Entreprises étrangères et RS&DE: Comment en profiter ?

Le programme de crédit d’impôt pour la RS & DE a été créé pour les Canadiens qui innovent au Canada, mais qu’en est-il des entreprises étrangères qui font de la recherche et du développement sur le sol canadien?

Elles peuvent en profiter elles aussi.

La RS & DE est l’un des meilleurs programmes de crédit d’impôt au monde en matière d’innovation. Le Canada et le Québec encouragent tous les deux l’implantation de travaux de recherche par des entreprises étrangères.

En fait, une société étrangère peut bénéficier du crédit d’impôt pour la RS&DE de deux façcns : si elle réclame par l’intermédiaire d’une filiale canadienne ou de la part d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC) dont elle ne détient pas le contrôle.

Filiale canadienne

Si elle dépose par l’intermédiaire d’une filiale canadienne, la société doit exécuter toutes les activités de RS & DE au Canada et payer les employés et les fournisseurs imposables canadiens. Dans ce contexte, elle réclame un crédit d’impôt non remboursable de 20% sur son impôt fédéral canadien et est admissible aux crédits supplémentaires remboursable de 15% au Québec.

SPCC – Société privée sous contrôle canadien

Utiliser une SPCC est un des meilleurs moyens d’être admissible aux crédits de RS & DE. La participation minoritaire d’un investisseur étranger dans une SPCC peut lui permettre de réclamer jusqu’à 35% des premiers 3 M $ de dépenses admissibles, majorés de crédits supplémentaires remboursables allant jusqu’à 30% au Québec.

Canadiens à l’étranger

Les entreprises canadiennes qui font de la R&D à l’étranger peuvent toujours présenter une demande de RS & DE au Canada. Les employés réclamés qui exécutent les tâches de RS & DE doivent être des résidents canadiens. Un maximum de 10% des salaires et traitements de la demande de RS & DE peuvent provenir d’activités admissibles à l’étranger.

Pour en savoir plus sur les sociétés étrangères et la RS & DE, visitez le site Investir au Canada.

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