Comment choisir : CDAE ou RS&DE ?

Votre entreprise est en technologie de l’information (TI)? Vous recherchez sûrement des sources de financement.  Vous faites de la recherche et du développement? Avez-vous déjà étudié de nombreux programmes de financement et de crédits d’impôt gouvernementaux. Comment évaluer le programme qui vous convient, celui qui offre le meilleur rendement pour votre investissement en temps et pour vos efforts? Lequel est pour vous : CDAE ou RS&DE ?

Cet article compare deux des programmes gouvernementaux les plus populaires: le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) et le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

Avis important: Ces informations sont présentées sommairement à des fins de présentation uniquement. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez communiquer avec un spécialiste de la fiscalité et de ces programmes, tel que R&D Action, pour valider les calculs dans votre situation spécifique. Nous vous suggérons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC), de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) et d’Investissement Québec (IQ).

1. LE CDAE

Le CDAE est un programme provincial administré conjointement par Investissement Québec et par l’Agence du revenu du Québec (ARQ). Il offre des crédits d’impôt à des entreprises qualifiées en technologie de l’information au Québec. Le coût du CDAE pour le gouvernement en 2019/20 est limité à plus 450 millions de dollars de crédits remboursables et non remboursables. Ce programme reçoit des centaines de soumissions chaque année. C’est donc une autre option de financement très populaire.

D’abord, le CDAE peut s’appliquer à vous si votre principale activité est en technologie de l’information (TI), tel que :

• Conception de systèmes informatiques,
• Édition de logiciels,
• Service-conseil en TI,
• Développement, intégration, entretien ou évolution de systèmes,
• Conception ou le développement de solutions de commerce électronique.

De plus, le CDAE donne accès à des crédits d’impôt remboursables (chèques) et non remboursables (en déduction des impôts du Québec) :

• Un crédit d’impôt remboursable de 24% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 20 000$ par employé;
• De plus, un crédit d’impôt non remboursable de 6% est accordé pour les salaires admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 83 333$ en salaires, soit un crédit d’impôt maximal de 5 000$ par employé.

Attestation d’entreprise

Premièrement, il faut qualifier l’entreprise avant de qualifier les employés au programme. Pour obtenir une attestation CDAE de société, il faut démontrer qu’elle a :

• Maintenu en tout temps, pendant toute l’année, un minimum de six (6) employés admissibles à temps plein (40 semaines consécutives de 26 heures).
• Rencontré ces deux exigences en matière de revenus ou d’activités :
• 75% du revenu brut doit provenir du secteur des TI qui est défini par douze (12) codes SCIAN spécifiques;
• 50% du revenu brut doit être lié à quatre (4) codes SCIAN bien précis.

Attestation d’employés

Deuxièmement, un employé est admissible lorsque les deux conditions suivantes sont respectées :

• Il occupe un emploi à temps plein comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine, pour une durée minimale prévue de 40 semaines consécutives;
• Il consacre au moins 75 % de son temps à entreprendre, à superviser ou à soutenir directement des travaux relatifs à l’exécution d’une activité admissible parmi les suivantes :

Activités admissibles

• Le service-conseil en technologie de l’information (TI) relié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques;
• Le développement, l’intégration, l’entretien ou l’évolution :
• De systèmes d’information, tels les progiciels de distribution, les logiciels et les programmes informatiques;
• D’infrastructures technologiques, telles la mise à niveau de l’architecture technologique et l’intégration des composantes matérielles et des logiciels;
• La conception ou le développement de solutions de commerce électronique permettant une transaction monétaire;
• Le développement de services de sécurité et d’identification.

2. LA RS & DE

2.1 Fédéral

D’abord, le programme de RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offre un crédit d’impôt pour les dépenses de RD admissibles. Ce crédit d’impôt est remboursable (un chèque) pour la plupart des PME. Le taux de crédits d’impôt est de 35% pour les dépenses éligibles.

• Les dépenses de salaire éligibles sont bonifiées d’un montant de remplacement (des frais généraux) de 55%, ce qui fait que 100$ de salaire au fédéral est calculé comme 155$ de dépenses.
• Pour les dépenses de sous-traitant, le taux de crédit fédéral est de 28% des factures éligibles. Pour les matériaux consommés, le taux est de 35%

Le programme de RS&DE n’ayant pas de budget fixe, chaque demande admissible est approuvée. En 2016-2017, le programme a traité environ 21 000 demandes de crédit représentant environ 2,7 milliards de dollars en crédits d’impôt fédéraux et plus d’un demi-million en crédits provinciaux. C’est plus de 6 fois le budget du programme CDAE.

2.2 Québec

De plus, le programme fédéral RS&DE est doublé d’un programme similaire au Québec. Le crédit RS&DE supplémentaire du Québec est toujours remboursable. Pour les PME le taux majoré de crédits d’impôt est de 30% pour les dépenses éligibles excédant 50,000$. Ceci signifie que le taux de crédits combiné Fédéral + Québec est de 54% sur le salaire des premiers 50,000$ de dépenses éligibles et de 73,75% pour les salaires excédant les premiers 50,000$ de dépenses.

Pour les dépenses de sous-traitant, le taux combiné dépassant le 50,000$ initial est de 37,75%. Les dépenses de matériaux ne sont pas éligibles au Québec. Leur taux combiné est donc de 35%.

3. Les Différences CDAE vs RS&DE

En résumé, le CDAE et la RS & DE diffèrent de plusieurs façons:

• Le CDAE est limité aux entreprises en technologie de l’information. La RS&DE n’a aucune limite de domaine technologique de l’entreprise;
• Le CDAE ne peut être réclamé que pour les entreprises qui ont six (6) employés éligibles et plus à temps plein. La RS&DE peut être réclamée dès que l’entreprise a des heures éligibles.
• Le crédit d’impôt RS&DE est le plus payant mais aussi le plus intimidant. Faites-vous réellement du développement expérimental ? Une fois l’entreprise et ses employés reconnus comme admissibles au CDAE, le remboursement annuel peut devenir récurrent dans les années subséquentes si la société continue de respecter les critères d’admissibilité demandés par Investissement Québec.
• Le crédit CDAE peut nécessiter de créer une nouvelle société qui se qualifiera aux critères de l’attestation d’entreprise. La RS&DE peut être réclamée par toute société qui verse des salaires ou paie des factures jugées éligibles;
• Tout financement du CDAE réduit vos dépenses admissibles pour les demandes provinciales de RS&DE;
• Une fois accordés, les crédits d’impôt CDAE et RS&DE n’auront jamais à être remboursés (sauf en cas de fraude, bien sûr);
• Le CDAE ne considère que les salaires. La RS&DE peut être réclamée sur des salaires, des sous-traitants et des matériaux consommés pour la recherche;
• Le crédit d’impôt CDAE est limité à 25,000$ par employé. La RS&DE n’a pas de telle limite.
• Le CDAE considère les activités technologiques. La RS&DE ne porte que sur les activités de développement expérimental en vue de résoudre des incertitudes technologiques afin de faire progresser la technologie. Le défi de l’éligibilité pour obtenir le crédit RS&DE est donc plus grand;
• Les deux crédits d’impôt sont payés en montants forfaitaires et approuvés une fois que votre déclaration d’impôt de fin d’année a été acceptée par l’ARC, IQ et par l’ARQ;

4. Verdict final:

En conclusion, les conseillers de R&D Action, des experts d’expérience, vous recommandent :

• Le crédit RS&DE si votre développement fait progresser votre technologie et votre connaissance de votre domaine technologique. Il est aussi plus généreux pour les efforts jugés éligibles;
• Le crédit CDAE si vos activités sont moins de « type R&D » et plutôt de type consultation, conception, développement ordinaire, intégration, entretien ou évolution de systèmes d’information.

En général, l’admissibilité au crédit CDAE est moins contraignante, plus prédictible et plus facile à maintenir pour plusieurs années.

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