Indicateurs de sous-réclamation de crédits RS&DE

Réclamez-vous TOUS les crédits d’impôt RS & DE auxquels vous avez droit? Croyez-vous que vous ou votre consultant savez tout? Calculer vos avantages fiscaux c’est bien plus que de savoir calculer vos crédits. Voici quelques indices qui pourraient vous faire économiser des milliers de dollars après impôt.

Erreurs de sous-réclamation courantes:

• Si vous avez effectué des investissements majeurs dans la technologie, vous sous-réclame peut-être.
• Si vous êtes une entreprise de technologie impliquée dans la fabrication, ou estimant que les améliorations de la R & D en ateliers ne sont généralement pas admissibles, vous sous-réclamez les développements de vos processus.
• Ignorer le travail effectué pour améliorer vos produits existants et leurs processus de fabrication existants.
• Oublier des études externes où des résultats scientifiques significatifs sont attendus.
• Se concentrer sur les problèmes de bas niveau plutôt que sur les incertitudes majeures :
  • Si vous réclamez un grand nombre de petits projets plutôt que les projets technologiques de plus haut niveau qu’ils soutiennent, vous oubliez probablement des dépenses de RS & DE.
  • Si vous déclarez des projets proches du niveau de la tâche, vous sous-estimez les coûts. De plus il sera normalement très difficile de prouver votre admissibilité.

Établir les coûts appropriés pour votre demande

• Lorsqu’il est déterminé que le temps d’un employé est directement engagé dans la RS & DE à 90% ou plus, le salaire annuel complet peut être réclamé. Cela inclut les employés désignés.
• Lors du calcul des salaires, il faut inclure les indemnités de vacances, les congés payés, les congés de maladie et tout avantage imposable pour l’employé.
• Si vous êtes apparenté ou associé à une autre entreprise effectuant également des activités de RS & DE, assurez-vous que la limite de dépenses est correctement attribuée à chaque société.
• Rappelez-vous que même si la méthode de remplacement «proxy» est plus facile à suivre et à administrer, la méthode «traditionnelle» permet d’inclure une assiette plus large des coûts dans les dépenses de RS&DE déductibles et les dépenses RS&DE admissibles pour le calcul du CII. Assurez-vous qu’une comparaison correcte des deux méthodes est faite avant de soumettre la réclamation finale.
• N’oubliez pas que s’il y a des paiements contractuels pour la RS & DE entre des personnes avec lien de dépendance, celui qui réalise peut transférer les dépenses admissibles au payeur. Les deux sociétés doivent alors déposer conjointement le formulaire approprié avant 6 mois à compter de la fin de l’année du transfert. Il faut aussi inclure les résolutions appropriées des conseils d’administration. S’Il n’y a pas de lien entre les personnes, c’est le contrat qui va décider qui peut réclamer la dépense RS&DE.
• Vous devez préparer une liste du personnel qualifié qui supporte les montants déposés dans votre demande. Il n’est pas nécessaire que ces listes accompagnent la demande, mais elles doivent être conservées dans vos dossiers.

Note importante

Les informations contenues dans ce blogue le sont à titre indicatif. Avant de soumettre une réclamation consultez un spécialiste comptable ou fiscaliste et les politiques pertinentes disponibles sur le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

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