passe sur le terrain, son gagne-pain en dépend.

6 Fournir des preuves, et comprendre ce qui est acceptable

Plusieurs de ceux dont les réclamations sont choisies pour une vérification rencontrent d’énormes difficultés à fournir la documentation de support. L’ARC exige une documentation contemporaine, mais sans définir ce qu’elle considère comme une documentation adéquate. Un préparateur expérimenté peut identifier des enjeux ou des questions dans la documentation pendant l’année. Il peut donner un feedback pour apporter les correctifs avant la vérification – épargnant souvent des heures de frustration et des coupures de coûts de milliers de dollars.

7 Construire une bonne base de documentation RS&DE

Enfin, les consultants expérimentés sont les mieux placés pour mettre en place un procédé de documentation contemporaine qui sera acceptable par l’ARC. Il ne suffit plus d’écrire le rapport en fin d’année. Il ne suffit plus de ramasser quelques documents ici et là. L’ARC exige maintenant un processus systématique que bien peu de vos employés voudront vraiment mettre à jour.

Conclusion

En conclusion, les préparateurs expérimentés sont nécessaires pour préparer une réclamation RS&DE. La préparation autonome de votre réclamation vous expose à des risques. L’ampleur de ces risques n’apparaîtra que le jour de la vérification par l’ARC.

Et vous qu’en pensez-vous ? Quelles sont vos expériences d’auto-production de vos réclamations ? Avez-vous été vérifié pour ces dossiers ? Avez-vous des recommandations à partager ?

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26
Oct
2016
Bienvenue - Expliquer la R&DBienvenue

Bienvenue

* BienvenueMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Soyez les bienvenus Madame, Monsieur,

Merci et bienvenue.

Vous avez visité mon profil LinkedIn et le site web (en français et en anglais) montrant les services de R&D Action.

Nous sommes une équipe de spécialistes expérimentés, experts du programme de crédits d’impôt à la Recherche Scientifique et au Développement Expérimental (RS&DE).

Vous connaissez l’importance de ce crédit d’impôt pour votre croissance.

Nous vous aidons à comprendre la RS&DE, ses opportunités, ses nouvelles exigences, ses enjeux, ses risques et ses défis.

« Notre approche consiste à vous impliquer dans VOTRE dossier de crédit d’impôt R&D. C’est de VOTRE argent qu’il s’agit »
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Un blogue pour expliquer la RS&DE

Nous publions fréquemment de nouveaux articles. Ce blogue c‘est VOTRE référence pour comprendre les crédits d’impôt à la RS&DE et pour résoudre les situations importantes dans votre cycle de réclamation.

« À notre connaissance c’est le seul blogue de formation en RS&DE au Canada qui est gratuit et ouvert « 
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C’est une collection d’articles utiles et structurés (voyez les catégories à droite de cette page):

  • Calcul (comment calculer les crédits, quelles dépenses sont admissibles)
  • Consultant (comment/pourquoi choisir un consultant expérimenté)
  • Documentation (comment/pourquoi documenter vos projets de RS&DE)
  • Identification (comment trouver des projets à réclamer)
  • Interprétation (comprendre la logique et le langage de l’ARC)
  • Nouvelles de la R&D (expliquer les nouveautés annoncées par l’ARC et leur impact)
  • Rédaction (des trucs pour rédiger vos descriptions)
  • Vérification (comment réagir et se préparer pour rencontrer l’ARC lors d’une vérification)

Naturellement, vous pouvez toujours aussi faire appel à nos services professionnels.

Bonne lecture

 

 

Michel Rheault, M.Sc.

Président,

R&D Action Inc.

 

Mesdames, notez que le genre MASCULIN est utilisé comme GÉNÉRIQUE, dans le seul but d’alléger le texte.

 

Votre opinion est importante. Ce blogue vous est destiné. Aidez-nous à le rendre encore plus intéressant et pertinent :

  • Vous avez aimé votre lecture ? Ça fait toujours plaisir de l’entendre.
  • Quels sujets vous intéressent ? Que devrait-on y ajouter ?
  • Qu’avez-vous moins apprécié dans ce texte ? Nous voulons nous améliorer en continu.

Veuillez partager ce blogue avec les responsables de votre dossier de RS&DE.

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26
Oct
2016
1$ in tax credit is not equivalent to 1$ in sales. It is equivalent to 1$ in after tax net income.Identifiez des crédits RS&DE pour vous

Identifiez des crédits RS&DE pour vous

IdentificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Les crédits RS&DE pour vous

Est-ce là votre histoire ?

Joe est constamment confronté à des problèmes techniques, aux exigences des clients, à des échéances trop serrées ou à des technologies incompatibles. Il en vient à ne rien voir d’autre. Il faut que ça fonctionne à tout prix.

Tous les entrepreneurs vivent un jour ou l’autre le même genre de situation : très préoccupés par la survie de leur entreprise, ils se consacrent totalement à la livraison de leurs solutions, à la satisfaction de leurs clients. Mais plusieurs en oublient complètement les opportunités importantes offertes pour supporter leur croissance. Il suffit pourtant de s’y intéresser.

L’opportunité

Le Canada est l’un des plus généreux pays pour appuyer les entreprises innovantes. Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est réclamé à chaque année par plus de 25,000 entreprises pour plus de 3 milliards $ de crédits.

« Avec les crédits d’impôt R&D, réclamez  au Québec jusqu’à 73 % (comptant) des salaires des employés qui développent la technologie admissible »
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Accessible à tous

Vous pouvez financer le développement de votre technologie au Canada quel que soit le domaine dans lequel vous évoluez : le web, la télécom, l’informatique, les sciences de la santé ou le manufacturier.

Est-ce pour moi ?

Regardez un de vos gros projets technologiques en cours ou livré récemment. Tous les projets ne peuvent se qualifier, bien sûr. Mais si vous répondez oui aux trois questions suivantes, alors vous devez y penser plus sérieusement :

  • Livrer ce projet vous a-t-il forcé à faire des innovations technologiques ?
  • Avez-vous fait face à des risques techniques reliés à ce projet ?
  • Ce projet vous a-t-il fait progresser dans votre compréhension des composantes technologiques ? Referiez-vous ce projet de la même façon, maintenant que vous connaissez les limites de ces technologies ?

Avantages

Pourquoi ne pas y jeter un coup d’œil ? Prenez le temps ça vaut la peine de s’y intéresser. Voici quelques très bonnes raisons :

  • Vous pouvez réclamer jusqu’à 73 % des salaires des employés impliqués dans les travaux pour résoudre ces problématiques technologiques. Les crédits à la R&D (RS&DE pour les initiés) sont une forme de financement très intéressante.
  • Plusieurs de vos concurrents l’utilisent déjà. C’est un avantage important dont ils ne se vantent pas mais qui un effet direct sur leur rentabilité. Pourquoi pas pour vous ?
  • 1,000$ de crédits d’impôt ne se comparent pas à une vente de 1,000$, mais à un profit net après impôt de 1,000$
  • C’est une source de financement direct de l’évolution de votre technologie.
    • Certains financent ainsi une partie de leur prochaine livraison de technologie.
    • D’autres voient le crédit comme le paiement direct des salaires de techniciens.
  • Ce crédit est disponible à chaque année. Il est donc possible de planifier vos crédits d’impôt pour financer vos développements majeurs
  • C’est un outil de développement d’affaires. Vous pouvez utiliser ce crédit pour partager le risque associé à certains de vos projets technologiques entre vous, votre client et le gouvernement.
« 1$ de crédits d’impôt R&D ne se compare pas à une vente de 1$, mais à un profit net après impôt de 1$ »  
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Comment faire ?

Pour réclamer des crédits d’impôt à la RS&DE vous devez produire un court rapport technique pour chaque projet éligible et calculer les coûts reliés à ces projets. Réunissez aussi la documentation de support technique et comptable de chaque projet.

1- Commencez maintenant

D’abord, ne tardez pas ! Le crédit peut être réclamé pour l’année financière en cours et pour la précédente, si elle s’est terminée il y a moins de dix-huit (18) mois.

2- Identifiez vos projets technologiques

Ensuite, faites une première liste des projets récents ou en cours pour lesquels :

  • La technologie a présenté un ou des défis,
  • Vous avez dû reprendre votre concept plus d’une fois,
  • Vous avez atteint les limites de la technologie disponible
  • Vous avez tenté de dépasser ces limites (vous pouvez réclamer même si vous n’avez pas réussi à repousser les limites), et
  • Vous avez appris ce qu’il faut faire – et ne pas faire – avec cette technologie.

3- Documentez

De plus, commencez à réunir vos preuves et documents pour appuyer vos réponses :

  • Plans de projets,
  • Courriels,
  • Lettres,
  • Feuilles de temps,
  • Contrats,
  • Rapports,
  • Plans et résultats de tests,
  • Wiki

4- Faites-vous aider

Enfin, le programme de RS&DE est un peu complexe pour un débutant. Faites appel à des experts de ce type de dossier. Cela sauve un temps fou ! Ils savent distinguer ce qui peut être réclamé et comment le mettre en valeur pour maximiser les occasions d’obtenir ce crédit. Ils sont souvent rémunérés à pourcentage. C’est leur façon de partager le risque du dossier avec vous.

Trouvez un bon conseiller en R&D qui :

  • Comprend votre technologie,
  • A l’expérience de ce genre de dossier spécialisé,
  • Avec qui progresser dans votre compréhension du programme.

Conclusion

En conclusion, le programme de crédits d’impôt RS&DE c’est pour vous si vous développez de la technologie et rencontrez des défis à le faire. Dans les prochaines semaines nous vous proposerons des idées et des exemples pour identifier des activités de RS&DE dans vos projets de développement.

Que pensez-vous de ce programme ? Voyez-vous là une opportunité pour votre entreprise ? Avez-vous déjà profité de ce crédit d’impôt ?

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12
Oct
2016
R&D Audit : What do we do ?Comment préparer votre équipe à une vérification RS&DE ?

Comment préparer votre équipe à une vérification RS&DE ?

VérificationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Que faire si on est vérifié ?

La vérification effectuée par l’ARC est certes LE moment crucial dans tout le cycle de réclamation des crédits d’impôt à la RS&DE. On ne peut éviter une vérification, mais on peut certainement en minimiser les impacts négatifs. Dans les premiers articles de cette série, nous avons établi qu’avant toute chose, l’annonce d’une vérification de votre réclamation de RS&DE doit débuter en posant les bonnes questions pour comprendre les enjeux  Il faut ensuite sélectionner qui sera là.

Passons à la troisième étape : Comment préparer votre équipe à la rencontre de vérification.

Comment préparer votre équipe ?

« Personne ne rencontre les vérificateurs de Revenu Canada sans avoir été préparé, sans savoir son rôle et ce qui se passera avec le crédit d’impôt R&D »
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Se préparer pourquoi ?

Vos gens savent-ils quoi dire ? Comment le dire ? Comprenons-nous bien. Il ne s’agira pas de cacher de l’information ou de frauder l’impôt. Il est cependant essentiel de bien utiliser le temps qui nous est disponible pour convaincre l’ARC sans perdre du temps dans des sujets non pertinents. Il faut donc organiser efficacement notre rencontre.

  • Ce n’est pas une rencontre comme les autres. Personne n’est habitué à ce genre de rencontre. Il ne s’agit pas de vendre un produit, ni de comprendre des besoins. Il s’agit de convaincre un auditeur du bien-fondé de notre réclamation, du fait que notre projet satisfait aux critères d’éligibilité. Les quoi ? Voilà précisément pourquoi il faut préparer tous ceux qui seront là durant la rencontre.
  • Il s’agit de « rencontrer l’impôt ». Pour plusieurs employés, cette perspective est horrifiante. Ils n’ont jamais eu à rencontrer un cotiseur. Déjà pour plusieurs employés c’est difficile de rencontrer des clients. Mais là, c’est encore pire. C’est officiel. Pourquoi sont-ils-là ? Seront-ils poursuivis ou iront-ils en prison si ça tourne mal ? Ils ne savent pas ce qui s’en vient. L’inconnu fait peur. C’est pourquoi il faut démystifier, leur montrer ce qui se passera, leur présenter les conseillers de l’ARC, leur montrer l’ordre du jour et réduire leur anxiété face à cette situation inconnue pour eux.
  • On ne connaît pas leur réaction en temps réel. Il faut les encadrer, les faire pratiquer à livrer le contenu pertinent. C’est la meilleure façon de s’assurer que le personnel donnera rapidement et directement les arguments importants durant cette rencontre. Sous la pression, certains se ferment, deviennent très nerveux et ils perdent le fil de leur argument. D’autres, au contraire, vont déballer plein d’informations inutiles et donneront vite l’impression d’une tentative de « noyer le poisson ». Bien les encadrer limite ce genre de risques.
  • Chacun des individus présents à la rencontre doit savoir dans quoi il est embarqué, quel est son rôle, qu’est-ce qu’il doit dire ou pas et comment le dire. Sinon, cet individu représente un électron libre, une source potentielle de problème, ou de mauvaise citation pouvant affecter la décision du vérificateur.

Se préparer comment ?

« TOUS les présentateurs doivent se préparer et pratiquer leur présentation au moins deux fois avant la rencontre de vérification de votre réclamation de crédits R&D »
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Une bonne préparation du personnel s’étend sur au moins deux rencontres afin de se familiariser avec le déroulement. TOUS les présentateurs doivent se préparer et pratiquer leur présentation au moins deux fois.

  • Dans la première préparation, tous sont informés de ce qui s’en vient, de leur rôle et des devoirs qu’ils auront à faire avant la seconde rencontre. Nous leur présentons les visiteurs de l’ARC, leur vision et l’ordre du jour. Nous leur demandons aussi de faire une présentation très préliminaire de leurs projets. Nous proposons un gabarit de présentation (ex. : une présentation Powerpoint contenant des extraits de la description, etc.) et un sommaire des coûts réclamés pour leur projet. Nous exposons les forces et faiblesses de leurs projets, afin d’obtenir leur point de vue. Souvent une faiblesse exposée ainsi peut être résolue en discutant avec le responsable technique.
  • Entre la première et la seconde rencontre, les présentateurs doivent relire les descriptions soumises dans le formulaire T661, ils doivent retrouver toute documentation pertinente pour illustrer leur propos. Ils doivent enfin réorganiser la présentation et pour la livrer « dans leurs mots ».
  • La seconde rencontre est plus efficace. Les présentateurs sont prêts. Il faut alors les écouter avec une oreille critique. Les guider pour éviter de se mettent les pieds dans les plats. Il faut les amener vers les meilleurs arguments, les meilleures tournures de phrase, les meilleurs exemples.

Cette préparation se fait dans une logique jeux de rôles. Les présentateurs doivent s’exprimer dans leurs mots, comme s’ils étaient à la rencontre. Quelqu’un (votre consultant) joue le rôle du conseiller de l’ARC. Ceci est nécessaire pour donner aux présentateurs la saveur, l’orientation requise et pour éviter les pièges tendus.

Démonstration ou prototype : Cette démo apporte-t-elle au débat ? Amène-t-elle des arguments importants ? Est-elle assez visuelle pour garder l’intérêt de l’auditeur ? Le temps supplémentaire de préparation et de présentation se justifie rarement par de vrais bénéfices. S’il n’y a pas d’avantage, on ne présente pas.

Conclusion

Il FAUT SE PRÉPARER adéquatement à la rencontre de vérification avec l’ARC. L’argent réclamé est alors sur la table et, si l’ARC est là, il y a de fortes chances qu’ils viennent contester l’une ou l,autre des activités réclamées par vous.

Dans le prochain article nous discutons quoi préparer avec votre équipe pour la rencontre de vérification.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous vécu des vérifications où vous n’aviez aucune idée de ce qui s’en venait jusqu’à ce que le « train soit sur vous » ? Comment vous êtes-vous préparés (ou pas) ? Quels furent les résultats ? Quelles leçons en avez-vous tiré ? Pourquoi ?

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5
Oct
2016
Préparateur R&DUtilisez un consultant

Utilisez un consultant

ConsultantMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Utilisez un consultant en RS & DE

Vous songez à préparer vous-même votre réclamation de crédits RS&DE sans l’aide d’un préparateur ? Plusieurs CRT de l’ARC recommandent ouvertement de préparer vous-même vos réclamations. Que représente cette situation ? C’est une opportunité ou un risque ?

1 Faire soi-même : les avantages

1.1 Plus d’argent dans vos poches

L’avantage principal c’est qu’il n’y a pas de frais de consultation. Ceci représente des économies de 10 à 30% des crédits totaux selon l’entente signée. C’est une somme très significative et récurrente. Vous pouvez réaffecter cet argent sur vos activités d’innovation, ou tout simplement pour augmenter votre profitabilité.

1.2 Accepter l’invitation de l’ARC

L’ARC a maintes fois révisé le programme RS&DE ces dernières années. Une documentation et des formulaires simplifiés devraient réduire le besoin d’utiliser des spécialistes professionnels pour réclamer la RS&DE. Pourquoi ne pas prendre ce « beau risque » si l’ARC encourage l’innovation tout en simplifiant l’utilisation du programme ?

1.3 Vous former à la RS&DE

Les consultants synthétisent de grandes quantités d’information dans quelques mots essentiels respectant les restrictions d’espace des formulaires T661. Mais ils n’ont pas la connaissance approfondie de la technologie qu’ont, par exemple, vos ingénieurs affectés au projet. Vos employés peuvent apprendre les concepts de la RS&DE et comprendre ce qui peut être réclamé ou pas. Cette connaissance sera réutilisée dans les prochaines années.

Ces avantages sont assez évidents en théorie. Mais si vous considérez préparer votre réclamation vous-même vous devez être conscient des risques associés à cette approche.

« Aujourd’hui, avec les exigences extrêmes de l’ARC, l’expérience d’un expert en crédits d’impôt R&D est essentielle pour votre réclamation »
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2 Faire soi-même : les inconvénients

2.1 Mieux utiliser les compétences

Vos spécialistes techniques sont passionnés de leur technologie, mais rédiger des descriptions et remplir des formulaires les rebute totalement. Il faut beaucoup de compétences et comprendre énormément de subtilités pour préparer une réclamation de RS&DE. Sinon vous vous exposez à des vérifications coûteuses. Par contre, en y réfléchissant bien, il vaudrait la peine de repenser la répartition de certaines tâches. Par exemple, le réclamant peut très bien présenter sa technologie, collecter des informations pertinentes pour la rédaction, et produire une liste décrivant les travaux réalisés, etc. Vous laissez alors au consultant la « sale besogne » de préparer les formulaires et les détails techniques.

2.2 Résultats ou processus

Vous êtes concentrés sur les résultats, sur ce que vous voulez offrir à vos clients avec vos technologies. À la limite, le processus suivi n’a pas vraiment d’importance tant que vous obtenez les résultats. Mais l’ARC exige de voir un processus systématique documenté de façon contemporaine. C’est une tâche supplémentaire et perçue par plusieurs employés comme inutile. Un préparateur externe recherche constamment votre processus expérimental et il peut prendre en charge sa description, libérant ainsi vos ressources les plus productives d’une tâche qu’elles ont souvent en horreur : documenter des processus, surtout s’ils sont dans le passé…

2.3 Présent vs futur

Vous êtes constamment tournés sur le présent et sur le futur de vos clients et de vos technologies. Vous choisissez vos employés et collaborateurs en vous basant sur ces mêmes critères. Produire une réclamation requiert de se concentrer sur le passé – et non le futur – ce qui est contraire aux qualités recherchées chez les membres de votre équipe. C’est même souvent en compétition avec le temps requis pour satisfaire vos clients ou pour mettre au point votre technologie.

2.4 Écrire un texte ??

Plusieurs spécialistes techniques adorent « prototyper » avec leur technologie dans leur environnement d’essai. Beaucoup adorent programmer (écrire du code dans un langage exotique), mais la seule idée de produire des textes leur fait horreur. Même tenir un cahier de laboratoire (sans faire des phrases complètes) est pour eux un fardeau dont ils veulent se passer. Ils vont la repousser à vendredi soir, et vont souvent l’oublier… Les préparateurs sont sélectionnés sur la base de leurs capacités et de leur motivation à produire des textes techniques pour satisfaire les exigences de l’ARC. Travailler ou façonner un texte technique est un art pratiqué quotidiennement par les préparateurs, intégrant leurs connaissances technologiques à celles de l’évolution du programme de RS&DE.

2.5 Pas le temps

Vos employés les plus compétents sont normalement ceux qui n’ont pas de temps disponible. Ils sont vos experts essentiels pour comprendre et expliquer vos incertitudes technologiques. Écrire la description de leurs activités expérimentales s’ajoute à leur agenda chargé. Vous pouvez, bien sûr, les forcer à le faire. Mais leur enlever ce fardeau les soulagera et les rendra très reconnaissants.

2.6 Roulement de personnel

Nous ne comptons plus les ressources internes chez nos clients que nous avons formés à la RS&DE mais qui n’étaient plus là l’année suivante, ou celle d’ensuite. Il faut alors recommencer la formation… ou recourir à un préparateur. De plus, le jour de la vérification par l’ARC, le préparateur qui a rédigé votre description est souvent leur mieux placé pour vous aider à préparer votre défense.

3 Conclusion : Utilisez un consultant

Certains CRT recommandent que vous prépariez votre description de réclamation par vous-même. Dans le contexte des exigences extrêmes d’aujourd’hui, je peux dire qu’ils ont aucune idée de ce que représente la préparation d’une description de projet RS&DE. Il est tellement plus facile de commenter un texte que de l’écrire à partir de zéro.

Une redéfinition des rôles respectifs peut suffire à optimiser le processus de production de la réclamation. Avant de débuter la préparation d’une réclamation de RS&DE, assurez-vous auprès de votre consultant de préciser clairement le niveau anticipé d’implication de chacun dans le processus. Si vous vous impliquez profondément, demandez-leur s’ils offrent un service de révision de votre réclamation, à l’heure ou à forfait. C’est parfois tout ce dont vous avez besoin.

Et vous qu’en pensez-vous ? Quelles sont vos expériences d’auto-production de vos réclamations ? Avez-vous été vérifié pour ces dossiers ? Avez-vous des recommandations à partager ?

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27
Sep
2016
Écrire la description R&DComment rédiger votre description RS&DE

Comment rédiger votre description RS&DE

RédactionMichel Rheault, M.Sc.No Comment

Comment rédiger votre description RS&DE: le démarrage

Pour réclamer des crédits RS&DE vous devez remplir le formulaire T661. L’ARC fournit plusieurs informations pour faciliter la préparation des dossiers de réclamation et préparer ce formulaire :

  • Le guide T4088 explique comment remplir ce formulaire ligne par ligne.
  • La politique sur l’admissibilité des travaux à la RS&DE propose une méthodologie pour déterminer s’il y a de la RS&DE et comment identifier quels travaux constituent de la RS&DE.
  • Plusieurs autres documents sont disponibles sur le site de l’ARC.

1- Trop de détails tuent la clarté

Malgré la volonté de l’Agence, plus on lit ces documents et plus on devient confus. Pourquoi cette confusion ? Deux raisons s’imposent selon nous :

  • Ces documents sont tous très académiques. Ils sont destinés aux scientifiques de l’ARC et aux expert préparateurs qui livrent ce type de dossiers à temps plein. Ces documents ont un côté légal, ils présentent plusieurs définitions importantes, apportent des précisions subtiles, mais s’en tiennent à décrire formellement ce qui est attendu, le QUOI.
  • Le contribuable typique a les pieds ancrés dans la réalité. Il a une base scientifique, c’est un ingénieur, un technicien ou un informaticien. Mais la réalité des entreprises reste la même : une équipe de production et de développement subit des contraintes de livraison, techniques et commerciales. Le rédacteur a besoin d’être guidé, qu’on lui fournisse une recette expliquant COMMENT produire le texte.

Les exigences de l’ARC ont évolué vers plus de science et d’expérimentation systématique documentée. Les contraintes de développement de l’entreprise l’obligent à optimiser les processus, limitant l’étendue de l’analyse et de la documentation dès qu’une solution est trouvée.  Le fossé s’élargit entre les exigences et la réalité.

Voilà pourquoi nous présentons ici un guide pratique de rédaction de la description technique du formulaire T661.

« Dans la description technique cu crédit R&D il faut vendre le processus systématique de résolution des problèmes technologiques »
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2- L’importance de la description technique

Le formulaire T661 est prescrit, c’est-à-dire qu’il est absolument nécessaire pour réclamer le crédit RS&DE. La description du projet doit être présentée dans la parte 2 du formulaire, à la section B aux lignes 242, 244 et 246.  Le nombres de mots inscrits à ces trois lignes ne doivent pas dépasser 350, 700 et 350 respectivement. Vos réponses doivent donc être centrées sur les faits techniques et être formulées dans un langage et un style technique.

Ces textes seront lus par des conseillers en recherche et technologie (CRT) dans le cadre de l’évaluation préliminaire du risque associé à votre dossier. Si le risque est jugé suffisant, votre réclamation sera sélectionnée pour une demande d’information supplémentaire et, dans la plupart des cas, pour une rencontre de vérification.

On ne peut éviter une vérification de temps à autre, mais une bonne description peut certainement créer une bonne impression auprès du CRT et en minimiser ainsi les vérifications et autres impacts négatifs. C’est donc un document très important qui peut déclencher ou vous éviter une telle vérification.

3- Positionnement du projet

Dans un précédent article, nous avons identifié quatre erreurs fréquentes de positionnement que nous retrouvons dans les descriptions de projets RS&DE. Voyons maintenant comment positionner notre projet de façon à maximiser vos chances qu’il soit accepté.

3.1 C’est une vente

On a l’habitude de produire des textes où l’on vend à nos clients potentiels les avantages de notre technologie. On peut voir la description de projets comme une autre sorte de vente. Par contre, il y a des différences importantes :

  • Au lieu de vendre les avantages (résultats) de notre technologie, nous allons vendre notre processus expérimental, le fait que nous avons procédé selon la méthode scientifique. Les résultats (succès ou échec de notre produit) ont peu d’importance.
  • Au lieu de vendre à des clients potentiels, notre public cible est constitué de quelques CRT et leurs gestionnaires à l’ARC.
  • Le succès de notre vente sera mesuré en projets acceptés et en crédits d’impôt obtenus et non en ventes nouvelles.

3.2 Vendre un procédé expérimental

Prenons l’analogie de l’automobile. Pour vendre une automobile, le vendeur insiste sur les caractéristiques du produit, sur ses qualités et sur les sentiments qu’il inspire :

  • Est belle et jaune,
  • Elle va vite
  • Ses sièges en cuir sont confortables,

Ce qu’il faut présenter dans notre description RS&DE ce ne sont pas les caractéristiques de la voiture, mais plutôt ce que vous avez modifié dans cette voiture. Il faut donc :

  • soulever le capot et expliquer vos objectifs technologiques et les limites des technologies en place en rapport avec l’objectif recherché.
  • expliquer que pour atteindre notre objectif, le progrès recherché consiste à dépasser les limites de la technologie existante (et non de simplement la remplacer).
  • illustrer le processus expérimental systématique suivi et chacune des hypothèses identifiées.

4- Comment rédiger : commentaires généraux

Commençons par quelques commentaires généraux sur la façon de rédiger la description technique d’un projet.

  • Détaillez votre contenu. Commencez en couchant tous les détails du projet sur papier. Vous verrez alors l’ensemble de votre processus et cela facilitera votre travail de description et celui du lecteur.
  • Découpez le projet RS&DE. Une fois les détails bien établis, éditez stratégiquement le contenu pour resserrer la description autour des aspects plus pertinents au projet de RS&DE. Éliminez les détails inutiles pour votre argument de RS&DE.
  • Concentrez-vous sur les étapes clé et les incertitudes ou activités difficiles afin de pouvoir inclure des mesures quantifiables, des statistiques des conclusions et autres preuves.
  • Communication logique et concise. La progression des idées doit découler doucement entre les sections, permettant au lecteur de passer au travers du document rapidement sans chercher d’autre information.
  • Langage technique. La description du projet doit être dans le langage technique et le style de ceux qui font le travail réel ou qui comprennent et sont familiers avec le travail.
  • Pas de « buzzwords » inutiles. Restreindre d’introduire tout jargon, mots à la mode ou d’autres expressions pseudo techniques ou des abréviations. Les détails techniques doivent être restrictifs et spécifiques si nécessaire pour la simplicité du document. Évitez au lecteur d’être pris dans trop de détails, car cela peut le conduire à des idées fausses sur le travail accompli et les progrès recherchés.
  • Recherche systématique. L’explication doit se concentrer sur les faits techniques illustrant la nature expérimentale ou analytique des travaux. Il faut montrer une enquête ou une recherche systématique par expérimentation ou analyse. Il faut aussi montrer que le but du travail était de réaliser un progrès dans un domaine de la science ou de la technologie.
  • Conservez les détails. Étant données les limites d’espace pour écrire, il est intelligent de préparer en même temps une documentation (un cartable ou un document de travail), contenant des explications plus détaillées prêtes à l’avance pour une éventuelle vérification.
  • Continuité entre les projets. Les projets se terminent rarement en fin d’exercice financier.
    1. Pour les projets qui se continuent présentez les projets dans la même séquence que l’année précédente. Ceci facilite les références pour le CRT. De plus, rappelons-nous, le but c’est qu’ils le lisent le plus rapidement possible, réduisant ainsi le temps passé sur votre dossier et la probabilité d’avoir d’autres questions.
    2. Pour les projets terminés, établissez clairement pourquoi les projets continus des années antérieures n’ont pas été poursuivis ou réclamés durant l’année courante.
  • Gardez les choses simples. Il n’est pas nécessaire de détailler individuellement tous les petits projets. On peut combiner des projets, en autant qu’ils aient des technologies similaires (par exemple dans des domaines d’application différents).
  • Titres technologiques, pas le nom de clients. Les projets technologiques portent des noms différents des projets d’affaire. La même technologie est parfois utilisée dans différents projets clients. Dans ce cas, le concept intégrateur d’AXE technologique peut être compris par l’ARC.
  • Pas de projets de R&D « éternels ». Attention aux projets qui durent plus de trois ans. L’ARC cherche à couper les projets qu’ils croient sans fin. Réévaluez les projets courants pour voir s’il y a de nouveaux angles technologiques à présenter. Si non, arrêtez de réclamer le projet et partez en de nouveaux sous des noms mieux appropriés en relation avec de nouveaux objectifs et incertitudes.
  • Activités de support. Évitez de détailler des activités de support à vos recherches. Les descriptions de projets sont courtes. Elles ont pour effet de faire le focus comme des lentilles sur différents aspects du projet. En somme, si vous listez TOUTES les activités de support, vous donnez au lecteur l’impression que votre réclamation est surtout composée d’activités de support et qu’il y a donc du surplus à couper.
  • Reviseur externe. Se faire réviser par quelqu’un de non familier avec le matériel est toujours une bonne idée, cela fera ressortir des trous dans les raisonnements et les explications. Parfois le créateur de la technologie a le nez trop près du matériel et certaines des étapes sont négligées ou les liens entre les étapes ne sont pas bien expliqués.
  • Impliquez-vous. Consacrez le temps et l’effort nécessaires pour bien préparer ces documents. Aidez l’ARC à dire « oui » à votre R&D. Ça vaut la peine.

En conclusion, voilà les commentaires généraux sur la rédaction de vos descriptions de projets RS&DE. Dans de prochains articles, nous vous expliquerons comment rédiger les sections 242,244 et 246 du formulaire T661.

Et vous, avez-vous des commentaires, suggestions et expériences à partager à ce sujet ?

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20
Sep
2016
Cahier de laboratoireComment documenter l’incertitude et l’écart à la technologie ?

Comment documenter l’incertitude et l’écart à la technologie ?

DocumentationMichel Rheault, M.Sc.No Comment

RS&DE – Comment documenter l’incertitude et l’écart à la technologie ?

La documentation des projets et des activités réclamées à titre de RS&DE prend de plus en plus d’importance dans le processus de réclamation de ces crédits. Nous examinons ici pourquoi il est difficile de documenter l’incertitude technologique, surtout dans le contexte de développement expérimental (DE). Nous proposons une méthode simple pour documenter la pratique courante et « l’écart à la technologie » qui fera mieux ressortir cette incertitude.

1-     Pourquoi il est difficile de documenter l’incertitude technologique

Ces dernières années, l’ARC a insisté sur l’importance de la documentation au point de presque en faire un nouveau critère d’éligibilité. Ces jours-ci beaucoup de demandes écrites d’information complémentaire par l’ARC incluent une demande d’exemples de la documentation du projet. On en est rendu au point où la question de la documentation est l’un des principaux obstacles à l’obtention de crédits à la RS & DE.

« L’ARC devrait préciser la documentation « standard » nécessaire et suffisante pour une demande de RS & DE »
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1.1 Pas de directive claire

À première vue, cette exigence peut sembler difficile à mettre par écrit. Et pourtant cette question pourrait être résolue à l’avantage de tout le monde si l’ARC émettait tout simplement une sorte de « standard » qui montrerait aux vérificateurs et aux contribuables ce qui est nécessaire pour appuyer une demande de RS & DE.

Bien sûr, il y a l’annexe 2 du « Guide pour compléter le formulaire T661 – T4088 ». Mais ce ne sont que des exemples. L’ARC n’y précise pas ce qui est requis, nécessaire et suffisant.

1.2 L’effet de ne pas définir clairement les exigences

L’ARC n’a pas fourni de directives écrites plus précises sur ses exigences de documentation. Ceci fait en sorte que les CRT peuvent toujours indiquer un « manque de documentation » ou « dossier insuffisant pour détailler le travail réclamé » comme motif pour refuser une demande. Comme il n’y a pas de norme écrite ou de test clair pour définir ce qui est nécessaire, il est presque impossible pour un contribuable de contester une telle décision.

Justifier une évaluation négative de RS & DE par l’expression « documentation insuffisante » est très facile et rentable pour l’ARC. C’est certainement beaucoup plus efficace que d’exiger du CRT une explication rationnelle et documentée du pourquoi il juge qu’il n’y a pas d’incertitude technologique ou de progrès technologique.

2-     Le cas du développement expérimental (DE)

Documenter en entreprise est bien plus problématique encore, parce que la plupart des entreprises réclamant de la RS&DE réclament en fait du développement expérimental (DE). L’objectif initial de ces projets est normalement de créer un « produit ou un procédé nouveau ou amélioré » mais pas de créer de la connaissance. Ce problème est compliqué par le fait qu’il existe deux types de documents requis :

2.1 Des enregistrements comptables et de temps :

Cette exigence est assez facile à satisfaire et la plupart des entreprises peuvent mettre en place un procédé simple pour s’y conformer.

  • Vous devez prouver qui travaille quand sur ce projet, vous le faites avec des :
    • feuilles de temps,
    • contrats et des factures de sous-traitants,
    • rapports fréquents, et
    • d’autres documents de l’époque.
  • Vous vous assurez que les heures travaillées sont suivies par projet, par activité et par employé. Il faut aussi une explication claire de la fin du projet appuyé par des faits.
  • Vous utilisez une chronologie formelle et / ou un diagramme de Gantt.

2.2 Des documents techniques

Ces documents doivent corroborer que les activités réclamées comme RS & DE ont été réellement réalisées et dans la période de la réclamation.

La documentation du développement d’un nouveau produit est normalement axée sur le progrès du projet et sur la satisfaction des exigences et spécifications des clients. Mais ce n’est pas le langage ni ce que recherche le CRT de l’ARC.

Il est donc essentiel de produire une documentation spécifique au projet de RS&DE. Elle sera concentrée sur trois exigences de base de l’ARC rarement documentées dans un projet de développement d’un produit :

  • La pratique courante pour cette technologie dans cette industrie a été définie et mesurée par rapport à au moins une référence,
  • Il faut démontrer que l’on va au-delà d’ingénierie de routine et de la pratique courante. Pour ce faire, il s’agit de définir et de démontrer l’écart entre
    • ce que l’on souhaite réaliser, et
    • ce qui ne peut PAS être fait en utilisant la technologie existante et les connaissances de la pratique courante,
  • Il faut aussi caractériser le processus expérimental utilisé :
    • les solutions explorées,
    • les hypothèses générées,
    • l’expérimentation,
    • l’analyse,
    • les résultats et conclusions tirées, et
    • qui a travaillé sur ces activités

3- Documenter la pratique courante et « l’écart technologique »

L’ARC n’exige pas seulement de démontrer le travail effectué. Il faut de plus en plus prouver en premier lieu que ce travail représente un « progrès » par rapport à « l’état de l’art » (aussi appelé pratique courante) de la technologie. Si cette étape est ratée, le contribuable peut avoir une excellente preuve de ses recherches, mais il ne satisfait toujours pas la cinquième question pour identifier s’il y a de la RS&DE.

Une fois que cet « état de l’art » est défini, il est plus facile de décider quels documents représentent le « processus expérimental » ou des activités qui sont ou ne sont pas de la RS&DE et pourquoi. Cette étape dépasse les exigences absolues pour réclamer des crédits d’impôt RS&DE. Mais c’est une méthode efficace pour mieux défendre les réclamations. Et ça ouvre la voie à une protection supplémentaire de la propriété intellectuelle lors de la commercialisation.

Après avoir établi, défini et réuni les faits pertinents à « l’état de l’art », il faut préciser ce qui était possible avec cette technologie et le comparer à ce qui était nécessaire pour réaliser notre projet. Voilà la clé pour définir l’incertitude rencontrée dans un projet de RS & DE. Nous appelons cela « l’écart technologique ».

4- Conclusion

En conclusion, l’analyse de l’écart technologique et les documents retraçant les étapes essentielles du processus expérimental devraient normalement satisfaire le CRT de l’ARC. Notons de plus que la date à laquelle cet écart a été reconnu comme une barrière centrale est souvent utilisée pour établir le début du projet de RS & DE. Il faut donc écrire et dater les documents où nous définissons cet écart à la technologie.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Comment définissez-vous l’incertitude technologique pendant le déroulement de vos projets de RS&DE ? Avez-vous des trucs ? des façons de faire ou des idées à partager à ce sujet ? Comment l’ARC a-t-elle réagi à vos mécanismes de documentation ?

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