Comment définir la pratique courante ?

Pour être éligible à la RS&DE, une entreprise doit démontrer qu’elle recherche un progrès technologique ou scientifique dans son développement. Il faut exposer un processus expérimental qui mène à tenter de dépasser la pratique courante. Par conséquent, établir ce qui est la pratique courante, est une étape essentielle pour toute réclamation de RS&DE.[1]

Par contre, il faut remplir certaines conditions préalables :

• L’activité de R&D doit nécessiter une opération créative pour un individu normalement compétent dans ce domaine scientifique ou technologique.
• Cette opération doit avoir été lancée suite à l’absence de solutions existantes. Autrement dit être justifiée par une étude de l’état de l’art.
• La R&D ne peut pas être expliquée par un manque de savoir-faire technique interne.
• La solution ne doit pas apparaître comme triviale pour un expert du domaine.

Etablir l’état de l’art – Une affaire de spécialistes !

L’état de l’art, c’est l’état des technologies existantes. Il est constitué de toutes les connaissances accessibles au début des travaux et utilisables par un individu normalement compétent dans le domaine. Il peut être établi à partir de diverses sources, notamment des publications scientifiques et techniques, des brevets et des bases de données techniques.

processus itératif en trois étapes  Pour définir l’état de l’art est un:

1. Réaliser une bibliographie aussi complète que possible en relation avec l’objet d’étude. Il s’agit aussi d’établir une liste de mots clés, de collecter des éléments pertinents et de les sélectionner. Les mots clés sont regroupés en allant du général au spécifique, puis structurés. Cette organisation est très utile pour la collecte et le référencement des articles, et des publications spécialisées. Les références ainsi trouvées doivent être récentes. Par contre, s’il existe des articles de référence relativement anciens dans le domaine, il faut aussi les considérer.
2. Synthèse des informations pertinentes qui figurent dans les références. L’objectif est de retirer des publications ou des brevets consultés ce qui est important pour le travail à réaliser. Il faut aussi porter l’attention sur les éléments d’analyse et d’interprétation : il faut être plus attentif à ce qui fait réfléchir qu’à la simple présentation des données. C’est donc un raffinement du réseau de mots clés, de sa structure et son organisation. Pour chaque référence, il faut souligner le problème qu’elle traite, la solution qu’elle propose et les résultats obtenus. Ensuite, on rédige un résumé structuré des principales définitions, consensus et standards en l’orientant plus précisément sur la problématique de recherche à résoudre.
3. Rédiger l’état de l’art. Le chercheur doit synthétiser les principaux éléments du contenu, classifier des approches selon des critères à fixer, tirer des conclusions et des leçons. Il faut finalement, suggérer des hypothèses et des recommandations.

L’état de l’art permet de bien positionner les problématiques ainsi que les objectifs de R&D par rapport aux autres travaux existants dans le même domaine technologique et scientifique. C’est ce qui confirme l’originalité des idées de R&D et le dépassement de l’état de l’art. De plus, cela permet de bien vérifier que les incertitudes et murs technologiques n’ont pas été résolus dans des travaux de R&D précédents et si c’est le cas, comment ils l’ont été. Est-ce que les approches de résolution de la problématique de R&D répondent aux besoins des murs technologiques et scientifiques rencontrés par vous ?

Documenter l’état de l’art exige plus que seulement sélectionner les articles et les travaux de R&D les plus pertinents pour le domaine visé. Ceci nécessite aussi de comprendre ces travaux et de les analyser de façon à en tirer des avantages, inconvénients, murs scientifiques et technologiques. Il faut aussi s’en inspirer pour développer des nouvelles pistes de recherche et hypothèses.

Établir l’état de l’art permet ainsi d’assurer que l’entreprise a identifié et exploité les connaissances accessibles pour mener à bien son projet. C’est la tentative de dépassement de l’état de l’art qui démontre l’éligibilité au crédit RS&DE.

Comment identifier et enlever les murs technologiques?

Selon les circulaires d’information de l’Agence du revenu du Canada, les activités de développement expérimental ne sont éligibles à la RS&DE qu’après l’identification d’un mur scientifique ou technologique.

Il existe deux grandes familles de murs dans un programme de R&D : Les murs scientifiques et les murs technologiques.

• Le mur scientifique est un obstacle provenant de la nature même de la science du domaine. Par exemple une théorie non applicable pour répondre à un problème particulier. Ce type d’incertitude est généralement rencontré dans la recherche fondamentale, mais aussi dans des programmes de R&D appliquée. Le mur scientifique justifie le besoin de concevoir une nouvelle approche pour répondre aux besoins et aux problématiques de la recherche, ce qui est un dépassement de l’état de l’art.
• Un mur technologique est un obstacle lié à une technologie particulière. L’incapacité de la technologie à satisfaire les besoins de R&D constitue un mur technologique. Le projet sera qualifié de RS&DE si les travaux réalisés pour aboutir à cette technologie alternative visent à lever les murs techniques identifiés. Le développement d’une technologie alternative pour atteindre un niveau de performance comparable à celui d’une technologie existante peut aussi rentrer se qualifier comme RS&DE.

Il faut donc examiner la base des connaissances scientifique ou technologique existantes du projet. En effet, si une solution existe sur le marché ou fait partie des résultats accessibles, alors on ne dépasse pas la pratique courante et ces travaux ne peuvent être considérés comme des activités de RS&DE même si cette solution n’était pas maîtrisée par l’entreprise au début du projet.

Il faut ensuite établir et quantifier des objectifs de dépassement de cette pratique courante.

Conclusion pour qualifier des travaux à la RS&DE

Peu importe si l’on atteint ou pas ces objectifs de dépassement. Ce qui importe pour qualifier les travaux expérimentaux de RS&DE (scientifique ou technologique) c’est :

• COMMENT les travaux sont-ils exécutés de façon systématique ?
• et surtout POURQUOI nous réalisons ces travaux. On doit viser un avancement,

« ce qui implique une tentative de résoudre un ou des incertitudes. L’avancement est le résultat visé par la RS&DE, tandis que l’incertitude est la motivation pour initier des travaux de RS&DE. Par conséquent, une tentative pour réaliser un avancement est une tentative pour résoudre une incertitude. »

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[1] Note : Dans ce texte nous utilisons les termes « pratique courante », « base de connaissance » et « état de l’art » comme des synonymes interchangeables.