Nouveau : demande de révision administrative – RS & DE
L’ARC veut améliorer la rapidité d’exécution et l’uniformité du processus de révision administrative en matière de RS & DE.
L’ARC a annoncé un nouveau formulaire, le RS532, qui servira à une demande de révision administrative d’une réclamation de RS & DE.
Les requêtes seront centralisées au « centre national d’arrivage pour la révision administrative des demandes de RS & DE » mais les Directeurs Adjoints des régions auront la responsabilité de décider s’ils confirment la décision ou non.
Partagez ce Tweet SVPReste à voir si ce nouveau protocole atteindra l’objectif d’accélérer le processus de révision administratif.
Fait à noter : Ceci n’est pas un deuxième examen technique, mais plutôt un examen de tous les renseignements à la disposition de l’ARC pour assurer que la demande a été examinée de façon entièrement conforme aux politiques et procédures actuelles.
