Comment évaluer l’admissibilité à la RS & DE de vos projets

Pourquoi évaluer soi-même ?

Il est toujours utile de réviser et d’évaluer la qualité de votre dossier technique de réclamation de crédits RS&DE (Recherche scientifique et développement expérimental). Que ce soit :

• avant d’envoyer vos formulaires fiscaux avec votre rapport d’impôt, ou
• au moment de démarrer la préparation d’une rencontre de vérification de vos projets réclamés en RS & DE, ou simplement
• pour évaluer la qualité du travail de votre consultant en R & D.

Malheureusement, certains croient qu’il n’y a « pas de problème puisqu’ils obtiennent tous leurs crédits sans discussion depuis X ans ». Cela ne fonctionne pas comme ça. Obtenir un crédit une année n’a aucune influence sur l’obtention du crédit pour le même projet l’année suivante.

D’autres se fient entièrement à leurs consultants en R & D. Il est probable que votre consultant est très bon. Mais ceci ne vous permet pas de vous fier à lui les yeux fermés. C’est votre réclamation. C’est votre argent. C’est votre rôle de contrôler votre dossier avant de l’envoyer à l’ARC.

Il faut donc souvent réévaluer et remettre en question l’admissibilité du contenu de notre réclamation. Alors regardez une description insérée dans votre formulaire T661. Choisissez votre projet le plus coûteux, car c’est celui que l’ARC regardera probablement.

Évaluer le contenu du formulaire T661

Même si cela nécessite une très bonne compréhension du programme et de ses subtilités, il est possible pour un non-expert en RS & DE, de porter un jugement préliminaire sur l’admissibilité du contenu de son dossier. Voici une explication minimale mais suffisante de ce qui doit se retrouver dans les principales sections du formulaire pour assurer son admissibilité.

1-Incertitudes

• Section 242 : Les incertitudes sont-elles technologiques ou commerciales ? Pouvez-vous affirmer sans retenue que la « probabilité d’atteindre l’objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peut être connue ou déterminée à l’avance d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles » ? Si les incertitudes sont plutôt du type « on ne sait pas si ça va fonctionner » ou « personne ne possède cette fonction sur le marché », ou « on ne sait pas si ça va se vendre », alors voilà une faiblesse importante de notre dossier.

2-Processus de recherche systématique par expérimentation ou analyse

• Section 244 : Le processus illustre-t-il très clairement une « recherche systématique au moyen d’une expérimentation ou d’une analyse » ? Objectivement, voyez-vous cette recherche systématique-là : c’est-à-dire que vous avez précisé :
  • la définition du problème,
  • les hypothèses testées afin de résoudre le problème,
  • le plan et le déroulement des expériences ou analyses pour vérifier l’hypothèse
  • identifié les conclusions logiques basées sur les résultats ?

Il ne faut pas confondre cette « recherche systématique au moyen d’une expérimentation » avec le fait que tous les travaux d’ingénierie sont effectués de façon systématique, ce n’est pas suffisant pour être éligible.

Les problèmes sont parfois résolus par « essais et erreurs ». L’approche par « essais et erreurs » implique une série de tentatives qui ne suivent pas un plan systématique préétabli. Dans ce cas, l’objectif visé consiste à résoudre un problème fonctionnel plutôt que d’aborder le problème associé à la technologie sous-jacente qui a pu causer ce problème fonctionnel. La conclusion tirée de chaque itération de l’approche par « essais et erreurs » est simplement « qu’une option n’a pas fonctionné ». La résolution de problèmes par « essais et erreurs » ne constitue pas une « expérimentation ou une analyse dans le cadre d’une investigation ou recherche systématique ».

3-Avancements

• Section 246 : Les avancements technologiques sont-ils clairement des « progrès technologiques recherchés en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent » ? Si les progrès sont plutôt commerciaux (ex. : avoir une meilleure technologie que la concurrence, ou développer un avantage concurrentiel, ou ajouter une certaine fonction), il est probable que le conseiller technique de l’ARC voit un enjeu à cet endroit. Une vérification scientifique est souvent déclenchée par l’accumulation de tels enjeux.

4-Documentation

• Sections 270 et suivantes : la documentation en support au projet de RS & DE a pris une importance primordiale ces dernières années au point où l’ARC exige maintenant une documentation contemporaine du processus d’investigation systématique « Une investigation ou recherche systématique ne peut généralement pas être conduite sans consigner les travaux au fur et à mesure qu’ils progressent ».

On s’attend à ce que les travaux soient consignés de façon à indiquer clairement la raison d’être des principaux éléments de l’analyse et préciser comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet. Les indicateurs ou les mesures servant à déterminer si les objectifs du projet sont atteints devraient être identifiés dès le début des travaux et les résultats consignés tout au long du projet.

Dans le cadre de l’investigation ou recherche systématique, la progression des travaux repose sur une analyse des résultats étape par étape. Pour exploiter les résultats d’essais réalisés de façon systématique, il est nécessaire de consigner de façon organisée les travaux entrepris au cours de l’expérimentation ou de l’analyse. Ceci est essentiel pour pouvoir saisir, communiquer et, au besoin, répéter les travaux qui ont mené à l’avancement des connaissances scientifiques ou à l’avancement technologique.

En révisant une description importante, si les réponses ne sont pas satisfaisantes, posez ces questions à vos rédacteurs ou à vos consultants. Le contenu de la description d’un projet est la principale source d’information utilisée par l’ARC. Si les réponses n’y sont pas, votre probabilité d’être vérifié augmente beaucoup. Et, croyez-moi, vous ne voulez pas augmenter vos chances d’être vérifié.

Note : ce texte est fortement inspiré des centaines de pages des circulaires d’informations produites par l’ARC et disponibles sur leur site. Nous avons réuni ce qui nous semble les phrases les plus significatives pour en faire un tout concis et cohérent. Toute ressemblance avec le contenu des circulaires est volontaire et absolument normale.

Et vous ? comment évaluez-vous l’admissibilité de vos projets ? Quels sont les facteurs déterminants, selon vous, d’un projet admissible ?