Entreprises étrangères et RS&DE: Comment en profiter ?

Le programme de crédit d’impôt pour la RS & DE a été créé pour les Canadiens qui innovent au Canada, mais qu’en est-il des entreprises étrangères qui font de la recherche et du développement sur le sol canadien?

Elles peuvent en profiter elles aussi.

La RS & DE est l’un des meilleurs programmes de crédit d’impôt au monde en matière d’innovation. Le Canada et le Québec encouragent tous les deux l’implantation de travaux de recherche par des entreprises étrangères.

Le crédit d’impôt R&D est l’un des plus généreux support à l’innovation au monde. Les sociétés étrangères y ont accès

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En fait, une société étrangère peut bénéficier du crédit d’impôt pour la RS&DE de deux façcns : si elle réclame par l’intermédiaire d’une filiale canadienne ou de la part d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont elle ne détient pas le contrôle.

Filiale canadienne

Si elle dépose par l’intermédiaire d’une filiale canadienne, la société doit exécuter toutes les activités de RS & DE au Canada et payer les employés et les fournisseurs imposables canadiens. Dans ce contexte, elle réclame un crédit d’impôt non remboursable de 20% sur son impôt fédéral canadien et est admissible aux crédits supplémentaires remboursable de 15% au Québec.

SPCC – Société privée sous contrôle canadien

Utiliser une SPCC est un des meilleurs moyens d’être admissible aux crédits de RS & DE. La participation minoritaire d’un investisseur étranger dans une SPCC peut lui permettre de réclamer jusqu’à 35% des premiers 3 M $ de dépenses admissibles, majorés de crédits supplémentaires remboursables allant jusqu’à 30% au Québec.

Canadiens à l’étranger

Les entreprises canadiennes qui font de la R&D à l’étranger peuvent toujours présenter une demande de RS & DE au Canada. Les employés réclamés qui exécutent les tâches de RS & DE doivent être des résidents canadiens. Un maximum de 10% des salaires et traitements de la demande de RS & DE peuvent provenir d’activités admissibles à l’étranger.

Pour en savoir plus sur les sociétés étrangères et la RS & DE, visitez le site Investir au Canada.

Nous sommes honorés de votre visite sur notre blogue. R&D Action vous en remercie.

À droite de cette page l’index contient plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables qui vous sont aussi destinées.

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Développez vos affaires avec la RS&DE

Partenariat RS&DE local et étranger

Le crédit d’impôt à la RS&DE est excellent pour financer votre développement technologique. Avec un partenariat RS&DE, si vous le planifiez bien, vous pouvez aussi utiliser ce crédit d’impôt utilisé pour accélérer votre développement … d’affaire.

Dans un article précédent, nous avons illustré comment ce crédit peut être mieux défini pour maximiser l’avantage aux deux parties.

« Crédit d’impôt dans un partenariat R&D : Ces stratégies nécessitent une vision globale de votre technologie et une planification de chacune des sociétés impliquées »

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Regardons ici d’autres situations simplifiées où l’on utilise le crédit RS&DE pour développer ses affaires.

NOTE IMPORTANTE : Nous limitons notre discussion en évitant des détails importants mais très techniques. Si vous entendez utiliser l’une de ces voies, ne le faites pas seul, consultez votre préparateur, ou mieux encore, appelez-nous. Nous les avons déjà implantés avec succès ailleurs.

Caractéristiques du crédit RS&DE

Rappelons d’abord certaines caractéristiques importantes du programme de crédits d’impôt à la RS&DE :

• Le crédit d’impôt RS&DE est disponible pour celui qui prend le risque technologique, à moins qu’il ne cède ce droit par un contrat de R&D envers une autre entité. Le crédit n’est donc pas automatiquement assigné à celui qui paie.
• La RS&DE n’exclut pas la collaboration entre des entreprises pour développer la technologie.
• Le taux de base du crédit provincial est plus généreux au Québec que partout ailleurs au Canada. On a donc avantage à développer et à réclamer le crédit RS&DE pour des activités au Québec.
• Le crédit provincial au Québec est toujours remboursable (chèque).

Regardons maintenant comment mieux utiliser ces caractéristiques pour maximiser votre avantage.

1-     Élaborez un partenariat de R&D

Ainsi, deux entreprises peuvent réclamer un même projet. Chacun paiera ses propres dépenses de RS&DE et réclamera ses propres activités selon des enjeux technologiques qui peuvent être différents pour chacun des partenaires. Elles sont présentées séparément dans la réclamation de chacune des entreprises.

Il est essentiel de bien définir au départ les relations entre les entreprises qui collaborent ici et qui partagent le risque sur un même projet. Ce partenariat peut inclure deux sociétés ou même plus. Un partenaire universitaire peut aussi être inclus.

Si l’entente de partenariat est signée avant le démarrage du projet, il est possible de qualifier ce projet au « programme de recherche précompétitive en partenariat privé » et d’élargir ainsi l’assiette des coûts éligibles au programme québécois de crédits d’impôt RS&DE remboursables.

Exemple :

Un client développe une technologie pour économiser de l’essence. Il a besoin de mettre cette technologie à l’épreuve hors de son laboratoire, dans un environnement réel. Il a établi une entente de partenariat avec un client qui opère une flotte de camions. Les deux présentent une réclamation de RS&DE. Le premier pour le développement et la mise au point de son économiseur d’énergie, et le second pour le développement et la mise au point des technologies et procédés d’installation et d’optimisation de l’utilisation de cet économiseur en fonction des moteurs.

2-     Développez sur commande une technologie pour une société hors du Canada

D’autre part, si vous développez expérimentalement de la technologie pour une société située à l’extérieur du Canada, vous pouvez réclamer la totalité de votre projet de RS&DE sous votre contrôle, et ce, même si l’autre société vous paie pour faire cette R&D. Voici deux situations qui exploitent cette idée :

Exemple du client européen :

Une société québécoise est mandatée pour développer et mettre au point une technologie extrêmement innovatrice. La société cliente est en Espagne. Le contrat stipule que de la R&D sera réalisée pour le compte du client espagnol qui paiera pour cette recherche.

Exemple du siège social à l’étranger :

Une société québécoise, filiale d’une société étrangère, reçoit le mandat du siège social (disons en Californie) de réaliser une recherche pour le compte de la société-mère laquelle paiera tous les frais de cette recherche selon une approche « coût plus »

Conclusion :

En conclusion, ces stratégies nécessitent la mise en place d’une vision à long terme de votre technologie et de l’évolution de vos expertises. Elles ne sont possibles que dans le cadre d’une planification serrée tenant compte des dimensions économiques, légales, fiscales et de l’éligibilité des activités de RS&DE de chacune des sociétés impliquées. Vous ne pouvez ni ne devez les entreprendre sans consulter des experts.

Ces stratégies permettent de partager les bénéfices du crédit d’impôt RS&DE et de les utiliser comme un outil de développement d’affaires pour :

• Obtenir du financement pour développer votre avantage technologique des années à venir.
• Faire évoluer votre vision de vos technologies, de vos marchés et de vos partenaires.
• Ouvrir les portes de nouveaux clients pour qui cet avantage original sera un générateur d’entente stratégique.

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Partagez l’avantage RS&DE

Développez vos affaires avec la RS&DE (1)

Vous développez de la technologie ? Utilisez le crédit RS&DE comme un outil de développement de vos affaires!! C’est une pensée radicale, j’en conviens, mais, vous verrez, ça marche, si vous changez votre point de vue.

La vision traditionnelle

Le crédit d’impôt à la RS&DE est un outil formidable pour financer votre développement technologique. Il vous aide à faire progresser votre technologie, à développer votre plateforme ou à généraliser l’application de vos technologies à d’autres domaines. C’est, évidemment, la vision généralisée. Elle est utilisée partout et elle est toujours adéquate.

« Regardez le crédit d’impôt à la RS&DE comme une source de développement …. de vos affaires »

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Par contre de plus en plus d’entreprises rencontrent des difficultés avec leur réclamation. Plusieurs regardent leur R&D en fin d’année, comme un mécanisme de financement que l’on « rétro fit » dans le programme de RS&DE. C’est là l’une des causes importantes de difficultés rencontrées par des réclamants : ils n’ont jamais pensé ni vu leur développement comme un processus systématique de transformation technologique. Et maintenant ils réclament leurs projets ainsi. Pas étonnant que l’ARC rencontre parfois des difficultés à les croire…

La R&D pour développer vos affaires

Mon argument ici est le suivant : Il existe un programme de crédits d’impôt encore assez généreux pour ouvrir des opportunités très intéressantes à tous ceux qui développent de la technologie.

L’ARC exige maintenant que les projets réclamés soient vus et gérés dès le départ comme des projets de développement expérimental systématique, alors allons un pas plus loin. Si nous avons l’expertise pour développer des technologies de pointe :

• Utilisons les caractéristiques de ce programme pour identifier des opportunités d’affaire.
• Maximisons ce crédit en définissant, dès le départ, :
  • la meilleure structure légale
  • le modèle d’organisation supérieur,
  • le positionnement optimal du projet

En résumé développons une autre la façon d’utiliser ce crédit à votre avantage et à celui de nos partenaires d’affaire. Il suffit de garder l’œil et l’esprit ouvert.

Regardons ensemble des situations simplifiées illustrant notre propos :

NOTE IMPORTANTE : Nous limitons notre discussion en évitant des détails importants mais très techniques concernant l’éligibilité. Une fois identifiées les opportunités, il reste à qualifier les projets. Si vous entendez utiliser l’une de ces stratégies, ne le faites pas seul, consultez votre préparateur, ou mieux encore, appelez-nous.

Caractéristiques du crédit RS&DE

Rappelons d’abord certaines caractéristiques importantes du crédit à la RS&DE :

• En général le crédit d’impôt RS&DE est disponible pour celui qui prend le risque technologique, à moins qu’il ne cède ce droit par un contrat de R&D envers une autre entité.
• Dans le contrat (ou l’offre de services) si vous vous faites rémunérer pour faire de la R&D, vous cédez le droit de réclamer la RS&DE. Si vous voulez conserver ce droit, formulez votre contrat de façon à livrer un bien, un produit ou un service. Votre client n’a pas alors de contrôle sur la RS&DE effectuée, mais il acquiert le droit d’en exploiter les résultats.
• Le crédit le plus payant est sur les salaires. Au Québec par exemple, le taux de crédit combiné (fédéral + provincial) sur les salaires est pratiquement le double de celui pour les sous-traitants. On a donc grand avantage à réclamer des salaires plutôt que des factures de sous-traitants.

Nous en retenons ceci : réclamons le crédit là où les salaires payés pour développer cette technologie sont les plus importants et préparons nos contrats pour faciliter nos réclamations. Regardons comment mieux utiliser ces caractéristiques.

Partagez le meilleur crédit

Vous avez une équipe de développement technologique ? Pourquoi ne pas offrir à vos clients potentiels de réduire leur facture en partageant le crédit pour un projet donné. Une discussion peut aussi avoir lieu avec le partenaire, afin de déterminer :

• Qui a le plus avantage à réclamer le crédit à la RS&DE.
• Comment définir les contrats de façon à maximiser ces avantages.
• Comment partager le résultat équitablement.

Exemple :

Un client a construit sa proposition en offrant à son client un rabais (provenant du crédit d’impôt) s’il accepte d’être le premier à utiliser notre nouvelle technologie. Le crédit est réclamé par le développeur car c’est lui qui paie les salaires et qui obtient le maximum de crédits remboursables. Au bout du compte, le client obtient une technologie d’avant-garde à prix raisonnable, ce qui compense bien pour les petits inconvénients que cette technologie encore immature aura pour lui – et il bénéficiera des améliorations qui viendront lors des prochaines implantations.

Conclusion :

Le crédit RS&DE finance le développement de votre technologie, mais c’est aussi un outil très puissant pour appuyer votre développement des affaires et votre vision technologique. Tout est une question de point de vue.

Cela prend une bonne dose de vision, de créativité et la planification. Mais c’est très possible. La clé c’est de planifier le crédit plutôt que de tenter de le récupérer en fin d’année.

Dans de prochains articles nous explorons d’autres façons d’utiliser le crédit RS&DE pour développer vos affaires.

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Où trouver la RS&DE en informatique ?

Il est de plus en plus difficile de définir des activités de RS&DE à cause de l’évolution des exigences contraignantes dictées par l’ARC. Mais avant de mettre des efforts à produire un texte, à documenter et à livrer une réclamation, il faut savoir comment identifier des zones où il y a un bon potentiel de réclamer des crédits à la RS&DE.

Dans cette catégorie d’articles (Identification) nous explorons diverses façons de trouver des « pépites » de RS&DE à explorer. Nous regardons aussi quelques exemples de projets dans différents domaines technologiques. Aujourd’hui nous étudions le domaine de l’informatique. Si vous êtes dans les secteurs chimiques, mécanique, manufacturier ou autre vous pouvez regarder… si on change quelques mots ceci s’applique à vous aussi.

« Un petit truc pour réclamer des crédits d’impôt R&D en informatique : Oubliez les fonctionnalités et concentrez-vous sur la technologie et sur les façons que vous tentez de dépasser ses limites »

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Le développement logiciel est certes l’un des secteurs technologiques les plus populaires en nombre de projets réclamés en RS&DE. Selon les statistiques récentes de l’ARC, plus du tiers des réclamations proviennent du développement informatique sous diverses formes (logiciel, jeu, multimédia, internet, etc.).

Freins à l’identification de projets RS&DE

Le principal frein à l’identification de projets potentiellement éligibles c’est … l’informaticien lui-même. En effet, la plupart des développeurs d’expérience ont tendance à voir leur métier comme celui d’un résolveur de problèmes à temps plein avec comme conséquence qu’ils ne voient pas de limites à ce qu’ils peuvent développer – il n’y a presque pas de projets insolubles pourvu qu’on leur laisse suffisamment de temps pour résoudre la situation, bien sûr. C’est une trop grande généralisation. Il faut se concentrer sur des défis plus précis et plus exigeants.

Un second obstacle pour identifier des projets de RS&DE c’est que tous utilisent à peu près les mêmes outils de développement, qui varient eux-mêmes avec le temps et les modes. Comment notre projet en Java se distingue-t-il du projet du voisin en Java ? Ici le focus n’est pas mis au bon endroit. Peu importent les outils, c’est ce que vous faites avec et comment vous le développez qui comptent vraiment. Regardez les limites de vos outils. Avez-vous tenté de les dépasser?

À l’autre extrême, les non-informaticiens voient le développement logiciel comme une variante de la magie et ils croient à tort que tout développement informatique devrait être réclamé, surtout s’il a coûté cher. En réalité il faut chercher la portion du projet où l’informaticien rencontre un défi technologique. C’est donc un sous-ensemble du projet qui peut être réclamé. Et les mieux placés pour définir ces sous-projets sont les informaticiens eux-mêmes, et non les promoteurs ou les comptables.

L’expert doit décrire les défis technologiques. Et la meilleure façon d’identifier les projets éligibles à la RS&DE c’est de changer la perspective. Au lieu de voir un projet d’application pour gérer des données de clients, voyez plutôt le développement et l’intégration de technologies en une plate-forme qui synchronique plusieurs outils, plusieurs composantes et de façon très unique et originale.

Des exemples en informatique

Regardons maintenant ensemble quelques exemples tirés de projets en informatique : Il y a souvent un projet potentiellement éligible en RS&DE lorsque l’on développe une technologie qui offre :

• Une solution ou un noyau pour relier des composantes hétérogènes (variées) ;
• Une architecture nouvelle sur au moins une de ses dimensions technologiques. Surtout si nous n’avons trouvé aucun équivalent capable de relier ces composantes tout en satisfaisant plusieurs contraintes ;
• Une intégration de plusieurs technologies qui ne l’ont jamais été selon nos recherches. Ou alors qui s’intègrent en obtenant un ou plusieurs PLUS (plus rapide, plus intègre, plus performant, etc.) ;
• Une composante technologique unique (il faut spécifier en quoi elle est unique technologiquement) ;
• Une solution généralisée pour plusieurs outils ou plates-formes technologiques non compatibles entre elles. C’est ce que l’on appelle une solution générique ;
• Des travaux de conception et de développement d’une plate-forme qui résous plusieurs problématiques technologiques ;
• Un pont technologique entre des technologies de générations distantes très incompatibles (ex. : connecter un AS-400 sur le web ou interfacer une application COBOL avec des applications pour cellulaires) ;
• Des recherches systématiques de solutions pour résoudre des problématiques de performance, d’intégrité des données, de stabilité de plates-formes, etc. ;
• Une solution que même votre (vos) fournisseur(s) vous ont déconseillé ou recommandé de ne pas faire car « c’est impossible » ;
• Une solution qui satisfait plusieurs critères, contraintes ou standards incompatibles entre eux (ex. : performance et intégrité des résultants, etc.) ;
• Un concept révolutionnaire pour synchroniser, intégrer, séquencer ou maximiser des technologies.

Conclusion

En conclusion, il n’y a pas de secret, oubliez les fonctionnalités et concentrez-vous sur la ou les technologie(s) et sur les façons de dépasser ses limites.

Et vous, avez-vous des trucs pour mieux identifier des projets potentiels de RS&DE en informatique ou ailleurs ?

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Où trouver des activités de RS&DE ?

C’est bien l’une de questions les plus fréquentes qui nous sont posées. La réponse facile c’est : partout où on développe la technologie de façon systématique. Mais ce n’est pas très satisfaisant comme réponse. C’est trop général. Alors aujourd’hui nous allons identifier des indicateurs, nous allons regarder des exemples de projets ou d’activités offrant un potentiel d’éligibilité à la RS&DE.

Le programme de RS&DE est souvent perçu comme intensément complexe, avec des règles, des exceptions, des mises en garde et toutes ces petites choses qui rendent le processus de réclamation plutôt intimidant, voire décourageant. Cette perception est partiellement vraie, il y a en effet plusieurs formulaires et circulaires. Ceci ne veut pas dire qu’il est impossible de trouver des projets à qualifier. Regardons ensemble où l’on peut trouver des activités de R&D.

Dans quel domaine ?

Il y a potentiellement de la R&D dans tous les secteurs d’activité où l’on doit développer ou modifier de la technologie. Donc, on peut dire qu’il y a de la R&D un peu partout dans les secteurs tels que :

« Il y a du potentiel de réclamer des crédits d’impôt R&D dans tous les secteurs d’activité où l’on doit développer ou modifier de la technologie »

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• Génie industriel, civil et de procédé (chimie, électrique, mécanique, robotique etc.),
• Informatique (logiciel, jeux, électronique, réseaux et télécom, etc.),
• Environnement (traitement et ou mesure des eaux, des sols, de l’air, etc.)
• Appareils et équipements médicaux (électroniques ou non)
• Biotechnologies (biologie, pharmaceutique, etc.)
• Énergie et mines, et même les
• Secteurs non traditionnels pour la R&D (construction, cinéma, etc.)

Évidemment, certains domaines sont plus fertiles en activités de R&D. L’informatique en particulier est maintenant omniprésente. Mais il y a pas mal toujours une technologie à créer, à faire évoluer ou à mettre au point, mis à part les domaines :

• culturel (quoique certains spectacles poussent fort sur la technologie),
• de vente (gros et détail),
• et du secteur tertiaire.

Innovations révolutionnaires ?

Contrairement à certaines croyances, il n’est pas nécessaire de révolutionner la technologie par une avancée mondiale pour avoir des activités éligibles. Bien sûr, c’est un facteur aidant si nous sommes des pionniers de notre technologie. Mais on peut aussi réclamer des développements plus modestes, une recherche bien structurée et plutôt évolutive (ou incrémentale).

Projets trop petits ?

La question est de savoir s’il y a assez de coûts pour faire une réclamation. En fait, la taille du projet est souvent proportionnelle à l’entreprise. Pour une PME, une dépense de plus de 60,000$ peut être énorme. Un crédit remboursé de 40,000$ peut faire la différence entre une année de déficit ou de profit. De l’autre côté, nous avons vu de grandes entreprises refuser de réclamer des projets de moins de 200,000$ de dépenses (!?…). Il n’y a donc pas de barème fixe. Chaque cas doit être étudié au mérite et dans son contexte.

Des indices de travaux expérimentaux

Voici maintenant des indices. Un indice attire notre attention, il nous amène à pousser plus loin notre investigation. Il y a un potentiel d’activités de RS&DE lorsque vous constatez un développement de technologie où il y a :

• Des développements de nouvelles technologies (produits ou procédés),
• Une combinaison unique de technologies,
• Des modifications pour accroître la performance de produits ou de procédés existants,
• Des dépassements significatifs des coûts ou des échéances pour des raisons techniques,
• Les connaissances actuelles insuffisantes, il y a un besoin d’expérimenter,
• Le projet est arrêté ou redéfini pour des considérations technologiques,
• La conception de composantes techniques est modifiée ou redéfinie en cours de projet,
• Une compagnie a un laboratoire de recherche à l’interne,
• Une compagnie demande ou possède des brevets au sujet de ce projet,
• Un besoin d’acquérir, modifier ou développer un nouvel équipement,
• Des dépenses importantes en informatique sans être une entreprise en technologie de l’information,
• Une compagnie développe dans un secteur technologique en émergence,
• Une entreprise en « start-up »,
• Le démarrage d’une usine exploitant des technologies nouvelles,
• Le développement de nombreux prototypes,
• Une alliance avec une autre entreprise pour :
  • accéder à de nouvelles technologies;
  • partager les coûts liés à la R&D;
• Une innovation inégalée dans le domaine technologique, ou parfois même dans l’industrie.

Si le chapeau te fait … documente !

L’ARC exige maintenant un processus expérimental documenté pendant l’année. Il n’y a plus place à négocier là-dessus. Alors si vous croyez que votre projet peut se qualifier, débutez dès maintenant à documenter votre processus, vos objectifs, vos hypothèses, vos résultats, vos feuilles de temps et vos conclusions. C’est toujours un bon réflexe de garder des traces, et si vous finissez par réclamer ces activités, vous vous féliciterez d’avoir eu cette idée de génie.

En conclusion : demandez à un expert

En conclusion, nous avons ici présenté différents indicateurs d’activités potentiellement éligibles à la RS&DE. L’ARC distingue entre les activités de RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental – un terme défini dans la loi de l’impôt canadienne), et le terme commun R&D (recherche et développement). Les non experts du programme peuvent difficilement différencier les deux types d’activités. Il est donc essentiel de passer immédiatement à l’étape de confirmer cette éligibilité dès le début de l’année ou au démarrage du projet. Vous avez deux choix : faire appel à l’ARC, si cela vous sourit, ou demander à un consultant expert qui saura vous le confirmer.

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Les crédits RS&DE pour vous

Est-ce là votre histoire ?

Joe est constamment confronté à des problèmes techniques, aux exigences des clients, à des échéances trop serrées ou à des technologies incompatibles. Il en vient à ne rien voir d’autre. Il faut que ça fonctionne à tout prix.

Tous les entrepreneurs vivent un jour ou l’autre le même genre de situation : très préoccupés par la survie de leur entreprise, ils se consacrent totalement à la livraison de leurs solutions, à la satisfaction de leurs clients. Mais plusieurs en oublient complètement les opportunités importantes offertes pour supporter leur croissance. Il suffit pourtant de s’y intéresser.

L’opportunité

Le Canada est l’un des plus généreux pays pour appuyer les entreprises innovantes. Le programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est réclamé à chaque année par plus de 25,000 entreprises pour plus de 3 milliards $ de crédits.

« Avec les crédits d’impôt R&D, réclamez  au Québec jusqu’à 73 % (comptant) des salaires des employés qui développent la technologie admissible »

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Accessible à tous

Vous pouvez financer le développement de votre technologie au Canada quel que soit le domaine dans lequel vous évoluez : le web, la télécom, l’informatique, les sciences de la santé ou le manufacturier.

Est-ce pour moi ?

Regardez un de vos gros projets technologiques en cours ou livré récemment. Tous les projets ne peuvent se qualifier, bien sûr. Mais si vous répondez oui aux trois questions suivantes, alors vous devez y penser plus sérieusement :

• Livrer ce projet vous a-t-il forcé à faire des innovations technologiques ?
• Avez-vous fait face à des risques techniques reliés à ce projet ?
• Ce projet vous a-t-il fait progresser dans votre compréhension des composantes technologiques ? Referiez-vous ce projet de la même façon, maintenant que vous connaissez les limites de ces technologies ?

Avantages

Pourquoi ne pas y jeter un coup d’œil ? Prenez le temps ça vaut la peine de s’y intéresser. Voici quelques très bonnes raisons :

• Vous pouvez réclamer jusqu’à 73 % des salaires des employés impliqués dans les travaux pour résoudre ces problématiques technologiques. Les crédits à la R&D (RS&DE pour les initiés) sont une forme de financement très intéressante.
• Plusieurs de vos concurrents l’utilisent déjà. C’est un avantage important dont ils ne se vantent pas mais qui un effet direct sur leur rentabilité. Pourquoi pas pour vous ?
• 1,000$ de crédits d’impôt ne se comparent pas à une vente de 1,000$, mais à un profit net après impôt de 1,000$
• C’est une source de financement direct de l’évolution de votre technologie.
  • Certains financent ainsi une partie de leur prochaine livraison de technologie.
  • D’autres voient le crédit comme le paiement direct des salaires de techniciens.
• Ce crédit est disponible à chaque année. Il est donc possible de planifier vos crédits d’impôt pour financer vos développements majeurs
• C’est un outil de développement d’affaires. Vous pouvez utiliser ce crédit pour partager le risque associé à certains de vos projets technologiques entre vous, votre client et le gouvernement.

« 1$ de crédits d’impôt R&D ne se compare pas à une vente de 1$, mais à un profit net après impôt de 1$ »  

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Comment faire ?

Pour réclamer des crédits d’impôt à la RS&DE vous devez produire un court rapport technique pour chaque projet éligible et calculer les coûts reliés à ces projets. Réunissez aussi la documentation de support technique et comptable de chaque projet.

1- Commencez maintenant

D’abord, ne tardez pas ! Le crédit peut être réclamé pour l’année financière en cours et pour la précédente, si elle s’est terminée il y a moins de dix-huit (18) mois.

2- Identifiez vos projets technologiques

Ensuite, faites une première liste des projets récents ou en cours pour lesquels :

• La technologie a présenté un ou des défis,
• Vous avez dû reprendre votre concept plus d’une fois,
• Vous avez atteint les limites de la technologie disponible
• Vous avez tenté de dépasser ces limites (vous pouvez réclamer même si vous n’avez pas réussi à repousser les limites), et
• Vous avez appris ce qu’il faut faire – et ne pas faire – avec cette technologie.

3- Documentez

De plus, commencez à réunir vos preuves et documents pour appuyer vos réponses :

• Plans de projets,
• Courriels,
• Lettres,
• Feuilles de temps,
• Contrats,
• Rapports,
• Plans et résultats de tests,
• Wiki

4- Faites-vous aider

Enfin, le programme de RS&DE est un peu complexe pour un débutant. Faites appel à des experts de ce type de dossier. Cela sauve un temps fou ! Ils savent distinguer ce qui peut être réclamé et comment le mettre en valeur pour maximiser les occasions d’obtenir ce crédit. Ils sont souvent rémunérés à pourcentage. C’est leur façon de partager le risque du dossier avec vous.

Trouvez un bon conseiller en R&D qui :

• Comprend votre technologie,
• A l’expérience de ce genre de dossier spécialisé,
• Avec qui progresser dans votre compréhension du programme.

Conclusion

En conclusion, le programme de crédits d’impôt RS&DE c’est pour vous si vous développez de la technologie et rencontrez des défis à le faire. Dans les prochaines semaines nous vous proposerons des idées et des exemples pour identifier des activités de RS&DE dans vos projets de développement.

Que pensez-vous de ce programme ? Voyez-vous là une opportunité pour votre entreprise ? Avez-vous déjà profité de ce crédit d’impôt ?

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