{"id":5458,"date":"2020-01-18T20:16:46","date_gmt":"2020-01-19T01:16:46","guid":{"rendered":"https:\/\/rdactionconsultant.com\/?p=5458"},"modified":"2025-12-11T15:11:07","modified_gmt":"2025-12-11T15:11:07","slug":"pari-ou-rsde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rdactionconsultant.com\/fr\/blogue\/pari-ou-rsde\/","title":{"rendered":"PARI ou RS&#038;DE?"},"content":{"rendered":"<div class=\"vgblk-rw-wrapper limit-wrapper\">\nPARI ou RS&amp;DE ? Votre entreprise innove sur le plan technologique? Vous recherchez s\u00fbrement des sources de financement.\u00a0 Vous faites de la recherche et du d\u00e9veloppement? Avez-vous d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 de nombreux programmes de financement et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t gouvernementaux? Comment \u00e9valuer le programme qui vous convient, celui qui offre le meilleur rendement pour votre investissement en temps et pour vos efforts?<\/p>\n<p>Cet article compare deux des programmes f\u00e9d\u00e9raux les plus populaires: le Programme d&rsquo;aide \u00e0 la recherche industrielle (<strong><span><a href=\"https:\/\/cnrc.canada.ca\/fr\/soutien-linnovation-technologique\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">PARI<\/a><\/span><\/strong>) et le Programme de recherche scientifique et d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (<strong><span><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">RS&amp;DE<\/a><\/span><\/strong>).<\/p>\n<div class=\"citation-quote\">La RS&amp;DE fournit plus d&rsquo;argent, mais le PARI apporte des liquidit\u00e9s plus rapides<\/div>\n<p>Avis important: Ces informations sont pr\u00e9sent\u00e9es sommairement \u00e0 des fins de pr\u00e9sentation uniquement. Avant d\u2019\u00e9valuer ou de soumettre une r\u00e9clamation vous devez communiquer avec un sp\u00e9cialiste de la fiscalit\u00e9 et de ces programmes, tel que R&amp;D Action, pour valider les calculs dans votre situation sp\u00e9cifique. Nous vous sugg\u00e9rons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l\u2019<strong><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span>Agence du revenu du Canada<\/span><\/a><\/strong> (ARC) et du <strong><a href=\"https:\/\/cnrc.canada.ca\/fr\/soutien-linnovation-technologique\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><span>Centre National de Recherche du Canada<\/span><\/a><\/strong> (CNRC).<\/p>\n<h2><strong>1. LE PARI <\/strong><\/h2>\n<p>Le PARI est un programme f\u00e9d\u00e9ral administr\u00e9 par le Conseil national de la recherche du Canada. Il offre des subventions de recherche et d\u00e9veloppement \u00e0 des petites et moyennes entreprises novatrices et qualifi\u00e9es au Canada. Le budget du PARI est limit\u00e9 (environ 400 millions de dollars en 2019\/20). Il re\u00e7oit des centaines de soumissions chaque ann\u00e9e, ce qui en fait une option de financement tr\u00e8s populaire.<\/p>\n<p>Le PARI est un important programme du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (apr\u00e8s la RS&amp;DE) pour aider les entreprises novatrices. Ce programme g\u00e8re un r\u00e9seau de ressources \u00e0 travers le pays. Cette approche vise \u00e0 supporter la progression rapide des entreprises en d\u00e9veloppant de nouveaux produits dans toutes sortes de domaines technologiques, incluant le g\u00e9nie m\u00e9canique, chimique, les logiciels etc.. Aucun autre programme gouvernemental ne traite aussi rapidement leurs dossiers.<\/p>\n<p>Les conseillers en technologie industrielle du PARI ont une approche \u00ab pratique \u00bb. Leur influence dans la gestion de projet peut constituer une source de valeur ajout\u00e9e bienvenue pour certaines entreprises. Cependant, de meilleurs conseils strat\u00e9giques, commerciaux et op\u00e9rationnels peuvent \u00eatre trouv\u00e9s ailleurs \u00e0\u00a0notre connaissance. Les repr\u00e9sentants du gouvernement ne sont pas toujours les meilleurs coachs et mentors pour entrepreneurs.<\/p>\n<p>Le PARI peut financer jusqu\u2019\u00e0 75% de certains co\u00fbts sous forme de pr\u00eat remboursable en fonction des r\u00e9sultats futurs, ou de subvention, ou une combinaison des deux.<\/p>\n<h2><strong>2. LA RS &amp; DE<\/strong><\/h2>\n<h3>2.1 F\u00e9d\u00e9ral<\/h3>\n<p>Le programme de RS&amp;DE est administr\u00e9 par l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) et offre un cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t pour les d\u00e9penses de RD admissibles. Ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est remboursable (un ch\u00e8que) pour la plupart des PME. Le taux de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour les PME est de 35% pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles.<\/p>\n<ul>\n<li>Les d\u00e9penses de salaire \u00e9ligibles sont bonifi\u00e9es d\u2019un montant de remplacement (des frais g\u00e9n\u00e9raux) de 55%, ce qui fait que 100$ de salaire au f\u00e9d\u00e9ral est calcul\u00e9 comme 155$ de d\u00e9penses.<\/li>\n<li>Pour les d\u00e9penses de sous-traitant, le cr\u00e9dit f\u00e9d\u00e9ral est de 28% (80% * 35%) des factures \u00e9ligibles. Pour les mat\u00e9riaux consomm\u00e9s, le taux est de 35%<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le programme de RS&amp;DE n\u2019a pas de budget fixe, chaque demande admissible est approuv\u00e9e. En 2016-2017, le programme a trait\u00e9 environ 21 000 demandes de cr\u00e9dit repr\u00e9sentant environ 2,7 milliards de dollars en cr\u00e9dits d&rsquo;imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux. C&rsquo;est plus de 6,5 fois le budget du programme PARI<\/p>\n<p>De plus, tout financement du PARI r\u00e9duit vos d\u00e9penses admissibles pour les demandes de RS&amp;DE au f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Le programme f\u00e9d\u00e9ral RS&amp;DE est doubl\u00e9 d\u2019un programme similaire dans plusieurs provinces\u00a0:<\/p>\n<h3>2.2 Au Qu\u00e9bec<\/h3>\n<p>De plus, le cr\u00e9dit RS&amp;DE suppl\u00e9mentaire du Qu\u00e9bec est toujours remboursable. Pour les PME le taux major\u00e9 de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t est de 30% pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles exc\u00e9dant 50,000$. Ceci signifie que le taux de cr\u00e9dits combin\u00e9 F\u00e9d\u00e9ral + Qu\u00e9bec est de 54% sur le salaire des premiers 50,000$ de d\u00e9penses \u00e9ligibles et de 73,75% pour les salaires exc\u00e9dant les premiers 50,000$ de d\u00e9penses.<\/p>\n<p>Pour les d\u00e9penses de sous-traitant, le taux combin\u00e9 d\u00e9passant le 50,000$ initial est de 37,75%. Les d\u00e9penses de mat\u00e9riaux ne sont pas \u00e9ligibles au Qu\u00e9bec, donc le taux combin\u00e9 est de 35%.<\/p>\n<h3>2.3 En Ontario<\/h3>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le cr\u00e9dit RS&amp;DE suppl\u00e9mentaire non remboursable est de 3,5%. Non remboursable signifie que le cr\u00e9dit est d\u00e9duit des imp\u00f4ts \u00e0 payer.<\/p>\n<h4>Cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 l&rsquo;innovation de l&rsquo;Ontario (CIIO)<\/h4>\n<p>Le CIIO est un cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t remboursable de 8% pour les petites et moyennes entreprises sur les d\u00e9penses de R&amp;D admissibles. Le tableau suivant illustre comment il est possible d\u2019augmenter le taux du CIIO .<\/p>\n<table class=\" aligncenter\" style=\"height: 339px;\" width=\"322\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"155\">\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>D\u00e9penses R&amp;D\/Revenus Bruts<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td style=\"text-align: center;\" width=\"155\"><strong>Taux de CIIO<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"155\">&lt; 10 %<\/td>\n<td width=\"155\">\u00a08 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"155\">Entre 10 % et 20 %<\/td>\n<td width=\"155\">Augmentation lin\u00e9aire entre 8 % et 12 %<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"155\">&gt; 20 %<\/td>\n<td width=\"155\">12 %<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<h2><strong>3. Les Diff\u00e9rences PARI vs RS&amp;DE<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">En r\u00e9sum\u00e9, le PARI et la RS&amp;DE diff\u00e8rent de plusieurs fa\u00e7ons:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: left;\">L\u2019entente avec le PARI peut \u00eatre partiellement ou totalement remboursable. Vous n\u2019avez pas \u00e0 rembourser le cr\u00e9dit RS&amp;DE;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Le PARI est limit\u00e9 aux entreprises de moins de 500 employ\u00e9s. La RS&amp;DE n\u2019a aucune limite de taille de l\u2019entreprise;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Le PARI ne consid\u00e8re que les projets de recherche et d\u00e9veloppement futurs. La RS&amp;DE porte sur des d\u00e9penses admissibles d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Les prestations PARI sont g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9es par versements au fur et \u00e0 mesure que vous signalez l\u2019avancement du projet. Les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour la RS &amp; DE sont pay\u00e9s en montants forfaitaires et approuv\u00e9s une fois que votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t de fin d\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par l\u2019ARC;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">La RS&amp;DE accepte des cat\u00e9gories de d\u00e9penses plus \u00e9tendues que celles du PARI;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Le PARI offre un r\u00e9seau de conseillers \u00e0 travers le pays qui peuvent\u00a0:\n<ul>\n<li>Guider certaines entreprises;<\/li>\n<li>Livrer des approbations rapides aux entreprises \u00e0 la recherche de fonds, contrairement \u00e0 la p\u00e9riode d&rsquo;attente d\u00e9mesur\u00e9e pour les approbations de RS&amp;DE;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Le PARI utilise un \u00ab crit\u00e8re \u00bb suppl\u00e9mentaire\u00a0: le potentiel des ventes, la RS&amp;DE ne tient pas compte de ce potentiel<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>4. Verdict final:<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">En conclusion, les <strong><span><a href=\"https:\/\/rdactionconsultant.com\/9-questions-choisir-votre-consultant\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">conseillers de R&amp;D Action<\/a><\/span><\/strong>, des experts d&rsquo;exp\u00e9rience, vous recommandent les cr\u00e9dits RS&amp;DE pour trois raisons principales:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: left;\">La RS&amp;DE fournit plus de rendement financier;<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">La RS&amp;DE est offerte \u00e0 toute entreprise admissible; et<\/li>\n<li style=\"text-align: left;\">Le financement du PARI sera d\u00e9duit de vos demandes de RS &amp; DE.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Par contre, vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 au PARI si vous avez des restrictions de liquidit\u00e9s. En effet, les versements trimestriels du PARI, se font \u00e0 mesure que vous signalez l\u2019avancement du projet, alors que le cr\u00e9dit RS&amp;DE est approuv\u00e9 une fois que votre d\u00e9claration de fin d\u2019ann\u00e9e a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par l\u2019ARC, ce qui peut prendre plusieurs mois.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Merci de votre visite sur le blogue de R&amp;D Action. Regardez l\u2019index \u00e0 droite de cette page. C&rsquo;est pour vous. Il y a l\u00e0 plusieurs autres cat\u00e9gories de solutions pratiques et applicables.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Vous avez aim\u00e9 votre lecture ? Dites-le-nous. Partagez-la. Que devrait-on y ajouter ? Quels sujets vous int\u00e9ressent ?<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Vous n\u2019avez pas aim\u00e9 cette lecture ? Dites-le-nous. Qu\u2019avez-vous moins appr\u00e9ci\u00e9 dans ce texte ? Comment peut-on mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins ?<\/p>\n<\/div>\n<p><!-- .vgblk-rw-wrapper --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PARI ou RS&amp;DE ? Votre entreprise innove sur le plan technologique? Vous recherchez s\u00fbrement des sources de financement.\u00a0 Vous faites de la recherche et du d\u00e9veloppement? Avez-vous d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 de nombreux programmes de financement et de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t gouvernementaux? 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