Crédit d'impôt développement des affaires électroniques
Le gouvernement du Québec a instauré un crédit d’impôt au développement des affaires électroniques (CDAE). L’objectif de cette mesure est d’encourager le développement des TI dans l’ensemble du Québec ainsi que l’expansion des entreprises actives dans ce domaine.
Pour avoir droit à ces crédits, la société doit notamment avoir un établissement au Québec. Elle doit aussi exploiter une entreprise comptant au moins six employés dans le secteur des TI. Par ailleurs, les activités admissibles aux fins de la qualification d’un employé admissible sont entre autres :
– Les services-conseils en technologies de l’information;
– Le développement, l’intégration et l’entretien de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques;
– La conception et le développement de solutions de commerce électronique;
– Le développement de services de sécurité et d’identification liés aux activités d’affaires électroniques.
Le gouvernement du Québec a instauré un crédit d’impôt au développement des affaires électroniques (CDAE). L’objectif de cette mesure est d’encourager le développement des TI dans l’ensemble du Québec ainsi que l’expansion des entreprises actives dans ce domaine.
Pour avoir droit à ces crédits, la société doit notamment avoir un établissement au Québec. Elle doit aussi exploiter une entreprise comptant au moins six employés dans le secteur des TI. Par ailleurs, les activités admissibles aux fins de la qualification d’un employé admissible sont entre autres :
– Les services-conseils en technologies de l’information;
– Le développement, l’intégration et l’entretien de systèmes d’information et d’infrastructures technologiques;
– La conception et le développement de solutions de commerce électronique;
– Le développement de services de sécurité et d’identification liés aux activités d’affaires électroniques.
Aide financière
Le CDAE offre un crédit d’impôt égal à 30 % (24 % remboursable et 6 % non remboursable) du salaire admissible versé par la société à des employés admissibles, jusqu’à concurrence d’un crédit maximal annuel de 25 000 $ par employé, (20 000 $ remboursable et 5 000 $ non remboursable par employé).
Recherche et développement :
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