Crédits d’impôts et aides à l’innovation

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux encouragent l’innovation avec de généreux incitatifs fiscaux pour les entreprises.

Profitez-vous de ces opportunités ?

Plusieurs compagnies se qualifient mais ne réclament pas ces avantages. Elles ne réalisent pas que certaines de leurs dépenses de recherche et développement (R&D) pourraient être éligibles et leur rapporter un remboursement combiné (fédéral et provincial) allant jusqu’à 73% des salaires acceptés. Êtes-vous l’une de ces entreprises qui laissent échapper ces bénéfices nets ? Vos concurrents exploitent-ils cette opportunité ? Pourquoi pas vous ?

Peu d’entreprises font de la recherche scientifique, mais beaucoup développent expérimentalement leurs nouveaux produits et procédés. Voici donc quelques opportunités potentielles, voyez les détails dans les pages suivantes.

R&D Action connaît ces programmes et d’autres encore. Contactez-nous, nous simplifions vos démarches.

Recherche & Développement

L’un des plus importants programmes de crédit d’impôt au pays pour encourager les activités de R&D pour développer des produits ou des procédés nouveaux ou améliorés.

CDAE

Ce crédit d’impôt a pour objectif d’encourager le développement des TI dans l’ensemble du Québec et l’expansion des entreprises actives dans ce domaine.

PARI

Ce programme offre à la fois du soutien technique et de l’aide financière aux PME innovantes canadiennes.

Transformation numérique

Des crédits d’impôt et subventions combinés pour financer votre transformation numérique et l’acquisition d’un ERP ou d’un CRM

Design industriel

Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses reliées à l’utilisation d’un designer industriel interne ou consultant.

Autres crédits et subventions pour entreprises innovantes

Fonds stratégique pour l'innovation

Le Fonds stratégique pour l’innovation est un programme qui a été lancé en 2017. Il fournit des contributions remboursables et non remboursables pour soutenir quatre volets d’activités distincts :

Favoriser les activités de recherche et développement (R et D) qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs;
Faciliter la croissance et l’expansion des entreprises au Canada;
Attirer et conserver des investissements de grande envergure au Canada;
Faire progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre les universitaires, les organisations à but non lucratif et le secteur privé (non remboursable).

Le programme est offert aux entreprises de toutes tailles partout au Canada dans les secteurs industriel et technologique.

Congé fiscal pour chercheurs étrangers

Le gouvernement du Québec peut fournir une aide financière pour recruter des chercheurs à l’étranger. Si vous effectuez de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS & DE), vous pourriez profiter de cette mesure fiscale pour faciliter le recrutement à l’étranger de chercheurs pour travailler à votre projet d’innovation.

Mitacs - Élévation

Vous pourriez obtenir l’aide d’un stagiaire en doctorat pour travailler sur vos projets de recherche pendant une durée maximale de deux ans dans le cadre de ce programme fédéral à frais partagés.

Mitacs - Accélération

Vous voulez enrichir votre potentiel en R-D? Si oui, recrutez un étudiant diplômé ou un boursier postdoctoral pour mener des recherches sur votre projet de technologie. Voyez comment votre entreprise pourrait bénéficier d’expertise spécialisée en recrutant un étudiant de troisième cycle ou un boursier de recherches postdoctorales pour mener des recherches sur votre projet technologique pendant 4 mois ou plus dans le cadre de ce programme fédéral à frais partagés.

R&D Action connaît ces programmes et plusieurs autres. Contactez-nous, nous simplifions vos démarches.

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