Notre valeur ajoutée en RS & DE

• Rédiger des descriptions techniques précises. Saisir toute l’information requise pour préparer votre réclamation de RS & DE peut prendre beaucoup de temps et d’énergie. Notre expert technique vous aide à transformer la masse d’information en descriptions solides et convaincantes de vos activités de RS & DE et à compiler la documentation technique requise pour supporter votre réclamation.

• Former votre équipe. Nous formons votre équipe en lui livrant de précieux conseils, des « meilleures pratiques » et des gabarits efficaces pour qu’ils identifient des projets potentiellement éligibles et produisent la documentation exigée en support à votre réclamation.
• Commenter vos descriptions techniques. Si vous préférez préparer vos descriptions vous-même, nous les révisons et nous assurons qu’elles sont complètes et conformes au programme RS & DE.
• Améliorer votre documentation continue. L’ARC exige de plus en plus des preuves documentaires comptables, techniques et scientifiques en appui de vos travaux expérimentaux. Ils veulent une documentation probante, contemporaine et structurée. En réalité très peu d’entreprises ont de tels procédés en place. Nous avons développé des « meilleures pratiques » fondées sur notre expérience de ces questions. Nous savons ce qui satisfera les autorités fiscales. Nos méthodes de documentation continue des aspects techniques et financiers sont pratiques, rapides et légères à implanter.
• Planifier votre stratégique fiscale pour l’innovation. Les crédits ont un impact significatif sur votre profitabilité. La RS & DE doit être documentée durant l’année, d’autres crédits doivent être demandés avant de débourser les coûts. Voilà pourquoi une planification s’impose. Nous développons avec vous la vision et la structure optimale pour vos réclamations futures.

• Supporter la vérification par l’ARC et le MRQ. L’Agence du revenu du Canada (ARC) révise occasionnellement les réclamations de RS & DE. Le Ministère du revenu du Québec (MRQ) révise le côté financier de presque toutes les réclamations au Québec. Nous sommes là pour préparer vos experts et vous supporter tout au long de ce processus et jusqu’à sa conclusion. Nous travaillons avec les autorités fiscales pour assurer qu’elles comprennent le bien-fondé de votre réclamation RS & DE. Nous connaissons profondément les règles fiscales et les politiques du programme de la RS & DE. Nous vous appuyons dans tous les processus de révision, nous favorisons la communication et la compréhension mutuelle afin d’éviter des re-cotisations coûteuses.
• Préparer un avis d’opposition. L’Agence du revenu du Canada (ARC) rejette parfois en tout ou en partie des réclamations de RS & DE. Si vous êtes en désaccord avec leurs conclusions, nous connaissons les mécanismes de règlement des différends. La première étape dans ce cas consiste à préparer un avis d’opposition dans les délais assez courts qui sont établis. Nous l’avons déjà fait. Nous avons déjà gagné certains de ces dossiers.
• Représenter comme témoin expert ou conseiller externe en RS & DE. Certains dossiers ne peuvent être résolus avec les employés de l’ARC. Ils sont alors cotisés et l’opposition est rejetée. Même à cette étape vous avez le droit d’être en désaccord. Nous vous appuyons et votre avocat lorsqu’il a besoin d’un témoin-expert externe au dossier lors de ses représentations devant la cour de l’impôt du Canada.

R&D Action c’est l’expertise à votre portée. Contactez-nous, l’estimation est gratuite.