10 questions : évaluer le risque de vérification RS & DE
Partagez ce Tweet SVPFaire face à la réalité
Êtes-vous certain d’obtenir votre prochain crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) ? D’où vient cette certitude ?
C’est un fait : Il y a eu plus de vérifications de dossiers RS & DE et de demandes d’informations supplémentaires par l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis quelques années. Pourtant la loi et les principales circulaires de l’ARC m’ont pas changé. Alors pourquoi ?
Pourquoi ?
Plusieurs facteurs expliquent cette augmentation :
- Il y a plus de conseillers en recherche technologie (CRT) à l’ARC,
- L’interprétation des circulaires d’information est plus restrictive,
- Le processus d’analyse des dossiers est plus rigoureux.
De plus,
- Chaque année en moyenne 20 % à 30 % des dossiers sont vérifiés,
- La plupart des nouveaux réclamants sont rencontrés dès la première année,
- Depuis quelques années, l’ARC a pourchassé les contribuables et les conseillers en R&D qui présentaient des profils de réclamation RS & DE exagérés.
Cela ne m’arrivera pas à moi …
Plusieurs se croient à l’abri. Ils se réconfortent avec des « pensées magiques » telles que :
- Nous ne sommes pas vérifiés depuis plusieurs années,
- Nous obtenons toutes nos réclamations sans problèmes, on a la « recette »,
- Après la vérification, il y a deux ans, ils nous ont tout accordé,
- C’est un petit crédit de moins de 100,000 $, on passe donc « sous le radar ».
Désolé de vous contredire mais ce n’est pas comme cela que ça fonctionne.
10 facteurs de risque de vérification RS & DE
Plusieurs facteurs peuvent augmenter significativement votre risque d’être vérifié pour la RS & DE. Nous présentons ici dix des plus fréquents indices :
- Vous réclamez le même projet de RS & DE depuis plus de deux ans ?
Après deux ou trois ans les objectifs et les incertitudes technologiques devraient être résolues. Pourquoi ce projet est-il toujours réclamé en RS & DE ?
- Vous n’avez pas été vérifié depuis plus de trois ans ?
En moyenne, on doit s’attendre à être sélectionné pour une révision à tous les trois à cinq ans, et plus fréquemment encore s’il y a eu des problèmes lors de la dernière vérification. À partir de la quatrième année votre probabilité d’être vérifié augmente significativement à chaque année. Un jour prochain ce sera à votre tour, même si vos descriptions sont extraordinaires !
- La dernière vérification n’était que financière, en fait, votre dernière vérification de l’aspect technique date de … vous ne savez plus quand en fait.
Voir la réponse précédente. Il ne faut pas se laisser berner par le fait qu’on a eu un visiteur ou qu’on a répondu à des questions financières. Le conseiller en recherche et technologie (CRT) a un agenda chargé et il peut très bien décider de reporter sa vérification technique d’un an ou deux … il pourra alors étudier les réclamations de plus d’une année à la fois.
- « On a été cotisé alors c’est accepté. »
Regardez bien l’avis de cotisation qui fut envoyé par le fédéral : est-ce que l’on y dit que votre réclamation RS & DE est acceptée ou qu’elle est accordée sans révision, et sujette à une révision ultérieure ? L’ARC se réserve le droit de revenir un ou deux ans en arrière, et plus encore si elle suspecte une fraude.
- Lors de la dernière vérification, le rapport du CRT contenait des recommandations. Les avez-vous suivies ?
À la conclusion d’une vérification technique, le CRT émet un rapport d’analyse de l’aspect scientifique de votre réclamation et il y souligne ses préoccupations et certains points à améliorer. Vous a-t-il avisé de certaines non-conformités ? À votre prochaine vérification, vous risquer d’être pénalisé sans aucun recours si vous n’avez pas corrigé ces situations, …
- Vos dépenses réclamées ont augmenté de plus de 25% en un an ? ou plus de 50% en deux ans ?
Plusieurs facteurs financiers peuvent déclencher une vérification. L’augmentation rapide des coûts réclamés est la plus fréquente d’entre elles.
- Lors de votre dernière vérification votre CRT de l’ARC était-il très âgé ?
Plusieurs CRT ont pris leur retraite ces dernières années. Si c’est le cas de votre conseiller, le nouveau peut avoir une nouvelle perspective sur votre dossier.
- Les principaux actionnaires de votre compagnie sont réclamés à plus de 30 % de leur temps en RS & DE ?
- Plusieurs de vos ressources sont réclamées en RS & DE à 100% de leur temps ?
Ces deux dernières questions sont des indices d’une faible ségrégation des coûts – ou d’une « optimisation » non supportée. Ce genre d’indice mérite souvent une visite de validation de vos façons de distinguer vos coûts de RS & DE de ceux du développement courant.
- Qui a rédigé vos descriptions techniques ? Était-il un nouveau dans votre dossier ?
Un changement de rédacteur ou de préparateur présente souvent le dossier sous une nouvelle lumière. Le lecteur qui s’était développé une compréhension peut être amené à se questionner en voyant la nouvelle présentation.
Même si votre dossier RS & DE est choisi pour une vérification, vous pouvez tout de même obtenir tous vos crédits. Mais il faut alors traverser une étape supplémentaire et un processus dont vous pouvez bien vous passer.
On ne peut éviter une vérification de la RS & DE. On peut cependant limiter la probabilité d’une vérification.
Qu’en pensez-vous ? Êtes-vous sûr d’obtenir tous vos crédits sans vérification ? Quelles raisons vous a-t-on donné la dernière fois que vous avez été vérifié ?
