{"id":3261,"date":"2018-11-01T00:20:24","date_gmt":"2018-11-01T05:20:24","guid":{"rendered":"https:\/\/rdactionconsultant.com\/?p=3261"},"modified":"2025-11-27T18:29:47","modified_gmt":"2025-11-27T18:29:47","slug":"combien-de-credits-dimpot-pour-la-rs-de","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rdactionconsultant.com\/fr\/blogue\/combien-de-credits-dimpot-pour-la-rs-de\/","title":{"rendered":"Combien de cr\u00e9dits d’imp\u00f4t pour la RS & DE"},"content":{"rendered":"
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Calcul du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 la RS & DE pour une PME<\/h2>\n

Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la R&D est le programme de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t le plus important et le plus lucratif pour le d\u00e9veloppement de la technologie au Canada. Les calculs comptables et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sont des processus relativement complexes. Nous proposons donc ici une \u00e9tude de cas suivante \u00e0 titre d\u2019exemple de certaines des variables \u00e0 prendre en compte.<\/p>\n

Cette page exclut les probl\u00e8mes d’\u00e9ligibilit\u00e9 et de documentation. Nous nous concentrons ici sur les calculs de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour une petite ou moyenne entreprise (PME) avec des d\u00e9penses de type salaires et sous-traitants. Veuillez noter que les taux de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, les niveaux d’exclusion et le remboursement sont diff\u00e9rents pour les grandes soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

1-Faits initiaux<\/h2>\n

John Smith a effectu\u00e9 du travail admissible \u00e0 la RS & DE 50% de son temps au cours de l’ann\u00e9e. Son assistant effectuait \u00e0 100% des activit\u00e9s de RS & DE. Ils travaillaient au Qu\u00e9bec. Le salaire annuel de John pour cette soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait de $100 000, son assistant avait re\u00e7u $70 000. John a embauch\u00e9 un sous-traitant qu\u00e9b\u00e9cois pour ses activit\u00e9s de RS & DE. Le sous-traitant a factur\u00e9 $40 000 pour effectuer ses activit\u00e9s de RS & DE. Les \u00e9tapes du calcul des cr\u00e9dits sont les suivantes:<\/p>\n

2-Calculs<\/h2>\n
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Avis important: Ces calculs sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 des fins de pr\u00e9sentation uniquement. Avant d\u2019\u00e9valuer ou de soumettre une r\u00e9clamation vous devez communiquer avec un sp\u00e9cialiste de la fiscalit\u00e9, tel que R & D Action, pour valider les calculs dans votre situation sp\u00e9cifique. Nous vous sugg\u00e9rons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le <\/strong><\/span>site de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC)<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n

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Tout le travail est effectu\u00e9 au Qu\u00e9bec:<\/p>\n

Cr\u00e9dit provincial:<\/h3>\n

\u00c9tape 1 – Base salariale (partie RS & DE du salaire): (100 000 $ x 50%) + 70 000 $ = 120 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 2 – Sous-traitant (Provincial) : 50% des factures sont exigibles: 40 000 $ x 50% = 20 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 3 – Total des d\u00e9penses de RS & DE (Provincial): 120 000 $ + 20 000 = 140 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 4 – D\u00e9duire le niveau d’exclusion du Qu\u00e9bec sur les d\u00e9penses de RS & DE: 140 000 $ – 50 000 $ = 90 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 5 – Qu\u00e9bec Total des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t remboursables pour la RS & DE: 90 000 $ x 30% = 27 000 $<\/p>\n

Cr\u00e9dit f\u00e9d\u00e9ral<\/h3>\n

\u00c9tape 6 – Base salariale (partie RS & DE du salaire): (100 000 $ x 50%) + 70 000 $ = 120 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 7 – Sous-traitant (F\u00e9d\u00e9ral) : 80% des factures sont exigibles: 40 000 $ x 80% = 32 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 8 – Montant de remplacement prescrit – 55% des salaires de RS & DE: 120 000 $ x 55% = 66 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 9 – Total des d\u00e9penses de RS & DE (F\u00e9d\u00e9ral): 120 000 $ + 32 000 $ + 66 000 $ = 218 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 10 – Moins note[1]<\/a><\/sup>: Cr\u00e9dit d’imp\u00f4t provincial de RS & DE de l’ann\u00e9e: 218 000 $ – 27 000 $ = 191 000 $<\/p>\n

\u00c9tape 11 – Total des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux remboursables pour la RS & DE: 191 000 $ x 35% = 66 850 $<\/p>\n

Total du cr\u00e9dit remboursable<\/h3>\n

\u00c9tape 12 – Total du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement (CII) pour la RS & DE\u00a0: 27 000 $ + 66 850 $ = 93 850 $<\/p>\n

Charge nette pour cette PME<\/h2>\n

D\u00e9penses r\u00e9elles de RS & DE = 50 000 $ + 70 000 $ + 40 000 $ = 160 000 $<\/p>\n

D\u00e9pense nette apr\u00e8s CII: 160 000 $ – 93 850 $ = 66 150 $ (41,34% des d\u00e9penses r\u00e9elles de RD)<\/p>\n

Ainsi, dans cet exemple, la charge apr\u00e8s cr\u00e9dit repr\u00e9sente 41,34% du total des d\u00e9penses r\u00e9elles de RS & DE.<\/p>\n

L’effet net du niveau d’exclusion du Qu\u00e9bec de 50 000 $ sur les d\u00e9penses de RS & DE est ressenti plus profond\u00e9ment chez les petits demandeurs. Par exemple, le cr\u00e9dit sur 10 000 $ de salaires vaut:<\/p>\n