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RD Action Consultant > Blogue > Nouvelles de la R&D > Budget fédéral 2017
Nouvelles de la R&DNouvelles de la R&D

Budget fédéral 2017

Nouvelles de la R&D22Mar2017No Comment

La RS&DE dans le budget fédéral 2017

Le budget 2017 parle beaucoup d’innovation mais peu des crédits d’impôt à la RS&DE. Par contre la mention est importante, puisqu’on y initie une revue des programmes fédéraux de support à l’innovation, incluant la RS&DE. Aucune précision n’est apportée sur les cibles ou les échéances.

Il y aura donc création de comité(s), sélection de membres de ces comités, consultations d’un océan à l’autre, et préparation d’un rapport, avant que le gouvernement n’annonce, possiblement dans un futur budget, une refonte plus ou moins profonde de ces programmes.

« La revue des programmes incluant la RS&DE devrait prendre effet lors du budget fédéral de mars 2019 »
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Si l’on se fie à l’expérience relativement récente de ce qui devint le comité, puis le rapport Jenkins (qui a eu lui aussi pour mandat de réviser les programmes d’aide fédéraux à l’innovation), nous pouvons anticiper des changements d’ici 2 budgets. Nous connaîtrons donc les nouvelles positions du gouvernement fédéral vers mars 2019.

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Michel Rheault, M.Sc.

President, R&D Action. ------ Notre équipe est formée de spécialistes fiscaux, scientifiques et techniques qui comprennent les nuances du programme et de votre R & D. Nous travaillons avec votre équipe pour identifier et définir les projets éligibles de RS & DE, pour préparer un dossier clair et précis et pour le défendre, le cas échéant. ------------------------------------------------------ Our team is made up of tax, scientific and technical specialists who understand the nuances of the program and your R & D.. We work with your team to identify and define eligible SR & ED projects, to prepare a clear and accurate record and to defend it, when necessary.

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