Combien d’argent laissez-vous sur la table ?

Le crédit d’impôt RS&DE est le programme fiscal le plus payant au Canada. Il offre des crédits remboursables (donc toujours des chèques) pour les PME. C’est un programme surtout intéressant pour réclamer des salaires, car, au Québec, vous pouvez  obtenir jusqu’à 73,75% en remboursements des gouvernements. Voyons de quoi il s’agit :

Tous les taux de crédits discutés dans cette page sont une combinaison des crédits provinciaux et fédéraux pour des activités réalisées au Québec.

Petites et moyennes entreprises (PME)

Les PME sous contrôle canadien sont définies comme ayant moins de 50 millions $ d’actifs imposables et moins de 500,000 $ de revenu net imposable l’année précédente.

Tous leurs crédits sont remboursables (deux chèques).

Habituellement les PME qui font beaucoup de RS&DE n’ont pas de revenu imposable et c’est pourquoi qu’ils reçoivent 2 chèques.

Mais le client ne recevra pas de chèque ou un montant partiel s’il a de l’impôt à payer. Le gouvernement rembourse l’impôt avant et émet le chèque pour la différence

Le premier 50,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 1) à des crédits remboursables de 54,25% sur les salaires, de 28% sur les sous-traitants non liés et de 35 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

PME	Dépenses de moins de 50k $
Salaires	54,25%
Sous-traitants non liés	28%
Matériaux consommés	35%

Tableau 1 – PME – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

L’excédent de ce 50,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 2) à des crédits remboursables de 73,75% sur les salaires, de 37,75% sur les sous-traitants non liés et de 35 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

PME	Dépenses de  plus de 50k $
Salaires	73,75%
Sous-traitants non liés	37,75%
Matériaux consommés	35%

Tableau 2 – PME Excédent – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

Tous les taux de crédits discutés dans cette page sont une combinaison des crédits provinciaux et fédéraux pour des activités réalisées au Québec.

Grandes entreprises (GE)

Les autres entreprises sont soit des grandes entreprises ou des sociétés sous contrôle étranger.  LE QUART ENVIRON DE CES CRÉDITS EST REMBOURSABLE (portion Québec):

Le premier 225,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 3) à des crédits de 23,25% sur les salaires, de 12% sur les sous-traitants non liés et de 15 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

Grande entreprise	Dépenses de  moins de 225k $
Salaires	23,25%
Sous-traitants non liés	12%
Matériaux consommés	15%

Tableau 3 – GE – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

L’excédent de ce 225,000$ de dépenses admissible à la RS&DE

Ceci donne droit (tableau 4) à des crédits  de 35,15% sur les salaires, de 17,95% sur les sous-traitants non liés et de 15 % pour les matériaux consommés en RS&DE.

Grande entreprise	Dépenses de  plus  de 225k $
Salaires	35,15%
Sous-traitants non liés	17,95%
Matériaux consommés	15%

Tableau 4 – GE Excédent – Taux de crédits combinés Fédéral et Provincial (au Qc)

Vos concurrents réclament probablement déjà ces crédits. Combien de temps encore allez-vous laisser autant d’argent sur la table ?

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez consulter un spécialiste comptable ou fiscaliste et les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

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