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16
Juil
2023
CDAE : Développement, consultation en indormatiqueCDAE : Pour la croissance en TI

CDAE : Pour la croissance en TI

Autres Crédits

CDAE : Pour la croissance en TI

Si votre principale activité est en technologie de l’information (TI), tel que :

  • Conception de systèmes informatiques,
  • Édition de logiciels,
  • Service-conseil en TI,
  • Développement, intégration, entretien ou évolution de systèmes,
  • Conception ou le développement de solutions de commerce électronique.

Alors, le programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est pour vous. Obtenez ainsi chaque année 30% des salaires versés à vos ressources TI pour accroître vos activités et supporter votre compétitivité.

Obtenez chaque année 30% des salaires versés à vos ressources TI
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Vous cherchez du financement en TI ? Le crédit d’impôt RS&DE est plus payant mais aussi plus intimidant. Faites-vous réellement du développement expérimental ?

Investissement Québec gère l’admissibilité au programme et émet les attestations. Revenu Québec gère le crédit d’impôt qui en découle.

Quand produire une demande de crédit d’impôt CDAE

Les demandes d’attestations pour l’entreprise et pour les employés doivent être soumises à Investissement Québec (IQ) au plus tard 15 mois après la fin de votre année financière.

La demande de crédit d’impôt pour CDAE doit être soumise à Revenu Québec (RQ) au plus tard 18 mois après la fin de votre année financière.

Quoi documenter

La clé pour assurer l’admissibilité d’une société et de ses employés au crédit d’impôt pour le CDAE réside dans la documentation :

  • de la structure de cette société,
  • de la nature des revenus de la société,
  • des activités réalisées par les ressources réclamées.

La 1re demande de crédit d’impôt CDAE est essentielle

La première demande de crédit d’impôt CDAE est particulièrement critique pour établir votre crédibilité auprès d’Investissement Québec. IQ évalue en profondeur votre demande, votre documentation, ainsi que l’information publique au sujet de votre entreprise.

Ne vous laissez pas surprendre par l’étendue de l’évaluation ou par les pièges car votre demande CDAE risque d’être refusée.

Après un premier refus d’une demande de CDAE, les futures demandes deviennent plus difficiles à faire accepter.

Vous avez des doutes, ou vous avez besoin d’aide? Communiquez avec nous. R&D Action maximise votre réussite.

R&D Action : les experts du CDAE

R&D Action c’est une équipe d’experts techniques et comptables expérimentés en CDAE. Nos ressources ont produit et obtenu plus de 50 réclamations CDAE dans les dernières années.

Aux nouveaux réclamants nous offrons :

  • Un processus d’examen préliminaire pour évaluer rapidement et sans risque l’admissibilité de votre société au CDAE, et
  • Des recommandations pratiques appropriées à votre situation.

Le processus gagnant :

En conclusion, R&D Action vous accompagne à travers tout le processus jusqu’à la réception des chèques :

  • Valide l’admissibilité de votre société;
  • Bâtis la preuve nécessaire pour obtenir un confort suffisant;
  • Prépare la documentation demandée par Investissement Québec;
  • Vous représente auprès d’Investissement Québec;
  • Prépare les annexes fiscales requises pour obtenir le crédit;
  • Défend votre dossier auprès de Revenu Québec;
  • Vous assiste dans le financement de vos crédits d’impôt à recevoir.

Le CDAE : Pour la croissance en TI

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez consulter un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action, et les politiques pertinentes disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), et de Revenu Québec (ARQ).

R&D Action vous souhaite la bienvenue sur notre blogue et vous remercie de votre visite.

Plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables sont disponibles dans l’index à droite de cette page.

Essayez-les.  Elles sont pour vous.

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5
Mar
2022
Documenter le processus de réflexionDocumenter la RS&DE

Documenter la RS&DE

Documentation

Documenter maintenant votre RS&DE

Pour réclamer des crédits d’impôt pour un projet de RS&DE, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) exige maintenant une documentation contemporaine des activités réclamées. On fait cela comment  documenter la RS&DE?

Documenter COMMENT ?

Il faut une nouvelle discipline d’entreprise, un nouveau système pour documenter régulièrement car personne ne se souviendra en détail de ce qui s’est passé il y a 12 ou 18 mois. Lorsque vous partez un nouveau projet de développement pensez tout de suite à le documenter. Comment allez-vous mesurer les travaux réalisés? Vous trouverez ensuite des façons d’intégrer ces mesures dans vos façons de faire. Par exemple :

  • Marquez ces activités dans votre logiciel de gestion de projets ou de feuilles de temps
  • Sauvegardez les informations dans un répertoire distinct pour la RS&DE
  • Sauvegardez les courriels important en format PDF
  • Créer une fiche rouge marquée R&D sur votre bureau où vous jetez vos notes manuscrites datées, les copies papier tirées des sites web, des blogs et autres sites visités pour comprendre et évaluer la technologie, les outils, les solutions alternatives, etc.
  • Créez des certificats de naissance et produisez des documents de suivi de l’avancement de vos projets pouvant être réclamés en RS&DE
  • Débutez un journal de bord pour consigner l’évolution de chaque projet
  • Suivez les dépenses
  • Utilisez des outils simples de communication et de documentation collaboratifs, tel un Wiki, ou des enregistrements vocaux pour bâtir votre « collage » virtuel, sur le réseau ou même sur le Web, et pour :
    • Centraliser les informations justificatives
    • Débuter la rédaction préliminaire de vos projets techniques.
    • Motiver certains de vos ressources plus portées par le format électronique, souvent plus efficace.

 

Documenter QUOI ?

Révisez les informations rassemblées deux ou trois fois au moins durant l’année, pour vous assurer que les informations sont complètes, datées et reliées aux principaux événements du projet.

Concepts

Documentez les discussions initiales sur les concepts et des documents initiaux expliquant les besoins – pourquoi vous ressentiez le besoin d’expérimenter les améliorations techniques au départ. Des photos, des vidéos, des prototypes ou des codes RATÉS peuvent valoir leur pesant d’or pour démontrer les changements et les améliorations notables au design expérimental. Si vous pouvez démontrer les besoins de haut niveau, vous allez typiquement trouver que la plupart des entreprises génèrent beaucoup de documentation détaillée – le truc c’est de retracer la preuve des « résultats inutiles d’échec détaillé » avant qu’ils ne soient jetés.

Enjeux

De même les enjeux de haut niveau sont souvent les plus difficiles à documenter – l’enjeu est souvent situé entre une tentative d’apprentissage ou une mise au point de type « essai et erreur ». Parlez à vos concepteurs et analystes, faites-leur décrire leur approche conceptuelle et les dates correspondantes où elles étaient toujours considérées.

Typiquement, lorsqu’il manque quelque chose envoyez un courriel en demandant une confirmation sommaire (ex. une liste à puces plutôt qu’un texte) des alternatives conceptuelles considérées dans les premières phases du développement. De même, vous pouvez enregistrer une entrevue où l’on vous décrira le détail des situations ou des concepts complexes. Les spécifications techniques quantifiés des cibles spécifiques qui étaient connues ou pas sont importantes pour définir et démontrer les problèmes technologiques.

L’apprentissage apparaît dans la complexité des détails racontés par les personnes qui ont fait le travail – les gestionnaires sont souvent trop loin des problèmes et ils sur-simplifient parfois les difficultés, par exemple pour faciliter la discussion. Ceci peut rendre la réclamation très difficile à défendre. Allez à la source, parlez à ceux qui font le travail détaillé trouvez quelles étaient leurs options et ce qu’ils recherchaient. Construisez-vous une vision globale et rapprochée à la fois. Les citations trop générales manquent de crédibilité. Obtenez des conclusions spécifiques, quantifiées ou qualifiée.

Réflexions

Documenter votre processus de réflexion (thought process) avant l’expérimentation.

Ceci est critique car si le problème ne peut pas être défini avant l’expérimentation, alors le coût pourrait être refusé. Votre besoin d’expérimenter peut-être dû à un manque de temps ou de ressources. L’approche expérimentale est peut-être la meilleure méthode pour la situation quoique pas la seule. Cependant, assurez-vous de tirer de bonnes conclusions après l’expérimentation. Par exemple, si vous ne recommenceriez pas ce design de l’expérimentation, c’est peut-être un apprentissage très significatif. Mettre l’emphase sur l’évolution du design de l’expérimentation peut être exceptionnellement puissant.

Objectifs

Liens avec vos objectifs.

De même, si vous ne pouvez montrer de changement dans l’approche ou dans la direction, il se peut que vous ne soyez qu’en train de faire une mise au point d’une technique connue. Alors assurez-vous de conserver les liens à l’objectif initial dans la documentation. La « mise au point » est peut-être une étape nécessaire plutôt que le véritable « apprentissage » à venir dans le futur. Ainsi, présenter l’évolution de la conception de l’expérimentation est souvent une perspective critique et essentielle pour certaines situations en démarrage.

Et vous comment documentez-vous vos projets de RS&DE ? Avez-vous des trucs à partager ? Comment vous assurez-vous que les bonnes informations sont conservées tout au long de l’année ?

Comment documentez-vous pendant le déroulement de vos projets de RS&DE ? Avez-vous des trucs ? des façons de faire ou des idées à partager à ce sujet ? Comment l’ARC a-t-elle réagi à vos mécanismes de documentation ?

R&D Action vous remercie de votre visite sur notre blogue sur les crédits d’impôt.

R&D Action c’est le choix de l’expérience et de l’expertise en crédits d’impôt.

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12
Sep
2021
Commerce électroniqueAttestations CDAE d’Investissement Québec

Attestations CDAE d’Investissement Québec

Autres Crédits

Attestations CDAE d’Investissement Québec (IQ)

Les demandes d’attestations de crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) doivent être soumises à Investissement Québec (IQ)au plus tard 15 mois après la fin de votre année financière.

Avant de réclamer un crédit d’impôt, il faut qu’IQ  vérifie votre demande et qu’il livre les attestations nécessaires.

Après analyse du dossier pour le CDAE, Investissement Québec émet deux attestations : une pour l’entreprise, valable pour deux ans et une pour les employés, renouvelable à chaque année.

Investissement Québec émet deux attestations CDAE : une pour l’entreprise, et une pour les employés
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Les explications qui suivent sont tirées du site d’IQ.

1- Attestation CDAE de société délivrée par Investissement Québec

Une attestation de société CDAE signifie que les activités et les revenus de l’entreprise visée sont dans les domaines de TI reconnus par le programme CDAE.

Pour obtenir une attestation CDAE de société, on doit d’abord démontrer qu’elle a maintenu en tout temps, pendant toute l’année d’imposition, un minimum de six employés admissibles à temps plein (40 semaines consécutives de 26 heures). Dans certains cas, IQ accordera une attestation de société et une autre d’employés lorsque la société démontre que le non-respect du nombre d’employés est lié à une situation hors de son contrôle (ex. si un employé quitte ses fonctions et qu’il est difficilement remplaçable).

De plus, pour obtenir une attestation CDAE de société, on doit démontrer qu’elle a rencontré deux exigences en matière de revenus ou d’activités :

  1. 75% du revenu brut doit provenir du secteur des TI
  2. 50% du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN bien précis

A- 75% du revenu brut doit provenir du secteur des TI

75 % des revenus bruts de la société doivent avoir été générés dans le cadre d’activités liées aux dix (10) codes SCIAN décrits ci-dessous.

Code SCIAN       Description

334110        Fabrication de matériel informatique et périphérique;

334220        Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil;

334410        Fabrication de semi-conducteurs et autres composants électroniques;

417310        Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série;

443144        Magasins d’ordinateurs et de logiciels ;

511211        Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo) ;

511212        Éditeurs de jeux vidéo ;

51821          Traitement de données, hébergement de données et services connexes;

541514        Conception de systèmes informatiques et services connexes ;

541515        Services de conception et de développement de jeux vidéo ;

561320        Location de personnel suppléant (à certaines conditions);

561330        Location de personnel permanent (à certaines conditions).

B- 50% du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN bien précis

50% des revenus bruts de la société doivent avoir été générés dans le cadre d’activités liées aux six (6) codes SCIAN décrits ci-dessous.

Code SCIAN      Description

511211        Éditeurs de logiciels;

511212        Éditeurs de jeux vidéo;

541514        Conception de systèmes informatiques et services connexes;

541515        Services de conception et de développement de jeux vidéo;

561320        Location de personnel suppléant (à certaines conditions);

561330        Location de personnel permanent (à certaines conditions).

De plus, pour que les activités d’une société regroupées sous les codes SCIAN 511211, 511212 ou 541514 et 541515 soient jugées admissibles, au moins 75 % de ces activités, doivent être soit :

  • des services fournis à une personne avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance;
  • des services relatifs à des applications développées par la société qui sont utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec,
  • une combinaison de ces deux éléments.

2- Attestation CDAE d’employés délivrée par Investissement Québec

Une attestation d’employés CDAE confirme que le particulier qui y est visé est reconnu à titre d’employé admissible de la société pour l’année d’imposition visée par la demande ou pour une partie d’année qui y est indiquée.

Employés admissibles

Un employé est admissible lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

  1. Il occupe un emploi à temps plein comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine, pour une durée minimale prévue de 40 semaines consécutives;
  2. Il consacre au moins 75 % de son temps à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible parmi les suivantes :

Activités admissibles

  1. Le service-conseil en technologie de l’information (TI) relié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques. Exemple : le développement, l’intégration, l’entretien ou l’évolution de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques, ou la conception ou le développement de solutions de commerce électronique ou encore le développement de services de sécurité et d’identification pouvant être réalisés pour cette personne;
  2. Le développement, l’intégration, l’entretien ou l’évolution :
  • De systèmes d’information, tels les progiciels de distribution, les logiciels et les programmes informatiques;
  • D’infrastructures technologiques, telles la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels;

Les activités relatives à l’entretien et à l’évolution doivent être accessoires aux activités de développement et d’intégration réalisées. Ces activités comprennent toute activité (autre qu’une activité d’installation de matériel) requise pour assurer le bon fonctionnement des systèmes et des infrastructures ou pour régler ou prévenir des problèmes ou des incidents, pourvu qu’elle constitue soit :

  • une intervention technique, qu’elle soit corrective ou préventive, qui modifie un ou plusieurs aspects techniques des composantes, incluant les processus informatisés;
  • une activité de diagnostic, avec intrusion ou prise de contrôle à distance des systèmes et des infrastructures technologiques, menant, directement ou indirectement, à une telle intervention technique;
  1. La conception ou le développement de solutions de commerce électronique, si une telle activité consiste en une solution de commerce électronique permettant une transaction monétaire entre ceux pour le compte de qui cette conception ou ce développement a été réalisé et sa clientèle;

Pour plus de précision, toute activité de conception ou de développement d’une solution à laquelle aucune transaction monétaire n’est associée pourra néanmoins se qualifier à titre d’activité admissible pour autant qu’elle soit liée au développement, à l’intégration, à l’entretien ou à l’évolution d’un système d’information admissible;

  1. Le développement de services de sécurité et d’identification.

Note importante

Les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action avant de soumettre une réclamation. Révisez aussi les politiques pertinentes disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), de Revenu Québec (ARQ).

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8
Avr
2021
Activités éligibles CDAEActivités admissibles au CDAE

Activités admissibles au CDAE

Autres Crédits

Les activités admissibles au crédit d’impôt CDAE

Avec le programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) vous pouvez obtenir chaque année des crédits d’impôt de 30% des salaires versés à 6 ressources TI et plus pour accroître vos activités et supporter votre compétitivité.

Pour obtenir cet avantage, il faut démontrer que les activités effectuées par vos ressources sont admissibles à ce programme. C’est-à-dire que ces activités doivent:

  • D’abord être effectuées dans un site situé au Québec;
  • Aussi être reliées au DDA de l’entreprise;
  • Enfin elles doivent transformer les principaux processus commerciaux d’une entreprise. Intégrer l’Internet ou toutes autres technologies de réseau .

Les activités admissibles au crédit d’impôt CDAE sont la conception et le développement de solutions de commerce électronique (Ex.:portails, moteurs de recherche et sites Web transactionnels).

  • Il est parfois difficile de distinguer un site transactionnel d’un site informationnel ou institutionnel. Or les deux derniers types ne sont pas admissibles au CDAE;
  • Lorsque la société offre des services connexes à des sites web transactionnels, ou à des portails, des intranets, extranets ou à des applications mobiles. Il faut éliminer tous les travaux sur des site web non transactionnels (informationnels) qui ne changent pas le processus commerciaux de la société cliente.

Exemples d’activités admissibles au crédit d’impôt pour le CDAE :

  • D’abord concevoir et programmer :
    • Des sites web transactionnels;
    • Un ERP;
    • Des services de sécurité liés aux affaires électroniques;
  • Consulter pour la conception de systèmes d’informations;
  • Service-conseil en TI lié à la technologie;
  • Et enfin développer, intégrer et, accessoirement, entretien et évolution :
    • De systèmes d’information;
    • D’infrastructures technologiques;
    • De solutions de commerce électronique permettant des transactions monétaires;
    • De services de sécurité et d’identification.

Exemples d’activités exclues au crédit d’impôt pour le CDAE :

  • Les activités qui ne sont pas liées aux affaires électroniques;
  • L’exploitation d’une solution telle que traitement des transactions électroniques  dans un site Web transactionnel;
  • La gestion ou l’exploitation de systèmes découlant d’activités d’affaires électroniques;
  • L’exploitation d’un centre d’appels ou de CRM;
  • Les activités d’installation de matériel et de formation;
  • Et enfin Les tâches administratives, le marketing et les travaux pour une entité gouvernementale.

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action avant de soumettre une réclamation. Révisez aussi les politiques disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), de Revenu Québec (ARQ) .

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26
Mar
2021
Crédits d'impôtBudgets 2021 du Québec et de l’Ontario et les PME innovantes

Budgets 2021 du Québec et de l’Ontario et les PME innovantes

Nouvelles de la R&D

Ces deux gouvernements provinciaux ont publié leur budget 2021 en cette fin de mars. Nous résumons ici cinq des principales mesures qui vont toucher les PME innovantes dans ces deux provinces :

1-   Québec :

Le budget 2021 du Québec mise sur les technologies pour aider toutes les industries à accroître leur productivité en entreprenant leur transformation numérique :

1.1 Réduction du taux d’imposition des PME

D’abord, le Gouvernement annonce qu’il réduit le taux d’imposition des PME progressivement au même niveau qu’en Ontario, de 4,0 % à 3,2 %. Plus de 70 000 PME bénéficieront d’une baisse de leur fardeau fiscal.,

1.2 Amortissement accéléré des investissements

Ensuite, le budget annonce des mesures d’amortissement accéléré qui réduisent considérablement le coût des investissements réalisés par les entreprises du Québec. Ceci inclut le matériel informatique, le matériel de fabrication et de transformation, l’équipement de production d’énergie propre et la propriété intellectuelle;

1.3 Le taux de crédit C3i doublé pour accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises

Enfin, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) fut mis en place dans le cadre du budget 2020-2021. Il encourage les entreprises de tous les secteurs d’activité à acquérir de nouvelles technologies permettant la numérisation de leurs processus de production et de gestion. Il appuie aussi la modernisation de leurs équipements manufacturiers telles que : matériel de fabrication, en matériel informatique et pour l’acquisition d’un progiciel de gestion.

Avec ce budget, les taux établis doubleront et passeront de 20 % à 40 % selon les régions visées et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

2-   Ontario

2.1 La subvention ontarienne pour le soutien aux PME double.

D’abord, l’Ontario a instauré en janvier 2021 la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Elle  fournit un montant de 10 000 $ à 20 000 $ aux petites entreprises admissibles. Le gouvernement estime qu’environ 120 000 petites entreprises se partagent une aide de 1,7 milliard de dollars grâce à cette subvention.

Avec ce budget, le gouvernement de l’Ontario annonce qu’il double cette mesure. Les entreprises qui ont été reconnues comme bénéficiaires admissibles à cette subvention auront automatiquement droit à un deuxième paiement, équivalent au premier qu’elles auront reçu, sans présenter une nouvelle demande.

2.2 Bonifier le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

De plus, en mars 2020, l’Ontario avait annoncé la création du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional. L’objectif était d’encourager  à investir dans les régions de la province où la croissance de l’emploi a été inférieure. C’est un crédit d’impôt remboursable de 10 % destiné aux entreprises qui construisent, rénovent ou achètent des immeubles commerciaux ou industriels dans certaines régions de la province.

Enfin, l’Ontario propose de doubler temporairement le taux du crédit d’impôt, de 10 % à 20 % des dépenses admissibles. Les biens  visés deviennent prêts à être mis en service entre le 24 mars 2021 et le 1er janvier 2023. Cette mesure double le soutien offert pour l’investissement régional par le biais de ce crédit d’impôt,. Le crédit passe d’un maximum de 45 000 $ à 90 000 $ dans une année.

3- Conclusion

Nous sommes honorés de votre visite sur notre blogue. R&D Action vous en remercie.

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25
Juin
2020
Erreurs fréquentes de rédaction RSDEErreurs fréquentes RS&DE

Erreurs fréquentes RS&DE

Rédaction

Erreurs fréquentes et coûteuses de rédaction RS&DE

Rédiger la description d’un projet en vue de le réclamer à titre de RS&DE est un exercice exigeant car ce document est la principale source d’information utilisée par le Conseiller en recherche et technologie (CRT) de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Avant de soumettre vos descriptions, faites relire vos descriptions par quelqu’un de neutre et fournissez-lui la liste suivante des erreurs les plus fréquentes. Mieux encore, faites appel à des experts en réclamation de crédits RS&DE tels que R&D Action. Une analyse rapide et peu couteuse peut vous économiser de très gros ennuis.

Y a-t-il un projet de RS&DE ?

Le vocabulaire

Souvent, pour bien faire et se conformer aux exigences, on utilise un vocabulaire non adapté à l’entreprise. Bien sûr ce sont des mots cités dans les politiques de l’ARC. Mais s’ils ne correspondent pas à votre réalité, le vocabulaire porte à confusion. Pris hors contexte certains termes définis dans le cadre du programme peuvent s’avérer suspects pour le lecteur. Par exemple si « incertitude technologique » ou « hypothèse » ne font pas partie de votre vocabulaire courant, attention de les utiliser à chaque phrase car ils ont une signification précise pour le CRT. De même pour des termes tels que prototype, usine pilote, etc.

Le projet

Le CRT s’intéresse un peu à votre contexte commercial et à vos projets d’entreprise, mais surtout à votre projet technologique.  Lorsqu’on met trop d’emphase sur le projet d’entreprise ou sur sujets non pertinents au projet de développement expérimental cela devient comme un bruit de fond qui masque le projet éligible à la RS&DE.

De même, si l’on confond le produit et la technologie en jeu (notre machin sera plus efficace, coûtera moins cher à produire, répondra aux demandes du client, etc.). Ce ne sont pas là les arguments recherchés par le CRT. Il faut plutôt insister sur les limites des technologies à notre disposition, sur les approches courantes de résoudre ces limites et sur comment notre approche se démarque de ces méthodes courantes.

À la section 242 du formulaire T661 il est demandé de définir les objectifs technologiques du projet de RS&DE. Une définition trop vague de ces objectifs peut porter à croire que le projet est défini de façon trop large. Par exemple « nous voulons obtenir une cadence plus élevée ». Précisez plutôt les cadences actuelles et recherchées, ou dans quelle proportion vous voulez augmenter.

Les descriptions remplies de détails superflus sont aussi suspectes. Il est préférable de décrire le projet et ses activités en termes précis et en étant centrés sur les éléments importants. Trop de détails inutiles peut indiquer une tentative de noyer le poisson, de cacher le manque de contenu éligible. Il faut distinguer l’essentiel du superflu.

Certaines descriptions regroupent plusieurs petits projets en un seul sans le dire clairement et sans préciser les activités pour chacun des projets. Cette approche risque d’attirer l’attention du CRT qui pourrait croire que c’est un projet « fourre-tout » qui n’a rien à voir avec du développement expérimental.

D’autre part, un descriptif identique pour un même projet pour deux exercices financiers, sans ségréger des activités par exercice est un très mauvais indicateur pour le CRT.

L’avancement

L’avancement technologique demandé à la section 246 du formulaire T661 est défini comme :

« la production de renseignements ou la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie »

Trop souvent le texte ne mentionne que l’avancement du projet, par exemple « cette année nous avons construit un prototype », ou l’atteinte des objectifs commerciaux, par exemple « notre technologie unique se démarque sur le marché ».

L’avancement doit être précisé en relation avec la base technologique du projet et avec les incertitudes technologiques citées à la section 242 de la T661. Quel est le domaine technologique où l’on visait de réaliser un avancement ? Qu’avez-vous appris, compris, démontré par vos travaux expérimentaux?

L’incertitude

Trop souvent les descriptions présentent des spécifications du produit comme étant des incertitudes technologiques par exemple « on a besoin de savoir laquelle des spécifications a causé une incertitude technologique ».

Plusieurs formulent leurs incertitudes plutôt comme des inquiétudes « on ne sait pas si ça va fonctionner ». Les incertitudes technologiques bien formulées montrent la relation avec les incertitudes des solutions technologiques envisagées et ce qui a été fait pour les régler plutôt qu’avec le succès du projet d’affaire.

Le processus systématique

Décrire un processus de développement ne fait pas ressortir le processus expérimental et systématique. On présente souvent le déroulement du projet d’entreprise plutôt que celui des travaux de RS&DE.

Il faut montrer de façon chronologique (dates ou courtes périodes) les travaux qui ont été effectués pour résoudre chaque incertitude technologique. Il faut montrer que les travaux ont été effectués par voie d’expérimentation en utilisant une démarche systématique.

Une démarche systématique débute par une formulation d’objectifs technologiques, dont découlent des avancements recherchés. Des incertitudes sont alors soulevées afin d’atteindre ces avancements. On pose des hypothèses de solution à ces incertitudes technologiques. On met certaines de ces hypothèses à l’essai en utilisant des efforts de ressources qui notent les résultats et tirent des conclusions. Puis on revient au problème formulé et aux hypothèses. On en choisit une autre ou on utilise notre connaissance acquise lors des essais précédents et de leurs résultats pour formuler de nouvelles hypothèses de solution que l’on met à l’essai, etc. Ce processus se continue jusqu’à la conclusion, c’est-à-dire que l’on résolve l’incertitude technologique, ou que l’on constate que nous ne pouvons pas la résoudre. Les deux cas sont acceptables. A la suite des travaux quels sont les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs technologiques ou scientifiques énumérés? Voilà la spirale de la démarche expérimentale systématique.

Plusieurs descriptions ne remplissent pas les attentes du CRT :

  • Aucun partage entre les activités de RS&DE et celles du projet de développement plus conventionnel d’un bien commercial;
  • Difficulté à illustrer le déroulement des travaux (par exemple à fournir photos, échéanciers, etc.);
  • Activités non présentées de façon chronologique;
  • Aucune mention d’un programme d’essai systématique documenté;
  • Aucun indice ne permet de situer le début ou la fin du projet de RS&DE;

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R&D Action c’est le choix de l’expérience et de l’expertise en crédits d’impôt.

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5
Avr
2020
Pour ressentir de la valeur, il faut définir ses attentesValeur vs prix d’un consultant

Valeur vs prix d’un consultant

Consultant

Choix d’un consultant R&D

Comment évaluer la valeur vs prix d’un consultant

Moins cher n’est pas meilleur

La relation entre valeur vs prix d’un consultant

L’image ci-dessus dit tout. J’ignore qui a pris cette photo mais je le remercie.

Il y a toujours quelqu’un qui le fera pour moins cher.

Plusieurs dictons disent essentiellement la même chose :

  • « Une image vaut mille mots »;
  • « On en a pour son argent »;
  • « On n’obtiens jamais quelque chose pour rien »;
  • « Bon n’est pas bon marché, et bon marché n’est pas bon »;
  • « Si c’est pas cher, c’est il y a un piège ».
Méfiez-vous de tomber dans le panneau de ne rechercher qu’un bas prix, car vous serez souvent déçu du résultat final
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Certaines organisations veulent minimiser les coûts et elles en viennent à limiter leur analyse à quelques critères réducteurs. Le moins cher est le plus commun de ces critères.

Mais pour choisir des services professionnels il y a d’autres variables essentielles à considérer. Il faut aussi tenir compte des qualités du consultant et de ses produits finis, de l’étendue ou du professionnalisme de ses services.

Valeur vs Coût

Il existe une différence entre la valeur et le coût d’un produit ou d’un service. Les deux sont définis à travers les perceptions de l’acheteur et du vendeur au sujet d’un produit ou d’un service. Pour qu’un fournisseur apporte véritablement de la valeur à son client, il se peut qu’il ne soit pas nécessairement au coût le plus bas. Pour qu’un client puisse ressentir de la valeur d’un produit ou d’un service, il faut qu’il définisse ses attentes en termes de valeur.

Tout au long du processus de sélection la difficulté centrale sera d’exprimer clairement les attentes face au produit final. Ce sera difficile pour le client et pour le fournisseur. La valeur (les attentes) d’un service fourni doit être définie et un coût peut alors y être associé, les deux doivent être alignés entre l’acheteur et le vendeur.

Par exemple, dans l’image ci-dessus, le « client » a fourni une image très détaillée de ses attentes en rapport au produit final. Mais il a commis une ou deux des erreurs suivantes dans la sélection de l’artiste :

Trois erreurs potentielles :

  1. Le client a demandé un prix pour le travail et a sauté sur le plus bas prix sans tenir compte du résultat ou des conséquences;
  2. le client n’a effectué aucune recherche sur l’expérience du consultant. Des exemples de résultats antérieurs auraient permis de vérifier que les compétences correspondaient aux attentes;
  3. le vendeur a grossièrement surestimé ses capacités, il ne connaissait pas les coûts réels et il a probablement fourni une proposition déconnectée de la relation entre la valeur et le coût.

Comment éviter ces erreurs

Pour éviter les risques associés à l’une des trois erreurs, il suffit d’élargir l’analyse à d’autres éléments très importants. Il suffit de demander :

  • L’expérience du fournisseur dans l’industrie de l’organisation par rapport au résultat attendu;
  • Des exemples de résultats, de projets similaires réalisés par le fournisseur, pour valider la valeur en relation avec les coûts;
  • Des preuves de la reconnaissance par l’industrie, par les pairs ou par le public;
  • Une illustration des méthodes reconnues utilisées par le fournisseur;
  • Ce qui différencie le fournisseur et qui le place au-dessus de de ses compétiteurs et de la norme.

Avec ces réponses, vous pouvez mieux évaluer le coût acceptable en rapport avec la valeur d’un fournisseur de service.

Conclusion : vérifier la réalité au-delà du prix

Méfiez-vous du fournisseur qui essaie de vous vendre uniquement un bas prix, car vous serez souvent déçu du résultat final.

Les clients et les fournisseurs de services doivent suivre un processus conjoint pour refléter les coûts du projet en rapport avec les capacités du fournisseur. Il est souvent nécessaire que les deux parties vérifient la réalité. Une fois cette étape franchie, le résultat devient clair et les attentes peuvent être alignées. Cela permettra une meilleure expérience pour toutes les parties impliquées.

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6
Mar
2020
Combien de crédits CDAECombien de crédits CDAE

Combien de crédits CDAE

Autres Crédits

Combien de crédits CDAE ?

Une société éligible au programme de crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) donne accès à des crédits remboursables (chèques) et non remboursables (en déduction des impôts du Québec) :

  • Un crédit d’impôt remboursable de 24% est accordé pour les salaires admissibles pour un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé (Maximum de 83 333$ en salaires);
  • Et un crédit d’impôt non remboursable de 6% pour les salaires admissiblespour un crédit d’impôt maximal de 5 000$ par employé (Maximum de 83 333$ en salaires).

Ce remboursement annuel peut devenir récurrent dans les années subséquentes si la société continue de respecter les critères d’admissibilité demandés par Investissement Québec (IQ).

Le salaire admissible correspond au montant brut versé à un employé admissible qui répond aux conditions d’admissibilité.

Qui sont les employés admissibles?

Pour être un admissible à cette mesure, l’employé doit répondre aux conditions suivantes, il doit :

  • Ne pas détenir plus de 10% des actions de l’entreprise;
  • Occuper un emploi à temps plein (minimum de 26 heures par semaine) pour une durée minimale de 40 semaines consécutives;
  • Dans une proportion d’au moins 75 % de son temps de travail, entreprendre, superviser ou soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible, à l’exception des tâches administratives.

Optimisation des crédits

La législation fiscale québécoise comprend plusieurs mesures visant à empêcher le cumul de crédits d’impôt à partir de la même dépense.

Par exemple, certains employés sont admissibles au crédit d’impôt pour le CDAE et au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Mais une entreprise en technologie de l’information ne peut réclamer le crédit RS&DE (Québec) et le CDAE pour la même dépense salariale. Cette législation laisse cependant le choix au contribuable de déterminer lequel des crédits d’impôt appliquer à une dépense. Il est donc important de faire les bons choix.

Premièrement, il est important de mentionner le seuil minimal annuel de dépenses R-D de 50,000$ instauré au Québec. Si ces dépenses sont sous le seuil minimal et que celles-ci ont été effectuées par un employé admissible au CDAE, votre choix est simple: CDAE.

Si la dépense dépasse ce seuil, une optimisation de vos demandes de crédits d’impôts est nécessaire. Cette optimisation doit être faite individuellement pour chacun des employés. Elle doit tenir compte des taux de crédits, de l’effet des vases communicants entre les crédits fédéral et provincial ainsi que des montants remboursables et non-remboursables de ces crédits.

Enfin, l’excédent de 83,333 $ en salaire d’un employé peut être réclamé à titre de RS&DE s’il se qualifie.

Note importante :

Les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action avant de soumettre une réclamation.  Révisez les politiques pertinentes disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), et de Revenu Québec (ARQ).

R&D Action vous souhaite la bienvenue sur notre blogue et vous remercie de votre visite.

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4
Fév
2020
Avancement technologiquePratique courante

Pratique courante

Rédaction

Comment définir la pratique courante ?

Pour être éligible à la RS&DE, une entreprise doit démontrer qu’elle recherche un progrès technologique ou scientifique dans son développement. Il faut exposer un processus expérimental qui mène à tenter de dépasser la pratique courante. Par conséquent, établir ce qui est la pratique courante, est une étape essentielle pour toute réclamation de RS&DE.[1]

Par contre, il faut remplir certaines conditions préalables :

  • L’activité de R&D doit nécessiter une opération créative pour un individu normalement compétent dans ce domaine scientifique ou technologique.
  • Cette opération doit avoir été lancée suite à l’absence de solutions existantes. Autrement dit être justifiée par une étude de l’état de l’art.
  • La R&D ne peut pas être expliquée par un manque de savoir-faire technique interne.
  • La solution ne doit pas apparaître comme triviale pour un expert du domaine.
Pour définir la base de connaissances il faut considérer son lien à la technologie ou au progrès recherché.
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Etablir l’état de l’art – Une affaire de spécialistes !

L’état de l’art, c’est l’état des technologies existantes. Il est constitué de toutes les connaissances accessibles au début des travaux et utilisables par un individu normalement compétent dans le domaine. Il peut être établi à partir de diverses sources, notamment des publications scientifiques et techniques, des brevets et des bases de données techniques.

processus itératif en trois étapes  Pour définir l’état de l’art est un:

  1. Réaliser une bibliographie aussi complète que possible en relation avec l’objet d’étude. Il s’agit aussi d’établir une liste de mots clés, de collecter des éléments pertinents et de les sélectionner. Les mots clés sont regroupés en allant du général au spécifique, puis structurés. Cette organisation est très utile pour la collecte et le référencement des articles, et des publications spécialisées. Les références ainsi trouvées doivent être récentes. Par contre, s’il existe des articles de référence relativement anciens dans le domaine, il faut aussi les considérer.
  2. Synthèse des informations pertinentes qui figurent dans les références. L’objectif est de retirer des publications ou des brevets consultés ce qui est important pour le travail à réaliser. Il faut aussi porter l’attention sur les éléments d’analyse et d’interprétation : il faut être plus attentif à ce qui fait réfléchir qu’à la simple présentation des données. C’est donc un raffinement du réseau de mots clés, de sa structure et son organisation. Pour chaque référence, il faut souligner le problème qu’elle traite, la solution qu’elle propose et les résultats obtenus. Ensuite, on rédige un résumé structuré des principales définitions, consensus et standards en l’orientant plus précisément sur la problématique de recherche à résoudre.
  3. Rédiger l’état de l’art. Le chercheur doit synthétiser les principaux éléments du contenu, classifier des approches selon des critères à fixer, tirer des conclusions et des leçons. Il faut finalement, suggérer des hypothèses et des recommandations.

L’état de l’art permet de bien positionner les problématiques ainsi que les objectifs de R&D par rapport aux autres travaux existants dans le même domaine technologique et scientifique. C’est ce qui confirme l’originalité des idées de R&D et le dépassement de l’état de l’art. De plus, cela permet de bien vérifier que les incertitudes et murs technologiques n’ont pas été résolus dans des travaux de R&D précédents et si c’est le cas, comment ils l’ont été. Est-ce que les approches de résolution de la problématique de R&D répondent aux besoins des murs technologiques et scientifiques rencontrés par vous ?

C’est la tentative de dépassement de l’état de l’art qui démontre l’éligibilité au crédit RS&DE.
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Documenter l’état de l’art exige plus que seulement sélectionner les articles et les travaux de R&D les plus pertinents pour le domaine visé. Ceci nécessite aussi de comprendre ces travaux et de les analyser de façon à en tirer des avantages, inconvénients, murs scientifiques et technologiques. Il faut aussi s’en inspirer pour développer des nouvelles pistes de recherche et hypothèses.

Établir l’état de l’art permet ainsi d’assurer que l’entreprise a identifié et exploité les connaissances accessibles pour mener à bien son projet. C’est la tentative de dépassement de l’état de l’art qui démontre l’éligibilité au crédit RS&DE.

Comment identifier et enlever les murs technologiques?

Selon les circulaires d’information de l’Agence du revenu du Canada, les activités de développement expérimental ne sont éligibles à la RS&DE qu’après l’identification d’un mur scientifique ou technologique.

Il existe deux grandes familles de murs dans un programme de R&D : Les murs scientifiques et les murs technologiques.

  • Le mur scientifique est un obstacle provenant de la nature même de la science du domaine. Par exemple une théorie non applicable pour répondre à un problème particulier. Ce type d’incertitude est généralement rencontré dans la recherche fondamentale, mais aussi dans des programmes de R&D appliquée. Le mur scientifique justifie le besoin de concevoir une nouvelle approche pour répondre aux besoins et aux problématiques de la recherche, ce qui est un dépassement de l’état de l’art.
  • Un mur technologique est un obstacle lié à une technologie particulière. L’incapacité de la technologie à satisfaire les besoins de R&D constitue un mur technologique. Le projet sera qualifié de RS&DE si les travaux réalisés pour aboutir à cette technologie alternative visent à lever les murs techniques identifiés. Le développement d’une technologie alternative pour atteindre un niveau de performance comparable à celui d’une technologie existante peut aussi rentrer se qualifier comme RS&DE.

Il faut donc examiner la base des connaissances scientifique ou technologique existantes du projet. En effet, si une solution existe sur le marché ou fait partie des résultats accessibles, alors on ne dépasse pas la pratique courante et ces travaux ne peuvent être considérés comme des activités de RS&DE même si cette solution n’était pas maîtrisée par l’entreprise au début du projet.

Il faut ensuite établir et quantifier des objectifs de dépassement de cette pratique courante.

Conclusion pour qualifier des travaux à la RS&DE

Peu importe si l’on atteint ou pas ces objectifs de dépassement. Ce qui importe pour qualifier les travaux expérimentaux de RS&DE (scientifique ou technologique) c’est :

  • COMMENT les travaux sont-ils exécutés de façon systématique ?
  • et surtout POURQUOI nous réalisons ces travaux. On doit viser un avancement,

« ce qui implique une tentative de résoudre un ou des incertitudes. L’avancement est le résultat visé par la RS&DE, tandis que l’incertitude est la motivation pour initier des travaux de RS&DE. Par conséquent, une tentative pour réaliser un avancement est une tentative pour résoudre une incertitude. »

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[1] Note : Dans ce texte nous utilisons les termes « pratique courante », « base de connaissance » et « état de l’art » comme des synonymes interchangeables.

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18
Jan
2020
RSDE ou PARI ?PARI ou RS&DE?

PARI ou RS&DE?

Autres Crédits

Comment choisir ?

PARI ou RS&DE ? Votre entreprise innove sur le plan technologique? Vous recherchez sûrement des sources de financement.  Vous faites de la recherche et du développement? Avez-vous déjà étudié de nombreux programmes de financement et de crédits d’impôt gouvernementaux? Comment évaluer le programme qui vous convient, celui qui offre le meilleur rendement pour votre investissement en temps et pour vos efforts?

Cet article compare deux des programmes fédéraux les plus populaires: le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et le Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

La RS&DE fournit plus d’argent, mais le PARI apporte des liquidités plus rapides
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Avis important: Ces informations sont présentées sommairement à des fins de présentation uniquement. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez communiquer avec un spécialiste de la fiscalité et de ces programmes, tel que R&D Action, pour valider les calculs dans votre situation spécifique. Nous vous suggérons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du Centre National de Recherche du Canada (CNRC).

1. LE PARI

Le PARI est un programme fédéral administré par le Conseil national de la recherche du Canada. Il offre des subventions de recherche et développement à des petites et moyennes entreprises novatrices et qualifiées au Canada. Le budget du PARI est limité (environ 400 millions de dollars en 2019/20). Il reçoit des centaines de soumissions chaque année, ce qui en fait une option de financement très populaire.

Le PARI est un important programme du gouvernement fédéral (après la RS&DE) pour aider les entreprises novatrices. Ce programme gère un réseau de ressources à travers le pays. Cette approche vise à supporter la progression rapide des entreprises en développant de nouveaux produits dans toutes sortes de domaines technologiques, incluant le génie mécanique, chimique, les logiciels etc.. Aucun autre programme gouvernemental ne traite aussi rapidement leurs dossiers.

Les conseillers en technologie industrielle du PARI ont une approche « pratique ». Leur influence dans la gestion de projet peut constituer une source de valeur ajoutée bienvenue pour certaines entreprises. Cependant, de meilleurs conseils stratégiques, commerciaux et opérationnels peuvent être trouvés ailleurs à notre connaissance. Les représentants du gouvernement ne sont pas toujours les meilleurs coachs et mentors pour entrepreneurs.

Le PARI peut financer jusqu’à 75% de certains coûts sous forme de prêt remboursable en fonction des résultats futurs, ou de subvention, ou une combinaison des deux.

2. LA RS & DE

2.1 Fédéral

Le programme de RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offre un crédit d’impôt pour les dépenses de RD admissibles. Ce crédit d’impôt est remboursable (un chèque) pour la plupart des PME. Le taux de crédits d’impôt pour les PME est de 35% pour les dépenses éligibles.

  • Les dépenses de salaire éligibles sont bonifiées d’un montant de remplacement (des frais généraux) de 55%, ce qui fait que 100$ de salaire au fédéral est calculé comme 155$ de dépenses.
  • Pour les dépenses de sous-traitant, le crédit fédéral est de 28% (80% * 35%) des factures éligibles. Pour les matériaux consommés, le taux est de 35%

Le programme de RS&DE n’a pas de budget fixe, chaque demande admissible est approuvée. En 2016-2017, le programme a traité environ 21 000 demandes de crédit représentant environ 2,7 milliards de dollars en crédits d’impôt fédéraux. C’est plus de 6,5 fois le budget du programme PARI

De plus, tout financement du PARI réduit vos dépenses admissibles pour les demandes de RS&DE au fédéral.

Le programme fédéral RS&DE est doublé d’un programme similaire dans plusieurs provinces :

2.2 Au Québec

De plus, le crédit RS&DE supplémentaire du Québec est toujours remboursable. Pour les PME le taux majoré de crédits d’impôt est de 30% pour les dépenses éligibles excédant 50,000$. Ceci signifie que le taux de crédits combiné Fédéral + Québec est de 54% sur le salaire des premiers 50,000$ de dépenses éligibles et de 73,75% pour les salaires excédant les premiers 50,000$ de dépenses.

Pour les dépenses de sous-traitant, le taux combiné dépassant le 50,000$ initial est de 37,75%. Les dépenses de matériaux ne sont pas éligibles au Québec, donc le taux combiné est de 35%.

2.3 En Ontario

De son côté, le crédit RS&DE supplémentaire non remboursable est de 3,5%. Non remboursable signifie que le crédit est déduit des impôts à payer.

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO)

Le CIIO est un crédit d’impôt remboursable de 8% pour les petites et moyennes entreprises sur les dépenses de R&D admissibles. Le tableau suivant illustre comment il est possible d’augmenter le taux du CIIO .

Dépenses R&D/Revenus Bruts

 Taux de CIIO
< 10 %  8 %
Entre 10 % et 20 % Augmentation linéaire entre 8 % et 12 %
> 20 % 12 %

3. Les Différences PARI vs RS&DE

En résumé, le PARI et la RS&DE diffèrent de plusieurs façons:

  • L’entente avec le PARI peut être partiellement ou totalement remboursable. Vous n’avez pas à rembourser le crédit RS&DE;
  • Le PARI est limité aux entreprises de moins de 500 employés. La RS&DE n’a aucune limite de taille de l’entreprise;
  • Le PARI ne considère que les projets de recherche et développement futurs. La RS&DE porte sur des dépenses admissibles déjà engagées;
  • Les prestations PARI sont généralement payées par versements au fur et à mesure que vous signalez l’avancement du projet. Les crédits d’impôt pour la RS & DE sont payés en montants forfaitaires et approuvés une fois que votre déclaration d’impôt de fin d’année a été acceptée par l’ARC;
  • La RS&DE accepte des catégories de dépenses plus étendues que celles du PARI;
  • Le PARI offre un réseau de conseillers à travers le pays qui peuvent :
    • Guider certaines entreprises;
    • Livrer des approbations rapides aux entreprises à la recherche de fonds, contrairement à la période d’attente démesurée pour les approbations de RS&DE;
  • Le PARI utilise un « critère » supplémentaire : le potentiel des ventes, la RS&DE ne tient pas compte de ce potentiel

4. Verdict final:

En conclusion, les conseillers de R&D Action, des experts d’expérience, vous recommandent les crédits RS&DE pour trois raisons principales:

  • La RS&DE fournit plus de rendement financier;
  • La RS&DE est offerte à toute entreprise admissible; et
  • Le financement du PARI sera déduit de vos demandes de RS & DE.

Par contre, vous pourriez être intéressé au PARI si vous avez des restrictions de liquidités. En effet, les versements trimestriels du PARI, se font à mesure que vous signalez l’avancement du projet, alors que le crédit RS&DE est approuvé une fois que votre déclaration de fin d’année a été acceptée par l’ARC, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Merci de votre visite sur le blogue de R&D Action. Regardez l’index à droite de cette page. C’est pour vous. Il y a là plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables.

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