Crédit d'impôt Design Industriel (CIDI)
Revenu Québec (RQ) peut accorder à une société ou à une société de personnes, titulaire d’une attestation d’activité de design délivrée par le Ministère, un crédit d’impôt pour le design industriel pour des dépenses :
- salariales engagées à l’interne pour un ou des designers industriels à l’emploi de la société;
- d’honoraires d’un designer externe (consultant).
Revenu Québec (RQ) peut accorder à une société ou à une société de personnes, titulaire d’une attestation d’activité de design délivrée par le Ministère, un crédit d’impôt pour le design industriel pour des dépenses :
- salariales engagées à l’interne pour un ou des designers industriels à l’emploi de la société;
- d’honoraires d’un designer externe (consultant).
Clientèle visée
Cette mesure fiscale s’adresse à toute société établie au Québec qui a, pour l’année d’imposition, un revenu brut d’au moins 150 000 $ et dont les activités de design industriel sont effectuées soit par un designer interne (salarié), soit par un designer externe (consultant), qui est titulaire d’une attestation de qualification de notre ministère.
Aide financière
Le taux de crédit remboursable varie en fonction de l’actif de la société à l’échelle mondiale. Ceci inclut donc toutes les sociétés associées à cette société durant l’année d’imposition :
- 24 % si l’actif est égal ou inférieur à 50 millions de dollars,
- 12 % si l’actif est égal ou supérieur à 75 millions de dollars,
- entre 12 % et 24 % si l’actif se situe entre 50 millions et 75 millions de dollars.
Recherche et développement :
obtenez un crédit d'impôt grâce à R&D Action