Ces deux gouvernements provinciaux ont publié leur budget 2021 en cette fin de mars. Nous résumons ici cinq des principales mesures qui vont toucher les PME innovantes dans ces deux provinces :
1- Québec :
Le budget 2021 du Québec mise sur les technologies pour aider toutes les industries à accroître leur productivité en entreprenant leur transformation numérique :
1.1 Réduction du taux d’imposition des PME
D’abord, le Gouvernement annonce qu’il réduit le taux d’imposition des PME progressivement au même niveau qu’en Ontario, de 4,0 % à 3,2 %. Plus de 70 000 PME bénéficieront d’une baisse de leur fardeau fiscal.,
1.2 Amortissement accéléré des investissements
Ensuite, le budget annonce des mesures d’amortissement accéléré qui réduisent considérablement le coût des investissements réalisés par les entreprises du Québec. Ceci inclut le matériel informatique, le matériel de fabrication et de transformation, l’équipement de production d’énergie propre et la propriété intellectuelle;
1.3 Le taux de crédit C3i doublé pour accélérer l’acquisition des nouvelles technologies par les entreprises
Enfin, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation (C3i) fut mis en place dans le cadre du budget 2020-2021. Il encourage les entreprises de tous les secteurs d’activité à acquérir de nouvelles technologies permettant la numérisation de leurs processus de production et de gestion. Il appuie aussi la modernisation de leurs équipements manufacturiers telles que : matériel de fabrication, en matériel informatique et pour l’acquisition d’un progiciel de gestion.
Avec ce budget, les taux établis doubleront et passeront de 20 % à 40 % selon les régions visées et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.
2- Ontario
2.1 La subvention ontarienne pour le soutien aux PME double.
D’abord, l’Ontario a instauré en janvier 2021 la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises. Elle fournit un montant de 10 000 $ à 20 000 $ aux petites entreprises admissibles. Le gouvernement estime qu’environ 120 000 petites entreprises se partagent une aide de 1,7 milliard de dollars grâce à cette subvention.
Avec ce budget, le gouvernement de l’Ontario annonce qu’il double cette mesure. Les entreprises qui ont été reconnues comme bénéficiaires admissibles à cette subvention auront automatiquement droit à un deuxième paiement, équivalent au premier qu’elles auront reçu, sans présenter une nouvelle demande.
2.2 Bonifier le crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional
De plus, en mars 2020, l’Ontario avait annoncé la création du crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional. L’objectif était d’encourager à investir dans les régions de la province où la croissance de l’emploi a été inférieure. C’est un crédit d’impôt remboursable de 10 % destiné aux entreprises qui construisent, rénovent ou achètent des immeubles commerciaux ou industriels dans certaines régions de la province.
Enfin, l’Ontario propose de doubler temporairement le taux du crédit d’impôt, de 10 % à 20 % des dépenses admissibles. Les biens visés deviennent prêts à être mis en service entre le 24 mars 2021 et le 1er janvier 2023. Cette mesure double le soutien offert pour l’investissement régional par le biais de ce crédit d’impôt,. Le crédit passe d’un maximum de 45 000 $ à 90 000 $ dans une année.
3- Conclusion
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