{"id":1230,"date":"2016-06-13T06:05:22","date_gmt":"2016-06-13T11:05:22","guid":{"rendered":"http:\/\/rdactionconsultant.com\/?p=1230"},"modified":"2025-11-27T18:29:33","modified_gmt":"2025-11-27T18:29:33","slug":"questions-avant-verification","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rdactionconsultant.com\/fr\/blogue\/questions-avant-verification\/","title":{"rendered":"Questions AVANT v\u00e9rification de votre r\u00e9clamation RS&#038;DE"},"content":{"rendered":"<div class=\"vgblk-rw-wrapper limit-wrapper\">\nLa v\u00e9rification effectu\u00e9e par l\u2019<abbr title=\"Agence du revenu du Canada\">ARC<\/abbr> est certes LE moment crucial dans tout le cycle de r\u00e9clamation des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la <abbr title=\"Recherche Scientifique et D\u00e9veloppement Exp\u00e9rimental\">RS &amp; DE<\/abbr>. On ne peut \u00e9viter une v\u00e9rification, mais on peut certainement en minimiser les impacts n\u00e9gatifs. Dans le premier d\u2019une s\u00e9rie de six articles au sujet de la v\u00e9rification d\u2019un dossier de <abbr title=\"Recherche Scientifique et D\u00e9veloppement Exp\u00e9rimental\">RS &amp; DE<\/abbr>, nous d\u00e9butons avec l\u2019annonce de la visite.<\/p>\n<h2>Les questions AVANT la rencontre <\/h2>\n<p>\u00c7a y est ! Vous avez re\u00e7u l\u2019appel (ou la lettre) fatidique ! Votre r\u00e9clamation <abbr title=\"Recherche Scientifique et D\u00e9veloppement Exp\u00e9rimental\">RS &amp; DE<\/abbr> a \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9e pour une v\u00e9rification !<\/p>\n<p>Que ce soit 50,000$ ou 500,000$, cet argent est important pour vous. De plus, ils r\u00e9visent souvent deux ou m\u00eame trois ann\u00e9es \u00e0 la fois. \u00c7a fait beaucoup d\u2019argent sur la table !!!<\/p>\n<p>Que faire ? Vous avez trois choix\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Paniquer,<\/li>\n<li>Ne rien faire,<\/li>\n<li>Vous pr\u00e9parer \u00e0 cette v\u00e9rification<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce sont l\u00e0 deux mauvais choix et un bon. \u00cates-vous pr\u00eat \u00e0 y faire face ?<\/p>\n<div class=\"citation-quote\">\u00ab Informez-vous, c\u2019est de VOTRE argent et de votre dossier qu\u2019il s\u2019agit. Vous ne serez jamais trop bien pr\u00e9par\u00e9 pour la rencontre de v\u00e9rification du cr\u00e9dit RS&amp;DE.\u00bb<\/div>\n<h2>Comprendre ce qui s\u2019en vient<\/h2>\n<p>Avant tout, il faut poser les bonnes questions\u00a0pour pr\u00e9parer des r\u00e9ponses ad\u00e9quates. La plupart de ces questions trouvent leur r\u00e9ponse dans la lettre ou l\u2019appel annon\u00e7ant la v\u00e9rification. Si les r\u00e9ponses n\u2019y sont pas,<strong> <a href=\"https:\/\/www.cra-arc.gc.ca\/txcrdt\/sred-rsde\/pblctns\/gd-tchrvw-fra.html\">vous avez le droit<\/a>,<\/strong> comme contribuable, d\u2019avoir des r\u00e9ponses satisfaisantes \u00e0 toutes ces questions. Rappelez le signataire et posez ces questions AVANT la rencontre.<\/p>\n<h3>De quel type de rencontre s\u2019agit-il ?<\/h3>\n<ul>\n<li>Est-ce une rencontre de type<strong> <a href=\"https:\/\/www.cra-arc.gc.ca\/txcrdt\/sred-rsde\/ftcs-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SCAND<\/a><\/strong> (Service consultatif aux nouveaux demandeurs) o\u00f9 le dossier est pr\u00e9-approuv\u00e9, mais qui permet de rencontrer le personnel de l\u2019<abbr title=\"Agence du revenu du Canada\">ARC<\/abbr> qui s\u2019occupera de votre dossier ?<\/li>\n<li>Est-ce une rencontre dite de courtoisie, de r\u00e9vision ou de v\u00e9rification ? Le nom peut varier mais le but reste le m\u00eame\u00a0: examiner plus en profondeur un ou des aspects ou alors la totalit\u00e9 de votre r\u00e9clamation.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Qui sera l\u00e0 ?<\/h3>\n<ul>\n<li>Le conseiller financier (CF) seulement ou le conseiller en recherche et technologie (CRT) ou les deux ?<\/li>\n<li>Ce sont les m\u00eames conseillers qu\u2019\u00e0 votre derni\u00e8re rencontre de v\u00e9rification ? Depuis combien de temps s\u2019occupent-ils de notre dossier ?<\/li>\n<li>Si le conseiller financier vient seul, est-ce \u00e0 dire que le dossier technique est accept\u00e9 ? ou le CRT viendra-t-il plus tard ?<\/li>\n<li>Qui veulent-ils rencontrer ? Le responsable technique du (des)projet(s), le responsable des co\u00fbts ? Un employ\u00e9 particulier ? Pourquoi eux ?<\/li>\n<li>Connaissent-ils vos consultants-pr\u00e9parateurs en <abbr title=\"Recherche et D\u00e9veloppement\">R &amp; D<\/abbr> ? Certains consultants sont mieux per\u00e7us par l\u2019<abbr title=\"Agence du revenu du Canada\">ARC<\/abbr> que d\u2019autres. Leur pr\u00e9sence \u00e0 la rencontre sera-t-elle favorable ou pas pour votre dossier ? Oui, oui, vous pouvez leur demander.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quel est l\u2019objet de la rencontre \u2013 quels sont les enjeux ?<\/h3>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cra-arc.gc.ca\/txcrdt\/sred-rsde\/pblctns\/gd-tchrvw-fra.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Vous avez droit<\/a>,\u00a0comme contribuable, de conna\u00eetre \u00e0 l\u2019avance les enjeux, les raisons principales de cette rencontre. Qu\u2019est-ce qui sera \u00e0 l\u2019\u00e9tude ? Quelles sont les pr\u00e9occupations \u00e0 \u00e9claircir ? Encore une fois, Ne vous contentez pas de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s du genre \u00ab\u00a0un peu toute la r\u00e9clamation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0les incertitudes\u00a0\u00bb. De quelle incertitude s\u2019agit-il ? Pourquoi celle-l\u00e0 ne vous semble pas \u00e9ligible ? Quels sont les enjeux ? Les co\u00fbts ? Pourquoi ? Leur ampleur ? La quantit\u00e9 de ressources r\u00e9clam\u00e9es ? la documentation ? etc\u2026<\/li>\n<li>Conna\u00eetre l\u2019objet de leurs pr\u00e9occupations vous permettra de mieux vous pr\u00e9parer et de leur donner les bonnes r\u00e9ponses \u00e0 leurs questions. Le processus n\u2019en sera que plus clair et rapide. Est-ce un projet en particulier qui fait obstacle ? ou le lien entre les co\u00fbts et les activit\u00e9s r\u00e9clam\u00e9es ? Quel est, selon vous, l\u2019enjeu avec ce projet ?<\/li>\n<li>Si un sous-ensemble des projets est s\u00e9lectionn\u00e9, est-ce \u00e0 dire que tous les autres sont accept\u00e9s ? ou est-ce un test avant de v\u00e9rifier les autres ?<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Ont-ils besoin d\u2019information suppl\u00e9mentaire AVANT la rencontre ?<\/h3>\n<p>Normalement vous devez \u00eatre pr\u00eat \u00e0 fournir des informations de base (tableau des co\u00fbts par projet, prototypes, structure des \u00e9quipes, etc.) pendant la rencontre. Typiquement, ils s\u2019attendent \u00e0 voir tous les documents que vous avez coch\u00e9 aux lignes 270 \u00e0 282 du <strong><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/formulaires\/t661.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">formulaire T661<\/a><\/strong>. Vous pouvez d\u00e9montrer votre collaboration en demandant s\u2019ils souhaitent certains types d\u2019information suppl\u00e9mentaire AVANT la rencontre.<\/p>\n<p>La demande d\u2019information suppl\u00e9mentaire est souvent un indice de ce qui est recherch\u00e9. Mais il faut conna\u00eetre les enjeux identifi\u00e9s par les v\u00e9rificateurs pour pr\u00e9ciser notre position sur ces sujets.<\/p>\n<ul>\n<li>Ils demandent un tableau des efforts d\u00e9taill\u00e9 par activit\u00e9 par ressource ? C\u2019est possiblement un enjeu d\u2019ampleur des efforts r\u00e9clam\u00e9s. Ils recherchent peut-\u00eatre une logique pour r\u00e9duire les co\u00fbts.<\/li>\n<li>Ils demandent des documents d\u2019architecture, d\u2019analyse ou des plans ? Ce sont des enjeux du c\u00f4t\u00e9 des incertitudes technologiques. Comment pouvez-vous d\u00e9montrer que les d\u00e9fis recherch\u00e9s d\u00e9passaient la pratique courante ? C\u2019\u00c9tait quoi la pratique courante ? La fa\u00e7on \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb de proc\u00e9der ? Qu\u2019avez-vous fait de plus et pourquoi ?<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Combien de temps est pr\u00e9vu pour la rencontre ?<\/h3>\n<p>Il faut compter jusqu\u2019\u00e0 une demie journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude par projet r\u00e9vis\u00e9. Une rencontre plus longue peut indiquer que les conseillers de l\u2019<abbr title=\"Agence du revenu du Canada\">ARC<\/abbr> veulent aller plus en profondeur, qu\u2019ils sont sceptiques face \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des projets. Demandez-leurs \u00e0 quoi ils s\u2019attendent de cette rencontre\u00a0: plus de d\u00e9tails techniques, des d\u00e9monstrations, des prototypes, etc. ?? La mise en place d\u2019une d\u00e9monstration ou d\u2019un prototype peux demander une certaine pr\u00e9paration mais cela apporte rarement des r\u00e9sultats. Vous avez droit de savoir si c\u2019est ce \u00e0 quoi ils s\u2019attendent, si ce sera en mesure de mieux les convaincre. Quel est leur agenda de la rencontre ?<\/p>\n<p>Des r\u00e9ponses claires \u00e0 toutes ces questions et \u00e0 d\u2019autres sont n\u00e9cessaires pour votre pr\u00e9paration \u00e0 la rencontre de v\u00e9rification.<\/p>\n<p><span style=\"color: #000000;\">Informez-vous, c\u2019est de VOTRE argent et de votre dossier qu\u2019il s\u2019agit. Vous ne serez jamais trop bien pr\u00e9par\u00e9.<\/span><\/p>\n<p>Dans le prochain article nous verrons pourquoi il est essentiel de se pr\u00e9parer \u00e0 la rencontre de v\u00e9rification.<\/p>\n<p>Qu\u2019en pensez-vous ? Avez-vous v\u00e9cu des situations o\u00f9 vous n\u2019aviez aucune id\u00e9e de ce qui s\u2019en venait jusqu\u2019\u00e0 ce que le \u00ab\u00a0train soit sur vous\u00a0\u00bb ? Comment avez-vous r\u00e9agi en recevant l\u2019appel \u00e0 \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 ? Pourquoi ?<\/p><\/div>\n<p><!-- .vgblk-rw-wrapper --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La v\u00e9rification effectu\u00e9e par l\u2019ARC est certes LE moment crucial dans tout le cycle de r\u00e9clamation des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la RS &amp; DE. On ne peut \u00e9viter une v\u00e9rification, mais on peut certainement en minimiser les impacts n\u00e9gatifs. 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