Comment choisir ?

PARI ou RS&DE ? Votre entreprise innove sur le plan technologique? Vous recherchez sûrement des sources de financement.  Vous faites de la recherche et du développement? Avez-vous déjà étudié de nombreux programmes de financement et de crédits d’impôt gouvernementaux? Comment évaluer le programme qui vous convient, celui qui offre le meilleur rendement pour votre investissement en temps et pour vos efforts?

Cet article compare deux des programmes fédéraux les plus populaires: le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) et le Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

Avis important: Ces informations sont présentées sommairement à des fins de présentation uniquement. Avant d’évaluer ou de soumettre une réclamation vous devez communiquer avec un spécialiste de la fiscalité et de ces programmes, tel que R&D Action, pour valider les calculs dans votre situation spécifique. Nous vous suggérons aussi de consulter les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du Centre National de Recherche du Canada (CNRC).

1. LE PARI

Le PARI est un programme fédéral administré par le Conseil national de la recherche du Canada. Il offre des subventions de recherche et développement à des petites et moyennes entreprises novatrices et qualifiées au Canada. Le budget du PARI est limité (environ 400 millions de dollars en 2019/20). Il reçoit des centaines de soumissions chaque année, ce qui en fait une option de financement très populaire.

Le PARI est un important programme du gouvernement fédéral (après la RS&DE) pour aider les entreprises novatrices. Ce programme gère un réseau de ressources à travers le pays. Cette approche vise à supporter la progression rapide des entreprises en développant de nouveaux produits dans toutes sortes de domaines technologiques, incluant le génie mécanique, chimique, les logiciels etc.. Aucun autre programme gouvernemental ne traite aussi rapidement leurs dossiers.

Les conseillers en technologie industrielle du PARI ont une approche « pratique ». Leur influence dans la gestion de projet peut constituer une source de valeur ajoutée bienvenue pour certaines entreprises. Cependant, de meilleurs conseils stratégiques, commerciaux et opérationnels peuvent être trouvés ailleurs à notre connaissance. Les représentants du gouvernement ne sont pas toujours les meilleurs coachs et mentors pour entrepreneurs.

Le PARI peut financer jusqu’à 75% de certains coûts sous forme de prêt remboursable en fonction des résultats futurs, ou de subvention, ou une combinaison des deux.

2. LA RS & DE

2.1 Fédéral

Le programme de RS&DE est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offre un crédit d’impôt pour les dépenses de RD admissibles. Ce crédit d’impôt est remboursable (un chèque) pour la plupart des PME. Le taux de crédits d’impôt pour les PME est de 35% pour les dépenses éligibles.

• Les dépenses de salaire éligibles sont bonifiées d’un montant de remplacement (des frais généraux) de 55%, ce qui fait que 100$ de salaire au fédéral est calculé comme 155$ de dépenses.
• Pour les dépenses de sous-traitant, le crédit fédéral est de 28% (80% * 35%) des factures éligibles. Pour les matériaux consommés, le taux est de 35%

Le programme de RS&DE n’a pas de budget fixe, chaque demande admissible est approuvée. En 2016-2017, le programme a traité environ 21 000 demandes de crédit représentant environ 2,7 milliards de dollars en crédits d’impôt fédéraux. C’est plus de 6,5 fois le budget du programme PARI

De plus, tout financement du PARI réduit vos dépenses admissibles pour les demandes de RS&DE au fédéral.

Le programme fédéral RS&DE est doublé d’un programme similaire dans plusieurs provinces :

2.2 Au Québec

De plus, le crédit RS&DE supplémentaire du Québec est toujours remboursable. Pour les PME le taux majoré de crédits d’impôt est de 30% pour les dépenses éligibles excédant 50,000$. Ceci signifie que le taux de crédits combiné Fédéral + Québec est de 54% sur le salaire des premiers 50,000$ de dépenses éligibles et de 73,75% pour les salaires excédant les premiers 50,000$ de dépenses.

Pour les dépenses de sous-traitant, le taux combiné dépassant le 50,000$ initial est de 37,75%. Les dépenses de matériaux ne sont pas éligibles au Québec, donc le taux combiné est de 35%.

2.3 En Ontario

De son côté, le crédit RS&DE supplémentaire non remboursable est de 3,5%. Non remboursable signifie que le crédit est déduit des impôts à payer.

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO)

Le CIIO est un crédit d’impôt remboursable de 8% pour les petites et moyennes entreprises sur les dépenses de R&D admissibles. Le tableau suivant illustre comment il est possible d’augmenter le taux du CIIO .

Dépenses R&D/Revenus Bruts	Taux de CIIO
< 10 %	8 %
Entre 10 % et 20 %	Augmentation linéaire entre 8 % et 12 %
> 20 %	12 %

3. Les Différences PARI vs RS&DE

En résumé, le PARI et la RS&DE diffèrent de plusieurs façons:

• L’entente avec le PARI peut être partiellement ou totalement remboursable. Vous n’avez pas à rembourser le crédit RS&DE;
• Le PARI est limité aux entreprises de moins de 500 employés. La RS&DE n’a aucune limite de taille de l’entreprise;
• Le PARI ne considère que les projets de recherche et développement futurs. La RS&DE porte sur des dépenses admissibles déjà engagées;
• Les prestations PARI sont généralement payées par versements au fur et à mesure que vous signalez l’avancement du projet. Les crédits d’impôt pour la RS & DE sont payés en montants forfaitaires et approuvés une fois que votre déclaration d’impôt de fin d’année a été acceptée par l’ARC;
• La RS&DE accepte des catégories de dépenses plus étendues que celles du PARI;
• Le PARI offre un réseau de conseillers à travers le pays qui peuvent :
  • Guider certaines entreprises;
  • Livrer des approbations rapides aux entreprises à la recherche de fonds, contrairement à la période d’attente démesurée pour les approbations de RS&DE;
• Le PARI utilise un « critère » supplémentaire : le potentiel des ventes, la RS&DE ne tient pas compte de ce potentiel

4. Verdict final:

En conclusion, les conseillers de R&D Action, des experts d’expérience, vous recommandent les crédits RS&DE pour trois raisons principales:

• La RS&DE fournit plus de rendement financier;
• La RS&DE est offerte à toute entreprise admissible; et
• Le financement du PARI sera déduit de vos demandes de RS & DE.

Par contre, vous pourriez être intéressé au PARI si vous avez des restrictions de liquidités. En effet, les versements trimestriels du PARI, se font à mesure que vous signalez l’avancement du projet, alors que le crédit RS&DE est approuvé une fois que votre déclaration de fin d’année a été acceptée par l’ARC, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Merci de votre visite sur le blogue de R&D Action. Regardez l’index à droite de cette page. C’est pour vous. Il y a là plusieurs autres catégories de solutions pratiques et applicables.

Vous avez aimé votre lecture ? Dites-le-nous. Partagez-la. Que devrait-on y ajouter ? Quels sujets vous intéressent ?

Vous n’avez pas aimé cette lecture ? Dites-le-nous. Qu’avez-vous moins apprécié dans ce texte ? Comment peut-on mieux répondre à vos besoins ?