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20
Nov
2019
Dépenses administratives en R&DDépenses administratives en RS&DE

Dépenses administratives en RS&DE

Calcul

Quand les dépenses administratives sont-elles admissibles en RS&DE ?

Quand certaines dépenses autres que celles associées aux projets de recherche scientifique ou de développement expérimental pourraient être-elles être admissibles au crédit d’impôt RS&DE?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a émis la Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE. On y explique les règles touchant à la déductibilité des traitements ou salaires administratifs dans le contexte des activités en RS&DE.

Globalement, les dépenses administratives

  1. doivent être « directement liées » à l’exercice des activités de RS&DE, et
  2. elles n’auraient pas été engagées si les activités de RS&DE n’avaient pas été exercées (coût supplémentaire).

L’expression « directement liée » ici est importante; le travail effectué par un employé ou une division particulière doit avoir un lien (c’est-à-dire, être liée) avec l’un des trois éléments suivants, et doit être fait sans intermédiaire ou étape qui s’interpose entre l’employé/ division et,

  • les travaux de RS&DE; ou
  • le personnel RS&DE; ou
  • le matériel utilisé par le personnel pour exercer des activités de RS&DE.

Dans plusieurs cas, pour bien déterminer si une dépense est directement liée, une analyse des tâches exercées est requise pour s’assurer qu’un lien direct, sans intermédiaire, est présent avec les travaux de RS&DE. Voici deux listes partielle d’exemples de tâches considérées directement liées ou non aux travaux de RS&DE – inspirées de la « Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE »:

Directement liées aux travaux de RS&DE (réclamable)

  • Traitement ou salaire du personnel administratif ou de bureau qui rend des services au personnel de la RS&DE.
  • Financement de la RS&DE (est « directement liée » si les fonds sont utilisés pour exercer des activités des RS&DE).
  • Évaluation, recrutement et embauche du personnel RS&DE.
  • Mise en oeuvre du volet technique et du contrôle des projets scientifiques, définition des projets futurs de RS&DE, supervision du groupe RS&DE, sélection/évaluation des projets de RS&DE.
  • Évaluation de la faisabilité technique d’un produit et les efforts RS&DE potentiels et les coûts impliqués.
  • Planification technologique de projets de RS&DE en cours (affectation de personnel technologique, priorité des travaux, élaboration des stratégies technologiques, qualité des matériaux à utiliser).
  • Le travail du personnel de soutien clérical pour les tâches directement liées à la paye, aux achats et la comptabilité du projet RS&DE.

Indirectement liées aux travaux de RS&DE (non réclamable)

  • Coûts relatifs à la gestion de l’entreprise (non reliés à la RS&DE)
  • Coûts relatifs aux soumissions.
  • Achats (autre que les achats directs de matériaux/matériel RS&DE).
  • Fiscalité, taxation et services juridiques.
  • Ventes, marketing et publicité.
  • Relations avec les employés.
  • Développement de programmes de bénéfices pour les employées RS&DE.
  • Secrétariat corporatif et rapport aux actionnaires.
  • Initiation et fermeture des ententes de licences.
  • Études de faisabilité (non-technologique) qui mènent à des collaborations potentielles pour la RS&DE et évaluer la faisabilité commerciale d’une technologie donnée.
  • Commercialisation de la propriété intellectuelle existante.
  • Examen et approbation des budgets RS&DE.
  • Applications pour brevets.

Au fédéral, ces dépenses sont incluses dans la méthode de remplacement. Au Québec, il est possible de réclamer un crédit sur ces dépenses si la méthode traditionnelle est choisie.

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez consulter un spécialiste comptable ou fiscaliste et les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Nous sommes honorés de votre visite sur notre blogue. R&D Action vous en remercie.

À droite de cette page l’index contient plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables qui vous sont aussi destinées.

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4
Oct
2019
choisir un consultant en R&DChoisir un consultant en R&D

Choisir un consultant en R&D

Consultant

11 questions pour choisir un consultant en R&D :

Quelle est l’implication de nos ressources : Être interviewé? Rédiger? Réviser les textes ?
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Voici une liste pratique de questions pour choisir votre consultant en crédits d’impôt RS&DE :

  1. Quel est votre domaine de spécialité et votre expérience?
  2. Qui travaillera réellement sur notre dossier? Quel est leur niveau d’expérience? Est-ce un seul consultant ou une équipe de spécialistes technique et de comptable ?
  3. Quelle sera l’implication de nos ressources : Être interviewé? Rédiger? Réviser les textes des consultants? Évaluer les coûts admissibles?
  4. Combien de projets de RS&DE déposez-vous habituellement par an?
  5. Comment définissez-vous exactement le succès de vos dossiers, c’est-à-dire accepté tel quel, accepté avec ajustements, etc.?
  6. Combien de vos dossiers de RS&DE sont sélectionnés pour examen? Combien sont ajustés après examen et de combien? Cela indique s’ils incluent des travaux non éligibles, mais aussi s’ils ont rencontré des difficultés lors des enquêtes plus approfondies.
  7. Quels services supplémentaires (au-delà des textes techniques de base) sont fournis gratuitement? Éducation et formation? Évaluation de la documentation et suggestions de meilleures pratiques? Support à la vérification ?
  8. Comment assurez-vous votre formation continue en préparation de demandes de RS&DE? Que faites-vous pour rester au fait des changements de politique?
  9. Vos préparateurs de demandes de RS&DE sont-ils des employés ou des sous-traitants? Participent-ils aux bénéfices?
  10. Quelle est votre tolérance au risque? Est-ce que vous poussez l’enveloppe au maximum ou si vous restez très prudent? (Remarque: ceci doit correspondre à votre style personnel)
  11. Quel est votre taux de fidélisation de la clientèle? Gardez-vous vos clients plusieurs années ?

En conclusion : un consultant qui ajoute de la valeur et de l’intégrité

Si vous choisissez sous-traiter la préparation de votre demande de RS&DE, assurez-vous de deux choses essentielles :

  • Ajoutent-ils de la valeur au processus en réduisant les efforts de vos ressources internes? Il est important de choisir un consultant fiable et réputé en RS&DE. Nous ne parlons pas ici uniquement de l’entreprise, mais de l’individu consultant technique car, au bout du compte, la préparation de votre demande de RS&DE incombera surtout à lui. Le spécialiste comptable apportera aussi de la valeur, mais dans d’autres dimensions du dossier.
  • Assurez-vous de protéger vos investissements en choisissant des consultants en RS&DE dotés d’un degré élevé d’intégrité. Cette décision ne doit pas être prise à la légère, même si l’entente est conclue à contingence (à %). Les erreurs dans ce domaine peuvent coûter à votre organisation des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. En fin de compte, vous serez responsable du contenu de la réclamation. Si elle est considérés comme frauduleuse, l’ARC vous invitera à des examens plus rigoureux à l’avenir.

Choisir le bon consultant en RS&DE pour votre organisation est une décision très importante et chargée de conséquences.

R&D Action vous remercie de votre visite sur notre blogue.

R&D Action c’est le choix de l’expérience et de l’expertise en crédits d’impôt.

Plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables sont disponibles à droite de cette page, dans l’index.

Essayez-les.  Elles sont pour vous.

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9
Sep
2019
RSDE ou CDAE ?CDAE ou RS&DE?

CDAE ou RS&DE?

Autres Crédits

Comment choisir : CDAE ou RS&DE ?

Votre entreprise est en technologie de l’information (TI)? Vous recherchez sûrement des sources de financement.  Vous faites de la recherche et du développement? Avez-vous déjà étudié de nombreux programmes de financement et de crédits d’impôt gouvernementaux. Comment évaluer le programme qui vous convient, celui qui offre le meilleur rendement pour votre investissement en temps et pour vos efforts? Lequel est pour vous : CDAE ou RS&DE ?

Cet article compare deux des programmes gouvernementaux les plus populaires: le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

L’admissibilité au crédit CDAE est moins contraignante, plus prédictible et plus facile à maintenir pour des années
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Avis important: Ces informations sont présentées sommairement à des fins de présentation uniquement. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez communiquer avec un spécialiste de la fiscalité et de ces programmes, tel que R&D Action, pour valider les calculs dans votre situation spécifique. Nous vous suggérons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et d’Investissement Québec (IQ).

1. LE CDAE

Le CDAE est un programme provincial administré conjointement par Investissement Québec et par l’Agence du revenu du Québec (ARQ). Il offre des crédits d’impôt à des entreprises qualifiées en technologie de l’information au Québec. Le coût du CDAE pour le gouvernement en 2019/20 est limité à plus 450 millions de dollars de crédits remboursables et non remboursables. Ce programme reçoit des centaines de soumissions chaque année. C’est donc une autre option de financement très populaire.

D’abord, le CDAE peut s’appliquer à vous si votre principale activité est en technologie de l’information (TI), tel que :

  • Conception de systèmes informatiques,
  • Édition de logiciels,
  • Service-conseil en TI,
  • Développement, intégration, entretien ou évolution de systèmes,
  • Conception ou le développement de solutions de commerce électronique.

De plus, le CDAE donne accès à des crédits d’impôt remboursables (chèques) et non remboursables (en déduction des impôts du Québec) :

  • Un crédit d’impôt remboursable de 24% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé;
  • De plus, un crédit d’impôt non remboursable de 6% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 5 000$ par employé.

Attestation d’entreprise

Premièrement, il faut qualifier l’entreprise avant de qualifier les employés au programme. Pour obtenir une attestation CDAE de société, il faut démontrer qu’elle a :

  • Maintenu en tout temps, pendant toute l’année, un minimum de six (6) employés admissibles à temps plein (40 semaines consécutives de 26 heures).
  • Rencontré ces deux exigences en matière de revenus ou d’activités :
  • 75% du revenu brut doit provenir du secteur des TI qui est défini par douze (12) codes SCIAN spécifiques;
  • 50% du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN bien précis.

Attestation d’employés

Deuxièmement, un employé est admissible lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

  • Il occupe un emploi à temps plein comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine, pour une durée minimale prévue de 40 semaines consécutives;
  • Il consacre au moins 75 % de son temps à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible parmi les suivantes :

Activités admissibles

  • Le service-conseil en technologie de l’information (TI) relié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques;
  • Le développement, l’intégration, l’entretien ou l’évolution :
  • De systèmes d’information, tels les progiciels de distribution, les logiciels et les programmes informatiques;
  • D’infrastructures technologiques, telles la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels;
  • La conception ou le développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire;
  • Le développement de services de sécurité et d’identification.

2. LA RS & DE

2.1 Fédéral

D’abord, le programme de RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offre un crédit d’impôt pour les dépenses de RD admissibles. Ce crédit d’impôt est remboursable (un chèque) pour la plupart des PME. Le taux de crédits d’impôt est de 35% pour les dépenses éligibles.

  • Les dépenses de salaire éligibles sont bonifiées d’un montant de remplacement (des frais généraux) de 55%, ce qui fait que 100$ de salaire au fédéral est calculé comme 155$ de dépenses.
  • Pour les dépenses de sous-traitant, le taux de crédit fédéral est de 28% des factures éligibles. Pour les matériaux consommés, le taux est de 35%

Le programme de RS&DE n’ayant pas de budget fixe, chaque demande admissible est approuvée. En 2016-2017, le programme a traité environ 21 000 demandes de crédit représentant environ 2,7 milliards de dollars en crédits d’impôt fédéraux et plus d’un demi-million en crédits provinciaux. C’est plus de 6 fois le budget du programme CDAE.

2.2 Québec

De plus, le programme fédéral RS&DE est doublé d’un programme similaire au Québec. Le crédit RS&DE supplémentaire du Québec est toujours remboursable. Pour les PME le taux majoré de crédits d’impôt est de 30% pour les dépenses éligibles excédant 50,000$. Ceci signifie que le taux de crédits combiné Fédéral + Québec est de 54% sur le salaire des premiers 50,000$ de dépenses éligibles et de 73,75% pour les salaires excédant les premiers 50,000$ de dépenses.

Pour les dépenses de sous-traitant, le taux combiné dépassant le 50,000$ initial est de 37,75%. Les dépenses de matériaux ne sont pas éligibles au Québec. Leur taux combiné est donc de 35%.

3. Les Différences CDAE vs RS&DE

En résumé, le CDAE et la RS & DE diffèrent de plusieurs façons:

  • Le CDAE est limité aux entreprises en technologie de l’information. La RS&DE n’a aucune limite de domaine technologique de l’entreprise;
  • Le CDAE ne peut être réclamé que pour les entreprises qui ont six (6) employés éligibles et plus à temps plein. La RS&DE peut être réclamée dès que l’entreprise a des heures éligibles.
  • Le crédit d’impôt RS&DE est le plus payant mais aussi le plus intimidant. Faites-vous réellement du développement expérimental ? Une fois l’entreprise et ses employés reconnus comme admissibles au CDAE, le remboursement annuel peut devenir récurrent dans les années subséquentes si la société continue de respecter les critères d’admissibilité demandés par Investissement Québec.
  • Le crédit CDAE peut nécessiter de créer une nouvelle société qui se qualifiera aux critères de l’attestation d’entreprise. La RS&DE peut être réclamée par toute société qui verse des salaires ou paie des factures jugées éligibles;
  • Tout financement du CDAE réduit vos dépenses admissibles pour les demandes provinciales de RS&DE;
  • Une fois accordés, les crédits d’impôt CDAE et RS&DE n’auront jamais à être remboursés (sauf en cas de fraude, bien sûr);
  • Le CDAE ne considère que les salaires. La RS&DE peut être réclamée sur des salaires, des sous-traitants et des matériaux consommés pour la recherche;
  • Le crédit d’impôt CDAE est limité à 25,000$ par employé. La RS&DE n’a pas de telle limite.
  • Le CDAE considère les activités technologiques. La RS&DE ne porte que sur les activités de développement expérimental en vue de résoudre des incertitudes technologiques afin de faire progresser la technologie. Le défi de l’éligibilité pour obtenir le crédit RS&DE est donc plus grand;
  • Les deux crédits d’impôt sont payés en montants forfaitaires et approuvés une fois que votre déclaration d’impôt de fin d’année a été acceptée par l’ARC, IQ et par l’ARQ;

4. Verdict final:

En conclusion, les conseillers de R&D Action, des experts d’expérience, vous recommandent :

  • Le crédit RS&DE si votre développement fait progresser votre technologie et votre connaissance de votre domaine technologique. Il est aussi plus généreux pour les efforts jugés éligibles;
  • Le crédit CDAE si vos activités sont moins de « type R&D » et plutôt de type consultation, conception, développement ordinaire, intégration, entretien ou évolution de systèmes d’information.

En général, l’admissibilité au crédit CDAE est moins contraignante, plus prédictible et plus facile à maintenir pour plusieurs années.

Merci de votre visite sur le blogue de R&D Action. Regardez l’index à droite de cette page. Il est destiné à vous. Il contient plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables.

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2
Avr
2019
Soyez à jour dans pour identifier les activités éligibles à la RS&DERS & DE: Testez vos connaissances

RS & DE: Testez vos connaissances

Interprétation

RS & DE: Testez vos connaissances (3)

Le crédit d’impôt pour la RD fait partie des programmes les plus complexes offerts par l’ARC. Les récentes tentatives d’évolution de l’ARC ont produit un nuage de fumée encore plus profond autour de nombreuses questions.

Quelle est la profondeur de votre connaissance de la RS & DE?

Nous avons récemment publié des tests similaires ici et ici. Alors, voici un autre pour vous tous, experts.

Ne prenez pas notre parole pour cela. Découvrez si vous êtes un novice ou un expert en testant vos connaissances avec ce quiz vrai ou faux 10 questions:

  1. La R & D qui ne conduit pas à un produit viable ne peut pas prétendre au crédit.
  2. Les employés temporaires ou sous-traitants sont exclus du crédit de recherche.
  3. Les activités de mise au point de la technologie se qualifient pour la RS & DE.
  4. Il n’est plus possible de réclamer des activités de RS & DE en génie mécanique, toutes les lois et tous les principes mécaniques ont été établis, toutes les activités de développement ne servent qu’à démontrer ce qui a déjà été prouvé.
  5. Il existe un bon potentiel pour réclamer des activités en R&D lorsque les résultats de nos expériences finissent dans une demande de brevet.
  6. Si vous testez une hypothèse et que cela fonctionne la première fois, cette activité peut être réclamée en tant que RS & DE.
  7. La documentation de l’utilisateur final est une activité pouvant faire l’objet d’une réclamation.
  8. Les témoignages verbaux suffisent pour convaincre le CRT (Conseiller en recherche et technologie de l’Agence du revenu du Canada) de l’admissibilité de notre projet.
  9. La RS & DE commence lorsque vous commencez à tester les limites de la technologie.
  10. La recherche effectuée temporairement à l’étranger peut être qualifiée de recherche éligible si elle est effectuée par un employé canadien dans le cadre d’un projet canadien de RS & DE.

Vous avez un commentaire ou une suggestion concernant ce quiz? Vous souhaitez partager vos résultats avec nous? Nous voulons de vos nouvelles! S’il vous plaît laissez un commentaire ci-dessous.

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Réponses 1: F 2: F 3: F 4: F 5: V 6: F 7: F 8: F 9: F 10: V

6/10 est un strict minimum, vous êtes excellent si vous avez eu 9 ou 10 /10

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5
Mar
2019
Une vérification RS&DE réussie10 commandements pour une vérification RS&DE réussie

10 commandements pour une vérification RS&DE réussie

Vérification

Les 10 commandements pour une vérification RS&DE réussie

J’ai donné plusieurs fois une conférence sur le thème « survivre à une vérification de RS&DE ». Plusieurs années plus tard, un des auditeurs me reconnaît dans un autre événement et il me dit : « Cette présentation me fut tellement utile ! Surtout la liste des 10 commandements pour une vérification réussie. »

Cette liste peut en effet être utile à plusieurs. On peut la résumer ainsi : « L’attitude pour obtenir les meilleurs résultats à votre vérification »

« Vérification de votre réclamation de crédits d’impôt à la RS&DE: Tout est une question d’attitude »
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La prochaine fois que vous serez convié à une vérification de votre réclamation de crédits d’impôt à la RS&DE, voici donc dix recommandations pour maximiser la prévisibilité de votre dossier. Tout est une question d’attitude … Amusez-vous

  1. Produisez des descriptions incomplètes
  2. Ayez une attitude à court terme
  3. Assurez-vous que le personnel technique n’est pas disponible pour la vérification
  4. Ne mettez pas en place de processus de documentation
  5. Soyez insultant et condescendant envers le conseiller en recherche et technologie (CRT) de l’ARC
  6. Passez rapidement au gestionnaire au-dessus de la tête du CRT
  7. Faites-en un cas personnel
  8. Rendez-lui la tâche aussi difficile que possible
  9. Ignorez-le, prenez votre temps, ne respectez pas les délais entendus
  10. Menacez-le

Et vous, avez-vous de bonnes suggestions à nous faire pour aider à l’acceptation de votre réclamation de crédits à la RS&DE, ou pour mieux jouir de votre prochaine vérification ?

Nous sommes honorés de votre visite sur notre blogue. R&D Action vous en remercie.

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5
Fév
2019
Pratique Courante et Travaux de routine ?Travaux de routine et pratique courante

Travaux de routine et pratique courante

Interprétation

Comment reconnaître travaux de routine et pratique courante ?

Lorsqu’on réclame un crédit d’impôt à la RS&DE, il faut démontrer que nous avons fait plus que la pratique courante. Cette démonstration n’est pas évidente. Nous avons déjà illustré une façon d’identifier et de mesurer l’écart à la technologie. Nous discuterons encore de la méthode pour faire cette démonstration dans un prochain blogue.

Lorsqu’on prépare un dossier de RS&DE nous décrivons le projet et ses activités. Nous croyons fermement y voir un processus systématique qui satisfait les cinq questions. Tout en reste là jusqu’au jour où le conseiller en rechercher et technologie (CRT) de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) jette un regard sur votre réclamation.

Et alors, IL EST SOUVENT TROP TARD.

Vous aimez les histoires d’horreur ? Laissez-moi vous raconter des situations que tous les praticiens moindrement expérimentés en RS&DE ont rencontré plusieurs fois dans leur carrière :

1-   Une histoire d’horreur

Un client obtient tous ses crédits pour toutes ses réclamations pendant plusieurs années incluant une vérification sans coupure ni commentaire du CRT.

Un nouveau CRT est assigné au dossier cette année et toute la réclamation est rejetée. Pourquoi?   Le nouveau CRT répond « c’est du développement de routine, vous n’avez pas dépassé la pratique courante. »  Comment a-t-il pu en arriver là? Plusieurs raisonnements peuvent mener à cette conclusion. Le CRT poursuit alors avec l’une des affirmations suivantes :

Experience

« Vous faites ce genre de développement depuis dix ou vingt ans. Alors vous connaissez ces technologies. Il n’y a plus d’incertitudes ».

Est-ce à dire que si la compagnie ne faisait ces développements que depuis, disons un ou deux ans, alors on reconnaîtrait l’existence d’incertitudes parce que cette jeune société n’aurait pas bâti une pareille base d’expertise et de connaissances ? J’ai déjà entendu un CRT répondre « oui » à cette question !…

« Est-ce qu’un expert trouverait la solution évidente ou y réfléchirait-il longuement après un long processus? »
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Google

« On trouve cette technologie par une simple recherche dans Google, c’est donc de la pratique courante dans le domaine technologique. »

De nos jours plusieurs technologies changent très rapidement et il existe de nombreux forums et sites d’aide et de partage pour discuter des problèmes et de leurs solutions. Si l’on applique cet argument au pied de la lettre alors il n’y a presque plus de recherche expérimentale possible car les développeurs s’investissent rarement dans des recherches obscures et très risquées sans chercher/trouver des appuis existants.

Dépannage

« Les activités décrites ne dépassent pas le niveau du dépannage technologique et sont, par conséquence, des activités de routine ».

L’objectif du dépannage est de résoudre des problèmes techniques, d’optimiser des procédés ou d’ajuster les performances d’équipements. Il ne s’agit pas de faire avancer la connaissance.

Domaine sans progrès

« Tout a été établi dans le domaine (du génie mécanique par exemple), les lois, les principes et les normes sont établis. Tout ce qu’il est possible, aujourd’hui, c’est de combiner des connaissances déjà définies pour obtenir des résultats prévisibles. Tous les travaux dans ce domaine sont donc de la pratique courante » !!!

C’est alors qu’on entend une mâchoire tomber au sol…

… Et que débute une longue et pénible bataille pour faire renverser cette stupide décision.

2-   Comment répondre à cette affirmation ?

Disons-le tout de suite. Ce ne sera pas facile de convaincre un CRT (et son gestionnaire) de changer d’opinion. Explorons ensemble quelques pistes de solution :

  • La première étape consiste souvent à convaincre le CRT de cesser d’utiliser un terme aussi ambigu que « routine » ou « courante ». Peut-il préciser d’où provient la base de connaissance pertinente et ce qu’elle contient plus en détails ?
  • S’il utilise l’argument fondé sur l’expérience des développeurs ou de la compagnie, c’est alors un cas classique de confusion entre rencontrer quelqu’un de compétent et ne pas voir (comprendre) l’incertitude vue dans l’œil de l’expert. Avec l’expérience l’expert développe une meilleure habileté à saisir les éléments essentiels d’un problème. La présence d’une incertitude n’est donc pas nécessairement accompagnée d’un manque de confiance pour la résoudre comme on peut le voir chez les développeurs moins expérimentés. L’incertitude naît à un plus haut niveau dans l’esprit de l’expert.
  • Certains CRT acceptent l’idée que de changer l’approche de conception d’une expérience (ou de créer un concept alternatif) indique un défi qui n’est pas évident. En particulier, les détails d’un essai ne sont peut-être pas suffisants en soi, mais c’est le cumul de plusieurs essais qui peut converger et faire germer l’idée d’une solution nouvelle et possible.

Dépasser les limites

  • La clé pour répondre à la question de la pratique courante est parfois de rappeler les avancements recherchés. L’incertitude peut être établie et démontrée si :
    • l’on peut identifier un élément inconnu que nous avons dû découvrir par expérimentation systématique,
    • l’on peut démontrer que la recherche vise à dépasser les limites actuelles de la technologie.

Ceci est vrai à moins, bien sûr, qu’il n’existe pas une séquence définie d’étapes qui amènent au résultat recherché à coup sûr.

  • Les travaux de routine incluent des défis de développement qui peuvent parfois être résolus par une collaboration générale avec d’autres praticiens. Par exemple, si les développeurs rencontrent des problèmes et qu’ils peuvent les résoudre simplement en échangeant en ligne ou avec leurs collègues. Si cette simple interaction mène à la résolution du problème, c’est de la routine. C’est aussi de la routine si le développeur est capable de reproduire ce qu’il trouve sur l’Internet et de l’introduire directement dans sa solution.
  • Cela ne devient expérimental que si le développeur sent qu’il y a un risque lié à la solution, et s’il a dû améliorer ou renforcer ce qu’il a trouvé par une nouvelle approche. C’est aussi expérimental si l’on conclut que le travail réalisé est tout à fait nouveau et n’est pas supporté par ce que l’on trouve en ligne.
  • Dans tous les cas, l’existence d’une ou de plusieurs preuves documentées sera extrêmement utile dans le débat.

Recommandation

Évitez toute mention de dépannage (ou “trouble-shooting” ou “déboggage”). Le dépannage est une activité de routine ayant pour but de corriger des équipements, logiciels ou procédés. Il s’agit très souvent d’une détection de défauts sans tenter de résoudre les incertitudes dans la technologie sous-jacente. Ceci n’est donc pas de la RS&DE. Ceci dit, le dépannage peut faire ressortir le besoin de faire de la RS&DE. Il est aussi possible que des activités de dépannage soient requises dans le cadre d’activités éligibles d’un projet de RS&DE.

3 Conclusion :

Donc la « pratique courante » et les « travaux de routine » sont  deux concepts fourre-tout utilisés couramment par des CRT pour couper des projets ou des activités.

La réponse à ces mots creux c’est d’EXIGER du CRT de le prouver. Qu’il vous fournisse une définition détaillée et documentée de ce qui constitue de la pratique courante ou des activités de routine dans le domaine technologique du contribuable selon le CRT. Quelle est la source de cette affirmation?

Toute réponse à cet argument doit donc passer par la démonstration que les travaux réalisés le furent pour résoudre une incertitude et dans le but de faire progresser notre connaissance de la technologie.

Par contre, il faut admettre que ce genre d’argument est difficile à gagner si on discute avec celui qui est à la fois juge et partie. De plus, il est plus facile d’affirmer qu’il s’agit de pratique courante que de démontrer le contraire, surtout si ce débat a lieu un ou deux ans après les faits.

Concluons par cette analogie : Avec l’évolution technologique accélérée actuelle, plusieurs développeurs construisent de nouvelles saveurs de gâteaux, mais très peu d’entre eux se risquent à créer de nouveaux types de pâtisseries. Selon l’esprit de la loi les « saveurs » devraient se qualifier, mais certaines interprétations tendent à hausser la barre au niveau des « types ».

Merci

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8
Jan
2019
Combien de crédits d'impôt ?Calculer les crédits pour la R&D

Calculer les crédits pour la R&D

Calcul

Combien d’argent laissez-vous sur la table ?

Le crédit d’impôt RS&DE est le programme fiscal le plus payant au Canada. Il offre des crédits remboursables (donc toujours des chèques) pour les PME. C’est un programme surtout intéressant pour réclamer des salaires, car, au Québec, vous pouvez  obtenir jusqu’à 73,75% en remboursements des gouvernements. Voyons de quoi il s’agit :

Tous les taux de crédits discutés dans cette page sont une combinaison des crédits provinciaux et fédéraux pour des activités réalisées au Québec.

« Au Québec, vous pouvez  obtenir jusqu’à 73,75% en remboursements des gouvernements« 
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Petites et moyennes entreprises (PME)

Les PME sous contrôle canadien sont définies comme ayant moins de 50 millions $ d’actifs imposables et moins de 500,000 $ de revenu net imposable l’année précédente.

Tous leurs crédits sont remboursables (deux chèques).

Habituellement les PME qui font beaucoup de RS&DE n’ont pas de revenu imposable et c’est pourquoi qu’ils reçoivent 2 chèques.

Mais le client ne recevra pas de chèque ou un montant partiel s’il a de l’impôt à payer. Le gouvernement rembourse l’impôt avant et émet le chèque pour la différence

Le premier 50,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 1) à des crédits remboursables de 54,25% sur les salaires, de 28% sur les sous-traitants non liés et de 35 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

PME

Dépenses de moins de 50k $
Salaires

54,25%
Sous-traitants non liés

28%
Matériaux consommés

35%

Tableau 1 – PME – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

L’excédent de ce 50,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 2) à des crédits remboursables de 73,75% sur les salaires, de 37,75% sur les sous-traitants non liés et de 35 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

PME

Dépenses de  plus de 50k $
Salaires

73,75%
Sous-traitants non liés

37,75%

Matériaux consommés

35%

Tableau 2 – PME Excédent – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

Tous les taux de crédits discutés dans cette page sont une combinaison des crédits provinciaux et fédéraux pour des activités réalisées au Québec.

Grandes entreprises (GE)

Les autres entreprises sont soit des grandes entreprises ou des sociétés sous contrôle étranger.  LE QUART ENVIRON DE CES CRÉDITS EST REMBOURSABLE (portion Québec):

Le premier 225,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 3) à des crédits de 23,25% sur les salaires, de 12% sur les sous-traitants non liés et de 15 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

Grande entreprise

 Dépenses de  moins de 225k $
Salaires

23,25%
Sous-traitants non liés

12%
Matériaux consommés

15%

Tableau 3 – GE – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

L’excédent de ce 225,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 4) à des crédits  de 35,15% sur les salaires, de 17,95% sur les sous-traitants non liés et de 15 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

       Grande entreprise

Dépenses de  plus  de 225k $
Salaires

35,15%
Sous-traitants non liés

17,95%
Matériaux consommés

15%

Tableau 4 – GE Excédent – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

Vos concurrents réclament probablement déjà ces crédits. Combien de temps encore allez-vous laisser autant d’argent sur la table ?

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez consulter un spécialiste comptable ou fiscaliste et les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

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4
Jan
2019
Documenter l'acquisition de connaissancesDocumentation technique RS&DE

Documentation technique RS&DE

Documentation

Documentation technique RS&DE : Concilier réalité et hypothèses

Lors d’une vérification technique, une preuve suffisante peut faire toute la différence entre le succès et l’échec d’une réclamation.

Les conseillers en recherche et technologie (CRT) de l ’ARC s’attendent à ce que vous gériez vos projets de RS&DE en parallèle à vos projets clients.  En conséquence, l’exigence est de tenir des registres contemporains, datés, signés et spécifiques aux travaux RS&DE effectués.

En pratique, bien peu de responsables des travaux de développement vont plus loin que documenter les activités menant à la livraison d’une solution technologique chez leur client. Lors d’une vérification technique, certains CRT utilisent la mention répétée du nom de clients dans les documents mis en preuve pour considérer qu’il ne s’agit pas de preuves de l’expérimentation RS&DE mais plutôt de la livraison normale d’un projet client.

« Il faut documenter l’acquisition de connaissance »
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Comment concilier la réalité des travaux de développement et les exigences de l’ARC ? Distinguons ici deux types de justification : le projet de développement, souvent réalisé en partie chez un client, et le projet expérimental de RS&DE, surtout réalisé dans la tête des concepteurs de la technologie.

1-   Justification des travaux de développement

À l’annexe 2 de la T4088, l’ARC identifie dans un tableau des « Exemples de preuves à l’appui des travaux de RS&DE » :

  • Documents de planification de projet
  • Registres d’attribution des ressources au projet, feuilles de temps
  • Plans d’expériences
  • Documents de conceptions, conception assistée par ordinateur (CAO) et dessins techniques
  • Registres du projet, carnets de laboratoire
  • Conception, architecture du système et code source (développement de logiciels)
  • Registres d’essais
  • Rapports de progrès de projet
  • Comptes rendus de rencontres de projet
  • Protocoles d’essais, données d’essais, résultats d’essais
  • Analyses de résultats d’essais, conclusions
  • Rapport final de projet ou publications professionnelles
  • Photographies et vidéos
  • Prototypes, échantillons
  • Matériaux détruits, enregistrements d’élimination de matériaux
  • Contrats et factures

Tous ces documents sont typiques d’un projet de développement conventionnel. Le problème c’est qu’ils sont normalement produits dans le cadre d’un projet client. Aucun ne relie ces travaux aux objectifs, incertitudes et avancements technologiques réclamés dans le formulaire T661. Alors, que manque-t-il pour prouver les travaux expérimentaux ?

2-   Justification des travaux expérimentaux : documenter les hypothèses RS&DE 

Bizarrement aucun des documents listés plus haut et dans le tableau 1 de l’annexe 2 du guide T4088, n’est relié à la colonne : « Travaux effectués : expérimentation, analyse, travaux de soutien, progrès (avancements) »qui correspond à la ligne 244 du formulaire T-661. Pourquoi ?

« Au lieu du mot hypothèse, il serait plus clair d’utiliser un terme tel que option, ou choix »
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La réponse c’est le registre des hypothèses qui est défini dans la description de la cinquième question pour déterminer s’il y a de la RS&DE:

« [L’ARC] s’attend à ce que les travaux soient consignés de façon à indiquer clairement la raison d’être de leurs principaux éléments et préciser comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet. Les indicateurs ou les mesures qui serviront à déterminer si les objectifs du projet sont atteints devraient être identifiés et consignés dès le début des travaux. (politique 2.1.5)

Donc, l’ARC s’attend à ce que nous ayons à la fois de l’information de suivi de projet de développement et de l’information de suivi du processus expérimental réclamé.

«Le registre des hypothèses sert à lier l’acquisition de connaissances aux activités, incertitudes et avancements»
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Deux remarques importantes subsistent malgré cette définition :

2.1 Il faut documenter l’acquisition de connaissance

Le registre des hypothèses est le seul endroit où l’on peut lier l’acquisition de connaissance aux activités, aux incertitudes et aux avancements technologiques. C’est donc un document clé pour supporter votre réclamation technique.

Attention, la qualité prévaut sur la quantité. Démontrons ici l’acquisition de connaissances plutôt que la génération d’une masse d’informations plus ou moins pertinentes.

2.2 Hypothèse = choix

Personne n’utilise le mot hypothèse dans les échanges quotidiens entre membres de l’équipe de développement. L’ARC exige pourtant « un registre des hypothèses vérifiées et des résultats conservés au cours des travaux ».

D’abord, dans un projet réel de développement technologique, l’émission d’hypothèses en vue de résoudre une incertitude est un exercice qui se passe entre les deux oreilles de ceux qui conduisent les travaux. Il faut donc expliciter, faire verbaliser et écrire les hypothèses soulevées, même si elles ont été rejetées avant même de les tester formellement.

De plus, le mot « hypothèse » est certainement loin de la réalité des ingénieurs et concepteurs de solutions. Il serait plus clair d’utiliser le terme « option » ou « choix ».

Au fond, ce que l’ARC recherche c’est un registre des incertitudes rencontrées, des choix considérés, des essais réalisés, des résultats obtenus, ainsi que de la connaissance que nous en avons tirée.

3-   Conclusion

En guise de conclusion, rappelons que pour l’ARC, nous réclamons un processus expérimental systématique, où la progression des travaux se fait par une analyse des résultats étape par étape. Dans ce contexte, pour exploiter les résultats des essais, il faut enregistrer, écrire, noter, les travaux d’expérimentation et d’analyse qui nous mèneront un jour à résoudre les incertitudes technologiques et à mieux comprendre les relations scientifiques ou technologiques (aussi appelé avancement scientifique ou technologique).

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8
Déc
2018
Vérification R&D : répondre aux questions du CRTLa rencontre de vérification RS&DE

La rencontre de vérification RS&DE

Vérification

Que faire si on est vérifié ?

La vérification effectuée par l’ARC est certes LE moment crucial dans tout le cycle de réclamation des crédits d’impôt à la RS&DE. On ne peut éviter une vérification, mais on peut certainement en minimiser les impacts négatifs. Dans les premiers articles de cette série ici ici, ici, ici, ici, et ici, nous avons présenté comment se préparer pour cette rencontre. Dans cet article, nous revoyons le déroulement de la rencontre de vérification RS&DE.

La rencontre de vérification RS&DE

Réclamer c’est vendre

Une réclamation de crédits d’impôt RS&DE peut être acceptée telle que soumise. Mais quand ce n’est pas le cas et que notre réclamation est sélectionnée pour une vérification, nous devons alors passer à la seconde phase de la « vente » :  il faut fermer la vente. Et cela se passe comme une partie d’échec : vous devez prévoir plusieurs coups à l’avance et répondre aux questions du CRT.

« Réclamer la R&D c’est vendre. C’est comme une partie d’échec : prévoyez des coups à l’avance »
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Atmosphère et attitude

La rencontre avec le personnel de l’ARC doit être la plus détendue possible. Bien sûr il y a beaucoup d’argent sur la table, et personne n’a l’habitude de transiger avec des représentants de l’impôt. Mais il est essentiel de garder le contrôle maximum sur ce qui se passe dans la salle et cela commence par l’atmosphère dégagée par nous puisque nous ne contrôlons pas l’humeur initiale des vérificateurs.

La salle contient deux groupes :

  • Les conseillers de l’ARC ont le pouvoir sur votre réclamation. Ils en ont déjà discuté à l’interne et établis leurs enjeux et leur décision ne dépend plus que de quelques réponses-clé.
  • Vos représentants sont convaincus qu’ils ont de beaux projets de RS&DE, qu’ils « le méritent bien », et qu’ils ont besoin de cet argent.

Le ton et le climat de la rencontre reflètent un respect mutuel. L’attitude doit être positive, même si l’on perçoit des divergences. Pas d’arrogance. Nous laissons les conseillers de l’ARC s’exprimer, car notre priorité est de répondre à leurs questions, à leurs besoins et à leurs remarques. Soyons flexibles et prêts à négocier. Nous avons géré nos attentes car il est peu fréquent qu’une rencontre de vérification se termine par l’acceptation de 100% des coûts et des projets. Il est difficile d’effacer complètement tous les enjeux initiaux identifiés par les conseillers de l’ARC. Par contre, nous pouvons choisir nos batailles et parfois laisser un morceau permet d’en  conserver d’autres (plus gros).

Qui sera là ?

Le moins de personnes possibles à la fois. La règle du pouce est que l’on soit aussi nombreux que les représentants de l’ARC, jamais plus du double. Si on a besoin de plus, alors il faut établir une séquence d’entrée et de sortie des ressources avec un représentant en permanence dans la salle durant tout le processus. Il faut s’assurer que le personnel présent est nécessaire, qu’il est prêt et sait quoi dire et quoi répondre.

Vous avez utilisé des sous-traitants pour réaliser une partie du projet ? Leur rôle durant la rencontre doit se limiter à décrire ce qu’ils ont réalisé sous vos ordres : quand et comment. Il est essentiel de ne pas être débordés techniquement par votre sous-traitant. Vous réclamez des projets pour lesquels vous êtes maître d’œuvre. Si vos sous-traitants sont les seuls à pouvoir expliquer la technologie et ce qu’ils ont fait, l’ARC peut suspecter que vous n’êtes pas celui qui devrait réclamer les efforts pour relever ces défis technologiques. Donc, ces sous-traitants apportent-ils un contenu de valeur à cette rencontre ? Ont-ils travaillé à résoudre certaines incertitudes ?

Vous avez utilisé un préparateur de dossier RS&DE, ou ajouté un conseiller préparateur pour vous appuyer dans votre processus de vérification ? Son rôle durant la rencontre doit être secondaire. L’ARC désire discuter avec les employés de la compagnie, et le moins possible avec vos consultants. Ceci dit le préparateur compétent a sa place dans la rencontre comme garde-fou en cas de dérapage, mais pas comme maître de cérémonie et encore moins comme vedette de la rencontre.

L’ordre du jour

En général, l’ordre du jour est plutôt standard :

  1. Présentation des personnes dans la salle,
  2. Si l’ARC amène un consultant, présentation de la lettre mandatant ce consultant,
  3. Visite des lieux (si nécessaire),
  4. Présentation de l’ordre du jour et de la durée prévue,
  5. L’ARC présente le programme RS&DE (optionnel)
  6. L’ARC explique ses objectifs pour cette rencontre et ses enjeux (ça n’est pas toujours le cas cependant),
  7. Présentez rapidement la compagnie dans ses grandes lignes (mission, marchés, produits)
  8. Expliquez l’importance du programme de RS&DE pour l’évolution et la croissance de la firme,
  9. Décrivez chacun des projets,
  10. Discussion sur les coûts réclamés (si ce n’est déjà fait pour chacun des projets),
  11. Prochaines étapes et délais attendus,

Votre présentation.

Dites-le dans vos mots. Votre présentation doit être technique, concise, visuelle, rigoureuse et complète. Elle ne porte que sur le processus expérimental de résolution d’incertitudes techniques. Elle doit répondre en priorité aux enjeux, aux questions soulevées par les conseillers de l’ARC.

La structure de présentation de chaque projet est toujours la même :

  • L’objectif technologique (ou scientifique) du projet,
  • L’état de la technologie ou de la science au départ,
  • Les enjeux techniques ou scientifiques, les incertitudes rencontrées,
  • Le processus d’investigation systématique et les hypothèses soulevées pour tenter de résoudre les incertitudes,
  • Les avancements obtenus ou non, ce qu’on a appris dans ce processus,
  • Le statut en fin de projet ou en fin d’exercice financier.

La rencontre est terminée

Alors, on fait quoi ?

  • À partir de maintenant leur jugement est presque établi et il sera difficile de les faire changer.
  • Vous pouvez demander leur conclusion, ils ne la communiquent que rarement lors de la rencontre. Mais cela vaut le coup. Peut-être se prononceront ils sur certains projets.
  • Demandez quels enjeux n’ont pas encore été résolus et si des informations complémentaires peuvent être fournies dans un court délai (ne fournissez jamais de nouvelles informations sur le champ sans les avoir d’abord relues et vérifiées).
  • Informez-vous des délais anticipés pour les prochaines étapes :
    • Si nous envoyons les informations complémentaires d’ici deux semaines,
    • Alors quand aurons-nous votre position ?
    • Quand aurons-nous copie du rapport technique ?
    • Quand le projet de cotisation nous sera-t-il fourni ?
  • Si vous sentez que ça fonctionne, qu’ils acceptent votre réclamation, alors :
    • Parlez de l’année suivante, des projets qui se poursuivent ou des nouveaux défis anticipés.
    • Vous voulez vous assurer que l’an prochain ils ne seront pas surpris et qu’ils ne sentiront pas le besoin de revenir avant plusieurs années.
  • Si, au contraire, vous sentez que ça ne fonctionne pas alors :
    • Questionnez : Quoi ? Pourquoi ? Qu’est-ce qui changerait votre opinion ?
    • Une seconde rencontre serait-elle nécessaire ? Pour parler de quoi ?
    • D’autres documents, d’autres détails ?

Par la suite

Les compléments d’information : Produisez rapidement l’information détaillée et précise demandée. Respectez les délais entendus, c’est peut-être votre dernière chance d’éviter une coupure.

Assurez-vous de négocier avant d’être cotisé, et idéalement avant même l’émission du projet de cotisation. Après cela il devient très difficile de changer leur opinion et on se prépare plutôt à aller en opposition si les sommes en jeux en valent la peine.

Conclusion :

Ceci conclut cette série sur la vérification de votre réclamation RS&DE. Nous espérons avoir piqué votre curiosité et surtout réduit l’angoisse de l’inconnu.

Au besoin, n’hésitez pas à nous appeler pour plus de détails ou une consultation.

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Qu’en pensez-vous ? Avez-vous vécu des rencontres de vérifications ? Comment vous êtes-vous préparés (ou pas) ? Comment cela s’est-il passé ? Quels furent les résultats ? Quelles leçons en avez-vous tiré ? Pourquoi ?

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18
Nov
2018
Réclamez tous vos crédits d'impôt R&DRéclamez tous vos crédits d’impôt R&D

Réclamez tous vos crédits d’impôt R&D

Calcul

Indicateurs de sous-réclamation de crédits RS&DE

Réclamez-vous TOUS les crédits d’impôt RS & DE auxquels vous avez droit? Croyez-vous que vous ou votre consultant savez tout? Calculer vos avantages fiscaux c’est bien plus que de savoir calculer vos crédits. Voici quelques indices qui pourraient vous faire économiser des milliers de dollars après impôt.

« Réclamez-vous TOUS les crédits d’impôt RS & DE auxquels vous avez droit? »
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Erreurs de sous-réclamation courantes:

  • Si vous avez effectué des investissements majeurs dans la technologie, vous sous-réclame peut-être.
  • Si vous êtes une entreprise de technologie impliquée dans la fabrication, ou estimant que les améliorations de la R & D en ateliers ne sont généralement pas admissibles, vous sous-réclamez les développements de vos processus.
  • Ignorer le travail effectué pour améliorer vos produits existants et leurs processus de fabrication existants.
  • Oublier des études externes où des résultats scientifiques significatifs sont attendus.
  • Se concentrer sur les problèmes de bas niveau plutôt que sur les incertitudes majeures :
    • Si vous réclamez un grand nombre de petits projets plutôt que les projets technologiques de plus haut niveau qu’ils soutiennent, vous oubliez probablement des dépenses de RS & DE.
    • Si vous déclarez des projets proches du niveau de la tâche, vous sous-estimez les coûts. De plus il sera normalement très difficile de prouver votre admissibilité.

Établir les coûts appropriés pour votre demande

  • Lorsqu’il est déterminé que le temps d’un employé est directement engagé dans la RS & DE à 90% ou plus, le salaire annuel complet peut être réclamé. Cela inclut les employés désignés.
  • Lors du calcul des salaires, il faut inclure les indemnités de vacances, les congés payés, les congés de maladie et tout avantage imposable pour l’employé.
  • Si vous êtes apparenté ou associé à une autre entreprise effectuant également des activités de RS & DE, assurez-vous que la limite de dépenses est correctement attribuée à chaque société.
  • Rappelez-vous que même si la méthode de remplacement «proxy» est plus facile à suivre et à administrer, la méthode «traditionnelle» permet d’inclure une assiette plus large des coûts dans les dépenses de RS&DE déductibles et les dépenses RS&DE admissibles pour le calcul du CII. Assurez-vous qu’une comparaison correcte des deux méthodes est faite avant de soumettre la réclamation finale.
  • N’oubliez pas que s’il y a des paiements contractuels pour la RS & DE entre des personnes avec lien de dépendance, celui qui réalise peut transférer les dépenses admissibles au payeur. Les deux sociétés doivent alors déposer conjointement le formulaire approprié avant 6 mois à compter de la fin de l’année du transfert. Il faut aussi inclure les résolutions appropriées des conseils d’administration. S’Il n’y a pas de lien entre les personnes, c’est le contrat qui va décider qui peut réclamer la dépense RS&DE.
  • Vous devez préparer une liste du personnel qualifié qui supporte les montants déposés dans votre demande. Il n’est pas nécessaire que ces listes accompagnent la demande, mais elles doivent être conservées dans vos dossiers.

Note importante

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