Services d’intervention auprès des autorités
Réclamer des crédits d’impôt peut sembler un jeu d’enfant tant que votre dossier n’est pas sélectionné pour une vérification approfondie.
À partir de ce moment tout change : on passe d’un crédit « automatique » à une profonde remise en question de nos certitudes. Bientôt s’accumulent des délais trop longs, des questions incompréhensibles, un processus fastidieux. Il devient nécessaire de réévaluer vos attentes. Le doute s’installe au sujet des capacités de vos préparateurs R&D.
La question essentielle est ici comment conclure favorablement votre réclamation avec les autorités fiscales ? Nous adressons cette situation avec trois services correspondant à l’état de votre dossier, soit en début de vérification, en dérive vers la fin d’une phase de vérification, ou carrément le désastre, en opposition :
- Service de défense de votre RS&DE (vérification technique) pour préparer et optimiser une rencontre et un processus de vérification avec l’Agence de revenu du Canada (ARC),
- Service de sauvetage d’une vérification mal en point pour sauver une vérification qui se déroule moins bien que prévu,
- Service de préparation d’une opposition à une décision de l’Agence de revenu du Canada (ARC) en RS&DE pour un appui professionnel lors des représentations en opposition.
Réclamer des crédits d’impôt peut sembler un jeu d’enfant tant que votre dossier n’est pas sélectionné pour une vérification approfondie.
À partir de ce moment tout change : on passe d’un crédit « automatique » à une profonde remise en question de nos certitudes. Bientôt s’accumulent des délais trop longs, des questions incompréhensibles, un processus fastidieux. Il devient nécessaire de réévaluer vos attentes. Le doute s’installe au sujet des capacités de vos préparateurs R&D.
La question essentielle est ici comment conclure favorablement votre réclamation avec les autorités fiscales ? Nous adressons cette situation avec trois services correspondant à l’état de votre dossier, soit en début de vérification, en dérive vers la fin d’une phase de vérification, ou carrément le désastre, en opposition :
- Service de défense de votre RS&DE (vérification technique) pour préparer et optimiser une rencontre et un processus de vérification avec l’Agence de revenu du Canada (ARC),
- Service de sauvetage d’une vérification mal en point pour sauver une vérification qui se déroule moins bien que prévu,
- Service de préparation d’une opposition à une décision de l’Agence de revenu du Canada (ARC) en RS&DE pour un appui professionnel lors des représentations en opposition.
Service d'aide en cas de vérification fiscale et technique par l’ARC
Votre réclamation a été sélectionnée pour une vérification technique ?
Revenu Canada débarque chez nous! On fait quoi ?
Votre réclamation est alors en jeu. Vous devez vous y préparer car l’argent est sur la table.
Les autorités fiscales révisent occasionnellement les réclamations de crédits RS & DE pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu. L’examen peut comprendre une visite à vos locaux par les conseillers techniques et examinateurs financiers de l’ARC. Ils discuteront alors avec votre personnel technique et financier ayant pris part aux travaux demandés, ils examineront la documentation et les autres preuves à l’appui de votre demande. L’ARC a publié un guide à votre intention. C’est une vue d’ensemble du processus de vérification.
R&D Action vous prépare à défendre votre dossier de RS & DE. Personne ne rencontre les vérificateurs sans avoir été préparé, sans savoir ce qui se passera, sans connaître son rôle dans cette rencontre et ce qui est important pour lui de dire.
Nous sommes à vos côtés avant, pendant et après la rencontre de vérification et jusqu’à ce que vous obteniez une conclusion favorable.
Service de sauvetage d’une vérification mal en point
Votre réclamation RS & DE est refusée ? Un projet important a été amputé malgré vos explications ?
Il se peut que votre dossier ait été mal présenté à cause d’une incompréhension des complexités du programme. Vous ne savez plus quoi faire ? Quels sont vos recours ?
Idéalement, le sauvetage d’une réclamation RS & DE doit être réalisé AVANT que le projet de cotisation ne soit émis par l’ARC.
Si nous sommes en désaccord avec leur jugement, nous vous aidons à trouver les évidences et à articuler très clairement votre argument d’éligibilité, ce qui peut mener à un renversement de leur position. Nous sommes à vos côtés jusqu’à ce que vous obteniez une conclusion favorable.
Opposition au contrôle fiscal
Votre réclamation RS & DE a été rejetée et cotisée par l’ARC ou le MRQ et vous ne savez que faire ? Quelle est la prochaine étape ? Quels sont les délais ?
Nous allons d’abord évaluer votre dossier. R&D Action ne vous recommandera jamais de poursuivre en opposition si nous croyons qu’il n’y a aucun espoir de vous en sortir. Cependant, si nous considérons que votre cas a été refusé injustement, nous vous présentons une proposition raisonnable et nous ferons tout en notre pouvoir pour gagner cet appel avec vous. R&D Action ne lâche pas !
Et ensuite ?
Si l’opposition n’est pas acceptée ne désespérez pas, il y a encore la cour de l’impôt ! Si l’ARC refuse votre opposition, vous devez aller en appel si vous voulez vous faire entendre à la cour de l’impôt du Canada. R&D Action vous avisera alors sur vos chances en cour d’impôt et vous appuiera si vous décidez d’y aller.
Faites l’essai de vrais spécialistes. Vous serez convaincus. L’estimé est gratuit.
Recherche et développement :
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