CDAE : Pour la croissance en TI

Si votre principale activité est en technologie de l’information (TI), tel que :

• Conception de systèmes informatiques,
• Édition de logiciels,
• Service-conseil en TI,
• Développement, intégration, entretien ou évolution de systèmes,
• Conception ou le développement de solutions de commerce électronique.

Alors, le programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est pour vous. Obtenez ainsi chaque année 30% des salaires versés à vos ressources TI pour accroître vos activités et supporter votre compétitivité.

Obtenez chaque année 30% des salaires versés à vos ressources TI

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Vous cherchez du financement en TI ? Le crédit d’impôt RS&DE est plus payant mais aussi plus intimidant. Faites-vous réellement du développement expérimental ?

Investissement Québec gère l’admissibilité au programme et émet les attestations. Revenu Québec gère le crédit d’impôt qui en découle.

Quand produire une demande de crédit d’impôt CDAE

Les demandes d’attestations pour l’entreprise et pour les employés doivent être soumises à Investissement Québec (IQ) au plus tard 15 mois après la fin de votre année financière.

La demande de crédit d’impôt pour CDAE doit être soumise à Revenu Québec (RQ) au plus tard 18 mois après la fin de votre année financière.

Quoi documenter

La clé pour assurer l’admissibilité d’une société et de ses employés au crédit d’impôt pour le CDAE réside dans la documentation :

• de la structure de cette société,
• de la nature des revenus de la société,
• des activités réalisées par les ressources réclamées.

La 1re demande de crédit d’impôt CDAE est essentielle

La première demande de crédit d’impôt CDAE est particulièrement critique pour établir votre crédibilité auprès d’Investissement Québec. IQ évalue en profondeur votre demande, votre documentation, ainsi que l’information publique au sujet de votre entreprise.

Ne vous laissez pas surprendre par l’étendue de l’évaluation ou par les pièges car votre demande CDAE risque d’être refusée.

Après un premier refus d’une demande de CDAE, les futures demandes deviennent plus difficiles à faire accepter.

Vous avez des doutes, ou vous avez besoin d’aide? Communiquez avec nous. R&D Action maximise votre réussite.

R&D Action : les experts du CDAE

R&D Action c’est une équipe d’experts techniques et comptables expérimentés en CDAE. Nos ressources ont produit et obtenu plus de 50 réclamations CDAE dans les dernières années.

Aux nouveaux réclamants nous offrons :

• Un processus d’examen préliminaire pour évaluer rapidement et sans risque l’admissibilité de votre société au CDAE, et
• Des recommandations pratiques appropriées à votre situation.

Le processus gagnant :

En conclusion, R&D Action vous accompagne à travers tout le processus jusqu’à la réception des chèques :

• Valide l’admissibilité de votre société;
• Bâtis la preuve nécessaire pour obtenir un confort suffisant;
• Prépare la documentation demandée par Investissement Québec;
• Vous représente auprès d’Investissement Québec;
• Prépare les annexes fiscales requises pour obtenir le crédit;
• Défend votre dossier auprès de Revenu Québec;
• Vous assiste dans le financement de vos crédits d’impôt à recevoir.

Le CDAE : Pour la croissance en TI

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez consulter un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action, et les politiques pertinentes disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), et de Revenu Québec (ARQ).

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Plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables sont disponibles dans l’index à droite de cette page.

Essayez-les.  Elles sont pour vous.

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Attestations CDAE d’Investissement Québec (IQ)

Les demandes d’attestations de crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) doivent être soumises à Investissement Québec (IQ)au plus tard 15 mois après la fin de votre année financière.

Avant de réclamer un crédit d’impôt, il faut qu’IQ  vérifie votre demande et qu’il livre les attestations nécessaires.

Après analyse du dossier pour le CDAE, Investissement Québec émet deux attestations : une pour l’entreprise, valable pour deux ans et une pour les employés, renouvelable à chaque année.

Investissement Québec émet deux attestations CDAE : une pour l’entreprise, et une pour les employés

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Les explications qui suivent sont tirées du site d’IQ.

1- Attestation CDAE de société délivrée par Investissement Québec

Une attestation de société CDAE signifie que les activités et les revenus de l’entreprise visée sont dans les domaines de TI reconnus par le programme CDAE.

Pour obtenir une attestation CDAE de société, on doit d’abord démontrer qu’elle a maintenu en tout temps, pendant toute l’année d’imposition, un minimum de six employés admissibles à temps plein (40 semaines consécutives de 26 heures). Dans certains cas, IQ accordera une attestation de société et une autre d’employés lorsque la société démontre que le non-respect du nombre d’employés est lié à une situation hors de son contrôle (ex. si un employé quitte ses fonctions et qu’il est difficilement remplaçable).

De plus, pour obtenir une attestation CDAE de société, on doit démontrer qu’elle a rencontré deux exigences en matière de revenus ou d’activités :

1. 75% du revenu brut doit provenir du secteur des TI
2. 50% du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN bien précis

A- 75% du revenu brut doit provenir du secteur des TI

75 % des revenus bruts de la société doivent avoir été générés dans le cadre d’activités liées aux dix (10) codes SCIAN décrits ci-dessous.

Code SCIAN       Description

334110        Fabrication de matériel informatique et périphérique;

334220        Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil;

334410        Fabrication de semi-conducteurs et autres composants électroniques;

417310        Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série;

443144        Magasins d’ordinateurs et de logiciels ;

511211        Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo) ;

511212        Éditeurs de jeux vidéo ;

51821          Traitement de données, hébergement de données et services connexes;

541514        Conception de systèmes informatiques et services connexes ;

541515        Services de conception et de développement de jeux vidéo ;

561320        Location de personnel suppléant (à certaines conditions);

561330        Location de personnel permanent (à certaines conditions).

B- 50% du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN bien précis

50% des revenus bruts de la société doivent avoir été générés dans le cadre d’activités liées aux six (6) codes SCIAN décrits ci-dessous.

Code SCIAN      Description

511211        Éditeurs de logiciels;

511212        Éditeurs de jeux vidéo;

541514        Conception de systèmes informatiques et services connexes;

541515        Services de conception et de développement de jeux vidéo;

561320        Location de personnel suppléant (à certaines conditions);

561330        Location de personnel permanent (à certaines conditions).

De plus, pour que les activités d’une société regroupées sous les codes SCIAN 511211, 511212 ou 541514 et 541515 soient jugées admissibles, au moins 75 % de ces activités, doivent être soit :

• des services fournis à une personne avec laquelle elle n’a aucun lien de dépendance;
• des services relatifs à des applications développées par la société qui sont utilisées exclusivement à l’extérieur du Québec,
• une combinaison de ces deux éléments.

2- Attestation CDAE d’employés délivrée par Investissement Québec

Une attestation d’employés CDAE confirme que le particulier qui y est visé est reconnu à titre d’employé admissible de la société pour l’année d’imposition visée par la demande ou pour une partie d’année qui y est indiquée.

Employés admissibles

Un employé est admissible lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

1. Il occupe un emploi à temps plein comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine, pour une durée minimale prévue de 40 semaines consécutives;
2. Il consacre au moins 75 % de son temps à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible parmi les suivantes :

Activités admissibles

1. Le service-conseil en technologie de l’information (TI) relié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques. Exemple : le développement, l’intégration, l’entretien ou l’évolution de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques, ou la conception ou le développement de solutions de commerce électronique ou encore le développement de services de sécurité et d’identification pouvant être réalisés pour cette personne;
2. Le développement, l’intégration, l’entretien ou l’évolution :

• De systèmes d’information, tels les progiciels de distribution, les logiciels et les programmes informatiques;
• D’infrastructures technologiques, telles la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels;

Les activités relatives à l’entretien et à l’évolution doivent être accessoires aux activités de développement et d’intégration réalisées. Ces activités comprennent toute activité (autre qu’une activité d’installation de matériel) requise pour assurer le bon fonctionnement des systèmes et des infrastructures ou pour régler ou prévenir des problèmes ou des incidents, pourvu qu’elle constitue soit :

• une intervention technique, qu’elle soit corrective ou préventive, qui modifie un ou plusieurs aspects techniques des composantes, incluant les processus informatisés;
• une activité de diagnostic, avec intrusion ou prise de contrôle à distance des systèmes et des infrastructures technologiques, menant, directement ou indirectement, à une telle intervention technique;

3. La conception ou le développement de solutions de commerce électronique, si une telle activité consiste en une solution de commerce électronique permettant une transaction monétaire entre ceux pour le compte de qui cette conception ou ce développement a été réalisé et sa clientèle;

Pour plus de précision, toute activité de conception ou de développement d’une solution à laquelle aucune transaction monétaire n’est associée pourra néanmoins se qualifier à titre d’activité admissible pour autant qu’elle soit liée au développement, à l’intégration, à l’entretien ou à l’évolution d’un système d’information admissible;

4. Le développement de services de sécurité et d’identification.

Note importante

Les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action avant de soumettre une réclamation. Révisez aussi les politiques pertinentes disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), de Revenu Québec (ARQ).

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Les activités admissibles au crédit d’impôt CDAE

Avec le programme de crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) vous pouvez obtenir chaque année des crédits d’impôt de 30% des salaires versés à 6 ressources TI et plus pour accroître vos activités et supporter votre compétitivité.

Pour obtenir cet avantage, il faut démontrer que les activités effectuées par vos ressources sont admissibles à ce programme. C’est-à-dire que ces activités doivent:

• D’abord être effectuées dans un site situé au Québec;
• Aussi être reliées au DDA de l’entreprise;
• Enfin elles doivent transformer les principaux processus commerciaux d’une entreprise. Intégrer l’Internet ou toutes autres technologies de réseau .

Les activités admissibles au crédit d’impôt CDAE sont la conception et le développement de solutions de commerce électronique (Ex.:portails, moteurs de recherche et sites Web transactionnels).

• Il est parfois difficile de distinguer un site transactionnel d’un site informationnel ou institutionnel. Or les deux derniers types ne sont pas admissibles au CDAE;
• Lorsque la société offre des services connexes à des sites web transactionnels, ou à des portails, des intranets, extranets ou à des applications mobiles. Il faut éliminer tous les travaux sur des site web non transactionnels (informationnels) qui ne changent pas le processus commerciaux de la société cliente.

Exemples d’activités admissibles au crédit d’impôt pour le CDAE :

• D’abord concevoir et programmer :
  • Des sites web transactionnels;
  • Un ERP;
  • Des services de sécurité liés aux affaires électroniques;
• Consulter pour la conception de systèmes d’informations;
• Service-conseil en TI lié à la technologie;
• Et enfin développer, intégrer et, accessoirement, entretien et évolution :
  • De systèmes d’information;
  • D’infrastructures technologiques;
  • De solutions de commerce électronique permettant des transactions monétaires;
  • De services de sécurité et d’identification.

Exemples d’activités exclues au crédit d’impôt pour le CDAE :

• Les activités qui ne sont pas liées aux affaires électroniques;
• L’exploitation d’une solution telle que traitement des transactions électroniques  dans un site Web transactionnel;
• La gestion ou l’exploitation de systèmes découlant d’activités d’affaires électroniques;
• L’exploitation d’un centre d’appels ou de CRM;
• Les activités d’installation de matériel et de formation;
• Et enfin Les tâches administratives, le marketing et les travaux pour une entité gouvernementale.

Note importante : les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action avant de soumettre une réclamation. Révisez aussi les politiques disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), de Revenu Québec (ARQ) .

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Combien de crédits CDAE ?

Une société éligible au programme de crédits d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) donne accès à des crédits remboursables (chèques) et non remboursables (en déduction des impôts du Québec) :

• Un crédit d’impôt remboursable de 24% est accordé pour les salaires admissibles pour un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé (Maximum de 83 333$ en salaires);
• Et un crédit d’impôt non remboursable de 6% pour les salaires admissiblespour un crédit d’impôt maximal de 5 000$ par employé (Maximum de 83 333$ en salaires).

Ce remboursement annuel peut devenir récurrent dans les années subséquentes si la société continue de respecter les critères d’admissibilité demandés par Investissement Québec (IQ).

Le salaire admissible correspond au montant brut versé à un employé admissible qui répond aux conditions d’admissibilité.

Qui sont les employés admissibles?

Pour être un admissible à cette mesure, l’employé doit répondre aux conditions suivantes, il doit :

• Ne pas détenir plus de 10% des actions de l’entreprise;
• Occuper un emploi à temps plein (minimum de 26 heures par semaine) pour une durée minimale de 40 semaines consécutives;
• Dans une proportion d’au moins 75 % de son temps de travail, entreprendre, superviser ou soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible, à l’exception des tâches administratives.

Optimisation des crédits

La législation fiscale québécoise comprend plusieurs mesures visant à empêcher le cumul de crédits d’impôt à partir de la même dépense.

Par exemple, certains employés sont admissibles au crédit d’impôt pour le CDAE et au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Mais une entreprise en technologie de l’information ne peut réclamer le crédit RS&DE (Québec) et le CDAE pour la même dépense salariale. Cette législation laisse cependant le choix au contribuable de déterminer lequel des crédits d’impôt appliquer à une dépense. Il est donc important de faire les bons choix.

Premièrement, il est important de mentionner le seuil minimal annuel de dépenses R-D de 50,000$ instauré au Québec. Si ces dépenses sont sous le seuil minimal et que celles-ci ont été effectuées par un employé admissible au CDAE, votre choix est simple: CDAE.

Si la dépense dépasse ce seuil, une optimisation de vos demandes de crédits d’impôts est nécessaire. Cette optimisation doit être faite individuellement pour chacun des employés. Elle doit tenir compte des taux de crédits, de l’effet des vases communicants entre les crédits fédéral et provincial ainsi que des montants remboursables et non-remboursables de ces crédits.

Enfin, l’excédent de 83,333 $ en salaire d’un employé peut être réclamé à titre de RS&DE s’il se qualifie.

Note importante :

Les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste tel que R&D Action avant de soumettre une réclamation.  Révisez les politiques pertinentes disponibles sur le site web d’Investissement Québec (IQ), et de Revenu Québec (ARQ).

R&D Action vous souhaite la bienvenue sur notre blogue et vous remercie de votre visite.

Plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables sont disponibles dans l’index à droite de cette page.

Essayez-les.  Elles sont pour vous.

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Comment choisir ?

PARI ou RS&DE ? Votre entreprise innove sur le plan technologique? Vous recherchez sûrement des sources de financement.  Vous faites de la recherche et du développement? Avez-vous déjà étudié de nombreux programmes de financement et de crédits d’impôt gouvernementaux? Comment évaluer le programme qui vous convient, celui qui offre le meilleur rendement pour votre investissement en temps et pour vos efforts?

Cet article compare deux des programmes fédéraux les plus populaires: le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et le Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

La RS&DE fournit plus d’argent, mais le PARI apporte des liquidités plus rapides

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Avis important: Ces informations sont présentées sommairement à des fins de présentation uniquement. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez communiquer avec un spécialiste de la fiscalité et de ces programmes, tel que R&D Action, pour valider les calculs dans votre situation spécifique. Nous vous suggérons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du Centre National de Recherche du Canada (CNRC).

1. LE PARI

Le PARI est un programme fédéral administré par le Conseil national de la recherche du Canada. Il offre des subventions de recherche et développement à des petites et moyennes entreprises novatrices et qualifiées au Canada. Le budget du PARI est limité (environ 400 millions de dollars en 2019/20). Il reçoit des centaines de soumissions chaque année, ce qui en fait une option de financement très populaire.

Le PARI est un important programme du gouvernement fédéral (après la RS&DE) pour aider les entreprises novatrices. Ce programme gère un réseau de ressources à travers le pays. Cette approche vise à supporter la progression rapide des entreprises en développant de nouveaux produits dans toutes sortes de domaines technologiques, incluant le génie mécanique, chimique, les logiciels etc.. Aucun autre programme gouvernemental ne traite aussi rapidement leurs dossiers.

Les conseillers en technologie industrielle du PARI ont une approche « pratique ». Leur influence dans la gestion de projet peut constituer une source de valeur ajoutée bienvenue pour certaines entreprises. Cependant, de meilleurs conseils stratégiques, commerciaux et opérationnels peuvent être trouvés ailleurs à notre connaissance. Les représentants du gouvernement ne sont pas toujours les meilleurs coachs et mentors pour entrepreneurs.

Le PARI peut financer jusqu’à 75% de certains coûts sous forme de prêt remboursable en fonction des résultats futurs, ou de subvention, ou une combinaison des deux.

2. LA RS & DE

2.1 Fédéral

Le programme de RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offre un crédit d’impôt pour les dépenses de RD admissibles. Ce crédit d’impôt est remboursable (un chèque) pour la plupart des PME. Le taux de crédits d’impôt pour les PME est de 35% pour les dépenses éligibles.

• Les dépenses de salaire éligibles sont bonifiées d’un montant de remplacement (des frais généraux) de 55%, ce qui fait que 100$ de salaire au fédéral est calculé comme 155$ de dépenses.
• Pour les dépenses de sous-traitant, le crédit fédéral est de 28% (80% * 35%) des factures éligibles. Pour les matériaux consommés, le taux est de 35%

Le programme de RS&DE n’a pas de budget fixe, chaque demande admissible est approuvée. En 2016-2017, le programme a traité environ 21 000 demandes de crédit représentant environ 2,7 milliards de dollars en crédits d’impôt fédéraux. C’est plus de 6,5 fois le budget du programme PARI

De plus, tout financement du PARI réduit vos dépenses admissibles pour les demandes de RS&DE au fédéral.

Le programme fédéral RS&DE est doublé d’un programme similaire dans plusieurs provinces :

2.2 Au Québec

De plus, le crédit RS&DE supplémentaire du Québec est toujours remboursable. Pour les PME le taux majoré de crédits d’impôt est de 30% pour les dépenses éligibles excédant 50,000$. Ceci signifie que le taux de crédits combiné Fédéral + Québec est de 54% sur le salaire des premiers 50,000$ de dépenses éligibles et de 73,75% pour les salaires excédant les premiers 50,000$ de dépenses.

Pour les dépenses de sous-traitant, le taux combiné dépassant le 50,000$ initial est de 37,75%. Les dépenses de matériaux ne sont pas éligibles au Québec, donc le taux combiné est de 35%.

2.3 En Ontario

De son côté, le crédit RS&DE supplémentaire non remboursable est de 3,5%. Non remboursable signifie que le crédit est déduit des impôts à payer.

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO)

Le CIIO est un crédit d’impôt remboursable de 8% pour les petites et moyennes entreprises sur les dépenses de R&D admissibles. Le tableau suivant illustre comment il est possible d’augmenter le taux du CIIO .

3. Les Différences PARI vs RS&DE

En résumé, le PARI et la RS&DE diffèrent de plusieurs façons:

• L’entente avec le PARI peut être partiellement ou totalement remboursable. Vous n’avez pas à rembourser le crédit RS&DE;
• Le PARI est limité aux entreprises de moins de 500 employés. La RS&DE n’a aucune limite de taille de l’entreprise;
• Le PARI ne considère que les projets de recherche et développement futurs. La RS&DE porte sur des dépenses admissibles déjà engagées;
• Les prestations PARI sont généralement payées par versements au fur et à mesure que vous signalez l’avancement du projet. Les crédits d’impôt pour la RS & DE sont payés en montants forfaitaires et approuvés une fois que votre déclaration d’impôt de fin d’année a été acceptée par l’ARC;
• La RS&DE accepte des catégories de dépenses plus étendues que celles du PARI;
• Le PARI offre un réseau de conseillers à travers le pays qui peuvent :
  • Guider certaines entreprises;
  • Livrer des approbations rapides aux entreprises à la recherche de fonds, contrairement à la période d’attente démesurée pour les approbations de RS&DE;
• Le PARI utilise un « critère » supplémentaire : le potentiel des ventes, la RS&DE ne tient pas compte de ce potentiel

4. Verdict final:

En conclusion, les conseillers de R&D Action, des experts d’expérience, vous recommandent les crédits RS&DE pour trois raisons principales:

• La RS&DE fournit plus de rendement financier;
• La RS&DE est offerte à toute entreprise admissible; et
• Le financement du PARI sera déduit de vos demandes de RS & DE.

Par contre, vous pourriez être intéressé au PARI si vous avez des restrictions de liquidités. En effet, les versements trimestriels du PARI, se font à mesure que vous signalez l’avancement du projet, alors que le crédit RS&DE est approuvé une fois que votre déclaration de fin d’année a été acceptée par l’ARC, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Merci de votre visite sur le blogue de R&D Action. Regardez l’index à droite de cette page. C’est pour vous. Il y a là plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables.

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Comment choisir : CDAE ou RS&DE ?

Votre entreprise est en technologie de l’information (TI)? Vous recherchez sûrement des sources de financement.  Vous faites de la recherche et du développement? Avez-vous déjà étudié de nombreux programmes de financement et de crédits d’impôt gouvernementaux. Comment évaluer le programme qui vous convient, celui qui offre le meilleur rendement pour votre investissement en temps et pour vos efforts? Lequel est pour vous : CDAE ou RS&DE ?

Cet article compare deux des programmes gouvernementaux les plus populaires: le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

L’admissibilité au crédit CDAE est moins contraignante, plus prédictible et plus facile à maintenir pour des années

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Avis important: Ces informations sont présentées sommairement à des fins de présentation uniquement. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez communiquer avec un spécialiste de la fiscalité et de ces programmes, tel que R&D Action, pour valider les calculs dans votre situation spécifique. Nous vous suggérons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et d’Investissement Québec (IQ).

1. LE CDAE

Le CDAE est un programme provincial administré conjointement par Investissement Québec et par l’Agence du revenu du Québec (ARQ). Il offre des crédits d’impôt à des entreprises qualifiées en technologie de l’information au Québec. Le coût du CDAE pour le gouvernement en 2019/20 est limité à plus 450 millions de dollars de crédits remboursables et non remboursables. Ce programme reçoit des centaines de soumissions chaque année. C’est donc une autre option de financement très populaire.

D’abord, le CDAE peut s’appliquer à vous si votre principale activité est en technologie de l’information (TI), tel que :

• Conception de systèmes informatiques,
• Édition de logiciels,
• Service-conseil en TI,
• Développement, intégration, entretien ou évolution de systèmes,
• Conception ou le développement de solutions de commerce électronique.

De plus, le CDAE donne accès à des crédits d’impôt remboursables (chèques) et non remboursables (en déduction des impôts du Québec) :

• Un crédit d’impôt remboursable de 24% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé;
• De plus, un crédit d’impôt non remboursable de 6% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 5 000$ par employé.

Attestation d’entreprise

Premièrement, il faut qualifier l’entreprise avant de qualifier les employés au programme. Pour obtenir une attestation CDAE de société, il faut démontrer qu’elle a :

• Maintenu en tout temps, pendant toute l’année, un minimum de six (6) employés admissibles à temps plein (40 semaines consécutives de 26 heures).
• Rencontré ces deux exigences en matière de revenus ou d’activités :
• 75% du revenu brut doit provenir du secteur des TI qui est défini par douze (12) codes SCIAN spécifiques;
• 50% du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN bien précis.

Attestation d’employés

Deuxièmement, un employé est admissible lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

• Il occupe un emploi à temps plein comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine, pour une durée minimale prévue de 40 semaines consécutives;
• Il consacre au moins 75 % de son temps à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible parmi les suivantes :

Activités admissibles

• Le service-conseil en technologie de l’information (TI) relié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques;
• Le développement, l’intégration, l’entretien ou l’évolution :
• De systèmes d’information, tels les progiciels de distribution, les logiciels et les programmes informatiques;
• D’infrastructures technologiques, telles la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels;
• La conception ou le développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire;
• Le développement de services de sécurité et d’identification.

2. LA RS & DE

2.1 Fédéral

D’abord, le programme de RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offre un crédit d’impôt pour les dépenses de RD admissibles. Ce crédit d’impôt est remboursable (un chèque) pour la plupart des PME. Le taux de crédits d’impôt est de 35% pour les dépenses éligibles.

• Les dépenses de salaire éligibles sont bonifiées d’un montant de remplacement (des frais généraux) de 55%, ce qui fait que 100$ de salaire au fédéral est calculé comme 155$ de dépenses.
• Pour les dépenses de sous-traitant, le taux de crédit fédéral est de 28% des factures éligibles. Pour les matériaux consommés, le taux est de 35%

Le programme de RS&DE n’ayant pas de budget fixe, chaque demande admissible est approuvée. En 2016-2017, le programme a traité environ 21 000 demandes de crédit représentant environ 2,7 milliards de dollars en crédits d’impôt fédéraux et plus d’un demi-million en crédits provinciaux. C’est plus de 6 fois le budget du programme CDAE.

2.2 Québec

De plus, le programme fédéral RS&DE est doublé d’un programme similaire au Québec. Le crédit RS&DE supplémentaire du Québec est toujours remboursable. Pour les PME le taux majoré de crédits d’impôt est de 30% pour les dépenses éligibles excédant 50,000$. Ceci signifie que le taux de crédits combiné Fédéral + Québec est de 54% sur le salaire des premiers 50,000$ de dépenses éligibles et de 73,75% pour les salaires excédant les premiers 50,000$ de dépenses.

Pour les dépenses de sous-traitant, le taux combiné dépassant le 50,000$ initial est de 37,75%. Les dépenses de matériaux ne sont pas éligibles au Québec. Leur taux combiné est donc de 35%.

3. Les Différences CDAE vs RS&DE

En résumé, le CDAE et la RS & DE diffèrent de plusieurs façons:

• Le CDAE est limité aux entreprises en technologie de l’information. La RS&DE n’a aucune limite de domaine technologique de l’entreprise;
• Le CDAE ne peut être réclamé que pour les entreprises qui ont six (6) employés éligibles et plus à temps plein. La RS&DE peut être réclamée dès que l’entreprise a des heures éligibles.
• Le crédit d’impôt RS&DE est le plus payant mais aussi le plus intimidant. Faites-vous réellement du développement expérimental ? Une fois l’entreprise et ses employés reconnus comme admissibles au CDAE, le remboursement annuel peut devenir récurrent dans les années subséquentes si la société continue de respecter les critères d’admissibilité demandés par Investissement Québec.
• Le crédit CDAE peut nécessiter de créer une nouvelle société qui se qualifiera aux critères de l’attestation d’entreprise. La RS&DE peut être réclamée par toute société qui verse des salaires ou paie des factures jugées éligibles;
• Tout financement du CDAE réduit vos dépenses admissibles pour les demandes provinciales de RS&DE;
• Une fois accordés, les crédits d’impôt CDAE et RS&DE n’auront jamais à être remboursés (sauf en cas de fraude, bien sûr);
• Le CDAE ne considère que les salaires. La RS&DE peut être réclamée sur des salaires, des sous-traitants et des matériaux consommés pour la recherche;
• Le crédit d’impôt CDAE est limité à 25,000$ par employé. La RS&DE n’a pas de telle limite.
• Le CDAE considère les activités technologiques. La RS&DE ne porte que sur les activités de développement expérimental en vue de résoudre des incertitudes technologiques afin de faire progresser la technologie. Le défi de l’éligibilité pour obtenir le crédit RS&DE est donc plus grand;
• Les deux crédits d’impôt sont payés en montants forfaitaires et approuvés une fois que votre déclaration d’impôt de fin d’année a été acceptée par l’ARC, IQ et par l’ARQ;

4. Verdict final:

En conclusion, les conseillers de R&D Action, des experts d’expérience, vous recommandent :

• Le crédit RS&DE si votre développement fait progresser votre technologie et votre connaissance de votre domaine technologique. Il est aussi plus généreux pour les efforts jugés éligibles;
• Le crédit CDAE si vos activités sont moins de « type R&D » et plutôt de type consultation, conception, développement ordinaire, intégration, entretien ou évolution de systèmes d’information.

En général, l’admissibilité au crédit CDAE est moins contraignante, plus prédictible et plus facile à maintenir pour plusieurs années.

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